N FllANGE

l'uMi iiL' |)iMit se dc'lihôrer, ou lioii de décidé ne pourrait se inetlre à exéculiou. Le secoud ollice est celui des secrétaires d'État, lesfjiiels, chacun dans leur sphère, expédient les affaires, gardent les papiers, sont les déposilaires des secrets les plus graves. Le Iroisième office est celui des présidents, des conseillers, des juges, des avocats et de tous ceux à qui la justice criminelle et civile est confiée dans tout le royaume. Le quatrième est celui des trésoriers, des percepteurs, des receveurs généraux, des receveurs en détail, qui administrent tous les revenus et toutes les dépenses de la couronne. Il s'ensuit que le peuple possédant tous ces importants offices par lesquels s'acquièrent la réputation et la richesse; que la dignité de grand chancelier et toutes les innombrables charges judiciaires se donnant aux hommes lettrés et aux hommes de robe, tout le monde veut envoyer aux études quelqu'un de sa famille,, et voilà pourquoi le nombre des étudiants est plus grand en France que partout ailleurs : Paris à lui seul en renferme plus de quinze mille. Depuis quelque temps, les princes eux-mêmes envoient leurs enfants à l'étude, notamment les puînés, non pas pour les destiner à ces emplois, mais pour les faire entrer dans l'Église, parce qu'à présent on ne donne plus avec autant de facilité les sièges épiscopaux à des ignorants. Pliit à Dieu que pour le bien de la chrétienté on eut pris ce soin-là plus tôt !

« Le gouvernement est entre les mains des nobles et des prélats.

(c Yoilà ce que j'avais à dire du nombre et du caractère des populations en France et des services que la couronne retire des trois états. Chacun de ces états faisant son devoir sans envier les autres, en contribuant pour sa part au bien du pays, en aidant le roi l'un par le conseil, l'autre par l'argent, le troisième en lui consacrant sa vie, ils ont rendu la France invincible et formidable au reste du monde (1), »

{\) Relation de Michel Suriano, en 1561.

338 lllSTOllll!; DE lA Lllil:;UTÉ

Il ressort de cette relation que, dès le xvi" siècle en France, le cercle des ambitions politiques s'élargit, sans nuire au [>ouvoir central, mais, au contraire, pour le développer.

.lusqu'à Louis XI, les États se composèrent des feudalaires immédiats du roi, — prélats, barons, représentants des bonnes villes, c'est-à-dire des places ayant commune ou marclié, et représentants des communautés laïques ou ecclésiastiques qui relevaient de la couronne.

A la mort de ce despote, il semble que les Français éprouvent une joie comparable à celle de prisonniers auxquels on accorde la délivrance. Quand les États s'assemblent, d'un commun accord on leur donne le pouvoir de juger souverainement l'œuvre de Louis XI.

Ces États sont une véritable représentation nationale, condamnant ou absolvant les actes du feu roi. La nation fait entendre sa voix, qu'il est impossible d'étoutTer complètement, et dont l'écho se répercutera sous les générations suivantes.

IV. — OPPOSITIONS ET SOUMISSIONS DU PARLEMENT. LOUIS XI VIS-A-VlS DES COMMUNAUTÉS d'aRTISANS ET DES VILLES.

Les États généraux ne l'avaient pas emporté sur la volonté de Louis XI; l'Assemblée des notables de Blois (1498) n'avait pu que travailler à la réformation de la justice et à l'utilité générale du royaume; l'xVssemblée de Cognac, enfin, en 1527, avait purement et simplement, sans aucune condition, voté deux millions d'écus d'or pour la rançon des fds de François I". Comment eût-on espéré que le parlement de Paris réussirait à augmenter la somme des libertés?

Nous voyons bien, en 1473, le parlement de Paris s'opposer à l'intervention de la papauté, lorsque Louis XI voulut faire excommunier le duc de Bourgogne ; nous voyons bien ce corps judiciaire réclamer énergiquement, d'accord avec TUniversité,

i:.N FHANCE. :{:}9

coiilic le Concordat do 1517. Eirorts louables, mais non i)eisévi'raiils.

Il céda, rannôe siiivanle, et fut forcé d'enregistrer (16 mars 1518) le Concordat, tout eu restant fidèle à l'esprit de la l*ragmalique-Sanction,

D'abord, une grande liberté de parole avait été accordée aux magistrats, même à tous les Français de cette époque. Rien ne les empêchait de discuter les actes du gouvernement, pourvu que leurs discours ne parussent pas de nature à provoquer des troubles. Mais bientôt les conspirations firent peur. On sévit contre les gens qui ne dévoileraient pas le complot dont ils avaient connaissance (1). Ils furent réputés « crimineux: de crime de lèze-majesté. » Furent regardés, au contraire, comme « dignes de rémunération » ceux qui révélaient ou envoyaient révéler ledit complot.

En outre, le 20 mai 1478, on cria à son de trompe et cri public, par tous les carrefours de Paris, selon la coutume, la défense « à nuls de quelque état qu'ils soient, de faire assemblée de gens en la ville de Paris, sans le congié et licience du Roy ou sa justice (2). »

Ces entraves au droit de réunion ne devaient point diminuer. François I" renouvela la prohibition des assemblées « illicites, » surtout pour les personnes masquées, et pour les gens de guerre « qui ne peuvent se réunir plus de quatre sans permission. » Toutes réunions et voies de fait entre gentilshommes, pour affaires particulières, même, furent aussi proscrites (3).

La royauté de cette époque n'étendit que fort peu le domaine des libertés générales, n'agrandit presque point le rôle de la petite bourgeoisie.

Encore une fois, elle songea surtout à elle, en jouant an plus fin devant les trois ordres.

(1) Ordonn. du 22 décembre 1477.

(2j Clironiq. de Jean de Troyes.

(3) Ordono. de 15:52, 1539, 1543 et 1546.

340 IIISTOIHK l)K LA I.IItEKTÉ

Boaiiconp do Fraiirais pnii\aieiit croire que Louis \I voulait, être le prolecleur des bourgeois et des artisans, car il fit organiser militairement tous les métiers de Paris, avec permission à chaque compagnie d'élire elle-même ses officiers; car, après l'expulsion des Anglais et la reconstitution du roya unie, il suivit l'exemple de son père, et rendit aux villes qui se soumettaient leurs anciennes chartes.

Mais il agit à l'égard des corporations comme à l'égard d u Parlement. En favorisant le système des communautés d'artisans, en confirmant plus de statuts des métiers que ses prédécesseurs n'en confirmèrent, il augmenta l'action royale sur les corporations, qu'il s'etîorça de mettre sous la main et l'action directe du gouvernement. II régularisa leurs rapports avec lui, en établissant une sorte de discipline à la fois civile et militaire.

Les corps de métiers, partages et réunis sous soixante et une bannières ou compagnies, étaient commandés chacune par un principal et un sous-principal chef de métier, dont on exigeait le serment de fidélité au roi, de combattre toutes les séditions et de révéler tous les complots qu'ils connaîtraient. Ces chefs avaient juridiction sur les membres de leurs métiers, et les pouvaient condamner à l'amende, sans forme de procès. Les bannières, placées dans des coffres à trois clés, n'en sortaient que par les ordres du roi ou de ses délégués. Alors, les compagnons s'armaient, se réunissaient, obéissaient sous peine de punition (1).

D'un tel moyen d'assujettissement il résulta que le gouvernement n'éprouva, ne redouta plus aucun embarras de la part des corporations. Les chefs des métiers encouraient une grave responsabilité envers Louis XI.

L'ombrageux souverain, craignant ce qui pouvait un jour faire obstacle ou mettre des bornes à sa puissance, plaça aussi

(I) Ordonn. des rois de France, 14C7, t, XVI, p. 671-674.

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les villes sons iiik^ dépeiulanct; |>liis grande qu'autrefois, en relrancliant généralement les piivilèges peu compatibles avec la centralisation nionarcln([ue. Il créa nombre de lettres de maîtrise, par mesure fiscale, comme il créait des chevaliers parmi les nobles pour les attacher davantage à sa personne.

Ordinairement, les villes choisissaient elles-mêmes leurs armoiries. Louis XI ne prétendit pas moins leur en donner. La cité de Bourges, entre autres, en reçut mais n'en voulut pas. Ses habitants, prenant mal la chose, déchirèrent les lettres patentes qui leur concédaient des armoiries réglées par le roi.

Louis XI accorda deux: foires par an à Rayonne, et augmenta les privilèges forains de Lyon. Ces deux villes lui surent gré de son présent, et lui ne manqua pas d'exploiter leur reconnaissance.

Il permit, par exception, aux maires et aux échevins de Tours, de s'assembler sans être obligés d'appeler à leur réunion ses officiers; il accorda aux consuls de Clermont la faculté de convoquer « leur consulat et assemblée générale par cry publique et autrement, » sans être tenus d'en demander permission « à la justice temporelle de Clermont (1). »

Personnellement, il avait intérêt à prendre ces mesures qui ne changeaient rien à son despotisme ordinaire, et qui lui créaient de nombreux « compères, » si je puis dire ainsi.