LEVÉE DES PASTOUREAUX. LES DÉSOÉRITÉS

L'excès même des exigences féodales détermina l'heureuse réaction de Témancipation.

Parmi les Français qui pouvaient la mettre à profit et reprendre la terre servile à titre de terre tributaire, les uns se contentèrent de l'espèce de liberté qui s'offrait à eux, et ils défrichèrent courageusement les champs. Ils acceptèrent sans arrière-pensée le nom et le rôle de roturiers [nipitiarii], c'està-dire de défricheurs, d'hommes qui rompent la glèbe. Ils rendirent fertiles les landes, les brandes ou bruyères, et les halliers, en se soumettant à un cens, en acquittant des redevances et des corvées, en payant un droit de rachat à chaque génération.

Les monastères à grandes menses en comptèrent beaucoup, plus peut-être que les seigneurs laïques.

D'autres roturiers, molestés par la bourgeoisie comme ils l'avaient été par les hautes classes, ne se contentèrent pas d'une

KN Kit AN ci:. 201

liberté du ]>liis bas de^^iv. Ils n'euiviil pas assez de patience l)()ui- soiiiïrir encore, pour attt;ndie tranquillement des temps meilleurs. Ils envièrent à la bourj^eoisie son succès incontestable. Eiiv qui n'étaient pas associés à un corjts, et que l'affraneliissemciit n'avait pas pu Irauslonncr eu bourgeois (I), se regardèrent comme laissés à l'écart, plongés à jamais dans les œuvres sorviles, sans espérance de vaincre le mépris de leurs supérieurs.

Ils éclatèrent en révoltes, quelquefois avec la coopération d'individus de condition meilleure, qui se servaient de leurs bras pour obtenir davantage, qui voyaient en eux une clientèle; le plus souvent, ils s'agitèrent désespérément, sous la pression de la misère, commirent de fatales imprudences.

Profonde était la ligne de démarcation entre les villains et les bourgeois.

Ces villains, durs au mal, qui n'eussent pas été admis à croiser le fer contre les nobles dans des « joutes courtoises » ; ces villains, auxquels on refusait le droit, réservé aux gentilshommes, de combattre à cheval, de se servir du glaive, du haubert, du heaume et des chausses de mailles, se saisirent de n'importe quelles armes pour entrer dans les luttes sociales.

Changer leur sort, tel fui le but qu'ils poursuivirent violemment, sans pitié parce qu'ils étaient misérables, sans discipline parce qu'ils étaient ignorants. Ils portèrent l'armure des soldats mercenaires, la cotte de cuir, les étoupes aux jambes, le bouclier de cuir ou de bois, le bâton ou la massue sans nœuds et sans pointes (2).

Ou bien, ils transformèrent les instruments aratoires en objets d'attaque et de défense.

En maintes circonstances il arriva que les chefs communiers utilisèrent la force de ces gens. Ou leur promettait des avantages qu'on oubhait ensuite de réaliser à leur profit. Aussi,

(1) Bréquigiiy, Préf. ilos Ordonn. des )-ois de France.

(2) D'après Du Cangc et Heauinanoir.

202 IllSTOlItK liK I.A LIHKUTK

après rinsurreclion bourgeoise triomplinnle venait l'insurrection rolnrière, noyée dans le sang par les nobles et les bourgeois réunis.

Quelques comtes, par e\eni[)Ie ceux de Champagne, « se fiaient [)lus à leurs bourgeois et à leurs paysans qu'à leurs chevaliers » (1). Ils se faisaient aimer personnellement. Là, pas de révoltes.

Quelques abbés donnaient à leurs monastères l'aspect d'une ruche, où ils usaient de façons paternelles. En ces lieux, la foi religieuse désarmait les villains.

Mais, sur d'autres points, le vent d'orage soufflait en furie. Il agitait des foules. En Provence, les troubadours chantaient : « Que ne commence-t-on vile le jeu où maint homme sera fendu, et maint haubert démaillé. »

Un esprit d'insubordination continue s'empara des populations pauvres. Elles semblaient frappées de vertige, et elles obéissaient à une impulsion inéluctable pour conquérir l'égalité sociale. « La Marseillaise de ce temps, dit Michelet, chantée la nuit plus que le jour, fut peut-être un chant sabbatique. » Elle s'écriait :

Nous sommes hommes comme ils sont!

Tels membres avons comme ils ont!

Et tout aussi grand cœur avons !

Et tout autant souflVir pouvons :

No nous faut que cœur seulement.

Allions-nous par serrement :

Aidons-nous et nous défendouf:, Et tous ensemble nous tenons; Et s'ils nous veulent guerroyer, Bien avons contre un chevalier Trente ou quarante paysans Maniables et combattants.

Ainsi chantait le trouvère Wace, en son Roman de Roii, auxii" siècle.

(1, Cluoniq. d'Albéric des Trois-Fontaines, in-4°, Leipzig.

Six sièelos plus lard, le journal /es Uévoliitions de l'aris devait ivpôlcr ces paroles, avec variaiito : « Les grands ne nous [laraissonl grands (jne parei; (|ne nous soniines à genoux. Levons-nous. »

Ils se levèrent aussi, les déelassés du treizième siècle, les hommes du Iravail manuel aspirant aux jouissances de la vie! Une foule de pâtres ou « pastoureaux » se rebellèrent (1214) contre les seigneurs, pendant que ceux-ci combattaient, avec l'aide de Taristocratie bourgeoise armée, ou l'empereur d'Allemagne en Flandre, ou le roi d'Angleterre en Anjou.

Les pastoureaux proclamèrent régalité universelle, fondée par le Saint-Esprit. Au nom de la religion, interprétée à leur manière, ils s'élancèrent contre la noblesse du Boni, qui les dispersa et les écrasa aisément.

Trente-sept années après, nouveau soulèvement des pastoureaux, affectant toujours l'idée religieuse jointe à l'idée sociale. Cette fois, ils étaient commandés par un moine barbu, maigre et pâle, qui parlait très bien le latin, le français et l'allemand.

Ce moine Jacob, le <( maître de Hongrie,, » avait parcouru les campagnes, prêché avec éloquence et fanatisme. II s'élevait contre les vexations et le libertinage des seigneurs, en disant que « Dieu avait abandonné les nobles croisés à cause de leurs péchés. » Il prétendait avoir vu une ap|iarition de Marie et des anges, avoir reçu mission d'assembler çà et là les pasteurs pour accomplir ce que n'avaient pu faire les orgueilleux chevaliers, pour délivrer la Terre-Sainte et venger le roi Louis IX, prisonnier des Sarrasins. Il tenait sa main toujours fermée, sa main où se trouvait, assurait-il, une cédule contenant les instructions de la Yierge.

Autant d'auditeurs, autant d'hommes, de femmes et d'enfants enrôlés sous l'étendard du maitre de Hongrie, du maître aux pastoureaux. Étendard symbolique, avec un agneau [innocence) portant la bannière de la croix {victo're).

204 IIISKUIIK l)K I..\ I.lllERTÉ

La foule des pastoureaux, ayant cinq cents étendards semhliiMes, dont ([nehines-nns représentaient la vision de la Vierge au moine Jacob, ne cessa de grossir. Elle parcourut la Flandre, la Picardie et nie-de-France.

Un moment vint où Blanche de Castille, qui protégeait les pastoureaux dans l'espérance de voir son fds délivré par eux, fut, sans qu'elle s'en doutât, non pas la protectrice de gens ayant la croix pour toute arme et ressemblant à des pèlerins inolTensifs, mais la providence singulière d'une centaine de mille hommes, parmi lesquels une masse de vagabonds, de ribauds, de voleurs et de pillards, qui jouaient à tout propos de la massue, de la hache, de l'épée, de la pique et du bâton (1). En premier lieu, le mouvement avait été assez calme. La noblesse et le clergé ne s'y opposèrent pas. Le clergé y vit pourtant une hérésie condamnable.

Mais ensuite, comme il manquait aux pastoureaux des moyens de subsistance, et comme ils faisaient concurrence aux prêtres dans les chaires du royaume, les compagnons du maître de Hongrie ne tardèrent pas à effrayer la reine régente, le clergé, la noblesse et les magistrats. Ils commirent toutes sortes de violences, en distribuant des croix, en célébrant des mariages, en absolvant les pécheurs. Jacob déclama contre les évoques, les chanoines, les frères mineurs et prédicateurs, et contre la cour de Rome.

Le peuple, alors si crédule, se figura que le moine possédait le don des miracles, que les vins et les mets consommés par les pastoureaux augmentaient au lieu de diminuer.

Ces bandes sortirent de Paris, où Blanche de Castille les

avait bien reçues, où néanmoins elles avaient tué des prêtres.

Delà une d'elles entra dans Orléans (11 juin 1251), malgré

révèque et le clergé, qui l'appelaient « souricière du diable. »

Un pastoureau monta en chaire. Comme il parlait, entassant

(1) Selon Maili. ['àris et (Juillaume du Xangis.

EN rnANCE. 20:;

«MTciirs sur orriMirs, un écoIi(M* de rriiiversilé lui dit : ■> Tais-toi, liércliiiuc iin'cliiiiit et iiienlt'iir, car tu trompes les innocents l>ar les fausses liai.in^ues. »

Aussitôt, la liaelie d'un riliaud iuunola recoller (I). Tu lutuullc ellVoyahle s'eiisuivil.

EUidiauts et pastoureaux eu vinrent aux mains. La victoire demeura à ceux-ci, qui s'éloignèrent d'Orléans sans que la généralité des habitants piît parti contre ces « précurseurs de lAnteelirist. »

Le peuple de Bourges lit bon accueil à la même bande, dont les désordres dans cette ville rappelèrent le tumulte d'Orléans.

Sur la plainte des évèques de France, Blanche de Castille relira sa protection aux compagnons du maître de Ilongcie. Les bourgeois aussi comprirent ses menées. Le moine Jacob et ses partisans durent quitter Bourges, dont la milice les poursuivit. Jacob fut tué aux environs de la ville, avec quelques pastoureaux. Son cadavre servit de pâture aux chiens. Le bailli de Bourges ordonna de pendre nombre de ces hommes, qui « avaient fait des pactes avec le diable et le soudan d'Egypte. )) Le reste disparut.

Une autre bande, qui marchait vers Bordeaux, fut promptement dispersée, comme celle qui se dirigea vers Marseille. Ces vagabonds se sauvèrent à grand'peine, ou périrent du dernier supplice.

Le règne de l'égalité ne s'implanta pas encore sur la terre de France. Les Français pouvaient-ils même comprendre ce que c'est que Légalité?

Cette fermentation populaire troubla le pays. Dès le principe, elle avait été toute en faveur de la suprématie royale. Aussitôt qu'aux bergers se furent joints les « mal contents » de l'état social, bannis, esclaves, fugitifs, excommuniés, mer-

(1) Selon Mathieu Paris et Guillaume de Nangis.

201) IllSTdlItE \)E I,A LlItEUTl';

ccnairos cl lihaiids, les j)asl()iir(3aux ressemblèrent aux antiques HajiaiKles; el ils lurent les précurseurs des « jacquiers, » des insurgés ultérieurs, contre lcs((uels tous les pouvoirs, — royal, nobiliaire, ecclésiastique, bourgiiois — cornbatlircnt au nom do l'ordre politique, de la religion et de la piopriété.

Au fond des perturbations sanglantes, on devine les causes prédisposantes du mal. Elles viennent des goûts de bataille qui existaient de temps immémorial chez nos ancêtres, où Ton s'aimait soudainement en voyant des bandes se former. Elles viennent du caractère impatient, irascible des masses; de leurs illusions, de leur crédulité, de leur facile égarement, de leur haine pour qui les a trompées. Elles viennent enfin de la force matérielle que peuvent acquérir les hommes adonnés aux professions manuelles, contenus par le travail, mais déchaînés quand le travail leur manque, ou est insuffisant pour les faire vivre.

L'histoire doit relater tous les événements qui ont nui ou servi aux développements de la liberté. Elle instruit ainsi les hommes du présent et de Tavenir, ceux qui ne sont pas aveuglés par des systèmes préconçus.

Dès le treizième siècle, les violences se manifestèrent. Plus la bourgeoisie paraissait satisfaite, et plus son rôle politique se dessinait, grâce aux parlements dont nous ne tarderons pas à parler, moins les déshérités se résignaient à accepter la situalion déplorable qu'ils subissaient encore.

Les uns par misère, les autres par goiitdu désordre, d'autres encore par entraînement, exhalaient leur fureur aussitôt qu'une cause de troubles se présentait. Chaque soulèvement, motivé ou non, recevait leur appoint populaire. Ils se tenaient et ne cessèrent de se tenir plus tard à la remorque de l'aristocratie bourgeoise, quand celle-ci remua.

Puis, lorsque les riches obtenaient un triomphe et s'estimaient heureux de leur valeur municipale, les mécontents continuaient leur « ribauderie, » dans les villes et les campagnes.

r.N rilANCK. 207

Los (locimifiils (•(iiil('m|M»i;iiiis nous l(!s iiKiiilieiil sous plusieurs faces, l;uilt)l comme villains on colère pour leur propre compte, (;uilôt connue yens h la solde des ambiliciix puissants.

Une disette commençait -elle? on voyait ces mécontents pendre les boulauf^jers. Ouelque hérésie se traduisait-elle en lutte armée? on les voyait ju-eudre rang parmi les sectaires ou les persécuteurs, et souvent changer de camp selon la valeur des soldes. Une guerre privée cxislait-clle? on les voyait contribuer à la défense ou au siège des châteaux, afficher ensuite leur esprit d'indiscipline et abuser de leurs armes, suivant l'exemple de beaucoup de chevaliers.

Si les Bordelais se révoltaient (1302), en chassant de leur ville la garnison française, les hommes d'aventure couraient vite les aider.

A Sens, une insurrection survint (1315) parmi les paysans, qui se choisirent entre eux des chefs auxquels ils donnèrent, dit-on, les titres de roi, de pape et de cardinaux. Ces chefs, imitant les pastoureaux, prononcèrent l'absolution de gens que l'archevêque avait excommuniés, forcèrent les prêtres à leur dire la messe et à leur administrer les sacrements (1).

Dans l'Artois, un soulèvement eut lieu (I3l6) contre Mathilde, belle-mère de Philippe le Long. Le menu peuple ne manqua pas d'y être mêlé, au moins pour partie.

Enfin, en 1320, les pastoureaux reparurent, et leur marche à travers le royaume fut signalée par de nombreux excès. Albi et Carcassonne souffrirent de leur présence : ils exterminaient les Juifs, quand les magistrats et les prêtres demandaient qu'on les exterminât eux-mêmes.

Des causes fréquentes de désordres s'offrirent aux déshérités, pendant l'époque féodale.

On va reconnaître que ces hommes n'avaient pas toujours tort; que souvent la faim fut pour eux une mauvaise conseillère ;

(I) Continuateur de Naogis.

208 IIISTOIHI' \)K LA I.irtKRTÉ

<(iie lo (h'scspoir en eiilrjiîiia beuiicoiip dans Tabîme; que le Parlcnienl el les Éluls généraux ne s'intéresseront point à leurs misères, ou s'en occupèrent insul'lisam nient.

ni. — COMMENCEMENT DE LA LIBERTÉ POLITIQUE. LÉGISTES. CAS ROYAUX. DÉGÉNÉRESCENCE DES JUSTICES FÉODALES.

La liberté politique, celle qui exerce ses rapports du gouvernement au sujet, celle dont les assemblées germaniques semblent avoir contenu le germe, commença par l'institution des communes, les atTranchisseinents de quelques territoires, les lettres de bourgeoisie du souverain, la formation des juges royaux, la création des parlements et les convocations d'États généraux.

Pour les trois derniers points, les légistes eurent une grande influence, opposée à celle de la noblesse et du clergé, et constituant les principales forces de la haute bourgeoisie.

Ayant obtenu peu à peu les emplois de judicature, d'administration et de finance, interdits à la noblesse et au clergé (1), les légistes organisèrent par la justice le pouvoir absolu, dont ils devinrent les soutiens. Ils substituèrent le despotisme du monarque à l'indépendance féodale. Ils remplacèrent la procédure des cours baroniales, qui avaient le mérite de la clarté, par des écritures compliquées.

Aux tribunaux de l'Inquisition ils prirent les formes et les témoignages ténébreux. Ils se firent les champions d'un gouvernement plus dur que les précédents. Après avoir mené sagement la France, aux douzième el treizième siècles, ils en devinrent les tyrans.

En s'appuyant sur le droit romain, ils ressuscitèrent la fiscalité des Empereurs. Pour Évangile ils adoptèrent les Pandectes.

(1) Ordonn., t. I", p. "8, 316; Olim, t. II, p. 269.

KN KHANCE. 'iOO

Scrijttum est, c'est écM'il, lut leur rt''|)onsc à tout, pour !)i'i>(M', lui en iuaiu, rcdilico social, — poulilicat, Icodalilc, clKJvalciic. Avec des textes lalsifiés, contournés, intervertis, cités à luul propos, uiiuuliiMiseuieut évoqués, iinpitoyahleinent logiques, poussés jus([ue dans leurs dernières conséquences, ils nurcnt la justice au service de la politi(jue et au.v ordres du roi.

Ils régnèrent. Enguerrand deMarigny, ciiambellan, trésorier, capitaine de la tour du Louvre, « coadjuteur et gouverneur de tout le royaume de France, » ressembla à un « second roi (1). » Les Marigny étaient des légistes.

Puis, quand IMiilippe le Bel eut expiré, quand l'heure de la réaction sonna, quand l'aristocratie féodale reparut tout à coup pour un temps, quelle hécatombe de ces parvenus ! A la torture l^ierre de Latilly, chancelier de France, et Raoul de Prestes, avocat du roi au Parlement! Au gibet Enguerrand de Marigny, et Pierre de Fremy, ministre de Charles le Bel ! A la question Gérard de la Guette, ministre de Philippe le Long!

La royauté sacrifia ces hommes de volonté au mécontentement irraisonné des populations ou à la haine des grands vassaux. Elle eut des faiblesses, et les fondateurs de l'autorité royale, les plus hardis ministres de cette époque^ n'échappèrent point à la destinée des révolutionnaires agissant sans égards pour les intérêts et les oppositions.

Ici commence le chapitre des ingratitudes royales, ici se montrent déjà les fluctuations de cette pohtique bourgeoise, tantôt s'accordant avec les masses, tantôt unie aux privilégiés, suivant les circonstances et les besoins de son ambition.

Les débuts des légistes dans l'arène ouverte furent très difficiles. Ils y éprouvèrent de terribles chocs, comme nous venons de le voir. Mais leur œuvre ne pouvait pas périr avec eux. Elle avait des côtés très sérieux, inconsciemment progressifs, appropriés aux aspirations des Français de ce temps.

;i) Bcrn. Guidonis, ]'ita Cl'emenli T, dans Baluze, p. 82.

21(» IlISTOIltr: ItK l.\ I.lliKItTH

I,(> (Icniici- ('ITorl de la Irodalilé ne devait pas durer, dans le eonihat à iiiori du baron et du légiste. Celui-ci s'appuyait sur les forces vives de la nation, sur le peuple et le roi. Si le jin-istc avait agi tyranniquemenl, par contre il avait travaillé à tondre ensemble les divers éléments de la législation du moyen âge, et à constituer une patrie.

Avec quelle sollicitude les légistes avaient multiplié les « cas royaux, » c'est-à-dire tout ce qui, par la coutume et par le droit, peut et doit appartenir exclusivement à un prince souverain, au « souverain fieffeux ! »

Désormais, tout individu qui « s'avoue du roi, « qui est « bourgeois du roi, » fait de sa cause un cas royal. Le seigneur perd sa justice, quand un procès surviententre son vassal et lui ; il perd toute juridiction sur son vassal, quand il a dénié justice à celui-ci (1). Un procès touchant les monnaies, un procès entre le clergé et ses avoués, sont des cas royaux. Les légistes adoptent cette maxime : « Ce qui plaît à faire au roi doit être tenu pour loi, » que Loisel, plus tard, traduira ainsi : « Que veut le roi, si veut la loi. » (2) Le roi exerce la souveraineté générale; toute justice va émaner de lui.

Les légistes ont sapé, par des institutions judiciaires nouvelles, l'ancien édifice de l'aristocratie épiscopale et baroniale. Un jour, le comte de Champagne se plaint à Louis X, et demande une définition du cas roijal.

Réponse : « Cas royal est celui qui appartient à prince souverain et non à autre. »

Pour apprécier le bienfait de l'unité judiciaire, il faut se rappeler que, pendant l'apogée du régime des fiefs, les hôtes du château, de la maison du riche bourgeois, de la boutique, de l'habitation rurale, que toutes les classes de la société féodale, en un mot, étaient justiciables de difTérenles cours, et qu'elles obéissaient à différentes coutumes.

(1) Beatimanoir, ch. LXI, § 71.

^^2j Antoine Loisel, histitutes coutumières.

Le (Iioil (le jiislici;, — li.iiilc, iiioyoïine, basse, — (Hail un alU'il)uL (le la soiivoraiiielé, el apparleiiail à chaciiic seigneur. La jnridietion élait une dignité par laquelle les seigneurs avaiiîut le « pouvoir de faire justice des meffaits et plaintes qui sont faits en leur terre (1). »

Le droit de juger devint héréditaire, ainsi que le fief; les femmes, même, avaient le pouvoir de juger. « La justice est patrimoniale, dit Loisel, c'est-à-dire que les seigneurs ont le domaine et la propriété de leurs justices : d'où il résulte qu'elles peuvent être vendues et qu'elles sont héréditaires comme les autres biens. »

Lorsque des contestations s'élevaient entre les vassaux et le suzerain en raison des relations féodales, la justice était rendue par les pairs du vassal ; lorsque ces contestations s'élevaient sur une atteinte portée parle suzerain à quelque propriété du vassal autre que son tief, il appartenait au vassal supérieur de juger. Lorsqu'il s'agissait des actes de la vie civile et criminelle, entre les subordonnés du suzerain, la justice seigneuriale s'exerçait avec plus ou moins d'autorité, selon le degré de puissance reconnue aux a propriétaires » du droit de justice.

Justice et propriété étaient des mots corrélatifs, en droit féodal. L'une et l'autre constituaient un patrimoine. Potentia^ qui voulait dire pouvoir, signifiait aussi potence^ en basse latinité.

A l'exclusion de toute juridiction seigneuriale ou ecclésiastique, les cas royaux comprirent, en matière civile, toutes les causes réservées aux parlements ou aux baillis.

Chacun de ces cas fut une conquête sur la féodalité.

Successivement, la royauté arrache à la justice seigneuriale les affaires relatives à la propriété ou aux revenus du domaine de la couronne, aux chemins publics, aux impots du souverain, aux rues et fortifications des villes, aux deniers patrimoniaux

(1) J. Boutillier, Somme rurale, tit. III, § 1, Des Juridklions.

212 IIISTOIUK DE I,A I.IHKHTl-:

on (l'oclioi des coinnuines, aux terres sans possesseur; — jjIus. les droits d'aubaine, de déshérence, de confiscation et de patronajïe. En 1315, une déclaration abolit le droit d'aubaine, par le([ncl l'État hérite de tous les étrangers qui meurent en France. Car le roi se déclare « seigneur des aubains (1). » Comme tel, il s'empare de leur héritage.

Il ne faut pas qu'à l'avenir la hiérarchie féodale se forme autrement que sous l'œil du souverain, de l'autocrate, devenu une clé de voûte, si l'on peut s'exprimer ainsi. « Duc est la première dignité, puis comtes, puis vicomtes, puis barons et puis châtelains, et puis vavasseurs, et puis citoïens, et puis vilains (2). »

Du roi au vilain, la chaîne est complète, avec domination suprême du premier.

Aussi la royauté arrache-t-elle encore à la justice féodale les créations de terres en duché-pairie, marquisat, comté ou baronnie; — les concessions de privilèges à des villes, communautés ou universités; — les lettres d'émancipation, d'armoiries, de grâce, de réhabilitation, de commutation de peine; — la surveillance de la discipline et de la police extérieure du clergé; — la collation des bénéfices; — les causes des pairs, des ducs et autres privilégiés; — la police générale des forêts et des rivièi-es ; — les constatations sur les baptêmes, mariages et sépultures, etc.

En matière criminelle, on classe parmi les cas royaux les affaires de lèse-majesté, de sacrilège, de rébellion envers les agents du souverain ; — les assemblées illicites et les séditions; — la falsification des monnaies ou du sceau royal ; — les diverses atteintes à la propriété publique, l'homicide prémédité, le duel, le vol sur les chemins du roi, les exactions des seigneurs sur les vassaux ; — les criuies de concussion, de péculat, de simonie, etc.

Yoilàle total des cas royaux, depuis l'ordonnance où Philippe -

(1) Élablissemenls, cli. li.

(2) De Laurière, Rec. d'Onl., t. I, p. 277.

F,\ FnANr.E. 21 :j

Angiiste cil iMiiiiiii'rn (iiioNiiics-iiiis (1 190), jusqu'à rordnniinnco rciuliio par Louis \IV en 1(170.

ConsÎMjiKMMuu'ul, les justices seigneuriales perdront chaque jour du ((M'iain en l'ace de la royauté. Elles n'existeront plus que eouiuie des cxeeplions, et tout à fait amoindries en 1789, lors(|ue la nation assemblée les supprimera, aux applaudissements de la nation presque entière.

Entre les légistes et le loi, une sorte de contrat tacite est conclu. La magistrature, municipale ou civile, devient la plus Terme colonne de la monarchie. A la fin de 1228, les magistrats de toutes les communes jurèrent de défendre le roi, sa mère et ses frères contre tous. C'était à Tépoque où une ligue des seigneurs mettait en péril la régence de Blanche de Castille,

Louis IX, il est vrai, ne laissa aux juges ayant offices que la justice contentieuse; par contre, il n'hésita pas à placer le droit au-dessus de la souveraineté royale.

Ce bon exemple ne fut pas toujours suivi par ses successeurs, j)lus ou moins jaloux de leur omnipotence, résultant à la fois de la volonté et du caprice du maître^ de la crainte et de la servilité des sujets.

IV. — LAÏCITE DES PARLEMENTS. JL'STICE UNIVERSELLE DU ROI. LE ClIATELET.

Au milieu des luttes intérieures les plus vives, — de souverain à grands vassaux, — le Parlement se constitue et se recrute parmi les légistes. Avec lui s'affermit la monarchie absolue, trouvant dans les légistes plus que des conseillers, plus que des défenseurs, mais bien des soutiens dévoués qui assument la responsabilité de la besogne royale.

Du Parlement, où la majorité va appartenir aux laïques, ressortira toute la justice du royaume. « Ce fut l'institution des parlements, dit Loyseau, qui nous sauva d'être cantonnés

214 HISTOIRE DE I..\ MHKItTl':

et dômoinbrés comme en Kalie et en Allemagne, et (\\\\ niMintint co royaume en son entier. »

Juridiquement, il consacre le principe d'unité territoriale, ce (|ui donne aux souverains une force nouvelle.

Bientôt la royauté défend (1289) aux portiers du Parlement d'y laisser entrer aucun prélat « sans la permission des maîtres (présidents). •» Puis, elle interdit aux tribunaux inférieurs de connaître des affaires où un prélat serait intéressé; elle les réserve pour le Parlement royal. Enfin, elle exclut formellement les gens d'Église. «... le roi veut avoir en son parlement gens qui y peuvent entendre continuellement sans en partir, et il se fait conscience d'empêcher les prélats de vaquer au gouvernement de leurs spirituaulés (1). »

Traduisez : lo roi veut des hommes à lui. Désormais, les laïques ne forment j)lus une simple majorité dans le Parlement ; ils y siègent à peu près seuls.

En outre, les grands seigneurs féodaux, d'abord conseillersnés de la cour du roi ou du Parlement, s'en éloignent, quelquesuns par fol orgueil, beaucoup à cause de la complication des procès, des travaux qu'exige la science du droit, et du langage technique du légiste, langage pour eux incompréhensible.

Cédant arma togœ ! Les barons, qui « ne veulent pas changer leurs espées en écritoire, » dit Pasquier, et les prélats évincés, ont pour successeurs, dans le tribunal suprême, les conseillersclercs, pourvus d'une charge affectée aux ecclésiastiques.

Grâce aux hommes spéciaux, les procédures par écrit remplacent les « batailles en justice », et la suprématie de la justice royale ne fait plus doute. L'appel au roi domine tout, si bien que, sous Philippe le Bel, le duc de Bretagne, grand feudataire entre les plus grands, formant, avec le comte de Flandre et le duc de Guienne, la trinité des vassaux encore indociles, demande le privilège d'être exempté de l'appel (2).

(1) Isambcrt, Anciennes lois françaises.

(5) Ordonn. des rois de France, t. I, p. 32'.).

EN FRANCE. 21o

Le r.iiIiMiu'iil (le Paris écrit poiir lo roi an comlo de (loiiirniiiges : u Dans tout le royaume, la connaissance el la pnnKioii du port d'armes n'appartient ipi'à nous(1). »

Saint Louis, déjà, avait lancé une ordonnance coidre le poil d'armes. On lit dans le chapitre dernier d(!s Etablissoncnts : <■< Notre sire le roi défend les armes et les chevauchées en ses établissements (2). » 11 fallait entendre à la lettre celte expression.

Donc la force judiciaire appartient toute au roi. 11 importe que les grands seigneurs en prennent leur parti. Pierre, châtelain de Bélhisi, garantit (1220) pour l'avenir la bonne conduite d'Etienne le Gruier, auquel le roi, sur la demande dudil Pierre, fait remise de la peine qu'il a encourue pour un meurtre. Mathieu de Montmorenci, connétable de France, garantit à Philippe- Auguste la fidélité de Gui de Saint-Paul, jusqu'à concurrence d'une somme de mille marcs d'argent.

Pareilles obligations lient plusieurs chefs de l'aristocratie.

Dans les premières années du quatorzième siècle, une réaction contre la suprématie judiciaire du roi est tentée. L'Échiquier de Rouen veut juger sans appel ; Amiens prétend que les sergents du roi ne fassent pas d'ajournement chez les seigneurs, que les prévôts ne tirent aucun prisonnier de leurs mains. Bourgogne et Nevers exigent que le souverain respecte la justice féodale; la Champagne et la Normandie lui interdisent l'assignation des vassaux inférieurs. Amiens voudrait que les baillis ne fissent ni emprisonnement ni saisie, si ce n'est après condamnation. Bourgogne, Amiens, Champagne demandent le rétablissement du combat judiciaire.

Mais la force judiciaire du roi, sauf en quelques rares exceptions, ne cesse de s'accroître. « 11 est empereur dans son royaume, il peut faire ordonnances qui tiennent et vaillent lois, ordonner et constituer toute constitution ; peut aussi remettre,

(1) Olim, t. III, fo. 12 5.

(2) Établissements, \iv. I"""", cli. xit.