HISTOIRE DE LA LIIIEUTI

lion, « il ne |)oiiviiil, en coiiscionco, ennîgislrcr losédils de laxos sur It's |)(Mi|tl('s ».

Le l*;ultMMt'iit coimiieiicait une rcvolulion, dans laquelle les cours provinciales se nionlraient disposées à le suivre. Le 16 juillet ITii.l, le parlement de Rouen lit des remontrances contre le poids des impôts, et déclara : « Les maux sont à leur coudjle et présagent l'avenir le plus cllVayaul. »

Cette vérité déplut autant à Louis XY que les refus d'enregistrement osés par le parlement de Bretagne dans l'alTaire du duc d'Aiguillon, en 1705. Le gouvernement essaya de s'attacher les corps judiciaires par tous les moyens possibles. Le roi accorda même la noblesse aux officiers du Cliàtelet, après quarante ans de service (1).

Malgré ces agissements, la lutte redoubla, avec alternatives de colères, de concessions et de transactions.

Louis XV, alors que les parlementaires attaquaient à fond les lits de justice, signifia, en lit de justice (2) :

« Je ne souffrirai pas qu'il se forme dans mon royaume une association de résistance... ni qu'il s'introduise dans la monarchie un corps imaginaire qui ne pourrait qu'en troubler l'harmonie... En ma personne seule réside la puissance souveraine, dont le caractère propre est l'esprit de conseil, de justice et de raison ; à moi seul appartient le pouvoir législatif, sans dépendance et sans partage... Tordre public tout entier émane de moi; mon peuple n'est qu'un avec moi, et les droits et les intérêts de la nation, dont on ose faire un corps séparé du monarque, sont nécessairement unis avec les miens et ne reposent qu'en mes mains. »

Parlant comme Louis XIV, il alléguait le droit divin, il se réfugiait dans l'infaillibilité royale, il menaçait les contradicteurs rivaux de sa puissance souveraine.

Tout indiquait de prochains orages, à cause de l'insoumission

(I) Lettres patentes d'août 1768.

(2^ Harangue du îi mars 17GG.

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ilii l'iiili'inciil. (le la iiiaii\ai>-(' >iliia(i(>ii des (iiiance^;, cl de la ciiiite (le (ilioisciil.

Le c'Iiaiici'lior Maupedii lil un cuiip tic main. L ailiniiiislralioii do Injustice fut confiée au (Itmsoil d'Klat. On alxdil la Cour des aides; on supprinja avec rcndjoursenu'iit les ofliccs du Parlenien!, remplacés par soixante-quinze offices gratuils et non héréditaires, à la nominaliim royale; on créa un nouveau Pailemenl où entraient les mend>res du grand Conseil.

Ce Parlement-Maupeou clait au fond une réforme. Mais Maupeou devint le point de nure des anciens parleuientaires :

Sur le chemin de Cliatou Le peuple s'achemine Pour voir la f.... mine Du chancelier Maupeou.

Les lettres de cachet servirent l'autocratie ministérielle. Maupeou, cherchant à opérer quelques améliorations, ne put se conciher l'opinion publique, de plus en plus acquise aux parlementaires, surtout lorsque le « tyian » eut oblenu du roi qu'on interdît aux parlements les mots d' « unité, » d' « indivisihilité, » de " classes, » etc., avec défense de rien faire qui tendit à celle unité, sous peine de perte et privation de leurs offices (1).

Cependant les magistrats accentuaient davantage leur parole, à mesure que Louis XY donnait davantage l'exemple de la corruption.

Leur opposition fut plus importante que du temps de la Fronde et que sous la Régence. Lamoignon de Malesherbes, au nom de la Cour des aides, remontra :

« Si ceux qui surprennent les ordres de Votre Majesté pouyaient échapper à l'action légitime des opprimés, pir de semblables subterfuges (les lettres de cachet), sous quelles lois vivrions-nous, aujourd'hui que les ordres sont prodigieusement multipliés, et s'accordent, par tant de choses ditîérentes, poui-

(1) Édit de décembre niO.

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lanl lie consiilciatioiis persoiinollcs?... Aiijniiid'lini, on les croit nécessaires loiiles les fois (ju'im homme du iieiiple a manqué au respecl dii à uikî personne considérable, comme si les gens ouissanls n'avaient pas déjà assez d'avantages. »

« C'est aussi la punition ordinaire des discours indiscrets, dont on n'a jamais de preuve que la délation; preuve toujours incertaine, puisqu'un délateur est toujours un témoin suspect.

«... Les ordres signés de Votre Majesté sont souvent remplis de noms obscurs, qu'elle n'a jamais pu connaître ; ces ordres sont à la disposition de vos ministres et nécessairement de leurs commis, vu le grand nombre qui s'en expédie.

« On les confie à des administrateurs de la capitale et des provinces, qui ne peuvent les distribuer que sur le rapport de leurs subdélégués ou autres suballerncs.

« On les remet sans doute en bien d'autres mains, puisque nous venons de voir qu'on les prodigue sur la simple demande d'un fermier général; nous pouvons même dire sur celle des employés de la ferme, car il n'y a que des commis subalternes qui puissent connaître un prévenu de fraude et l'indiquer. — 11 en résulte. Sire, qu'aucun citoyen, dans votre royaume, n'est assuré de ne pas voir sa liberté sacrifiée à une vengeance ; car personne n'est assez grand pour être à l'abri de la haine d'un ministre, ni assez petit pour n'être pas digne de celle d'un commis des fermes (1). »

Malesherbes disait vrai. D'ailleurs, l'effroi, l'horreur que causèrent les lettres de cachet devaient compter parmi les plus puissants leviers de la révolution.

La « haine d'un ministre » pouvait tuer une existence; la haine de Maupeou voulut tuer l'opposition parlementaire.

Plus de sept cents magistrats subirent l'exil, en 1771. La royauté s'isola des grands pouvoirs de l'Etat, en escomptant les vices de nombreux membres des parlements. « Le temps de la

U) Remontrances du 14 août 1770.

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liMiiit' (les i;i;ils (le Hrclagiie était iiii temps de gala et de bals : on mangeait iliez M. le comniaiidant, on mangeait chez M. le président de la noblesse, on mangeait chez M. le président dn clergé, on mangeait chez M. le trésorier des Ktals, on mangeait chez M. le président du parlement, on mangeait partout, et l'on buvait ! (1) ».

Le despotisme profdait dn mécontentement des masses, qui rendaient les hommes de loi responsables du mal dont elles soulTraient encore, car la législation sur la propriété féodale était maintenue, et les justices seigneuriales couvraient la France entière à la fin du dix-huitième siècle.

En sacrifiant moins aux anciens préjugés, les parlementaires ne s'élevaient pas à la hauteur des idées nouvelles. Ils devaient même, à l'approche de 1789, opposer une aveugle résistance aux réformes économiques et sociales réalisées avec le concours du Conseil d'État, parfois plus progressiste que le Parlement. Celui-ci était généralement dominé par un étroit esprit de corps, ou prétendait être un palladium des saines doctrines politiques, économiques et religieuses.

Les parlementaires guerroyaient autant contre les philosophes et les réformateurs que contre les jésuites. D'Alembert écrivait à Voltaire : <( La philosophie touche peut-être au moment où elle va être vengée des jésuites; mais pouvons-nous nous flatter que la destruction de la canaille jésuitique entraînera à sa suite la destruction de la canaille janséniste et de la canaille intolérante ? » (2)

Quelques arrêts montrent les tendances des parlementaires, toujours armés de rigueur contre le protestantisme. Eux, si jaloux des droits des jansénistes, et pleurant sur les malheurs de leurs amis, se taisaient lorsqu'il s'agissait de protestants ; ou bien, ils faisaient parfois cause commune avec les autorités catholiques pour frapper les hérétiques. Et cependant, les ca-

1,1) Cliateaubriand, Mémoires d' outre-tombe, X. II. (2; Lettre du 8 septembre 1761.

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Iholiqiios (lonn;uenl aux jiiiiséiiisles le nom de serni-proleslants.

De 1745 à 1750, dos dragonnades nouvelles et des arreslalions nond)rcuses eurent lieu dans les Cévennes. Ileureuscnienl, ce lurent les deiiiièics.

Les parlementaires condamnèrent (10 mars 1733) un libelle intitulé : « Lettre de Louis XIV à Louis XY » et contenant dixhuit pages in-quarto, à être lacéré et brûlé par Texécuteur de la liante justice. Le spirituel avocat Mathieu Marais avait dit, auparavant : « Le bruit court que Lagrange-dhancel a été arrêté et jeté dans le Rhône ; il n'y a pas grand mal :

'( Que de ces insolents la race tout entière Aille, la tête en bas, rimer dans la rivière. »

Chasse anx libraires, aux chansonniers, aux faiseurs de caricatures, aux nouvellistes. La chambre de l'Arsenal condamna (1722) plusieurs graveurs à Tamende honorable et au bannissement. Arrestations, suppressions, amendes, flétrissures multipliées. Livres nombreux brûlés par la main du bourreau.

Le chanceliei' Daguesseau refusa dedonnerun privilège (1741) pour l'impression des Éléments de la -philosophie de Newton. Quarante gentilshommes protestants furent envoyés à la mort par le présidial d'Auch (1746) pour avoir assisté à une prédication au désert. Le parlement de Grenoble punit (1747) trois cents protestants, les hommes par les galères, les femmes par la réclusion.

Était-ce là ce que les parlementaires regardaient comme la liberté de conscience et comme la liberté de penser?

Sous prétexte de religion, ils firent lacérer et brûler le Livre des 7nœurs. Ils foudroyèrent le livre de f Esprit, par llelvétius, \' Encyclopédie, — le Pyrrhonisme du sage, — la Philosophie du bon sens, — la Religion naturelle, — les Lettres semi-philosophiques, — les Etrennes des esprits forts, — les Lettres au R. P. Rerthier sur le matérialisme.

Ils confirmèrent (1766) la sentence rendue par le tribunal

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(r.Vlihi'N illi' ('(iiilrc le cliiM aliri- de la llai're, en lui accdidaiil siMiIenienl drlro décapilô avant irèlro jeté sur k; bûcher. De la Harro, pour quelques élourdiM'ies, périt coinrne « inipie l)la!<|tliéinateur, sacrilège e( alxtiiiinahlc. »

Voltaire écrivait, eu 17()7 : » .lai vu Fréron, le lils de Crébillon, Diderot, enlevés et mis à la Bastille; presque tous les autres persécutés; l'abbé de Prades, traité comme Arius par les Athanasiens ; Ilelvétius, opprimé non moins cruellement ; Tercier dépouillé de son emploi, Marmontel privé de sa petite fortune (le privilège du Mercure), Bret, son approbateur, destitué et réduit à la misère. »

Un arrêt du Conseil condamna V Eloge de Fénclon, par La Harpe (21 septembre 1771), ouvrage que couronna l'Académie française. Uu/lima ratio des gouvernants était, en général, l'emprisonnement, quand ce n'était pas la mort.

La Bastille, ayant pour dérision une toirr delà Liberté, servait de détention à une foule d'auteurs, de libraires, de colporteurs, de graveurs d'estampes satiriques ou obscènes, qui y restaient autant que le voulait le roi, après y avoir été conduits secrètement, en fiacre, sous la garde d'un inspecteur de police et de deux hommes armés. Afin de tromper la curiosité publique, le fiacre s'arrêtait dans la cour du château, et, selon la consigne, les soldats de garde et les sentinelles mettaient leur chapeau devant leur visage pour ne pas voir le prisonnier. Les noms des détenus n'étaient jamais prononcés; ou ne les désignait que par le nom de la tour dans laquelle ils se trouvaient, et par le numéro de leur étage.

Sous Louis XIV, on avait compté un bon nombre d'embastillés « pour crime de presse ; » sous Louis XV, ce nombre augmenta sensiblement.

La rigueur des parlementaires contre les philosophes ne s'adoucit pas après la mort de Louis XV. Ils ordonnèrent par arrêt (1775) la lacération du livre matérialiste la Philosophie de la nature^ dont l'auteur fut par eux déclaré coupable du crime