I. \ . Le Semeur du 29 nov. et du 6 déc. i

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L'année suivante, la même question donna lieu à un nouveau débat à la Chambre des députés, à propos des pétitions protestantes recueillies par la « Société des intérêts généraux du protestantisme » (avril). MM. 0. Barrot et A. de Tocqueville plaidèrent la cause de la liberté absolue pour tous les cultes. M. La Farelle maintint sa thèse et fut secondé par M. Dupin qui voulait restreindre les manifestations des croyances, dans les limites étroites de la loi de germinal an X et de celle de 1 8i^ .

En i846, les pétitions donnèrent lieu à une discussion parlementaire, d'où la liberté de colportage et de controverse sortit compromise par les excès de langage de certains polémistes et les exagérations oratoires de M. de Gasparin. L'avocat de la propagande méthodiste s'attira une leçon de M. Martin, du Nord, ministre des cultes, qui, tout en admettant le droit de controverse comme corollaire de la liberté de conscience, dit qu'il en réprimerait sévèrement les abus (séances des 4 et 6 avril 1 846)*.

Les pétitions adressées, soit à la Chambre des pairs, soit à la Chambre des députés, et revendiquant la liberté absolue de la propagande religieuse donnèrent lieu aussi à des discussions remarquables et qui ne furent pas sans effet sur le progrès de la liberté de conscience. A la Chambre des pairs, dans la séance du jeudi ii mai i843, à propos des pétitions adressées par le consistoire réformé de Niort (Deux-Sèvres) et par les protestants d'Aspres-les-Veynes (Hautes-Alpes), on discuta à fond la question de savoir si le droit au libre exercice des cultes résulte ou non de l'article V de la charte ? Le rapporteur, M. de Tascher, d'accord avec le ministre des cultes, Martin du Nord, et le garde des sceaux, concluait à l'ordre du jour par le motif que « recommander les pétitions au « gouvernement serait abroger toute la législation des cultes , (( telle qu'elle a été fixée de 1802 à i834 ». M. A. de Gasparin, F. Delessert et Pelet (de la Lozère), protestants, se

I. En l'année i844. un pasteur qui avait fait un service religieux dans un village de la Côte -d'Or, sans l'autorisation du maire et deux colporteurs de la Marne furent condamnés.

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prononcèrent pour la pleine liberté des cultes et rappelèrent à M. Barthe, ancien ministre, l'exception formelle qu'il avait admise en faveur de ces derniers lors du vote de la loi de i834. Mais ce fut au duc Victor de Broglie que revint l'honneur de défendre la liberté de conscience le plus logiquement : « II résulte, dit-il, de la jurisprudence actuelle de la cour de « cassation qu'aujourd'hui un culte ne peut exister : i° s'il n'est « établi par la loi ou autorisé par l'administration ; 2° qu'il « ne peut s'exercer quelque part sans la permission de l'au- « torité municipale... Or, un tel état de choses est incompa- « tible avec l'article V de la Charte ; car les idées de liberté (( et de prévention s'excluent mutuellement. Tant qu'il en « sera ainsi, la liberté des cultes n'existera qu'à l'état de pro- « messe*. »

Il est enfin une minorité religieuse qui, par sa sagesse, son esprit de solidarité et le concours qu'elle donnait à toutes les causes libérales et philanthropiques, mérita la bienveillance de la monarchie de Juillet, ce sont les Israélites. En 1889, à la suite d'une plaidoirie de M. Ad. Crémieux pour un rabbin d'Alsace, Isidore, le gouvernement abolissait le serment more judaïcoy vestige de l'intolérance du moyen âge. Par une ordonnance royale du 26 mai i844, ils furent dotés d'une organisation analogue à celle des Églises protestantes. Les vingt-quatre communautés juives de province furent constituées en paroisses, groupées autour de neuf consistoires. Ces consistoires, à leur tour, furent subordonnés à un consistoire central à Paris, présidé par le grand rabbin de France. Par là, le ministre Martin du Nord effaça les dernières traces de servitude et d'exclusion, dans lesquelles avaient gémi pendant des siècles les descendants du peuple élu. Cette mesure fut approuvée par Lamartine, mais blâmée par Montalembert. 2) Liberté d'enseignement. — La charte de i83o avait

1 . Au premier rang des défenseurs de l'entière liberté des cultes était le duc Victor de Broglie. V. son discours à la Chambre des Pairs (11 mai 1843) pour appuyer la pétition du Consistoire de Niort contre l'application de la loi de i834 aux réunions de prière. (OEm'res, t. III, p. i4).

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promis qu'il serait pourvu à bref délai à la liberté de renseignement. Les lois de i833 et de i836 Tavaient réalisée dans rinstruction primaire ; mais, pour Tinstruction secondaire, par suite de Téchec des projets Guizot (1887) et Villemain (i84i), la situation, au début de notre période, était la même qu'après les ordonnances de Martignac. Sauf les grands séminaires qui ne relevaient que de l'autorité épiscopale, tous les établissements de cet ordre : collèges royaux ou communaux, institutions particulières et petits séminaires, étaient plus ou moins sous le contrôle de l'Université. Nul, excepté un quart environ des élèves des petits séminaires, ne pouvait se présenter au baccalauréat es lettres, sans avoir un certificat d'études de rhétorique et de philosophie, faites dans un collège royal ou un établissement de plein exercice. C'était, on le voit, un régime de demi-servitude. Car la liberté, suivant la juste définition de M. Guizot, consiste dans « l'établissement libre et la libre concurrence des écoles, des maîtres et des méthodes » ; elle exclut tout monopole et tout privilège avoué ou déguisé. Le grand ministre, dans un discours prononcé un peu plus tard à la Chambre des députés (3i janvier i846), a bien établi ce droit des familles et des associations religieuses en fait d'enseignement :

(( En matière d'instruction publique, y disait-il, tous les (( droits n'appartiennent pas à l'Etat ; il y en a qui sont, je ne « dis pas supérieurs, mais antérieurs aux siens et qui coexis- « tent avec les siens. Ce sont d'abord les droits de la famille. « Il y a un autre ordre de droits, les droits des croyances reli- (( gieuses. Ce n'est pas là un privilège de la religion catho- « lique ; ce droit s'applique à toutes les croyances et à toutes (r les sociétés religieuses, catholiques ou protestants, chrétiens « ou non chrétiens. C'est le droit des parents de faire élever « leurs enfants dans leur foi par des ministres de leur foi.

« Napoléon, dans l'organisation de l'Université, ne tint pas « compte du droit des familles ni du droit des croyances « religieuses. C'est à la Charte et au gouvernement de 1 83o que (( revient l'honneur d'avoir mis ce principe (la liberté d'en-

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« seignement) en lumière. » Il faut maintenant en poursuivre l'application*.

Cependant, Montalembert à la tribune du Luxembourg, le P. Lacordaire dans ses écrits, Tarchevêque de Paris aux Tuileries et les évêques en toute occasion réclamaient la tenue de cette promesse de la Charte. Les plus ardents résolurent de faire campagne contre l'Université, qu'ils accusèrent d'exercer une vraie dictature sur l'enseignement de la philosophie et d'ébranler la foi catholique en négligeant l'éducation morale et religieuse dans ses collèges.

En mai i84o, parut à Paris et à Nancy un libelle intitulé: Le monopole unwer^sitaire, dévoilé à la France libérale et à la France catholique^ par une société d'ecclésiastiques présidée par l'abbé Hohrbacker. L'auteur, anonyme, appelait les collèges royaux « des forts construits sur notre sol contre la liberté de conscience » et les accusait de mener leurs élèves au doute et à l'incrédulité. On sut bientôt que l'auteur de ce pamphlet était un aumônier de collège, l'abbé Garot et que sa brochure avait été inspirée par les Jésuites de Nancy ; mais elle était trop mal écrite pour avoir un grand succès. Ce ne fut qu'un pétard avant-coureur de la bataille.

La bataille s'engagea l'année suivante lorsque cinquante-six évêques, l'archevêque de Lyon en tête, forcèrent, par leurs protestations contre l'article XVIII, le ministère à retirer le projet de loi Villemain ( 1 84 1 ) • Encouragés par cette retraite, les évêques et les journaux catholiques redoublèrent de vicJence. M^*" de Bonald, archevêque de Lyon et M»^ d'Astros, archevêque de Toulouse, accusèrent les professeurs de philosophie des collèges royaux d'enseigner soit le déisme, soit même le panthéisme et le socialisme. Le fougueux évêque de Chartres, M^^ Clausel de Montais, et son collègue de Belley, M^"" Devic, traitèrent tous les établissements de l'Université « d'écoles de pestilence ». Montalembert, à la Chambre des pairs, réclamait de son côté la liberté de l'enseignement (séances du