C> HISTOIRE PE LA I.IIIEUTÉ
(|iiillcr cl iciidimiicr Iniil crime criminel, crime civil; dcmnei- ^ràce el respit de dettes" à cinq ans, à trois ans et à un an ; légitimer, alTranchir et anoblir ; donner état de causes ou causes, et généralement de faire tout et autant que à droit impérial appartient (1). »
Les seigneurs féodaux ont passé, les prélats ont passé... Les légistes restent : leur action s'étend des marches du trône au banc du dernier tribunal de France. La bourgeoisie lettrée, légiste, devient le principal élément de Tadministration judiciaire, le « clergé de la Loi, » comme La si bien dit un historien moderne. Il faut à la France une Magistrature^ — à l'état d'institution sociale nettement définie.
Le Parlement a fait naître cette Magistrature, appelée à remplir une tâche considérable, « dont la gravité a rehaussé notre caractère, dont les remontrances ont préparé nos institutions (2). »
Mais, après avoir brisé les justices féodales, après l'avoir emporté sur les hautes cours provinciales, après avoir brillé comme un astre au milieu de ses satellites, après avoir été une des bases fondamentales de la monarchie, après avoir lutté en certains cas, môme, pour la liberté générale, le Parlement de Paris et ceux des provinces pensèrent à leurs propres privilèges, se payèrent des services rendus au roi contre la féodalité, aux masses contre les violences des hommes d'épée.
Osant ce que les souverains n'eussent pas osé, — condamnant les seigneurs à mort, — représentant la « majesté des rois, » la « personne du roi au fait de la justice (3), » — étant un « miroir de justice pour le royaume entier, » une « source où tous les autres juges viennent puiser (4), » les gens de parlement comprirent qu'ils possédaient autour d'eux une véri-
(1) Boiitillier, Somme rurale, t, II.
(2) A. Mignet, Notices Insloriques, t. Il; in-S", Paris, 18ô3. (:?) Ordonn. des rois de France, t. IV, p. 418.
(i) Préambule de l'Ordonn. de 1303. Ordonn. des roit de France, X. III, p. 651.
taille arnit''0 judiciaire dont ils piuivaionl lii'or pront, ol (jiii leur l'ouriiirail les moyens d'émeltre des avis énerj^iqiies.
Justice! Ordre ! Proleclion! Autorité! Éiiiaiiciiialioii ICes cris, sortis cà et là d'une l'oide de consciences, ces cris inspirés pur tant de misères pnltli(iues, avaient contribué, en commun, quoique dans des vues distinctes, à la fortune des parlements, surtout du Parlement de Paris, patronné par les rois.
En attendant qu'ils empiétassent sur les prérogatives du souveram, les parlementaires, maîtres de la politique, de la justice «t de l'administration, s'occupèrent d'obtenir la « noblesse de robe, » qui, dans les conseils, éclipsa bientôl la noblesse d'épée, tropdédaigneuse, trop Hère, portant la peine de ses dédains et de ses fiertés.
Impossible aux seigneurs de se moquer des clievaliers ès-lois, des « chevaliers bourgeois, » même des chevaliers « à l'office de marchandise (1). » Qu'étaient-ils, dans la pratique des •affaires, auprès des conseillers-clercs du Parlement ? Exerçaient-ils sur saint Louis autant d'influence que les légistes Pierre des Fontaines et Philippe de Beaumanoir? Étaient-ils aussi puissants, autour de Philippe le Bel, que les Enguerrand de Marigny, les Guillaume de Nogaret, les de Prestes, les Pierre Flotte et les Pierre de Latilly? Nogaret portait le titre de « chevalier du roi de France (2). »
Parmi les hommes de loi, — juristes, jurisconsultes, chevaliers ès-lois, légistes, — les plus éminents siégeaient au Parlement, élevaient l'autorité royale sur les ruines de la féodalité, faisaient cause commune avec l'aristocratie bourgeoise, que tantôt ils mettaient d'accord avec leur souverain, que tantôt ils «xploilaient pour leur avantage personnel.
Purgé delà vénalité, de la corruption, de la multiplicité des alTaires, le Chàtelet s'occupa exclusivement de justice et de police.
^1) K. V,Aaze, Hiit. de Tulle, Lettres du l(i novembre 1403. 1^*2; D. Vaisséte, llist. du Lanrjuedoc, l. IV, p. liO.
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Ik-sorinnis le prévôt, — magisli'.il unique, supérieur, on l'absenco (riin grand bailli à Paris, — aidé par des auditeurs, des enquesleurs et autres officiers nommés par lui-mèn)e (!t sous sa responsabilité, commanda au guet du roi et au guet des métiers. Il tint dans sa main les fils de la police et surveilla la population parisienne.
Le CJiàlelet, siège de la juridiction de la vicomte et prévôté de Paris, fut « le propre siège des rois. » Tous les actes passés sous le sol de la vicomte de Paris, et qui engendraient des procès, se jugèrent au Cliàtelel, en quelque partie de la France que se trouvassent situés les biens en litige. Or, dans ce tribunal, la noblesse et le clergé ne possédaient aucune influence. .