I. V. Mémoires, VIÏ, p

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aurait pu craindre une rupture ; enfin, à force de bonne volonté, Guizot avait amené le cabinist de Robert Peel à se contenter d'une indemnité de 26.000 francs. C'est le paiement de cette indemnité au consul Pritchard qui provoqua l'indignation de l'opposition. MM. de Carné et Léon de Malleville présentèrent des amendements exprimant le regret qu'en concédant cette indemnité on eût humilié le drapeau français.

Ainsi le même gouvernement qui, en France, avait fait fermer les collèges de Jésuites, contrairement au principe de la liberté religieuse absolue, l'invoquait aux colonies pour imposer les missionnaires de Picpus aux Tahitiens qui n'en voulaient pas.

§ 6. — Il nous reste à examiner les faits touchant à la liberté de conscience individuelle, qui se produisirent sous le règne de Louis-Philippe. On peut les grouper sous trois rubriques : le mariage des anciens prêtres, les secours religieux dans les hôpitaux et les prisons, les sépultures à l'église ou en terre bénite.

La question du mariage des prêtres se posa à propos de plusieurs ecclésiastiques, qui s'étaient ralliés à l'Eglise de l'abbé Chatel, ou qui, s'étant convertis au protestantisme, voulurent se marier. Les maires, à qui ils s'adressèrent, refusèrent de célébrer leur mariage civil, par la raison que le sacerdoce catholique était indélébile et avait été, de tout temps, considéré comme incompatible avec l'état conjugal. En vain des députés et conseillers d'Etat, comme M. de Kératry, et des avocats éminçnts tels que M. Nachet* et M. de Brouarddémontrèrent ils que les lois delà Révolution, c'est-à-dire la Constitution des 3-i 4 septembre 1 79 1 avait aboli les anciennes interdictions canoniques. En vain rappela-t-on les déclarations de Portalis qui distinguait nettement l'ordre civil du domaine spirituel : « Depuis que la liberté de conscience est devenue (( loi de l'État, disait-il, l'engagement dans les ordres sacrés « qui, dans l'ancienne jurisprudence, était un empêchement

I. La liberté religieuse en France ou Essai sur la législation relatii'e à l'exercice de cette liberté. Paris, i83o. 3. Du mariage des prêtres (i846).

igS LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

« dirimant, ne Test plus... Ainsi le mariage des prêtres, s'ils « en contractaient un, ne serait pas nul aux yeux de la loi « civile. Mais dans le for intérieur et dans Tordre religieux, « ils s'exposeraient aux peines spirituelles prononcées par « les lois canoniques ^ » En vain, des journaux, le Constitutionnel , le Semeur, plaidèrent-ils la cause de ces « parias » de la société française. Les cours royales, imbues des préjugés de l'ancien régime, reconnurent la validité des canons de l'Église sur la matière et confirmèrent la décision des maires et la cour de cassation rejeta les pourvois des prêtres ^

Voici les considérants par lesquels elle rejeta le pourvoi d'un sieur Vignaud contre un arrêt de la cour de Limoges (27 janvier i846). « Attendu qu'il résulte des articles V et « XXVI de la loi du 18 germinal an X, que les prêtres catho- « liques sont soumis aux canons reçus en France en parti- (( culier à ceux qui prohibaient le mariage aux ecclésiastiques « engagés dans les ordres sacrés. — Attendu que le Code « civil et la Charte ne renferment aucune dérogation à « cette législation spéciale. »

Il est d'autres circonstances où la conscience risquait d'être entravée soit par les entreprises d'un zèle religieux, soit par l'intolérance de certaines autorités locales, par exemple dans les hôpitaux ou les prisons. C'est ainsi que l'administration des hospices de Poitiers refusa, en janvier iSSg, de confier les enfants trouvés à des nourrices protestantes, sous prétexte que ces dernières pourraient compromettre le salut de l'âme des enfants. Une pareille décision, qui rappelait l'ordonnance de Louis XIV sur les sages-femmes de la religion P. Réformée et celle sur les enfants exposés (3i janvier 1682), était si contraire au principe de la liberté des cultes consacré par la Charte qu'elle fut annulée par le préfet*.

Quant aux secours religieux dans les hôpitaux, l'adminis-

I. V PoRTALis. Discours sur le Concordat, I, p. 43. 3. V. arrêts de la cour de Cassation dans les affaires Dumonteil(i 83 1), Quicheteau (décembre i84i) et Vignaud (23 février 1847). 3. V. Le Semeur y 33 janvier i83q.

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tration avait à sauvegarder deux intérêts : le repos dont les malades ont besoin et qui serait troublé par des visites multiples et à toute heure et le besoin que la plupart des âmes éprouvent, en ce cas, de recevoir les consolations de leur religion. Or, la présence à demeure d'un aumônier et de religieuses catholiques exposait parfois les malades non-catholiques aux entreprises d'un prosélytisme indiscret. Ainsi, en août 1843, des religieuses garde-malades à l'hôpital de Castres poussèrent l'intolérance jusqu'à refuser au pasteur l'accès de la salle, où étaient deux malades protestants. Le principe et les règles à suivre en pareil cas furent établis par deux circulaires ministérielles. La première de M. le comte Duchâtel, ministre de l'intérieur*, faisant droit aux réclamations du président du consistoire réformé de Castres, écrivait au préfet du Tarn : « Les malades protestants, civils ou militaires, ont (( droit de réclamer et de recevoir l'assistance de leurs pas- « teurs, toutes les fois qu'ils le jugeront convenable. Ce droit (( ne résulte pas de tel ou tel article du règlement, mais du « principe même de la liberté des cultes, concédé par la Charte « de i83o. » M. Barthe, ministre des cultes, avait mis à ces visites deux conditions : qu'on produirait un titre émanant d'une autorité ecclésiastique quelconque et que leur secours spirituel eût été invoqué par le malade^.

D'autre part, pour la liberté de conscience des prisonniers, il faut mentionner avec éloge une circulaire de M. de Gasparin, ministre de l'intérieur, qui prescrivait aux préfets, avant d'iuy carcérer un condamné à la prison, de s'assurer de sa religion et, s'il n'y avait pas d'aumônier de sa confession dans la prison du département, de le transférer dans une autre, où il pût recevoir les secours d'un ministre de son culte (Circulaire du 6 mai iSSg).

La liberté religieuse était donc en progrès dans le domaine des écoles, des hôpitaux et des prisons, grâce à la tolérance