DE LEDIT DE TOLERANCE JUSQU A LA CHUTE DE NAPOLÉON

du culte protestant par rapport au catholicisme ; le protestantisme manquerait par là, selon eux, d'une consécration officielle. Ils réclamèrent donc auprès du ministre des cultes qu'on leur donnât une organisation « parallèle » à celle du culte catholique et fournirent à Portalis les instructions qui lui permirent de rédiger les Articles organiques de la loi du i8 germinal, an X.

Ces articles étaient groupés sous trois titres.

Le premier comprenait les dispositions générales à toutes les communions protestantes. Le deuxième était consacré à l'organisation des Églises réformées et le troisième à celle des Églises de la confession d'Augsbourg. — Les deux derniers jespectaient assez bien les traditions et le caractère propre des deux confessions protestantes. Mais il y avait une grave omission ; c'est qu'il n'était question ni du Synode général — qui avait été le principal rouage du gouvernement des Églises — ni même d'un Conseil central, élu par les Consistoires. Néanmoins cette loi organique du i8 germinal an X fut accueillie avec gratitude par l'unanimité des protestants d'alors, comme complétant, avec l'Édit de 1787, la réparation de la grande iniquité de 1 685 .

Il semble que les Réformés d'alors, énervés par une longue servitude et affaiblis encore par les secousses de la Révolution, ne se sentissent plus assez d'énergie pour se gouverner eux-mêmes, et pour payer, par quelques sacrifices d'argent, la rançon de leur liberté.

Cette loi concernant les cultes dissidents ne fut pas promulguée sans avoir soulevé les plus vives protestations du Pape*, — aussi faut-il savoir gré au Premier Consul d'avoir maintenu la liberté des cultes contre ses opiniâtres adver-

I. V. par contre la lettre de M»»* Le Goz, archevêque de Besançon, à MM. Marron, Rabaut, Pomier et Mestrezat, ministres du culte protestant à Paris « pour les invitera se réunir à l'Eglise catholique romaine, au nom de la tolérance et de la paix religieuse » et la réponse du pasteur P. H. Marron à l'archevêque (novembre i8o4)dans Rabaut le jeune. Détails historiques sur les projets de réunion des Communions chrétiennes, Paris, 1806.

saires. En cela, îl se montra le fidèle exécuteur de la Révolution de 1789. Lors du sacre, le 2 décembre i8o4, comme le pasteur Martin (de Genève) au nom de tous les consistoires de France, le remerciait de cette fermeté : « Je veux, « répondit Napoléon, que Ton sache que ma ferme volonté « est de maintenir la liberté des cultes. L'empire de la loi finit « là où commence l'empire indéfini de la conscience*. La loi, « ni le prince ne peuvent rien contre cette liberté. Tels sont « mes principes et ceux de la nation, et si quelqu'un de ma (( race, devant me succéder, oubliait le serment que j'ai prêté « et que, trompé par l'inspiration d'une fausse conscience, il « vînt à le violer, je le voue à Fanimadversion publique et (( je vous autorise à lui donner le nom de « Néron.! »

Quel admirable témoignage rendu à la liberté religieuse et à l'autorité de la conscience ! Pourquoi Napoléon ne s'estil pas souvenu de cette maxime dans ses relations avec le Saint-Siège et même avec le clergé de son empire? Comment en est il arrivé à dire : « Il n'y a rien que je ne puisse faire avec mes gendarmes et mes prêtres? » C'est que, chez l'empereur, le caractère valait moins que l'intelligence et que les fumées de l'ambition obscurcissaient souvent le regard de son génie. Son attitude à l'égard des cultes ne fut, en somme, qu'une tolérance arbitraire et une protection conditionnelle.

En somme, sous l'empire comme pendant la révolution la liberté de conscience, tout en étant inscrite dans la Constitution, fut la victime de la guerre civile et des haines de parti qu'engendre celle-ci et réduite à rester presque à l'état de lettre morte. Ce ne fut qu'à de courts intervalles qu'elle fut à peu près respectée. Il faut en conclure que la liberté des cultes dépend plutôt des mœurs que des lois ; quel que soit le gouvernement sous lequel elle vit, ce n'est que dans la justice et dans l'indépendance de la conscience qu'elle trouve ses réelles garanties.

I. N'y aurait-il pas là une réminiscence de l'article de Romilli sur la tolérance.^ Gomp. page 7^-