DEUXIÈME PARTIE

LE SECOND EMPIRE. l'eMPIRE AUTORITAIRE (l853-l86o).

§ I. Législation des cultes. — §2. L'Eglise catholique romaine. — § 3. Cultes non catholiques. — § 4- La liberté de conscience et l'opinion . — § 5. Liberté d'enseignement. — § 6. Liberté d'association. — § 7. Liberté de conscience individuelle.

Telle était la situation des esprits en i85i, quand le coup d'Etat du 2 décembre vint remettre en question les conquêtes de la liberté de conscience, si chèrement conquises par plus de vingt années de luttes. Le prince Louis Bonaparte, pour parvenir à la présidence, s'était appuyé sur la coalition des anciens parlementaires avec le parti catholique. Suivant des promesses faites à ce dernier, il avait rétabli le Pape sur son trône temporel et fait voter la loi sur la liberté d'enseignement. Devenu empereur et, peu après, marié à une Espagnole, dévote catholique, il continua cette politique de fils aîné de l'Eglise romaine, qui avait si bien servi ses ambitieux projets. Mais c'était là un appui fragile.

Plus tard, en effet, lorsque entraîné par son alliance avec le roi de Sardaigne, Napoléon III laissa démembrer les Etals pontificaux, les évêques français n'hésitèrent pas à combattre la politique impériale et quelques-uns même jetèrent l'anathème au souverain, qu'ils avaient béni naguère. L'empereur très affecté de cette volte-face chercha alors un appui auprès des libres penseurs et essaya, mais un peu tard, de réprimer les empiétements du clergé régulier et séculier sur le pouvoir civil. De là deux phases bien distinctes dans l'histoire de la liberté de conscience sous le deuxième empire. On assiste de décembre i85i à décembre 1869 ^ ^^^ réaction cléricale et oppressive qui rappelle à certains égards les premières années de la Restauration ; mais en 1860, l'empire revient aux maximes plus libérales, déduites de l'ancien droit français et des lois de la Révolution.

sous l'empire autoritaire (i 852- 1860) 217

l'-e Phase (i85i-i859).

Voyons d'abord les articles de la Constitution et les lois qui régissaient les cultes, dans leur rapport avec l'Etat et Tordre public.

§ I. L'article i de la Constitution du i4 janvier 1862 garantissait les grands principes proclamés en 1789 et qui sont la base du droit public français. L'article XX admettait les cardinaux au Sénat. L'article XXVI portait : « Le Sénat s'oppose à la promulgation des lois qui porteraient atteinte à la religion, à la morale et à la liberté des cultes ». — Ainsi la nouvelle Constitution proclamait la liberté de conscience, principe qui reçut plus tard une confirmation éclatante. Six ans après, l'empereur à l'ouverture de la session législative de i858 déclara dans le discours du trône : « La volonté du gouver- « nement est que le principe de la liberté des cultes soit « sincèrement appliqué, sans oublier que la religion catho- « lique est celle de la majorité des Français. Aussi cette reli- « gion n'a jamais été plus respectée, ni plus libre. Les con- « ciles provinciaux s'assemblent sans entraves et les évêques « jouissent en toute plénitude de l'exercice de leur minis- (( tère ».

Ce n'étaient point là de vaines paroles ; Napoléon III, en efl'et, dans la première période de son règne, laissa tomber en désuétude les Articles organiques du Concordat, qui concernaient les relations des évêques avec le Saint-Siège . Néanmoins, le pouvoir civil restait armé contre les abus du droit de réunion et d'association religieuse ; il se hâta de supprimer la liberté accordée sur ce point par la République de i848 et de reprendre la législation de la monarchie de Juillet en la rendant plus rigoureuse. Le décret du 25 mars i852, abrogea le décret du 28 juillet i848 sur les clubs, sauf l'article i3 qui interdisait les sociétés secrètes, et déclara les articles 291, 292, 294 du Code pénal et la loi de i834 applicables aux réunions publiques de quelque nature

3l8 LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

qu'elles fussent. Les réunions religieuses étaient donc assimilées aux clubs politiques et, si Ton avait eu des doutes sur la portée du décret, un arrêt de la cour de cassation du 9 décembre i853 les eut bientôt dissipés.

§ 2. Le deuxième empire ne se contenta pas d'admettre les cardinaux au Sénat et de laisser pleine liberté aux évêques, il combla l'Église d'honneurs et de libéralités; il rétablit la grande aumônerie supprimée depuis Charles X, accrut la dotation des cathédrales et le budget du clergé. Le Panthéon fut rendu au culte catholique (6 décembre i85i) et la congrégation des chapelains de Sainte-Geneviève fut fondée afin de prier pour les âmes des grands hommes déposés dans les caveaux \ Les missions catholiques à l'intérieur furent tolérées et l'on vit, comme en 1816-18, les processions, escortées de troupes, préfets et généraux en tête, dérouler leurs bannières au dehors des églises, au mépris des lois expresses de la première République*. Les travaux furent suspendus le dimanche, sur tous les chantiers de l'Etat, par ordre supérieur (^Moniteur du 6 juillet i854). Bref le catholicisme se sentait presque redevenu la religion de l'Etat.

Il faut avouer que les évêques avaient bien gagné ces faveurs, disons mieux, ces privilèges par leur attitude en présence du coup d'Etat. Le clergé catholique en masse, guidé par VUniç>ers, avait acclamé l'empire, comme il avait béni les arbres de la liberté en i848. Seuls un petit nombre d'évêques protestèrent par leur silence contre la violation du droit; entre autres M^"" Dupanloup, évêque d'Orléans^; Jacquemet, évêque de Nantes ; Dupont des Loges, évêque de Metz. Ce dernier, écrivant à M^*" Pie quelques semaines après, exprimait sa tristesse de ce que le clergé et l'épiscopat « perdissent la position si belle et si indépendante que la « Providence leur avait faite, en se précipitant aux pieds