II. — ÉTATS DE liH3. ON ATTAQLK LK l'OL'VOin ABSOLU

Beaiicoiip d'apparat, do cérémonial, de génuflexions, d'hommages à l;i dignité royale, de respects pour les castes [niviiégiées. Au fond, peu de besogne véritablement utile.

Les réunions îles Étals servaient surtout et devaient servir, d'après les prérogatives de la royauté, aux souverains qui avaient besoin d'argent et voulaient en obtenir. Le gouvernement daignait convier les trois ordres à l'honneur de voter des subsides.

Lorsque les discussions s'élevaient jusqu'à l'examen, pour ne pas dire jusqu'à la critique du pouvoir, il y avait en quelque sorte surprise pour celui-ci. L'opposition qu'il tolérait, que parfois il réclamait, et instamment, c'était celle qui s'accordait avec ses intérêts propres.

Heureusement, dans plusieurs cas, l'avantage du trône profita aussi à la nation.

Malgré tout, d'une façon généralement cachée, mais çà et là visible, certains faits de progrès libéral se produisaient. De gouvernés à gouvernants, par intermédiaire, quelque intelligence s'établissait, et la voix des masses était un peu entendue.

Dans plusieurs villes, l'élément bourgeois figurait d'une manière active parmi les « citoyens » invités à s'occuper de la rédaction des doléances. Les trois ordres procédèrent en commun, en beaucoup d'endroits, au choix des mandataires, et il est probable que Philippe Pot, sire de la Roche, grand sénéchal deBourgogne, fut élu par lesreprésentants réunis destroisordres.

Cela expliquerait l'attitude de ce député de la noblesse, quand il siégea dans les États, qui se composaient de deux cent quarante-six élus, venant de vingt-six bailliages, de dix-huit sénéchaussés et de seize comtés.

Quelques représentants du pays possédaient une grande va-

328 IIISTOIFIF: de la LIRIÎRTK

leur intolloctiiclh; : outre Philippe l'ot, homme éloquent et aimé de tons, portant le surnom de u la houehe de Cicéron, » il y avait Jehan Masselin, chanoine de la cathédrale de Ronen, auteur du Journal où se trouve l'analyse des travaux de Tassemhlée de 14S,'}. Jean Meschineau, de Nantes, auteur de /^5 Limettes des priîtces, ouvrage qui contenait des préceptes de gouvernement dictés aux papes, aux empereurs et aux rois; Jean de Cirey, général de Tordre de Cîteaux et savant théologien ; Jean de Yilliers, évèque de Lonibez, président de la Cour des aides de Paris; Denys de Bar, évêque de Tulle, astronome, tels étaient les plus remarquables députés, auxquels Guillaume de Rochefort, chancelier, adressa un discours où il déclarait que Charles VIII, second Salomon, mériterait le nom de «Pacifique, » leur communiquerait les affaires du royaume, et les ferait participer à son gouvernement.

La harangue du chancelier avait un véritable caractère de nouveauté. Pour la première fois, le roi ne demandait pas de subsides, mais il réclamait les conseils des députés, qui prirent alors la résolution d'exposer nettement leurs griefs, leurs opinions et leurs espérances.

« La royauté est un office, non un héritage, s'écria Philippe Pot. C'est le peuple souverain qui dans l'origine créa les rois.

— « L'État est la chose du peuple; la souveraineté n'appartiendra pas aux princes, qui n'existent que par le peuple. »

— « Ceux qui tiennent le pouvoir par force ou de toute autre manière, sans le consentement du peuple, sont usurpateurs du bien d'aulrui. » — « En cas de minorité ou d'incapacité du prince, la chose publique retourne au peuple, qui la reprend comme sienne. » — « Le peuple, c'est l'universalité des habitants du royaume ; les Etats généraux sont les dépositaires de la volonté commune. » — « Un fait ne prend force de loi que par la sanction des États, rien n'est saint ni solide sans leur aveu (1). »

(1) Jown. des Étals génêrauv, tenus à Tours en H8i (1483).

EN FIIVNCE. 329

Lorsqu'il sV\[iriiii;u( ainsi, lMiili|)|u^ INil suivait ses traditions de caste, élargios [tar sa raison et les instincts de son âme généreuse.

Nous n'affirmerions pas que ce lïit de la foi politique; nous V voyons simplenienl un élan vigoureux excité par 1 abus des taxes permanentes et arbitraires, un cri spontané de la conscience.

Aux seigneurs qui proféraient cette maxime : « un roi est fait pour gouverner, et peut prendre, suivant les besoins du royaume, tous les biens de ses sujets, » Jehan Masselin opposa ces paroles :

« Oui, le peuple sous la monarchie est souverain propriétaire des biens qu'il possède, et il n'est. pas permis de les lui enlever lorsque tout entier il s'y oppose. Il est d'une condition libre : il n'est point esclave, mais sujet d'une monarchie. »

Philippe Pot appelait le peuple « donateur du pouvoir. » Le peuple, disait-il, « a deux fois le droit de diriger ses affaires, parce qu'il en est le maître, et parce qu'il est toujours victime, en dernière analyse, d'un mauvais gouvernement... 11 n'a pas le droit de régner, mais, entendez-le bien, il a le droit d'administrer le royaume par ceux qu'il a élus... N'avez-vous pas vu, souvent, que l'État est la chose du peuple ?... Or, j'appelle peuple non seulement la populace et ceux qui sont simplement sujets de cette couronne, mais encore tous les hommes de chaque état... Je comprends aussi les princes. »

Jehan Masselin était député du clergé. Il a écrit en latin une relation de ces États. Aussi ferme qu'éloquent, digne précurseur de nos orateurs parlementaires, il exerça une influence sur ses collègues, mais il s'attira la haine de la cour. Son langage paraissait téméraire ; il n'en était que plus honorable et plus digne de mémoire.

L'entourage, le conseil du roi ne partagea ni les opinions de Philippe Pot ni celles deJehanMasselin.il chercha à renvoyer les députés : le chancelier annonça la clôture de la session.

330 IIISTOIRH l)K L\ LinKllTÉ

Comme les députés résislnienl, on leur déclar.i que leur indemnité allait cesser. Force leur lut de partir. Un seigneur avait prononcé cette phrase, aux État? :

« Moi, je connais les mœurs des vilains. Si on ne les comprime pas en les surchargeant, ils deviennent insolents. Si donc vous ôtez entièrement cet impôt des tailles, il est sûr que tout de suite ils se montreront, les uns à l'égard des autres, comme envers leurs seigneurs, gens rebelles et insupportables : aussi ne doivent-ils pas connaître la liberté; il ne leur faut que la dépendance. Pour moi je juge que cette contribution est la plus forte cluiîne qui puisse servir à les contenir (1). »

Or, dans le cahier pour les États de 1483 on lisait, à propos de l'élévation progressive de la taille :

« Et pour toucher à icelles charges que nous pouvons appeler non pas seulement charges impoytables, mais charges mortelles et pestiférés, qui eust jamais pensé ne ymaginé veoir ainsi traicler ce povre peuple, jadiz nommé françays ? Maintenant le povons appeller peuple de pire condicion que le serf; car ung serf est nourri, et ce peuple a été assommé de charges insupportables, tant gaiges, gabelles, imposicions, et tailles excessives. »

En vingt années le Languedoc avait vu décupler ses impôts. Bien des paysans avaient fui en Angleterre ou étaient morts de misère. « Plusieurs, faute de bêtes, avaient été contraints de labourer, la charrue au cou. » Dans une seule province, cinq cents personnes avaient été décapitées pour avoir fait la contrebande du sel (2).

Le cahier, dont je viens de citer un passage, renfermait une attaque contre le pouvoir absolu. Le roi promit une cession en 1485, comme pour satisfaire au vœu exprimé par les députés, — que les États généraux fussent convoqués tous les deux ans. Cette promesse fut violée. « Depuis qu'on a obtenu notre

(1) Journal des États généran.r, lenus à Tours eu 1484 i^l483).

(2) Cahier, Chapitre du commun, passim.

EN KHANCK. 331

consentemonl pour l;i lovée des deniors, remar(|uiMiii lliéologien indigné, il est hors do doiilo (juc nous sommes joués; il est certain que tout a été méprisé, et les demandes insérées dans notre cahier, et nos résolutions définitives, et les bornes que nous avons établies. »

Le libre octroi avait été substitué aux tailles par les États de Tours. Mais le même député comprenait qu'il n'y avait là qu'un changement de mots. En fait, l'impôt s'accroissait démesurément.

Rien ne résulta, aucune ordonnance générale ne sortit des délibérations. Mais, entre la royauté, la noblesse, le clergé et le tiers état, des points de discorde subsistèrent, ainsi que des rancunes dont les effets devaient se produire à tout instant.

Philippe Pot, l'orateur parlementaire, fut en butte aux moqueries. Un Montmorenci ayant épousé une de ses nièces, on fît sur ce mariage un refrain ridicule, parvenu jusqu'à nous :

jNIon père était broc, Ma mère était pot, etc.

La noblesse ne permettait pas qu'on parlât d'égalité entre les hommes. « 11 faut, disait un député du clergé, que le populaire reconnaisse que sa puissance dépend de l'Église, des nobles et de la justice, sans lesquels il se peut assurer qu'il ne pourrait vivre. » Et le président deThou déclarait : « Quant est du populaire, il faut qu'il soit contenu intra cancellos obedientiœ, et qu'il se rende en tout patient, remerciant Dieu, quand il se voit taillé et chargé de subsides, car c'est Dieu qui permet les tailles et les impositions... »

Parler ainsi du peuple, c'était de la part de de Thou abuser de noblesse de robe, c'était faire, quoique appartenant à la bourgeoisie, cause commune avec la noblesse et le clergé.

Longtemps on a recommandé la résignation aux opprimés et aux misérables, en mêlant Dieu à leurs affaires. Le moyen, quoique déjà usé en 1789, n'en a pas moins réussi, jusqu'à nos jours, pour une partie de la population française.

332 IIISTOIIIK DK I.V LIIîEHTÉ

111. — .ILSTICE ET LIBERTi:. GRANDS JOURS OU COMMISSIONS i:\THAORniNAIRKS. r.OUVKRNKMENT d'UN SEUL.

Louis XII réalisa, en ses réformes, la plupart des vœux émis par les États de 1 483, qui avaient demandé la liberté et la sécurité des transports, protesté contre les péages et les lignes de douanes intérieures, réclamé rabaissement des barrières commerciales. Aussi, le 14 mai 1506, l'orateur des Etats rassemblés depuis trois jours à Tours lui décerna-t-il le titre de «Père du peuple, » titre que lui valait la réduction des tailles aux trois quarts.

« Le doux et saint nom de Père du peuple » resta, dans riiistoire, à Louis XII ; mais les États de 1500 n'ont rien fait pour les libertés publiques. Le roi accorda quelques grâces aux députés, en faveur de leurs localités respectives. Louis XII s'était attendri, et manifesta sa reconnaissance.

Cependant, à côté des États généraux se réunissaient quelquefois des assemblées de principaux ou de « notables » du royaume de France, lesquelles ne remuaient pas au même point l'opinion publir[ue et faisaient à peu près ce que le roi voulait, parce qu'elles étaient composées de gens nommés par lui et par des conseils extraordinaires.

Puis, le rôle politique des parlements grandissait.

Louis XI ne les aimait pas : ils favorisaient la chicane, ils étaient rigoureux sur l'observation des formes légales. Mais, ■après Louis XI, les parlements de Paris ou des provinces acquirent une influence de plus en plus acceptée, soit par la royauté qui s'en servait pour donner à ses actes une apparence de sanction populaire, soit par la bourgeoisie qui communiquait aux gouvernants, dans les assemblées, ses doléances et ses avis sur les affaires du temps.

La connexion entre la justice et la liberté est étroite. A la fmdu xv" siècle et au commencement du xvi% neuf parlements

EN KHANCE. 333.

poursuivaient les crimes an iioin de I;i loi ; les sénéchaux, les baillis et prévois répriniaienl les violences pour assurer Tordre public. Lorscju'uiui province lointaine échappait à cette double surveillance, aussitôt les « commissaires royaux » s'y transportaient et y établissaient les « grands jours. » Ils accueillaient les plaintes, rendaiiMit inexorablement la justice.

Il ne s'agissait plus, connue sous Philippe le Bel, de « grands jours » semblables à des assises, tenus dans des circonstances solennelles et à certaines époques, pour la répression des crimes que les juges ordinaires étaient impuissants à punir. Les grands jours, à partir du quinzième siècle, furent des commissions extraordinaires, siégeant au nom du roi, réprimant les désordres, informant des crimes commis par les gens que l'éloignement rendait plus audacieux et plus entreprenants.

Au moyen des grands jours, l'action royale s'exerçait solennellement contre les coupables, surtout contre les seigneurs dont l'autorité déclinait, mais qui n'en agissaient pas moins en petits tyrans sur leurs domaines, et estimaient que les services rendus par leur aïeux leur méritaient l'impunité.

L'importance des parlements et des grands jours devenait d'autant plus grande que les douze gouverneurs de province, institués par Charles YIII, Louis XII et Frajiçois I", étaient sans puissance militaire, ne levaient pas un denier, n'exerçaient aucune fonction judiciaire. Par un mot, la royauté suspendait tous leurs pouvoirs (1).

Du parlement de Paris, avec lequel les rois comptaient, et dont l'opposition n'était presque toujours que temporaire ou anodine, la justice émanait comme d'un centre. C'était une cour comparable à notre cour de cassation actuelle, sous le rapport judiciaire. Elle possédait en outre un caractère politique, une action quelconque sur le gouvernement.

Mais ses enregistrements, refusés aujourd'hui, consentis

(1) Ordona. de 1542.

334 IllSTOIIlE DE LA LinEUTft

(k'iiKiiii, ii'cnViiyaiciil pjis lo inuîlrc, ainsi qirori l'a pu voir.

A part quelques exceplions, d'ailleurs, ces liommes de robe ne résistaient pas aux faveurs royales. « Toutes les charges du parlement de l*aris, dit un ambassadeur vénitien, sont à vendre: le roi Très-Chrétien les donne à ses serviteurs qui en font trafic (1). »

Ses serviteurs! Le mot est cruel, mais vrai. L'inamovibilité et la vénalité des charges s'entrechoquaient, pour ne laisser aux conseillers qu'une indépendance relative.

L'importance des parlements, mystérieuse encore, avait été elTacée par les instincts absolus de Louis XI, par les expéditions guerrières de Charles VIII, par les « vertus monarchiques » de Louis XII : elle ne résista pas, surtout, à la splendeur entraînante de François I".

Combien d'assauts les trois ordres, et en particulier la bourgeoisie, durent obstinément livrer! Le système des diversions, dans la politique monarchique, a quatre siècles d'existence.

Quand la royauté redoute les États généraux, elle convoque des assemblées de notables, moins exigeantes, d'accommodement facile, même; quand elle peut se passer d'assemblées de notables, elle sollicite l'adhésion du Parlement, afin de procéder d'une manière plus expéditive et d'éviter le chapitre des doléances.

A l'assemblée des notables de 1557-1558, Henri II « nomma lui-même » les députés des principales villes et des parlements du royaume. Les dispositions de cette assemblée furent naturellement peu contrariantes.

Par la suite, les rois usèrent fréquemment d'assemblées des notables, à rencontre d'États généraux.

Avec François 1", remarque Michelet, un gouvernement tout personnel s'établit. «. Plus d'action collective. Plus de cours féodales où le seigneur appelait ses barons. Plus de communes

(l) Mario Justiuiano, Relatiorts des ambassadeurs vénitiens, t. I«f, p. 45.

délibérantes. Le fil des airaires intliliques, moins multiple, moins complexe, et mis dans une seule nuiin, devient pourtant plus ditlieile à suivre; cette uuiin unique est fermée. Toute affaire est maintenant personnelle, de famille, de favoritisme, de galanterie. »

Les prédécesseurs immédiats de François I" ont préparé les voies au pouvoir absolu ; ses successeurs imiteront son exemple.

Un étranger, venant à la cour de France en 1577, s'exprime de la sorte : a Le roi nomme à tous les gouvernements, selon son plaisir et sans demander l'avis de personne... En France, les femmes, les enfants au berceau, les hommes mariés, les soldats, ont des évéchés, des prieurés, des abbayes... L'autorité du roi est donc en tous sens absolue. Autrefois elle était de temps en temps limitée, ou du moins contrebalancée par les états du royaume; maintenant les rois disent qu'ils ne sont plus mineurs, et ils ne veulent reconnaître d'autres lois que leur volonté... Aujourd'hui la pairie ne sert plus qu'à l'éclat du trône : elle est partagée entre les plus grands personnages et les princes. Quant à son autorité, elle est tout à fait tombée en désuétude (1). »

François I" osa franchement inscrire en tète de ses édits: « Car tel est notre bon plaisir. » Impôts, guerre, administration, tout désormais dépendit des caprices du roi, sauf mécontentement du Parlement, dont les observations n'arrêtaient pas le maître, qui n'avait qu'à demander pour obtenir tôt ou tard.

Claude Gaillard, premier président du Parlement en 1527, disait: «Nous ne voulons, Sire, révoqueren douteou disputer de votre puissance ; ce serait espèce de sacrilège, et savons bien que vous êtes au-dessus des lois, et que les lois et ordonnances ne vous peuvent contraindre. »

Le vénitien Michel Suriano observa, en 1561 : « La nation de France est partagée en trois ordres, d'où viennent les trois états du royaume : le premier est le clergé, le second la noblesse, le

(1) J. Lipporuano, Relations des ambass. vénit.

336 IllSTOIItr, III' ].\ MlîKIlTf:

troisiiiiuc n'a pas de iioiii spécial; mais comme il se compose de gens (jni (»iil mille professions diirérentes, on [icul 1(3 désigner sous le nom grncral do prîtpic.

« Le c/6v<7^' comprend heauconp de personncis du tiers état et beaucoup d'étrangers, à qui les services rendus ou bien la faveur du roi ont acquis des bénéfices ecclésiastiques ; mais la noblesse en forme la partie la plus remarqtiablc. Les puînés des grandes maisons ayant peu de part dans riiérilage paternel, qui est presque tout dévolu aux aînés, embrassent l'état ecclésiastique pour obtenir tout à la fois richesse et crédit.

« Sous la dénomination de nobles on comprend ceux qui sont exempts de tout impôt, et qui doivent seulement prêter leurs services personnels en temps de guerre.

<v Parmi eux il faut compter les princes et les barons.

« Le tiers état comprend les lettrés, qu'on appelle hommes de robe longue, les marchands, les artisans, le peuple et les paysans. Celui des hommes de robe qui est président ou conseiller, ou décoré de quelque fonction semblable, est anobli par sa charge, et on le traite comme un noble pendant toute sa vie. Les marchands, aujourd'hui, étant les maîtres de l'argent, sont choyés et caressés; mais ils n'ont aucune prééminence ni dignité, car toute espèce de trafic est regardé comme indigne de la noblesse. Ainsi, ils sont rangés dans le tiers état; ils payent les impôts tout comme les non nobles et les paysans, dont la classe est la plus rudement traitée tant par le roi que par les privilégiés. L'empereur Maximilien disait que le roi de France était le roi des ânes, parce que son peuple portait pendant la paix toutes sortes de poids sans se plaindre.

« Tous les trois états servent à leur manière le royaume. Celui du peuple a dans les mains quatre offices importants, et je ne sais pas si cela lui vient d'une loi ou d'une ancienne coutume, ou bien de ce que les nobles ne daignent pas y toucher. Sa première charge est celle de grand chancelier, qui entre dans les conseils, garde le sceau royal, et sans l'assentiment duquel