CHAPITRE VIII

KTATS Gl^NÉRAUX DE 1351, 1.335. BASES DE LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE. ETIENNE MARCEL ET ROBERT LE COQ.

Lorsque, pour entreprendre la guerre contre les Anglais, Jean le Bon eut besoin d'argent, il convoqua les États généraux (16 février 1351).

Mais les députés de la langue d'oil, de lu France septentrionale, mirent des conditions à leur vote. Il fallut les congédier, quand déjà surgissait un esprit d'opposition aux agissements de la royauté, à cause de la falsification des monnaies.

Force fut, bon gré, mal gré, de recourir à la nation, pour en obtenir des subsides. Jean le Bon rassembla les États dans la grande chambre du Parlement de Paris, le 2 décembre 1355.

Les députés s'attribuèrent le choix et la nomination des préposés à la perception de l'aide que le roi leur demandait. Ils choisirent parmi eux neuf commissaires ou surintendants, ayant la haute main sur tout ce qui concernait la levée et l'emploi de la taxe.

On peut considérer ces États généraux comme la première assemblée nationale qu'ait eue la France, depuis que la bourgeoisie était émancipée. Les commissaires, envoyés sous le nom d' « élus » dans les provinces, prêtèrent serment « de n'obéir aux lettres contraires » que l'imporlunilé surprendrait au roi.

Pierre de Craon, archevêque de Reims, figurait au premier rang du clergé; le duc d'Athènes, Gauthier VI, comte de

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liritMinc, pnihiil |hmii' I;i noblesse; Ktienne Marcel, prévôt de Paris, ropréseiitail les hoiir^'oois.

Marcel, issu iriiue rauiille coiisitlérai)le de la curporation des drapiers de Paris, fut l'àuie de cette grande asseinjjlée dont la session dura probablement une semaine (1), et qui introduisit des réformes dans le gouvernemeul, au lieu de se retirer liumblement après avoir voté des subsides, comme cela avait eu lieu dans les États généraux précédents.

Les députés voulurent perpétuer leur autorité. Leur principale réforme consista à faire des États une institution régulièrement permanente. Afin d'y arriver, indirectement, on ne vola de l'argent que pour une année, et Ton convint de se réunir : au mois de mars 1356, sous prétexte de recevoir et de vérifier les comptes des délégués ; puis le 30 novembre suivant, dans le but d'accorder des subsides nouveaux, s'ils devenaient nécessaires (2).

Le vote annuel du subside était une précaution de haute politique. Le seul instinct de la liberté l'avait révélé, quatre siècles avant Montesquieu, qui a dit : « Si la puissance législative statue, non pas d'année en année, mais pour toujours, sur la levée des deniers publics, elle court risque de perdre sa liberté ; parce que la puissance exécutrice ne dépendra plus d'elle : et quand on tient un pareil droit pour toujours, il est indifférent qu'on le tienne de soi ou d'un autre (3). »

On décida l'abolition du droit de prise, des emprunts forcés; quelques modifications à la discipline des gens d'armes et à l'organisation des milices nationales.

A ces mesures fut jointe la reconnaissance du principe que nul ne pouvait être distrait de ses juges naturels, et que les peuples avaient le droit de résister par la force à la levée d'un impôt non autorisé ou aux preneurs de vivres, meubles et charrois.

(1) Grajîdes Chroniques, cdit. P. Paris.

(2) Grandes Chroniques. Froissant.

(3) Eaprit i/es lois, liv. XI, cli. vi.