CHAPITRE VII

l'REMIKRS KTATS GKNKRALX. l'OLlTlQUt: ROYALE. LOI SALIQUE. VOTE DE l'iMPÙT.

Ce n'était pas seulement dans les communes que la bourgeoisie avait développé sa puissance; ce n'était pas seulement par les légistes du Parlement et du Cliàtelet qu'elle se montrait experte aux règles de la justice, de l'administration et de la politique.

Un plus vaste théâtre s'olîrait à elle : les États généraux de France voulaient dorénavant comprendre dans leur sein les hommes libres et les bourgeois, comme le parlement d'Angleterre admettait déjà les communes, depuis 1265.

Pendant les siècles précédents, les seigneurs et les prélats avaient été appelés dans les assemblées, pour prêter au souverain l'appui de leurs conseils. De là les champs de Mars sous la première race, et, sous la seconde, les champs de Mai, bien effacés au commencement de la troisième dynastie.

Après la conquête franque, les assemblées ne furent plus universelles. Elles se composèrent de grands propriétaires, de leudes, de prélats ou de haut clergé. Cela résultait de l'inégalité des conditions. Il y avait des chefs et des soldats, ceux-ci représentés par ceux-là.

Sous l'autoritaire Charlemagne, trente-cinq assemblées, réunies à intervalles divers, ne formaient point une institution nationale, mais simplement un moyen de gouvernement impérial, un principal rouage de centralisation.

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Ali pomi (11' vue des intérêts des masses combinés avec ceux du souverain, elles disparurent avec le grand empereur.

La société féodale n'avait pas admis, ne pouvait pas admettre les assemblées de la nation. Les cours féodales, au dixième siècle, en restèrent le seul vestij^e jusqu'à ralfrancliissement des communes.

Au treizième siècle, la royauté crut devoir adjoindre à Taristocralie militaire et ecclésiastique un élément nouveau, mis en relief par la révolution communale. Elle convia les « gens des bonnes villes » à donner leur avis en certaines circonstances ; elle requit l'assistance de « clercs et sages bommes, » de cette classe moyenne des Français qui, dans le midi surtout, et depuis un temps fort reculé, semblait s'élever jusqu'aux régions nobiliaires, et exerçait le pouvoir législatif et politique.

Elle assembla les membres du troisième ordre — bommes libres et bourgeois, — pour proposer, mais sans voix délibérative, les réformes qui les concernaient personnellement. La formule habituelle des députés des villes était : In quanto me atiingit, en tant que cela me regarde.

Humble formule de sujets qui s'étonnent d'être consultés, et qui répondent en bégayant aux interrogations de leurs maîtres.

Jusqu'à la querelle de Philippe le Bel et de Boniface YIIl, ce pape qui prétendait avoir sur tous les trônes des droits de suzeraineté, le surcroît de dépenses et de besoins, pour la royauté travaillant à l'unité française, en dépit des grands feudataires, avait causé de dures angoisses aux gouvernants. Ceux-ci, pour sortir d'embarras, avaient fait de nécessité vertu. Ils n'avaient pas répugné aux appels nombreux, publics et assez réguliers, des bourgeois mandataires des cités et des communes.

Dans une assemblée du midi avaient figuré (1269) les consuls de vingt-sept villes et bourgs des sénéchaussées de Beaucaire et de Carcassonne, délibérant avec les délégués de la noblesse et du clergé. La Normandie avait connu aussi les assemblées des trois états ; mais ces assemblées s'occupaient de

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leurs inlértMs luirlictilicrs, non des airaiivs {jL'iiérahîs. Saint Louis avait parfois appelé à la eoiir des maires et des éclievins de plusieurs communes, pour traiter d'affaires législatives.

Ces réunions accusaient un progrès sensible, — f[iioiqne limité et n'atteignant pas les classes infimes, — en faveur des populations franeaises. 11 ne s'agissait que de convocations partielles, passant l'une après l'autre, et peu remarquées.

Les démêlés du pape avec le roi de France eurent un effet bien autrement considérable. La situation très difficile de Philippe le Bel rehaussa le rôle de la bourgeoisie.

Boniface YIII, afin d'établir son droit de suprématie temporelle sur les affaires du royaume de France, convoqua un concile général. Philippe lY y répondit par wne assemblée générale de députés des trois états, — clergé, noblesse, bourgeoisie des villes, — afin de s'appuyer sur le « peuple de son royaume » pour défier la papauté.

Les villes du nord envoyèrent leurs échevins, celles du midi, leurs consuls; et la voix du commun peuple eut une portée égale, sinon supérieure à celle des barons et des prélats (i). Les représentants de la bourgeoisie, adressant requête à Philippe lY, le supplièrent de ne reconnaître" de son temporel souverain en terre, fors que Dieu (2). »

Indépendance de la couronne et du pays ! Soyons fiers de ce premier vœu émis par le tiers état naissant, par les « gens de tiers, » par le « commun état, » par le « commun, » selon qu'on disait indifféremment. Ce vœu s'accorde avec le principe des libertés de l'Église gallicane. Il confirme la puissance royale, accole déjà le « droit divin » et la « volonté nationale », reconnaît officiellement la bourgeoisie pour un ordre politique, cimente l'alliance contractée antérieurement, lors de l'affranchissement des communes.

(1) Guillaume de ^'angis.

(2) J. Savaron, Chronologie des E!i!at.i généraux, p. 94, in-8o, Paris, 1045.

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Il repousse enfin liiKtamontanismc, qui veut soumettre, en politique, raulorilé lemporclle ù la puissance spirituelle.

Les trois états de France furent convoqués dans Notre-Dame de Paris, le 10 avril 1302.

La date est célèbre; le lieu, remarquable.

Cette première assemblée politique n'eut qu'une séance, à laquelle le roi assista, et dans laquelle il prononça quelques courtes mais énergiques paroles, en déclarant « ennemis du royaume et de sa personne tous ceux qui adhéreraient aux bulles du pape T> (1).

Elle mit en évidence, pour les masses, le chancelier Pierre Flotte, légiste, proclamant que le très noble royaume n'avait jamais relevé que de Dieu. Robert II, comte d'Artois, s'écria que la noblesse française n'admettait de supérieur temporel autre que le roi. Dubosq, avocat, procureur delà commune de Coutances, accusa par écrit le pape d'être hérétique assurément, puisqu'il voulait enlever à Philippe le Bel la couronne donnée par Dieu (2).

Le clergé, d'abord incertam, céda, et les trois ordres envoyèrent une déclaration à la cour de Rome. Le clergé fit savoir au pape que son adhésion à sa politique eût été de nul effet, puisque « ne le souffriraient mie ledit Sire le Roi, ni le commun peuple du royaume. »

Etienne Pasquier remarque avec raison, à propos des États de 1302 : « Celuy a bien faute d'yeux, qui ne voit que le roturier fut après ajouté à cette assemblée, contre l'ancienne ordonnance de France, non pour autre raison, sinon d'autant que c'estoit celuy sur lequel devoit principalement tomber tout le faix et charge. »

Une autre assemblée générale eut lieu au Louvre, le 12 mars 1303. Elle se composa de tous les barons et chevaliers; des grands prélats et de tous ceux d'un ordre inférieur; « des ma-

(1) Guill. de Xangis.

(2) Dupuj', Preuves du différend, etc., p. 45 et iC.

gistrals de tout le royaumo de France » (1), c'esl-ù-dire, probableiiieiil, des consuls, capiloiils et éclieviiis, représeulant les villes comme ils Tavaieul lait <laiis la réunion précédente.

Cependant, la (piciclle entre le roi et le pape continuait. L'assendjiée parait avoir eu pour but la déchéance de Coniface YllI, et aussi le vote de nouveaux subsides. La guerre de Flandre avait été désastreuse : il fallait songer à prendre une revanche. Nul doute que Philippe IV n'obtînt ce qu'il demandait, car riionncur du pays était en jeu.

De même, dans un autre Parlement général, tenu à Tours (25 mars 1308), le roi fit aisément reconnaître, à Tunanimité, la culpabilité des Templiers, dont « le peuple français demande la punition ». (2) 11 s'y trouvait des « nobles et ignobles de toutes les chàtellenies et les villes du royaume, » observe le chroniqueur Jean, chanoine de Saint-'Victor. L'assemblée de 1308 donna de la force à Philippe le Bel pour arracher au pape Clément Y la suppression de l'ordre des Templiers, d'autant plus facilement que ce pape français était la créature du roi.

Une troisième convocation des États se fit (1" août 1314) à Paris, dans la cour, ou, suivant quelques chroniqueurs, dans la grande salle du Palais.

Il s'agissait de soutenir la guerre de Flandre, qui venait de se rallumer; il importait de recueillir de nouvelles ressources pécuniaires. Le roi, ayant à ses côtés la noblesse et le clergé, siégea avec eux sur une grande estrade, élevée exprès. Les députés des villes restèrent debout au bas de l'estrade, en face du roi qui les examina pour connaître ceux qui consentaient de meilleure grâce à la demande de subsides faite par son ministre Enguerrand de Marigny.

Enguerrand ayant achevé, Etienne Barbette, bourgeois de Paris, parla pour celte ville, dit que les Parisiens « estoient

(1) D'après le continuateur de Xangis, Dupuy et Walsiiigham.

(2) Mss. de Brienne, vol. lxxvii.

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liiiis pivs (le liiy faire aide, cliasciin à son povoir, » contre les Flaniaïuls. Tous les bourgeois des coniniunes de France donnèrent la même assurance. Philippe le Bel remercia (1).

Cette assemblée montra les premières finesses, les premières ruses de la politique royale, car la noblesse et le clergé y fiu'ent de simples spectateurs, et les députés ne fivèrent pas la nature de l'aide que IMiilippe le Bel demandait. Seulement, peu après, une ordonnance établit un impôt de six deniers par livre sur les marchandises, impôt supporté par le vendeur el par Tacheté ur.

Et quand les populations réclamèrent contre cette lourde taxe, le roi ne manqua pas d'en attribuer faussement la responsabilité aux États généraux.

Que de fois cet exemple fut imité ! La comédie parlementaire remonte au quatorzième siècle. Dès ce temps elle consista surtout, pour le souverain, à faire payer des subsides, non à provoquer une manifestation de l'accord national entre le roi, la noblesse, le clergé et le peuple.

Nous voyons, en 1317, une réunion d'États proclamer la loi salique, et décider, au profit de Philippe le Long, que les femmes ne sont point aptes à recueilHr la succession royale. Les légistes inspirèrent au tiers état la pensée de transformer en loi ce qui jusqu'alors avait été « l'habitude de l'hérédité masculine, » comme dit Mignet. En s'appuyant sur la loi des Francs-Saliens, qui excluait les femmes du partage de la terre, ces habiles soutiens de la royauté créèrent, par interprétation, la « loi salique » au moyen de laquelle ont été réglés les droits à la couronne pendant toute la durée de la monarchie.

L'assemblée de Poitiers (juillet 1321) fut réunie, d'après les lettres de convocation, « par le conseil des prélats, barons, communautés et bonnes villes du royaume ; le roi s'y proposait d'aviser au moyen d'établir l'uniformité des poids et mesures,

(I) Grandes chroniques, édit. de P. Paris, t. V, p. '207 .

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et ilo faire iviitrei' dans son tlninaiiic iiumiII cliDscsiini imi avaient été aliénées et distraites (1). »

Une autre assemblée paraît avoir eonfinné en 1329 la décision prise douze années juiparavanl an sujet de la loi salique ; et, vers 1338, les États générau.v proclamèrent, dit-on, le libre vole de Timpùt. Louis le Ilutin reconnut qu'ils régleraient leur emploi, et en opéreraient le recouvrement.

Le tiers état parvenait au pouvoir, à ciMé de la royauté, du clergé et de la noblesse. Il prenait de l'autorité en matière d'administration et d'impôt.

Elles débutèrent ainsi, ces réunions solennelles. Leur concours aida à poser, d'abord, les premières bases delà monarchie absolue. Puis, de crises en crises, tantôt elles calmèrent les craintes du souverain en détresse, tantôt elles avivèrent les audaces des gouvernés mécontents, pour aboutir, en 1780, à l'Assemblée constituante, formidable faisceau de toutes les volontés de la nation, qui réduisit à néant la monarchie absolue.

Pour les États généraux, avant et pendant le règne de Philippe le Bel, il est probable que le roi adressait directement les lettres de convocation aux grands feudataires et aux prélats. Les procurations portaient simplement que le maire, les échevins et la commune ou le consulat avaient désigné les délégués. Les députés de la bourgeoisie recevaient de leur ville une indemnité de voyage (2). Ceux du clergé avaient leurs frais payés, paraît-il, au moyen d'une imposition sur les ecclésiastiques. Les nobles étaient tenus de comparaître en personne, amsi que les évoques, les abbés et les prieurs.

Autant la part du peuple fut mince dans les premiers États généraux, que Philippe le Bel employa comme expédients et « bons moyens de traire des impôts », suivant l'expression d'un vieil historien, autant elle s'élargit sous les Valois...

Pierre Flotte semble faire présager Etienne Marcel.

(1) BoulainviUiers, Lettres sur les cmciens parlements, t. I, p. 80.

(2) D. Vaissète, Hist. du Languedoc, t. IV, p. lio.

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II. — L ŒUVRE DES LEGISTES, ACTES ET ECHITS. REDEVANCES VEXATOIRES DE TOUTES SORTES.

L'œuvre des légistes, durant l'époque féodale, ne se l)orna pas à des actes judiciaires, administratifs et politiques.

Leurs écrits, plus ou moins ofliciels, contribuèrent à préparer le règne des lois.

La coutume et le droit romain se partageaient la France, dont la jurisprudence se compléta par quelques monuments de législation, par des décisions canoniques, par des compilations parculières et des ordonnances royales.

Dans les Assises de Jérusalem, recueil des lois qui régissaient les croisés résidant en Syrie, une partie résumait le droit féodal pour les nobles; l'autre partie, pour les bourgeois, formait une loi municipale. Le code des barons reproduisait les principes de la féodalité primitive.

Pas un mot du tiers état. L'aristocratie militaire se maintenait, se fortifiait même en Orient, quand la puissance politique et civile se développait en France. Le code des bourgeois se ressentait de l'influence des idées chrétiennes sur le droit civil. L'amélioration du sort des esclaves était plus grande que dans notre pays.

Au retour des croisades, les nobles mvoquèrent les prmcipes aristocratiques des Assises. Mais d'autres principes se produisirent dans un recueil plus célèbre encore, paru au treizième siècle, dans les Élablissements de saint Louis.

Élaborés, selon toute probabilité, au sein du Parlement de Paris, les Établissements remanient les livres de droit composés antérieurement, en empruntantplusieursdispositions au Digeste,

Code et aux Décrétâtes. Leur réaction contre les idées féodales n'échappe à personne. Réaction modérée, pourtant.

D'après ce recueil qui, joint aux usages bien constatés, repré-

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sonlo prt'S(|ii(' loiitc la lôgislalioii Irodalc, un ne peut tenir fuît avant \\ivj:[ et un ans. La minorité du noble (init à quinze ans enVeiniandois, IJeauvaisis, etc ; à 20 ans, en France et en Normandie. La minorité du roturier finit à 15 ans dans le Beauvaisis, et dans quelques autres localités; en France, à 25 ans seulement. Il a le bénéfice de la « garde bourgeoise. »

L'égalité de partage, dans les successions roturières, doit toujours avoir lieu. Un concile (Nantes, 1127) avait aboli la coutume qui attribuait au seigneur le mobilier d'un mari ou d'une femme, à la mort de l'un des deux. Malgré cette décision, lorsqu'un mainmortable mourait sans enfants, le seigneur héritait; s'il mourait ayant des enfants, le meilleur meuble de la succession échéait au seigneur. Dans certains pays, quand le défunt ne laissait rien, on portait au seigneur sa main droite coupée, pour annoncer au maître que son serf ne pouvait plus lui « faire service. »

Le législateur respecte les testaments. On doit exécuter les dernières volontés des individus morts sans confession, « car nulle chose n'est si grande comme d'accomplir la volonté aux morts. »

Non seulement les choses ne se passaient point ainsi avant les Établissements, mais cette clause est contraire à un canon du concile de Narbonne (mars 1227) qui, après avoir ordonné aux évêques d'instituer en chaque paroisse des <( témoins synodaux, » ou plutôt des espions de l'Inquisition, défendait aux notaires de recevoir aucun testament sans la présence d'un curé ou d'un vicaire, afin de s'assurer de la foi du mourant.

11 était impossible d'agir plus nettement contre la liberté de conscience. Qui eût pensé, alors, à cette liberté-là? Trois siècles devaient s'écouler avant qu'on imaginât la possibilité de concilier la liberté de conscience avec l'autorité gouvernementale corroborée par l'autorité ecclésiastique.

D'un autre côté, l'Église avait employé les efforts les plus constants pour faire pratiquer les testaments. Elle refusait l'ab-

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sohilioii, \o. viatique cl la sépiilUire à ([iii iiioiirail sans avoir fait (les legs pieux; elle assimilait les intestats aux « désespérés » ou aux suicidés, et aux « déconfès, » gens qui ne se confessaient pas, soit à cause de mort subite, soit par un refus formel. Us étaient danuiés. Les seigneurs prenaient possession de leur fortune mobilière, et leurs parents avaient le droit étrange de faire « au nom du défunt, » un testament ampliatif, réparant son omission en faveur de TÉglise.

On a trouvé dans le prieuré de Samt-Vincent de Loudun un de ces testaments, rédigé « au lieu et place, et par représentation » du défunt, et, « pour le salut de son âme, léguant trois muids de vin » aux moines qui desservent la (;liapelle (i).

Un arrêt du Parlement (1406) mit un terme à cet abus.

L'affranchissement des serfs avait transporté au seigneur et au roturier les rapports du seigneur avec le vassal.

Les terres concédées roturièrement étaient grevées d'un grand nombre de conditions, — redevances, corvées, cens, — auxquelles le censitaire ne pouvait se soustraire que par l'abandon de l'immeuble ou déguerpissement (2).

Une foule d'usages, reconnus par la justice, entravaient la liberté civile. Le clergé et la noblesse ne perdaient jamais leurs prérogatives, et souvent ils en abusaient.

La bizarrerie de quelques redevances, encore plus humiliantes qu'onéreuses, se ressentait de la barbarie primitive des temps féodaux. Faut-il y voir une preuve de mépris à Tégard des roturiers? N'accusent-elles pas simplement la vanité puérile des seigneurs? L'une et l'autre raison nous semble admissible. Dans tous les cas, ces redevances pesaient sur la population inférieure.

Les vassaux venaient battre l'eau des fossés pour faire taire les grenouilles, quand la châtelaine était en mal d'enfant. Sur un signe du seigneur, ils devaient se plonger dans les étangs ou

(1) F. F. Poncelet, Précis de Vhist. du droit civil en France, p. 93, en 7iote.

(2) J. Desmarets, Décisions, l2i, 125, 183; Grand coutumier.

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s'onfonror dans les épines des halliers; ils devaient baiser li^ l»a(|iiel du manoir, on se rendre au cliàleau un pied nu. Ils étaient obligés, tanlol à apporlei- sur leurs é[»aules une grosse huche dans la maison du seigneur (c'est la huche de Noël), lanlot à feindre l'ivrognerie, tantôt à chanter une chanson gaillarde, tantôt à recevoir un soullleldu seigneur ou à avoir le nez et les oreilles tirés, tantôt à offrir des halles à jouer de différentes couleurs, ou des peignes de huis, ou des hillards, suivant que le seigneur se mariait en premières ou en secondes noces (1).

« Le parlement de Paris changea en une redevance pécuniaire l'obligation imposée au nouveau vassal de présenter au seigneur une alouette chargée el liée curieusement sur un char à bœufs (2). »

Les nouvelles mariées offraient un chapeau de roses au procureur du roi et un goûter au greffier. D'autres taxes furent remplacées par le « mets du seigneur, » c'est-à-dire par l'envoi de l'un des plats destinés au festin nuptial. Le droit de marquette ou privilège des noces, imposant aux nouveaux époux le plus grand outrage, et transformé en redevance pécuniaire, résista longtemps à la voix du Parlement.

Banahté du four, banalité du pressoir; — achat de la viande à la boucherie seigneuriale; — nécessité d'aiguiser ses outils et instruments aratoires à la forge banale, nécessité de se servir des taureaux et des verrats du seigneur pour la reproduction : d'où le droit de « taureau bannier, » payé pour chaque vache que l'on fait saillir ; — droit de « banvin, » qui permet au seigneur de vendre son vin avant toutes autres personnes, pendant les six semaines qui suivent la vendange ; — droits ^affouage, de pacage, de pâturage [blairie, en Nivernais), payés au baron haut-justicier; — droit de « triage», qui accorde le tiers des bois communaux ; — droit de prendre le varech rejeté par la mer (3),

(1) J. d'Olive, p. 159 . J. Minier, Précis hist. du dr. franc , p. 432.

(2) Cliopiii, Coût. d'Anjou, V« partie, p. 1"G; J. d'Olive, p. 159.

(3) Ordonn. des rois de Franc", t. I<"", p. ô9.

2;io iiisToiiU': ui: \.\ i-HŒUTii

pour loijucl ral)l)nyo de Quimperlô i>laiila plusieurs fois conln; SCS \uisiiis, et aïKjiiL'I i\''vê(iiie d'Agtk; no voulut pas renoncer, malgré les objurgations du pape Alexandre III (1) ; — ça et là, des redevances en fruits, prélevées sur les vendanges, d'autres sur l'avoine, sur les grains ou volailles; — enfin obligation, pour les habitants d'un fief, de réparer les haies du seigneur, ou de riiidoniniscr, de; lui laisser sur leurs terres un enij)lacenient pour établir soit un étang, soit un moulin, soit une maison. Tout cela n'empêche pas encore le seigneur de frapper d'impôts les denrées entrant dans le commerce.

Le débit du vin en broche (robinet de tonneau) entraîne le droit de forage; le débit qui se fait en dehors de la seigneurie, donne lieu au « rodage, roage ou rouage ». La mesure de blé est soumise au « minage », comme la récolte au « mestire », ou au « bassinage », quand le seigneur prélève un bassin entier de grains ; ou au « quartelage [quartogùim], » quand il prélève le quart. Le vendeur, plaçant sa marchandise dans tel ou tel endroit, paie le « plassage, hallage, estallage, fenestrage, etc. »> Lorsque des animaux traversent une seigneurie, leur maître acquitte un droit de poussière {pulveraticiim), à cause de la poussière que ces bêtes soulèvent en passant sur les terres.

Dans la seule châtellenie de Montignac, le comte de Périgord perçoit pour la vente du blé, 43 setiers ; du seigle, 6 setiers; de fèves, 3 setiers; de châtaignes, 3 setiers; de cire, une livre; de chapons, 8 ; de gehnes, 17 ; de vin, 39 sommades ou charges (2). Beau total à ajouter au revenu des tailles, assurément nombreuses et productives, car certaines coutumes déclaraient positivement que les vassaux sont taillables à la volonté du seigneur^ C'étaient des servitudes, entravant la vie des hommes qui s'y trouvaient soumis. Elles constituaient une oppression morale, car les petits souffraient des privilèges des grands; et celui qui

(1) A. Altescrra (Haulcserre), De ducibus et comitihus Calli.v provincialibus, in-4o, Toulouse, 1C43.

2) Archives iiationales, ^Section historique, K, 1235.

i:.N FRANCR. 231

avait soiiic son rli;iiiii», ne récoltait pas la moisson tont entière.

Quant aux n)ainnioit;iI»l('s, dont la main n'a plus de mouvemenl poiir (loiiini', (|iii ne disposent ni de leur personne ni de leurs biens, ils continuent à peu de; chose près fétat de servage. Que ne se permet pas contre eux la fantaisie seigneuriale 1

Il se présente tel cas où le plaisir du baron et du comte cause du dommage aux roturiers : la chasse, par exemple, droit appartenant exclusivement au roi et aux seigneurs.

Quand un seigneur, propriétaire de vignobles, voulait vendre son ^in aux gens qui lui apportaient un pot, — d'où vient l'expression ;< vendre à pot », ou quand il organisait à cet effet une taverne auprès de son logis, il conuiicncait par {)ublier son ban. Il faisait annoncer la vente par un crieur public; ensuite il la tenait ouverte consécutivement, et seul, pendant quelques jours. Après ce temps écoulé, les autres pouvaient ouvrir la leur. Encore fallait-il son aveu.

Ce droit, fort lucratif, appartenait aux monastères et aux plus grands seigneurs. 11 entravait la liberté du commerce, en établissant un monopole au profit des privilégiés.