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illicites » , de « concubinages scandaleux » . L'assemblée de 1758 exprima le vœu « que Texercice public de leur religion fût absolument interdit. » — Par contre, TAssembléede 1762 supplia le Roi, contrairement aux arrêts de trois Parlements, de maintenir Tordre des 'Jésuites et protesta contre « la « gêne apportée à Texercice du ministère des curés ultra- « montains par les Parlements jansénistes. »

On sait comment le gouvernement, par Torgane du comte de Choiseul, répondit à ces doléances : il ferma les collèges et les maisons-professes des Jésuites et finit par les bannir du royaume. Cette abolition fit plus pour la cause de la liberté de conscience que les plus spirituelles brochures de Voltaire ou les arguments les plus solides de Rousseau.

Désormais, les assemblées du clergé, privées de leurs plus forts alliés, ne purent empêcher la liberté des cultes dissidents de faire de rapides progrès. Le « Mémoire sur les entreprises des religionn aires », rédigé par Tarchevêque de Toulouse et présenté au roi, au nom de l'assemblée de 1765, est un réquisitoire en forme contre la tolérance : « Sire, y disait Tarche- « vêque, il n'y a dans votre royaume qu'un seul maître, le <( monarque à qui nous obéissons ; il n'y a aussi qu'un seul « culte, une seule religion ! w Après quoi il dénonçait la tolérance envers les non-catholiques, comme un principe de révolte et d'anarchie. Le même prélat renouvela, dix ans après, sa protestation contre la liberté de conscience au nom de l'Assemblée du clergé de 1775 (24 septembre).

Mais les ministres de Louis XVI firent la sourde oreille à ces doléances du clergé gallican ; l'opinion publique se prononçait de plus en plus fort en faveur de la tolérance et gagnait même les rangs du clergé le plus éclairé. On en trouve l'expression touchante dans trois brochures attribuées à deux ecclésiastiques.

L'abbé Yvon qui écrivit sous le voile de l'anonyme la Liberté de conscience resserrée dans ses bornes légitimes (Londres, 1754) appartient à la même école que Turgot; il admet la tolérance civile de plusieurs religions différentes.

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On attribue à Tabbé L. Guidi* deux opuscules intitulés : (( Din/offiie entre un éi^erjue de l'Assemblée du clergé et an curé de Paris sur le mariage des Protestants » (lyoB) et <( Dialogue entre un Président du Parlement^ un conseiller d*Etat et le curé de Saint-X... sur Vétat civil des Protes^ tants (1778). Il y louait les Réformés de refuser de prendre les sacrements catholiques, pour obéir à leur conscience et concluait : « Un protestant consciencieux, disait-il, ne yaut-il pas mieux qu'un catholique sans conscience? »

Ce fut M*' d'Arles, président du Comité ecclésiastique de l'Assemblée du clergé de 1780, qui, dans son rapport, sonna pour la dernière fois la cloche d'alarme contre ce « fléau de la tolérance ». Il commençait par signaler la progression efl^rayante dans les entreprises des protestants, qu'il attribuait à une longue impunité (or, depuis 1698, on avait pendu environ 28 ministres et des centaines de Réformés avaient été envoyés aux galères). Puis il assurait que la liberté des cultes mènerait à l'indifférence des religions, à l'incrédulité et aux dissensions intestines. L'Assemblée présenta au Roi un mémoire conforme à ces conclusions.

La réponse de Louis \VI à ce mémoire fut significative ; tout en promettant d'user de son autorité pour empêcher rétablissement d'un culte différent de celui de l'Église catholique, apostolique et romaine, il insista sur l'emploi de la douceur dans les conversions : « Je favoriserai, dit-il, les mesures « pacifiques et charitables du clergé pour ramener à l'unité « ceux de mes sujets qui ont le malheur d'en être séparés. »

§ 8. — Tandis que les chefs de l'Église gallicane livraient ces combats désespérés contre la liberté des cultes, l'opinion publique la réclamait de plus en plus impérieusement et les Parlements, d'abord sourds à ces appels, commençaient à y prêter l'oreille. Les magistrats qui composaient ces cours de justice, étaient en majorité jansénistes, c'étaient en général des esprits justes mais étroits qui ne voyaient rien au delà de

I . L'abbé Guidi était un oratorien, qui, après avoir enseigné les humanités à l'Oratoire de Paris, signa l'appel de Mo'' de Soanen.

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Tobservation stricte des sacrements et qui mettaient les formes de la loi au-dessus même des fondements de la justice. 11 y avait pourtant en eux un vif sentiment de droiture, d'intégrité morale et politique, qui leur faisait mépriser toute compromission avec les intérêts temporels ou les vices, et cela même en faisait des adversaires redoutables des Jésuites.

Le chancelier H. d'Aguesseau nous offre le type le plus accompli de ces parlementaires de l'ancien régime, catholiques austères et convaincus, également ennemis des ultramon tains et des protestants et qui, par respect servile des lois ecclésiastiques, en venaient à opprimer la conscience religieuse. S'il n'a pas, croyons-nous, inspiré la déclaration draconienne de 1724, du moins a-t-il eu à l'appliquer comme chancelier et l'on sait, par sa correspondance avec les intendants, qu'il les a souvent semonces sur leur mollesse à appliquer les édits à tout nouveau-converti qui refusait les sacrements catholiques.

Malgré tout, pourtant, sous l'influence des écrivains qui s'étaient faits les champions de la tolérance et, par l'effet de cette droiture inflexible qui était l'honneur de la magistrature française, les Parlements se relâchèrent peu à peu dans l'application rigoureuse des édits contre les Réformés et rendirent des arrêts plus conformes à l'équité qu'à la lettre des édits. Ce fut à l'occasion des procès, introduits par des collatéraux catholiques qui, en cas de dissolution d'un mariage conclu au désert, réclamaient Théritage au détriment de la veuve ou des enfants du défunt, que la conscience des juges se réveilla. Ils ne purent souffrir de voir ces misérables couvrir leur cupidité du masque de la religion et déboutèrent les impudents deniandeurs. Le Parlement de Rouen fut un des premiers à fixer dans ce sens la jurisprudence, en fait de mariages protestants. Le Parlement de Grenoble suivit l'exemple' (1766). Deux ans après, le Parlement de Paris

I. V. le plaidoyer de .T. Servan, avocat audit Parlement, en faveur de Marie Hobequin, femme protestante, répudiée par son mari, dont le mariage avait été fait au Dé'èert.

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prenait la résolution de déclarer non recevable quiconque attaquait la légitimité d'enfants nés de mariages protestants et en 17G9 le Parlement de Toulouse lui-même validait un mariage sur le vu d'un certificat du pasteur Rabaut. Ce fut au sujet de cette question des mariages, que quelques jurisconsultes de l'école de d'Aguesseau intervinrent pour montrer ce qu'il y avait d'inique à dénier l'état civil à tout protestant, qui refuserait de se confesser et de se marier devant un prêtre catholique.

Vers 1751-52, Joly de Fleury (Guillaume-François), d^une célèbre famille de robe, qui succéda à d'Aguesseau (Henri) comme procureur au Parlement de Paris (1717-46), rédigea sur la même question un Mémoire pour le Conseil du Roi (1752)'. Il y exposait la situation des religionnaires depuis 1688. Les enfants protestants pouvaient être baptisés par les curés, puisque les Réformés admettaient la validité du baptême catholique ; quant au mariage, il demandait qu'on dispensât les époux protestants des épreuves exigées d'ordinaire..

Ripert de Monclar, trois ans après, fit un grand pas vers la solution de la question, par la publication de son Mémoire théologique et politique sur les mariages clandestins^ etc. (1755). Nous avons analysé plus haut ses arguments en faveur de la tolérance, il nous reste à indiquer ici ses conclusions relatives au mariage des dissidents : « Si l'on n'y <( prend garde, dit-il, le royaume va être inondé de bâtards. « Il faut donc aviser à la situation. Le Roi est le maître d'éta- (( blir, sans l'intervention de l'Église, une forme légitime « pour les mariages de ses sujets protestants et de valider « ceux qui sont déjà faits. »

Gilbert de Voisins; avocat général au Parlement de Paris, élargit la question des mariages protestants dans deux Mémoires sur les moyens de donner aux protestants un état ci{>il en France (1767). Il s'y préoccupait de donner satis-

I . Le rapport de Joly de Fleury a été inséré par Maleslierbes dans son ler Mémoire sur le mariage des protestants (Londres, 1788).

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faction au besoin d'adorer Dieu librement, qui est au fond de toute conscience, tout en admettant le catholicisme comme religion d'État. Il proposait: i° qu'on permît aux protestants de prier en commun, mais entre parents, amis, avec des domestiques peu nombreux ; — 2° qu'on donnât à quelques ministres, de la conduite desquels on serait assuré, des saufconduits révocables pour exercer leur ministère auprès des particuliers; — 3® qu'on leur permît de célébrer leurs mariages devant des officiers de justice qui les feraient enregistrer. — D'une part Condorcet publiait ses Réflexions d'un citoyen catholique sur les lois de France relatives aux protestants (1778) et Dutems, un Tourangeau réfugié à Londres, faisait présenter à Malesherbes un Mémoire sur le rappel des protestants de France (1775), et de l'autre, les Églises réformées, par l'organe de Court de Gébelin et de Paul Rabaut, adressaient à Louis XVI une requête en faveur de leur culte.

C'est ainsi qu'au milieu du xviii® siècle la question de la tolérance se posa en France, à propos de la validité des mariages et baptêmes célébrés par les ministres protestants au Désert ; en d'autres termes, elle se ramenait à celle-ci : pouvaiton, oui ou non, accorder un état civil à des non-catholiques?

La question, traitée par les Mémoires dont nous avons parlé, et soutenue par les écrivains philosophes, allait bientôt s'imposer à l'examen des conseillers du Roi et des membres du Parlement de Paris. En 1778, Legouvé, avocat, présentait au Conseil du roi une requête tendant à obtenir l'état civil des réformés, et de Brétignères, conseiller au Parlement de Paris, reprit la thèse de Ripert de Monclar et de Gilbert de Voisins et la développa dans le même sens. Après une vive discussion, le Parlement de Paris présenta à Louis XVI le vœu « qu'on « constatât, autrement que par le moyen des curés catholiques, « les naissances, mariages et décès des non-catholiques ».

D'autre part, Benjamin Franklin sollicitait le Roi en faveur des Réformés % mais on avait compté sans la pression