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leur ministère dans leurs églises était de faire acte de soumission aux lois de la République, en présence de la municipalité. Dans cet acte, il n'était pas question de la Constitution civile du clergé et la circulaire du Comité de législation (du 29 prairial) recommandait d'interpréter le serment dans le sens large, sans s'enquérir du passé ou des opinions politiques du ministre du culte. Aussi, des prêtres éclairés, l'abbé Émery entre autres, qui avaient toujours refusé le serment à la Constitution civile, étaient-ils d'avis qu'on pouvait faire cet acte, tout en restant bon catholique, et le Pape, par son bref du 5 juillet 1796, semblait approuver cette manière de voir. C'est de cette législation libérale et non pas du Concordat que date réellement la restauration du culte catholique en France.

Quelques évêques constitutionnels, Grégoire en tête, sans s'inquiéter de la suppression de leurs traitements, adressèrent aux prêtres et aux fidèles de leur église une encyclique (le i5 mars 1796) où ils les invitaient à rétablir le culte catholique et à faire face à leurs nouveaux devoirs. Ils fondèrent à Paris la Société de philosophie chrétienne qui, par ses publications, — les Annales de la religion notamment — avait pour objet d'instruire et de stimuler le zèle des prêtres de campagne. D'autre part, l'évêque de Blois s'efforçait, par des appels généreux, de réconcilier avec l'Église constitutionnelle les prêtres réfractaires, et de mettre fin à un schisme, qui, en se prolongeant, serait funeste au catholicisme ; mais il échoua dans cette partie de sa tâche. Les prêtres non assermentés étaient tellement aigris par la persécution et dociles aux excitations politiques des émigrés qu'ils méprisèrent les sages avis de l'abbé Emery, comme les appels de Grégoire. Rentrés en foule depuis le 9 thermidor, surtout à Lyon, à Versailles et à Paris, la plupart ne profitèrent de la liberté que leur laissait la loi du 11 prairial que pour prêcher la désobéissance aux lois, menacer les acquéreurs de. biens nationaux et fomenter des troubles. Leurs intrigues ayant été dénoncées par Rewbell, la Convention recourut de nouveau aux mesures de rigueur.

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La loi du 20 fructidor (6 septembre) bannissait à perpétuité tout prêtre déjà condamné à la déportation et qui serait rentré sur le territoire français ; cette loi exigeait le serment prescrit par la loi du 11 prairial, de tout ministre d'un culte exerçant dans un édifice public ou privé. Le décret du 7 vendémiaire an IV (29 septembre lygS) posait le principe de la séparation de l'Église et de l'État comme base de la liberté religieuse et se contentait pour l'exercice d'un culte quelconque d'une simple déclaration faite à la municipalité, au lieu d'une autorisation préalable; mais, d'autre part, il introduisait dans la police des cultes deux restrictions graves. Il exigeait des ministres du culte, au lieu d'un simple acte de soumission aux lois, cette profession : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain » qui impliquait une adhésion à la République ; et il interdisait les cérémonies de tout culte hors de l'enceinte des édifices choisis pour leur exercice (art. 6), ce qui supprimait partout les processions.

Le Directoire. — C'est ainsi que la liberté de conscience était méconnue, à la fois par l'intolérance et le despotisme des gouvernants et par les rancunes politiques de ceux qui eussent été les premiers à en bénéficier. Cependant la Constitution de l'an III, si elle avait été bien observée, eût pu donner à la France la paix religieuse. Mais le Directoire chargé de l'appliquer ne comptait que deux membres, amis sincères de la liberté de conscience : Carnot et Barthélémy. Les menées des prêtres réfractaires devinrent si menaçantes qu'en avril 1796, le Directoire demanda au conseil des Cinq Cents de prendre des mesures pour défendre la République. De là le projet présenté par le député Drullie et tendant à expulser dans le délai de vingt jours tout prêtre, qui n'aurait pas prêté serment à la Constitution de 1 790 ou du moins le serment à la liberté et à l'égalité prescrit en 1792. Passé ce délai, s'il était pris sur le territoire français, il serait passé par les armes. Il y avait là, sans aucun doute, une loi de réaction qui aggravait les prescriptions des lois du 20

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fructidor et du 7 vendémiaire. Aussi fut-elle combattue à rassemblée des Cinq-Cents par Pastoret et à celle des Anciens par Portalis, au nom de la liberté et finalement repoussée. Malgré cela, le ministre de la Justice, Merlin (de Douai), expédia dans les départements des instructions pour faire appliquer rigoureusement aux prêtres les décrets de brumaire.

La question fut reprise au conseil des Cinq-Cents, à propos de la discussion d'un rapport sur la police des cultes, qui avait été confié à Camille Jordan (séance du 17 juin 1797). L'éloquent député de Lyon avait alors 26 ans ; il joignait à d'ardentes convictions catholiques un goût très ferme de la liberté. Après avoir dit que le temps de tous les genres de fanatisme était passé, il fit la critique de la Constitution civile, qui érigeait un culte particulier en religion d'État, les lois de 1793 qui ne « respiraient que la haine d'un culte en parlant de la liberté de tous », et déclara qu'il fallait appliquer équitablement le principe de la liberté des cultes, inscrit dans la Constitution de l'an III, « car, disait-il, le peuple se nourrit d'idées religieuses et il est dangereux de vouloir le sevrer de cette nourriture de l'âme » . Il concluait en proposant: i" la suppression du serment comme violant la liberté des consciences ; 2** le retrait de la promesse exigée de tout prêtre de se soumettre aux lois de la République ; 3° de permettre d'user de toutes les marques extérieures d'un culte, par exemple : la sonnerie des cloches ; 4° d'établir des lieux de sépulture séparés, pour les adeptes des différents cultes, — « Par là, disait-il, vous réaliserez le vœu antique de la « philosophie; vous donnerez au monde le spectacle d'un « grand empire, où tous les cultes peuvent être exercés avec « une égale protection, et inspirer l'alTection pour les hommes « et le respect des lois. »

Rien de plus juste que la plupart de ces réclamations, rien de plus conforme à l'idéal moderne de la liberté des cultes. Mais au point de vue politique, n'était-ce pas pousser la générosité jusqu'à la duperie que d'accorder pleine et entière

liberté d'exercice aux prêtres catholiques non-constitutionnels, sans même exiger d'eux la promesse d'observer les lois de la République? Les Directeurs, étant de cet avis, firent des réserves; mais le courant de la tolérance illimitée était si fort qu'il entraîna la majorité des deux conseils au delà des bornes de la prudence politique. Ainsi, au conseil des Cinq-Cents, lorsque le député Dubruel fit une motion tendant à supprimer les lois draconiennes, portées depuis 1791 contre les prêtres insermentés et les citoyens qui leur donnaient asile, elle fut appuyée par un grand nombre de députés, notamment par Boissy d'Anglas. Il est vrai que le général Jourdan et Boulay de la Meurthe la combattirent au nom des principes de la liberté civile.

Cette délibération qui fut orageuse et ne dura pas moins de trois semaines (du 26 juin au 18 juillet 1797) fournit à un jeune député de la Marne, Royer-Collard, l'occasion de faire ses débuts à la tribune des Cinq-Cents. Il était issu d'une famille de Champagne, qui s'était fait connaître par sa fidélité aux traditions jansénistes. Dans la séance du 1 4 juillet 1797, Royer-Collard parla en ces termes : « Ici (en France) trois « religions à peine se partagent une population de 26 millions « d'âmes; dans ce partage excessivement inégal, la religion « catholique rallie sous ses antiques bannières les 7/8 de la « France, et elle a triomphé des attaques de la tyrannie révo- « lutionnaire. Cette religion est la base de la morale popu- « laire et est garantie par la Constitution, il serait inique « de la détruire. D'autre part on n'a plus à craindre qu'elle « opprime les autres sectes, ni la liberté négative du citoyen, « car les mœurs du siècle repoussent l'intolérance. Ce que « l'on vous demande pour cette Église, c'est la paix qui lui « a été ravie et une liberté réelle. Tout nous prescrit d'orga- « niser la liberté des cultes dans le sens le plus étendu. »

En conséquence, Royer-Collard réclamait deux choses : qu'on rappelât les prêtres bannis et qu'on n'exigeât d'eux, pour les autoriser à exercer, aucune promesse contraire à leur foi. Il terminait par ces paroles : « Représentants du

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« peuj^le, c'est la justice que vous placerez entre les intérêts « discors et les passions rivales, car la tolérance est le plus <( profond des artifices et la plus savante des combinaisons « politiques. Par elle, vous pacifierez le présent, vous con- « jurerez l'avenir. Par elle, vous relèverez l'opprimé et vous « épouvanterez l'oppresseur. Aux cris féroces de la démago- <( gie invoquant l'audace, et encore l'audace, vous répondrez « par ce cri consolateur et vainqueur qui retentira dans toute « la France : la justice et puis la justice et encore la justice » !

Quelques semaines après, la loi Dubruel fut également votée par le conseil des Anciens sur le rapport de Thibaudeau (7 fructidor, ilx août). Les deux conseils s'étaient seulement réservé le droit d'imposer aux prêtres catholiques, qui voudraient en bénéficier, une formule de serment qui ménageât leur conscience. Il semblait qu'avec le triomphe de la liberté des cultes, la France allait enfin voir cesser les troubles religieux qui la désolaient depuis novembre 1791.

Mais la majorité du Directoire (Barras, Rewbell, La Réveillère-Lépeaux), inquiète des nouvelles reçues pas l'entremise de Bonaparte sur les projets des émigrés, et craignant que les prêtres et royalistes à l'intérieur ne profitassent de la nouvelle loi pour renverser la République, fit le coup d'État du 18 fructidor, avec l'aide du général Augereau. Après avoir épuré violemment les deux assemblées, le gouvernement fit voter une nouvelle loi (19 fructidor, 4 sept. 1797) qui lui donnait des armes terribles contre les adversaires, et rapportait celle du 7 fructidor (art. 23). Cette loi aggravait la formule du serment imposé aux ecclésiastiques pour demeurer en France ; ils devaient jurer « haine à la royauté et à l'anarchie « et attachement et fidélité à la République et à la Constitution de l'an III ». Elle donnait au Directoire le droit de déporter par des arrêtés individuels tout prêtre qui troublerait la tranquillité publique.

Le Directoire reprit la persécution, notamment à propos du calendrier ; il incarcéra les prêtres en masse (entre autres 6000 prêtres belges, à la fois). Il fit tant et si bien que la

lia L% LIBERTE DE CO?K SCIENCE ES fll%?KCE

guerre ci\ile reprit dans l'Ouest plus acharnée que jamais.

§ 3. — Telle était la situation au moment où Bonaparte^» entouré du prestige de la jeunesse et de la \ictoire, reWnt en France et Gt à son tour et à son profit un coup d'État, celui du i8 brumaire.

Depuis 179^, rÉtat ne salariait plus aucun clergé, et les Eglises, séparées de TËtat, étaient obligées de pourvoir à Tent retien de leurs ministres et aux frais du culte. Il y avait longtemps que les communautés catholiques réfiractaires étaient soumises à ce régime et s*en accommodaient. Le clergé constitutionnel, qui avait hérité du salaire de l'État après l'adoption de la Constitution civile et qui aurait dû pâtir davantage de la suppression de ce salaire, avait bien supporté cette épreuve, -\insi, loin de tuer le cathoUcisme en France *, le régime de la séparation l'avait plutôt vivifié. Il était sorti du creuset de la persécution, épuré et plus désintéressé que jamais ; mais, hélas ! il était divisé en deux camps irréconciliables. Le vœu ardent de la grande majorité des Français était de voir renaître la paix sociale et la tolérance reUgieuse, sous le régime de l'indépendance des cultes. M"* de Staël qui était bien placée pour juger l'état de lopinion, l'appréciait en ces termes * : « A l'époque de l'avènement de Bonatf parte, les partisans les plus sincères du catholicisme, après « avoir été si longtemps \dctimes de l'inquisition pohtique, u n'aspiraient qu'à une parfaite liberté religieuse. Le vœu <« général de la nation se bornait à ce que toute persécution « cessât désormais contre les prêtres et qu'on n^exigeât plus a d'eux aucune espèce de serment, enfin, que l'autorité ne w se mêlât en rien des opinions religieuses de personne. Ainsi « donc le gouvernement consulaire eût contenté l'opinion en « maintenant en France la tolérance telle qu'elle existe en « Amérique. »

1. Il y avait, en 1797, 4oodo paroisses poun*ues de prêtres constitutionnels et une cinquantaine d^évèques élus.

2. V. Considérations sur les principaux événements de la Révolution française. Liège, 1818, 2* vol., chap. vi, p. 243.

DE LEDIT DE TOLÉRANCE JUSQU A LA CHUTE DE NAPOLÉON Il3

En effet, dès que la séparation de TÉtat et des Églises fut sincèrement pratiquée par le pouvoir civil , dès que les Consuls eurent pris des arrêtés rouvrant aux déportés les portes de la patrie (3 nivôse an VII), garantissant aux ministres du culte Tusage des églises, et l'observation du dimanche (7 nivôse) ; et substituant au serment prescrit par le décret du 19 fructidor ce simple engagement: « Je promets fidélité à la Constitution » , ce fut de toutes parts un concert d'éloges et de reconnaissance en l'honneur du premier consul, ce qui prouve qu'on n'en demandait pas davantage.

Qui donc avait intérêt à restaurer une Église concordataire? Ce n'étaient certes ni les philosophes et les déistes, qui avaient été l'objet des anathèmes impuissants des dernières assemblées du clergé, ni le clergé constitutionnel, dont les avances et les hommages au Saint-Siège avaient toujours été repoussées avec dédain ; ce. n'étaient même pas les curés insermentés, qui avaient été abandonnés par la grande majorité des évêques de Tancien régime et qui auraient bien pu s'en passer et se contenter du régime des vicariats apostoliques.

Il n'y avait qu'un homme en France qui voulût renouer les liens de l'ÉgUse et de l'État. C'était le Premier Consul car, avec son génie politique, il avait deviné quel parti il tirerait de cette alliance pour ses desseins ambitieux. Il pouvait opter entre l'Église constitutionnelle, le catholicisme romain, et le protestantisme. Il ne fut pas long à faire son choix. Du protestantisme, il ne savait rien, sinon que c'était la religion des Anglais, nos ennemis les plus acharnés d'alors. — Il aurait pu songer à faire de l'Église constitutionnelle une Église nationale, comme l'Église angUcaneou l'Église russe, avec un patriarche à sa tête, mais le caractère électif du clergé ne lui convenait pas. — Restait le catholicisme ultramontain, dont l'organisation hiérarchique répondait à ses instincts d'autocrate. Ce qu'il lui fallait, c'était une Église disciplinée comme un régiment, à condition que le colonel de ce régiment fût à ses ordres : « Avec les armées françaises et des égards, » disait-il du Pape, « j'en serai toujours le maître. Quand je Bonet-Maury. 8

I l4 ÎA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

« relèverai les autels ; quand je protégerai les ministres de « la religion, comme ils méritent d'être traités ea tout pays « il fera ce que je lui demanderai ; il calmera les esprits, les « réunira dans sa main et les placera dans la mienne ^ »

Aussi, dès le 3o mai 1799, Bonaparte commandant les armées françaises en Italie, fit-il la première avance à l'Église dans une entrevue avec l'évêque de Verceil, le cardinal Martiniana ; six jours après, en présence des curés de Milan, il se déclara ouvertement le protecteur du culte catholique en France et en Italie. Après avoir imputé aux calomnies des philosophes du xviu" siècle contre le catholicisme la persécution que ce dernier avait suhie de la part des républicains, il ajoutait : « La France, instruite par ses malheurs, a rappelé dans son (( sein la religion catholique ; on a rouvert les églises et le « peuple voit avec respect ses saints pasteurs qui reviennent « pleins de zèle au milieu de leurs troupeaux . Quand je pourrai « m'aboucher avec le nouveau Pape, j'espère que j'aurai le « bonheur de lever les obstacles, qui pourraient s'opposer à « l'entière réconciliation de la France avec le chef de l'Église » .

Le Premier Consul tint parole et, après la victoire de Marengo il fit écrire au Pape par l'évêque de Verceil pour lui témoigner son respect et son dévouement. Pie VII (Chiaramonti) qui, comme évêqued'Imola, avait fait en chaire le panégyrique delà République cisalpine et des libertés démocratiques^, n'eut garde de dédaigner ces avances et après avoir bien sondé le terrain, il y répondit en envoyant le cardinal Spina, archevêque in partibus de Gorinthe, à Verceil, d'abord, le 22 septembre, puis à Paris (en novembre), pour traiter avec Bonaparte. Le Premier Consul choisit comme négociateur l'abbé Bernier qui, après avoir été l'un des fauteurs de l'insurrection

1 . V. Mémoires de Saint- Hélène et Souvenirs du D^ Antommarchi. Gomp. Pelet de la Lozère. Opinion de Napoléon sur divers sujets de politique et d'administration. Paris, 1887, p. 237.

2. Dans une homélie prononcée à la fête de Noël 1797, il avait cité les paroles célèbres du Vicaire savoyard : « Je vous avoue que la majesté des Ecritures m*étonne, que la sainteté de l'Evangile parle à mon cœur. . . » et l'évêque avait conclu en ces mots î « Oui, mes frères, soyez tous chré- « tiens et vous serez d'excellents démocrates 1 »

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vendéenne, avait contribué à la pacification. On ne peut entrer ici dans le récit des négociations du Concordat, récit qui a été fait d'ailleurs en maint ouvrage*. Nous dirons seulement que ces préliminaires furent laborieux et durèrent sept mois. Ceci n'a rien de surprenant, si l'on songe que, tout en associant le Pape au chef de l'État, dans la nomination des évêques, le Premier Consul exigeait que tous les anciens évêques, constitutionnels ou non, donnassent leur démission ; que tous les ecclésiastiques prêtassent serment de fidélité à la Constitution et au gouvernement ; que le Pape reconnût la confiscation des biens ecclésiastiques et réintégrât dans la communion de l'Église catholique, à titre laïque, les prêtres qui s'étaient mariés et avaient abdiqué leurs fonctions; enfin, que l'exercice du culte fût soumis à l'observation des règlements de police .

N'était-ce pas là ratifier quelques-uns des articles de la Constitution civile du clergé, qui avaient le plus scandalisé les catholiques romains ? Le Pape ne pouvait pas non plus se résigner à ce qu'il y eût, à côté de l'Église catholique, d'autres églises reconnues par TÉtat et ne voulait pas admettre que les évêques constitutionnels, qui étaient à ses yeux des intrus, pussent être confirmés. Néanmoins, soit par menaces, soit par promesses, le Premier Consul obtint à peu près tout ce qu'il demandait et les plénipotentiaires signèrent le 1 5 juillet 1801 la Convention entre le gouvernement français et Sa Sainteté Pie VIP. Dans le préambule de cette convention, on déclarait que la religion catholique, apostolique et romaine était la religion de la grande majorité des citoyens français. Le Premier Consul la prenait sous sa protection et obtenait certaines prérogatives pour la nomination des évêques.

Or, ces conditions n'étaient rien en comparaison de celles que le Premier Consul faisait préparer à l'insu du Saint-Siège par le Conseil d'État et qu'il tint secrètes jusqu'à la promul-

1. V. le livre du Comte D'Haussonvillk. L'Eglise et le Premier Empire, 3 vol. iii-8.

2 . On évita le terme de « concordat » , pour ne pas paraître revenir à Tancien régime.

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gation du concordat (avril 1802). D'après ces « Articles organiques », aucun concile ne pouvait être tenu, aucune bulle ou décret de concile ne pouvait être publié, aucun légat n'exercerait en France, sans la permission du gouvernement. Les évêques et archevêques devraient, avant d'exercer, prêter le serment prescrit par le Concordat et ne pourraient sortir de leur diocèse sans autorisation. Les curés devaient prêter serment, comme les évêques par qui ils étaient nommés. Il pouvait être créé des chapitres cathédraux de chanoines et des séminaires, où les professeurs enseigneraient les quatre articles de 1682 ; mais tous les ordres monastiques demeuraient abolis. Dans tous les cas d'abus de la part des supérieurs ou autres ecclésiastiques, on aurait recours au Conseil d'Élat.

Ainsi Bonaparte mettait l'Eglise catholique en chartre privée et ne voyait dans les « franchises gallicanes » qu'un moyen de soustraire le clergé français à l'influence du Saint-Siège, pour le mieux asservir à son autorité. C'est en vain que Pie VII protesta contre ce « règlement de police » ; il dut en passer par les volontés du jeune dictateur et la chaîne de servitude parut encore mieux rivée, quand le cardinal Caprara, son légat « a la ter e », consentit à prêter entre les mains du Premier Consul le serment d' « observer la Constitution, « les lois et statuts de la République et de ne déroger en « aucune manière aux droits, libertés et privilèges de l'Église « gallicane ». Or, cette dernière promesse impliquait le maintien des « Quatre articles de 1682^ ».

De son côté, le Premier Consul accordait certaines libertés à l'Église catholique; il laissait se reconstituer un grand nombre de communautés hospitalières de femmes, en leur imposant, il est vrai, le patronage de sa mère, Laetitia Bonaparte^ et l'approbation de leurs statuts par le gouvernement; il autorisait, en outre, la congrégation des Lazaristes, l'ins-

1. L'Édit royal, qui les avait promulgués, fut reconnu pour loi générale de l'Empire par le décret du 35 février 1810.

2. V. décret du 38 février 1809, ralatif aux congrégations ou maisons hospitalières de femmes.