DE LEDIT DE TOLÉRANCE JUSQU A LA CHUTE DE NAPOLÉON

raient leurs fonctions une pension de 800 à i 200 livres, suivant Tâge.

C'était revenir aux pires errements des Assemblées du clergé catholique, distribuant des pensions aux ministres protestants qui abjureraient. Or, dans cette capitulation générale des consciences, un grand nombre de ministres du culte eurent le courage de respecter la leur, et de réclamer la liberté pour tous. En effet, les temples protestants, rouverts depuis cinq ans à peine, furent fermés de nouveau, malgré l'article 22 de la Constitution de Tan II, et l'on enjoignit aux pasteurs de se retirer à vingt lieues des communes, où ils avaient exercé leur ministère, sous peine d'être tenus pour suspects*. Et c^s ordonnances ne restèrent pas à l'état de menaces. Le protestantisme compta, sous la Terreur, autant de victimes proportionnellement à sa population que les catholiques. Deux des plus illustres de ces victimes protestantes furent dans le Gard, Rabaut Saint-Etienne, que l'éclat des services rendus à l'Assemblée nationale ne sauva pas de la guillotine, et le père de François Guizot, qui en garda toujours rancune à la Révolution.

Mais rhomme qui, sous la Terreur, défendit avec la plus de courage et de largeur les droits de la conscience fut l'évêque Grégoire. Il avait été curé d'Emberménil, près Metz, et s'était fait connaître par un Essai sur la régénération physique^ morale et politique des juifs (Metz, 1789). Député du clergé lorrain aux États Généraux, il s'y était distingué par son patriotisme et son esprit libéral. Ayant adhéré à la Constitution civile du clergé, il fut élu évêque de Blois et réussit, par son esprit conciliant, à maintenir la paix dans son diocèse. Tout en étant attaché à la doctrine catholique, il admettait la tolérance la plus étendue : « Assurément, dit-il, « je crois le juif, le protestant, le théophilanthrope dans la « route de l'erreur, mais comme membre de la société civile.

I. Arrêté du 16 prairial an II, du délégué de la Convention dans le Gard et la Lozère.

lOa LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

« ils ont autant de droits que moi à bâtir un temple et à le (( fréquenter publiquement ». Aussi avait-il voté les lois qui avaient émancipé les non-catholiques. On le trouva toujours sur la brèche, quand il s'agit de défendre la cause de la justice et. de la liberté ; citons de lui un trait mémorable. Sommé d'abdiquer le sacerdoce à la séance du 7 novembre 1798, Grégoire refusa : « On me parle de sacrifice à k patrie, dit-il, j'y suis habitué. S'agit-il du revenu attaché à la fonction d'évêque ? je vous l'abandonne sans regret. S'agit-il de religion ? cet article est hors de votre domaine et vous n'avez pas le droit de l'attaquer. J'invoque la liberté des cultes.»

Cette protestation éloquente parut d'abord se perdre dans le tumulte des passions anticléricales ; mais elle ne laissa pas de faire impression sur les chefs du parti montagnard, qui avaient conservé, sinon le sens de la justice, du moins le sens politique. Danton et Robespierre comprirent bientôt qu'une telle parade d'irréligion déshonorait la République aux yeux de l'Europe. Danton, qui doutait de l'existence de Dieu, fît, dans la séance du 26 novembre, la déclaration suivante : « Si nous n'avons pas honoré le prêtre de l'erreur et du fana- « tisme, nous ne voulons pas plus honorer le prêtre de l'incré- « dulité ; nous voulons servir le peuple ; je demande qu'il n'y « ait plus de mascarades antireligieuses dans le sein de la Con- « vention. Le peuple aura des fêtes dans lesquelles il oflFrira « de l'encens à l'Être suprême, au Maître de la nation, car « nous n'avons pas voulu anéantir la superstition pour établir « le règne de l'athéisme. »

Robespierre, un fervent disciple de J.-J. Rousseau, fut plus ferme encore ; comme pour son modèle, les athées étaient à ses yeux les ennemis de l'État et de l'ordre social. Au club des Jacobins, il dénonça ces « enragés » qui voulaient « em- « pêcher les prêtres de dire la messe et qui étaient plus fana- « tiques qu'eux ». La haine de l'athéisme fut une des raisons qui lui firent envoyer Hébert et Chaumette à l'échafaud. « L'intention de la Convention, disait-il, n'avait jamais été « de proscrire le culte catholique; elle voulait maintenir la

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« liberté de conscience qu'elle avait proclamée, en réprimant « seulement ceux qui en abuseraient pour troubler Tordre « public. » Ce fut Robespierre aussi, qui rédigea et fît voter le Manifeste aux peuples de l'Europe (Jx décembre- 1 4 frimaire 1793) destiné à les rassurer sur le maintien de la liberté des cultes. Effectivement, quelques jours après (18 frimaire-8 décembre), la Convention, sur la proposition de Barère, votait un décret préparé par le Comité de salut public, qui interdisait toutes violences ou menaces contraires à la liberté du culte*. Mais, Robespierre ne s'en tint pas là et, usant de l'influence que son talent d'orateur lui assurait, il fit voter la loi du 18 floréal qui instituait le culte de l'Être suprême. L'art. XI stipulait, il est vrai, que la liberté des cultes était maintenue * ; mais les articles XII et XIII concernant les rassemblements aristocratiques et les troubles, dont un culte quelconque serait l'occasion, ouvraient la porte à l'intolérance.

La chute de Robespierre marqua le début d'une ère de tolérance relative ; les églises se rouvrirent, les prêtres incarcérés sortirent de prison, les expulsés rentrèrent. Partout on respira. Alors, par réaction contre la notion funeste de « religion d'Etat » , on inclina de nouveau vers la séparation de l'Etat et des Eglises. Aussi, lorsque Cambon vint pour la deuxième fois proposer la suppression des traitements des ministres des cultes, ne souleva-t-il plus d'opposition et la Convention adopta-t-elle une loi (le 18 septembre 1794) qui posait en principe que « la République française ne paierait plus les « frais, ni les salaires du culte ». Quant aux pensions ecclésiastiques qui avaient été suspendues par décret du 6 germinal an II (28 avril 1794) et rétablies le 18 thermidor, elle stipula qu'elles seraient payées aux ministres du culte, qui avaient

I. V. AuLARD. La Politique religieuse du Comité de Salut public en décembre 1798, dans la Revue de la Révolution française, i4 février 1896.

a. Il resta lettre morte comme l'article de la Constitution de l'an II, qui garantissait à tous les Français le libre exercice du culte.

cessé leurs fonctions sans abdiquer, sur le même taux qu'aux prêtres abdicataires.

On rentrait par là dans la voie de la justice qui mène à la liberté ; mais c'est à de telles époques troublées qu'on s'aperçoit que ce sont les mœurs plutôt que les lois qui font la bonne politique. Entre la République et l'Église catholique soumise au pape, la guerre avait été si acharnée, si sanglante qu'aucun des deux adversaires ne se risquait à désarmer. Le Pape n'avait jamais reconnu la République qu'il traitait de pouvoir usurpateur et spoliateur et réciproquement les chefs de la Révolution continuaient à traiter en ennemi ou suspect le clergé catholique, qui avait refusé le « serment civique ». Il y avait encore un grand nombre d'églises fermées et bien des prêtres étaient toujours dans des prisons ou sur les pontons de Rochefort ou de Cherbourg, où ils attendaient des navires pour les déporter à la Guyane.

L'évêque Grégoire, qui se montra jusqu'à la fin le courageux champion de la conscience, prit deux fois la parole les ii et 21 décembre 179^ (21 frimaire et 11 nivôse an III). La première fois, il réclama qu'on étendît l'amnistie au clergé et qu'on relâchât tous les prêtres incarcérés pour cause de leurs opinions politiques. « Si, pour mettre un homme en Uberté, « disait-il, on demandait s'il est procureur, avocat ou méde- « cin, cette question indignerait. Pourquoi demander s'il est

« prêtre? Quel que soit un individu, s'il est mauvais

« citoyen, punissez-le; s'il est bon citoyen, protégez-le. Tant « que l'on suivra des principes contraires, on n'aura que le (( régime des tyrans ! » Il réussit à faire élargir un bon nombre de prêtres insermentés. Mais quand, dix jours après, (séance du i*"" nivôse an II) il vint proposer à la Convention de faire une loi qui garantît à tous les citoyens l'exercice de leur culte, sous réserve des mesures nécessaires pour assurer l'ordre public, il échoua devant les préventions opiniâtres de la majorité contre le clergé insermenté. Voici en quels termes il demanda qu'on fît cesser la persécution des réfractaires comme étant une violation de la liberté des cultes, proclamée

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par la Constitution : « Le gouvernement ne peut adopter, « encore moins salarier aucun culte, quoiqu'il reconnaisse « à chaque citoyen le droit d'avoir le sien. Je réclame la « tolérance et la liberté d'opinion. Que faire donc, dans l'im- « possibilité d'éteindre les principes religieux, ni de réunir « tout à coup les citoyens dans la même croyance ? C'est de « garantir l'entière et indéfinie liberté de tous les cultes, sauf « à rappeler dans une adresse au peuple les règles de sagesse :< que commande cet ordre de choses. » Le discours de Grégoire se terminait par un projet de décret conforme, mais il fut interrompu par des clameurs furibondes, au point qu'il ne put achever. L'assemblée passa à l'ordre du jour. Si Grégoire éveilla peu d'écho à la Convention il eut, en revanche, un grand succès dans la presse et auprès de l'opinion pubUque qui était lasse de ces luttes religieuses. Son discours fut imprimé et vendu à plusieurs milliers d'exemplaires.

Or, peu après, les généraux, qui commandaient les troupes républicaines, ayant conclu la paix avec les chefs de l'insurrection vendéenne, à condition qu'on respecterait la liberté religieuse des populations catholiques, il n'y eut plus de raison pour refuser au reste de la France ce qu'on avait accordé aux départements de l'Ouest.

C'est dans ces circonstances favorables que Boissy d'Anglas appuya devant la Convention nationale un projet sur la sépa ration des Églises et de l'État, présenté par Baudin (des Ardennes), Durand-Mailliane et Terrai (du Tarn). Boissy d'Anglas, qui était issu d'une vieille famille protestante du Vivarais* et qui devait s'immortaliser par son courage à la séance du 12 germinal an III, avait vu sa foi calviniste bien entamée par les idées des philosophes du xviii® siècle. Du moins, il avait gardé de son éducation un profond respect de la liberté de conscience.

Ayant à présenter, au nom des comités de salut public, de

I. Boissy d'Anglas, né à Saint-Jean -de -Chambre, près d'Annonay,

législation et de sûreté générale, un projet de loi sur les cultes, à la séance du 3 ventôse an III (21 février 1795) : « Citoyens, « dit-il, le culte a été banni du gouvernement, il n'y rentrera « plus. Vos maximes doivent être à son égard celles d'une « tolérance éclairée, mais aussi d'une indépendance parfaite. « L'empire de l'opinion est assez vaste pour que chacun « puisse y habiter en paix. Le cœur de l'homme est un asile « sacré, où l'œil du gouvernement ne doit pas descendre. »

Ce discours emporta le vote de la loi du 3 ventôse an III (21 février lygS), qui reprenait la solution « américaine » préconisée par Chénier et Cambon. Les deux premiers articles posaient nettement le principe de la séparation de l'État et des Eglises : « L'exercice d'aucun culte ne peut être troublé » , disait cette loi. « La République n'en salarie aucun » ; et le dernier article menaçait des peines édictées par la loi du 19- 22 juillet 1791, quiconque troublerait les cérémonies d'un culte ou en outragerait les objets. La loi ne reconnaissait les ministres d'aucun culte, nul d'entre eux ne pouvait paraître avec des habits ou vêtements sacerdotaux. De même, pour éviter tout conflit entre les opinions diverses, elle interdisait toute cérémonie, tout port d'emblème ou convocation en dehors des lieux consacrés au culte et allait jusqu'à interdire tout signe ou inscription placé au dehors desdits édifices.

Malgré ces précautions, qui nous paraissent excessives et ne peuvent s'expliquer que par l'irritation des partis, cette loi marquait, en somme, un sérieux retour vers la liberté de conscience ; elle fut confirmée d'ailleurs par la Constitution de l'an III* et complétée par la loi du 2 prairial (3o mai). Cette loi, votée sur la proposition de Lanjuinais, abandonnait aux communes les églises dont elles étaient en possession et laissait aux municipalités le soin de régler les heures des services, lorsqu'il n'y avait qu'une église pour des cultes difîerenls. La seule condition imposée aux prêtres pour exercer

I. Art. 122. Nul ne peut être empêche, en se conformant aux lois, d'exercer le culte qu'il a choisi. Nul ne peut être forcé de contribuer aux dépenses d'un culte. La République n'en salarie aucun.