DE L ÉDIT DE TOLÉUANCE JUSQU A LA CHUTE DE NAPOLÉON

titution des Frères de la doctrine chrétienne et fondait aux frais du Trésor dix séminaires métropolitains.

Mais ces coquetteries entre Bonaparte et P Église romaine n'empêchaient pas cette alliance d'être un mariage d'intérêt et non d'inclination ; il devenait, dès lors, évident que, le jour où il y aurait conflit d'intérêt ou de principe, le différend s'envenimerait.

Dès i8o4, Pie VII put s'apercevoir qu'il avait fait avec le Premier Consul un marché de dupe. Bonaparte, malgré les instances du Pape, et conformément à la Constitution de l'an XII, jura de maintenir les lois du Concordat (y compris les Articles organiques) et la liberté des cultes. Le refus du Pape de prononcer le divorce entre Jérôme Bonaparte et sa première femme (miss Patterson), le retard des bulles d'investiture épiscopale demandées pour les nouveaux évêques, l'occupation d'Ancône et la menace de Napoléon d'entrer à Rome, si Pie VII n'expulsait pas de ses États les sujets des puissances en guerre avec la France, tous ces événements précipitèrent la rupture. Le pape repoussa les exigences du conquérant par une lettre très ferme et très fière (21 mars 1806), où nous relevons ces belles paroles : « Ministre d'un « Dieu de paix, je ne dois m'armer que pour la protection « de la foi. Je n'ai aucune raison pour rompre avec des gou- « vernements hérétiques ou schisma tiques, il est vrai, mais « qui commandent à plusieurs millions de catholiques. Votre (c Majesté a été sacrée empereur des Français, mais non pas « empereur de Rome. Si le cœur de Votre Majesté n'est pas « touché par nos paroles, nous sommes prêt à souffrir toute « sorte de calamité ! »

Alors commença entre Pie VII et Bonaparte ce duel inégal, où toute la force matérielle était avec le second, tandis que le Pape, représentant la liberté de conscience, ne disposait que de son autorité morale. On connaît les épisodes de cette lutte dramatique qui se prolongea sept années avec des alternatives de succès et de revers, mais qui se termina par la défaîte de l'empereur.

Il8 LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

Au cours de cette guerre entre les deux pouvoirs, guerre qui rappelle la querelle des investitures, Napoléon, comme jadis les empereurs d'Allemagne, chercha à recruter des alliés parmi les prélats catholiques ; mais s'il réussit à gagner des âmes vénales comme le cardinal Maury et le cardinal Caprara, par l'appât de gros archevêchés, en revanche il rencontra des évêques indépendants, tels que M^*" de Broglie, évêque de Gand, M^"" Boulogne, évêque de Troyes, et M^^ Hirn, évêque de Tournay, qui défendirent au prix de leur liberté, contre le despote, les droits imprescriptibles de la conscience. L'empereur n'hésita pas à destituer et faire arrêter les trois évêques récalcitrants, à persécuter les séminaristes et les sœurs de charité, à transporter à Paris vingt-sept cardinaux et à tenir le pape prisonnier à Fontainebleau. Toutes ces violences vinrent se briser devant la douce ténacité du Souverain Pontife, qui refusa jusqu'à la fin de donner les bulles d'institution canonique et fut délivré de son adversaire implacable par la victoire des Alliés (i8i4).

Ainsi l'Empire, pas plus que la Convention ou lé Directoire, n'avait réussi à rétablir entre l'Église catholique et l'Etat des rapports pacifiques et fondés sur le respect de la liberté de conscience. <( La religion catholique sous Bonaparte, « suivant la forte expression de Benjamin-Constant, subit « quatorze ans de servitude* ». Quant à l'Église constitutionnelle, elle avait été la première sacrifiée par le Premier Consul à ses projets ambitieux ; la seule compensation qu'il lui réserva, fut de faire entrer, à grand'peine, dans le nouveau clergé concordataire, une dizaine de ses évêques et un grand nombre de curés assermentés.

Napoléon ne fut guère plus libéral pour les juifs que pour les catholiques. Ils avaient été successivement affranchis de certaines taxes humiliantes, et déclarés citoyens français par les décrets de l'Assemblée constituante (28 janvier) et par la

I. Le jugement de Taine est encore plus sévère; voir Origines de la France contemporaine. Le régime moderne, t. II.

DE LÉVn DE TOLÉIUNCE JUSQU A LA CHUTE DE NAPOLÉOiX IIQ

loi du 28 septembre 1791. — A la suite de plaintes portées par les députés d'Alsace, entre autres par les bourgeois de Strasbourg, l'empereur suspendit l'exécution des jugements ou contrats, qui avaient été rendus au profit des créanciers juifs, contre des cultivateurs non-négociants des départements de la Sarre, de la Roër, du Mont-Tonnerre, du Haut et du Bas- Rhin, de la Moselle et des Vosges (décret du 3o mars 1806).

Toutefois, l'empereur convoqua cette même année à Paris une assemblée de notables Israélites, pour délibérer sur les moyens d'améliorer la nation juive et de répandre parmi ses membres le goût des arts et des métiers utiles. Cette réunion, présidée par Abraham Furtado, donna des preuves de patriotisme et d'obéissance aux lois. Alors, l'empereur convoqua une deuxième assemblée, composée pour un tiers de laïques et deux tiers de rabbins, chargés de convertir en décisions ayant force de loi pour les Israélites les réponses des notables au questionnaire qu'on leur avait remis.

Cette seconde assemblée, dite le « Grand Sanhédrin », prit trois résolutions importantes. Elle interdit aux Israélites la polygamie et soumit le divorce aux conditions du Code civil ; déclara que tout Israélite avait pour devoir a d'aider, (( de protéger et d'aimer ses concitoyens à l'égal de ses « coreligionnaires » et défendit l'usure. Ces règlements furent approuvés par le gouvernement.

Par un autre décret, l'empereur obligea tous les juifs à prendre des noms de famille et par les décrets du 18 mars et du II décembre 1808, il apporta des restrictions à leur liberté commerciale \

En deux mots, il réglementa leurs usages, mais respecta leurs croyances et leur discipline.

C'est sans doute avec les protestants que Napoléon se montra le plus juste et le plus libéral. Non content de

I. Le décret du 17 mars édictait des formalités de garantie sur les créances dues aux juifs, les actions hypothécaires qu'ils pourraient ou non exercer, etc.. L'article XVIII portait que ces dispositions seraient en vigueur pour dix ans.

reconnaître l'existence légale des deux principales branches, la Confession d'Angsbourg et la Confession réformée ou helsfétique^ il voulut assurer le recrutement de leurs ministres, en subventionnant leurs trois Académies, celle de Montauban (i8o8), celle de Strasbourg (1802) et celle de Genève (1802). Il voulut aussi les doter d'une organisation propre à chacune; mais, pendant la préparation des « Articles organiques » il songea d'abord à les laisser en dehors de la loi organique des cultes.

C'est alors, en effet (21 ventôse an X, 12 mars 1802), que Portalis présenta au Premier Consul un rapport sur les cultes protestants et un projet de loi, tendant à ce que l'on garantît aux protestants tout ce qui avait été octroyé aux catholiques par le Concordat, à l'exception de la subvention pécuniaire. Ainsi, en mars 1802, la situation, que l'un des premiers jurisconsultes du Conseil d'État proposait de donner au protestantisme, était bien différente de celle que le Concordat et les Articles organiques avaient faite au catholicisme. — Ce dernier, en échange de la subvention qu'il recevait de l'Etat, était soumis à un contrôle étroit du pouvoir civil, pour ses rapports avec le Saint-Siège et dans son entière dépendance, pour la nomination des évêques et des curés de canton. Le culte protestant au contraire, ne recevant aucun salaire pour ses ministres, aurait joui de sa pleine liberté de gouvernement. C'était le régime de l'église libre, dans la limite de l'obéissance aux lois, tel que les Églises protestantes l'avaient eu sous la Constituante et la Législative (1789-92) et sous le Directoire (i 795-1 799).

Mais ce projet d'organisation se heurta à deux obstacles : l'esprit dominateur de Bonaparte et l'opinion de la majorité des notables protestants de Paris, que le Premier Consul avait voulu consulter. Bonaparte comprit que le « salaire » était un moyen d'action des plus efficaces sur le clergé de ces confessions non- catholiques ; et les notables, de leur côté, pensèrent que l'absence de salaire des ministres — tandis que les curés en recevaient un — constituait une infériorité