ÉVÉNEMENTS AUXQUELS CETTE CESSION DONNE LIEU

La prévoyance du premier consul et ses inquiétudes touchant le parti que l'Angleterre prendrait dans cette circonstance, furent justifiées. Les ministres anglais informés de l’objet de la mission de M. Monroe, avaient jugé qu'il n'était plus temps d'entreprendre la conquête de la Louisiane, à moins d'en être d'accord avec les États-Unis. Ils en firent la proposition à M. Rufus-King , l'envoyé américain à Londres, faisant entendre qu'on pourrait la leur rétrocéder à la paix. Peu de jours après la signature du traité, les deux plénipotentiaires américains à Paris furent instruits de cette ouverture par M. King. Il leur fut facile de présumer par com-

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bien de sacrifices leur pays aurait eu à payer la rétrocession annoncée, si l'Angleterre une fois en possession eût toujours été disposée à l’effectuer ; ainsi des offres qu’ils n'étaient plus maîtres d'accepter, ne leur causérent point de regrets. D'un autre côté, il importait que le gouvernement britannique connut le résultat de la négociation , et cette communication lui fut donnée sans retard.

La guerre avec la France étant commencée, les Anglais avaient intérêt à conserver la bonne intelligence avec les États-Unis. La proposition de s'emparer de la Louisiane étant écartée, M. King reçut de lord Hawkesbury une réponse satisfaisante touchant la cession. 11 se hâta de la transmettre à son Gouvernement. Mais dans lincertitude où Bonaparte était encore à ce sujet,

Il prit le parti de faire faire l'échange des ratifications à Washington, au lieu de le faire à Paris. Il voulait surtout, en gagnant ainsi l'Angleterre de vitesse, accélérer l'expédition des valeurs stipulées.

Les traités envoyés à Washington aussi diligemment qu'il fut possible, y arrivèrent le 14 juillet 1803. Les actes originaux destinés pour la Louisiane, y étaient joints. M. Pichon, chargé d’affaires de France, avait ordre de les faire parvenir au préfet Laussat, aussitôt que les ratifications auraient été échangées.

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DE LA LOUISIANE. 345 ans, était enfin levée, et l’intendant, par une proclaination du mois de mai 1805, avait annulé celle du 16 octobre précédent , qui avait excité tant d’agitation.

Cet obstacle avait à peine cessé, lorsque le ministre d’Espagne à Washington informa le congrès « qu'il avait ordre d’avertir le gouver- «nement fédéral de suspendre la ratification et « l'exécution des traités de cession de la Louisiane, «attendu que le gouvernement français, en re- «cevant cette province, s'était engagé envers « l'Espagne à ne la rétrocéder à aucune autre « puissance ; et qu’en outre, une des conditions «en vue desquelles le roi son maître avait remis « la colonie à la France, était que cette dernière «puissance obtiendrait de toutes les cours de « l’Europe la reconnaissance du roi d'Étrurie. « La France n'ayant pas exécuté cet engagement, «le traité de cession était nul. »

Le marquis de la Casa-Yrujo avait donné de la publicité à sa protestation, et cette complication de méfiances et d'intérêts opposés allait replonger l'affaire dans l’état de confusion d’où le traité de Paris l’avait tirée. Les uns prétendaient voir dans lPopposition du ministre du roi catholique un concert entre l'Espagne et l’Angleterre pour empècher l'effet de la cession. D’autres, supposant de la part de la France la plus honteuse supercherie, avançaient que l'Espagne n’agissait que par son impulsion, et ils insistaient sur-

346 HISTOIRE tout pour que les valeurs convenues ne fussen: délivrées qu'après la prise de possession.

M. Pichon avait ordre de combiner ses démarches et ses communications de sorte que les deux cessions, celle de l'Espagne à la France et celle de la France aux États-Unis, fussent faites sans laisser un intervalle de temps qui eût pu justifier une entreprise des Anglais. Il était informé des soupçons qu’on s'attachait à répandre sur la bonne foi du cabinet des Tuileries ; quelques mécontents élevaient des clameurs touchant l’'énormité du prix accordé. Ces inquietudes enchainaient la bonne volonté du gouvernement américain, qui autrement eût été disposé à délivrer sans délai les valeurs et effets de crédit impatiemment attendus à Paris. M. Pichon prit donc, dès le 14 octobre, le parti d'envoyer par terre à M. Laussat les ordres qu'il était chargé de lui transmettre, et les protestations de M. Yrujo ne l’en détournèrent point. Les censeurs du traité s’obstinaient à dire que le dissentiment apparent entre les deux ministres, n’était qu’un artifice convenu entre les cabinets de Paris et de Madrid.

De son côté M. Jefferson, se mettant au-dessus des alarmes qu’on se plaisait à répandre et dédaignant les méfiances, convoqua une réunion du congrès, en devançant, à cause de la conjoncture , l’époque accoutumée. Il ouvrit la session le 17 octobre 1803, ct il soumit les traités à l'examen et à la sanction constitutionnelle du

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DE LA LOUISIANE. 347 Sénat. La grandeur de la somme et la nature même du contrat donnérent lieu à des débats.

Les sénateursopposants, hommes dignes d’estime, mais partisans des théories rigoureuses, invoquaient à l'appui de leur opposition ces maximes de justice universelle que la nécessité.et même la convenance font taire si souvent. « Le congrès, «disaient-ils, n'avait pas la faculté d’annexer par « un traité, de nouveaux territoires à ceux de la «confédération. Ce droit ne pouvait appartenir «qu’au peuple entier des États-Unis. » Ces sénateurs exigeaient aussi l’acquiescement libre des Louisianais ; « c'était leur droit naturel; et le «consentement formel des deux peuples était, «suivant eux, indispensable : celui des uns pour «se donner, celui des autres pour s’agrandir. « Ni la constitution, ni aucun acte émané d’eux «n'avait autorisé le président à conclure un «semblable traité. »

Ces opposants alléguèrent même au sein d’une assemblée républicaine , exemple des souverains absolus en Europe. « On a vu, disaient - ils, «ces princes porter plus de respect au droit «originaire et primitif des peuples et ne pas «disposer d’un État et de ses habitants comme «sil s'agissait de vendre une manufacture ou des «troupeaux. Marie-Thérèse, abandonnant au roi « de Prusse des fiefs qui dépendaient du royaume «de Bohème, reconhut que l'abandon ne serait «consommé qu'après que les États de ce royaume

«auraient fait une renonciation solennelle; et « c’est nous, citoyens d’un pays libre, qui allons « donner l'exemple de la violation de ce droit « naturel ! »

Jefferson lui-même, républicain zélé , aurait voulu réduire les pouvoirs du gouvernement au lieu de les étendre. La branche de la fédération qui exerce les pouvoirs généraux intérieurs et extérieurs, lui semblait menacer la République d’une concentration préjudiciable à l'autorité des états particuliers. Il trouvait sa propre autorité trop monarchique. Il aurait désiré qu’un assentiment universel précédât la ratification des traités. Mais il y avait un véritable danger dans le retard , et il fit, dans cette circonstance, violence à ses propres principes.

Il ne lui fut pas difficile de démontrer la grandeur des avantages qui résultaient du traité, tant pour les Etats-Unis que pour les Louisianais.

La confédération n'avait aspiré qu’à jouir d’une libre navigation sur le Mississipi, et le traité lui donnait comme un autre monde.

Le Sénat approuva les traités au moment même où le marquis de Casa-Yrujo protestait avec le plus de véhémence. La constitution exige le concours de deux tiers des sénateurs présents, et il y eut une majorité de vingt-quatre voix, pour approuver,contre sept opposants. Le président ratifia des le lendemain 21 octobre 1803, sans attendre le retour du messager qui portait

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DE LA LOUISIANE. 349 à Laussat les ordres de son Gouvernement. Il n'y eut de réserve d'aucune part, et l'échange des deux instruments fut exécuté purement et simplement dans la forme ordinaire. M. Jefferson, en donnant sa ratification, déclara qu'aussitôt que les États-Unis seraient en possession de la colonie, légalement transférée par le commissaire français, le traité serait regardé comme ayant reçu son entière exécution.

Aussitôt après tous les documents relatifs à cette affaire furent communiqués à la chambre des représentants. Quelques membres élevèrent des objections, et la principale était tirée du prix exhorbitant que les plénipotentiaires avaient stipulé. On leur répliqua avec force, et un des délégués qui approuvaient les traités, fit à cette occasion entendre des paroles que cette histoire doit conserver. « Dans peu d'années, dit-il, nous «serons au rang des plus puissants États du «monde. L’acquisition même que nous faisons, «éteindra promptement la dette que nous allons «contracter. La possession de la Louisiane enri- «chira tous les États de l'Est. Il s’en formera «d’autres qui contribueront à notre revenu pu- «blic. Observons religieusement les règles de « la justice et remboursons jusqu'aux plus petites «parcelles de nos engagements. Nous serons «bientôt une puissance formidable pour tous « les États qui succombent sous le poids de leurs « dettes, »

Les trois pouvoirs furent d'accord de ratifier sans aucune modification. La nécessité de ce concours pour l’accomplissement d’un traité finirait par embarrasser la plus simple négociation si un seul y était contraire ; mais les opposants furent réduits au silence par une grande majorité, Les actes qui devaient émaner du congrès, n’éprouvèrent aucune difficulté. Ils donnèrent au président pouvoir de faire prendre possession ; d’autres actes créerent les effets ou valeurs. Les ministres américains à Paris avaient déjà autorisé sous leur garantie , une anticipation de crédit de deux millions de dollars, et ce paiement fait d'avance au trésor de France, avait trouvé à Washington peu d'improbateurs. Quelques-uns même regardaient ce commencement d’exécution du marché comme un moyen de rendre la cession irrévocable. Cet empressement général, signe authentique de la bonne foi du congrès, était aussi un témoignage de l'opinion qu'il avait des grands avantages de l'acquisition qu’il venait de faire. Les lois et les ordonnances royales furent provisoirement maintenues à la Louisiane, mais pour un temps fort court. Le président et les deux chambres du congrès ordonnèrent que les lois de l’Union américaine y seraient proclamées et exécutées.

Les ordres envoyés à M. Laussat et aux olficiers américains, avaient prévu le cas possible d’une résistance des officiers espagnols, et comme

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n'était pas sans inquiétude sur l'issue finale de cette affaire. L'Espagne abdiquait la souveraineté du pays. La domination française ne devait y durer que peu de jours. Les États-Unis n’y avaient encore aucune autorité. Les articles du traité n’y étaient point connus. Le présent était pour plusieurs un motif de regretter le passé; l'avenir n'offrait à tous que des espérances incertaines. Les commandants et officiers espagnols redoutaient pour leurs anciens établissements le voisinage d’une colonie indépendante et libre. Le préfet et les officiers français voyaient avec douleur s'évanouir l'espoir qu’ils avaient eu de concourir à la fondation d’un grand établissement colonial, qu’on jugeait nécessaire aux prospérités du commerce français. Saint-Domingue semblait irréparablement perdu : des planteurs fugitifs arrivaient chaque jour , apportant des nouvelles accablantes ; et la Louisiane, où ils avaient espéré retrouver la France, ne leur paraissait plus un asile.

M. Laussat habitait depuis neuf mois la Nouvelle-Orléans sans avoir déployé son caractère. M. Landais, l'officier français qui lui fut envoyé de Washington par terre, traversa les pays habités par les sauvages Creeks et Cherokees. Nous remarquons à dessein que ces tribus n'ont point encore évacué ces territoires, et nous ajoutons

que la ville fédérale de Washington communique

aujourd’hui avec la Nouvelle-Orléans par une route facile et sûre fréquentée par beaucoup de voyageurs qui traversent ces pays (1).

M. Landais arriva le 23 novembre 1803. Des le 26 le préfet français entra en conférence avec MM. de Salcedo et Casa-Calvo, commissaires du roi catholique, et aussitôt après , des préparatifs de tout genre annoncèrent au public la cession qui allait être faite à la France.

Le 30 novembre, Laussat en sa qualité de commissaire du gouvernement français, fit connaître, par une proclamation adressée aux Louisianaïs, la mission dont il était chargé.

« Cette mission, disait-il, moins douce pour « moi que celle que j'étais venu remplir, n'offre «cependant une consolation, c’est qu'elle est «encore plus avantageuse pour vous que là « première n'aurait pu l'être. Le retour de la « domination française ne sera que d’un instant. « Les approches d'une guerre menaçante pour « les quatre parties du monde, ont donné une « direction nouvelle aux intentions bienfaisantes «de la France sur la Louisiane. Elle l’a cédée «aux États-Unis d'Amérique.

« Le traité vous assure tous les avantages et «immunités des citoyens des États-Unis. Le « gouvernement particulier que vous vous don-

(1) En 1898.

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DE LA LOUISIANE. 353 «nerez, sera adapté à vos mœurs, à vos usages, «à votre climat, à vos croyances.

« Vous ne tarderez pas surtout à ressentir les «avantages d’une justice intègre, impartiale, in- «corruptible, où les formes invariables de la «procédure et de sa publicité, où les bornes soigneusement posées à l’arbitraire de l’appli- «cation des lois, conucourront avec le caractère «moral et national des juges et des jurés, à ré- «pondre efficacement aux citoyens, de leur «süreté et de leurs propriétés.

«Ce Mississipi qui baigne, non des déserts « d’un sable brülant, mais les plaines les plus «étendues, les plus fécondes , les plus heureuse- « men. situées du Nouveau-Monde, se verra in- «cessamment , sous les quais de cette aütre « Alexandrie, couvert de mille vaisseaux de toutes «les nations.

«Je me suis plu, Louisianais, à opposer ce «tableau aux reproches touchants d'abandon «et aux tendres regrets, que l’attachement inef- « façable d'une infinité d’entre vous à la patrie «de leurs ancêtres leur a fait exhaler en cette «circonstance : la France et son gouvernement «en entendront le récit avec amour et re- «connaissance ; mais vous vous convaincrez «bientôt qu'ils se sont signalés envers vous «par le plus éminent et le plus mémorable des « bienfaits.

« Dans cet événement, la République française

354 HISTOIRE « donne la première aux siècles modernes l’exem- « ple d’une colonie qu’elle émancipe volontaire- «ment4 l'exemple d’une de ces colonies dont «nous retrouvons avec charme l’image dans les « beaux âges de l'antiquité : puissent ainsi de nos «jours et à l'avenir un Louisianais et un Fran- «çais ne se rencontrer jamais Sur aucun point «de la terre, sans se sentir attendris et portés « à se donner mutuellement le nom de frères. »

Le même jour au matin, les troupes espagnoles et les milices furent mises en bataille sur la place de l'hôtel de ville. Le commissaire français et ceux de l'Espagne arrivèrent suivis d’un cortège d'habitants et de commerçants de leurs nations. Trois fauteuils étaient disposés dans la salle du conseil, et, Salcedo occupant celui du milieu, Laussat lui présenta la cédule du 15 octobre 1802, par laquelle le roi d'Espagne ordonnait à son représentant de remettre la colonie au plénipotentiaire français. Cet ordre avait plus d’un an de date. M. Laussat produisit en même temps les pouvoirs du premier consul pour reprendre possession du pays au nom du peuple français. Après la lecture publique de ces actes, le gouverneur espagnol quittant son siège lui remit les clefs de la ville, et le marquis de Casa-Calvo annonça : «que les Louisianais qui ne déclare- « raient pas vouloir se retirer sous la domination «espagnole, étaient déliés de leur serment de « fidélité envers IC roi catholique. » À un signal

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DE LA LOUISIANE. 355 donné par des volées de canon, les pavitlons espagnols descendirent des mâts qui les portaient, et les pavillons français furent hissés.

Les forces françaises ne consistaient-qu’en un petit nombre d'officiers de l'artillerie et du géuie. La garde des forts et des différents postes sur le Mississipi, fut remise aux milices locales.

La souveraineté française dura du 30 novembre 1803 au 20 décembre. M. Laussat, en qualité d’administrateur intermédiaire, pourvut à la distribution de la justice en matière sommaire et urgente. Malgré sa sollicitude cependant, ce court espace de temps ne fut pas exempt de troubles.

Le quartier des Attakapas et celui des Oppelousas voisins de la Nouvelle-Orléans, mais sur l’autre bord du fleuve, étaient composés d'habitations dont les propriétaires , mal informés des circonstances du changement, l’expliquaient diversement suivant leurs intérêts particuliers ; les querelles allaient entrainer quelques actes violents si elles n'eussent été apaisées par les proclamations du préfet et des actes de possession qui, bien que passagers, furent suffisants pour faire connaître que la colonie n’était pas abandonnée à elle-même et sans gouvernement.

MM. de Salcedo et de Casa-Calvo avaient exercé the autorité absolue : cependant, loin de leur reprocher aucun abus de pouvoir, on reconnaissait qu'ils avaient administré avec sagesse, modération et justice; on attendit même, pour

leur rendre un témoignage public d'affection et de reconnaissance , que la cession faite aux États-Unis fût accomplie et que leur autorité eût entièrement cessé. On n’espérait d'eux désormais aucune faveur, et ces témoignages avaient un caractère de sincérité bien plus certain que ceux qu'on ne manque jamais d'adresser aux administrateurs à leur avénement.

Les États-Unis avaient des garnisons dans les postes limitrophes. Le général Wilkinson, en ayant pris le commandement, s’avança à la rive gauche du Mississipi et mit son camp à une demi-lieue de la Nouvelie-Orléans (Tr). Aussitôt que cette division fut en vue, les troupes espagnoles s’embarquèrent et firent voile pour la Havane.

Le lendemain les salves d’artilierie des forts et des bâtiments en rade annoncerent les adieux que les magistrats français étaient au moment de faire à la colonie. Ils devenaient pour toujours étrangers à une province tour à tour espagnole et française et qui portait le nom d’un de nos plus grands rois ; encore une fois, ils

appelaient du nom de compatriotes ceux qu'ils

ne devaient plus revoir. Ce pays, toujours exposé à des vicissitudes inévitables sous les lois d’une métropole éloignée de deux mille lieues,

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DE LA LOUISIANE. 357 allait subir sa dernière crise. Elle faisait cesser des incertitudes qui duraient depuis un siècle, et le sort de ces belles contrées éta't fixé pour toujours. La reconnaissance spontanée de l’indépendance de la Louisiane, sa réunion à la confédération d’un peuple heureux , étaient l'acte de la politique la plus sage; et ceux qui pourront en observer les conséquences, reconnaîtront qu'on doit la mettre au rang des événements importants de l’histoire de notre temps.

Le 0 décembre, jour fixé pour la remise de la colonie aux États-Unis, Laussat se rendit à l'hôtel de ville avec un cortège nombreux. Au même instant et par son ordre, les troupes américaines furent introduites dans la capitale.

Clayborne et Wilkinson reçus en cérémonie dans la salle de l’hôtel de ville, se placèrent aux deux côtés du préfet. Le traité de cession, les pouvoirs respectifs et le procès-verbal d'échange des ratifications furent lus. Alors Faussat prononça ces parobss : « En conformité du traité , je «mets les États-Unis en possession des pays, «contrées et dépendances de la Louisiane. Les «citoyens et habitants qui voudront y rester et «obéir à leurs lois, sont dès ce moment relevés «du serment de fidélité envers la République «française. » M. Clayborne , gouverneur du territoire du Mississipi, exerçant les pouvoirs de gouverneur général et d’intendant de la province le la Louisiane , prononça un discours de féli-

citation adressé aux Louisianais. « La cession, « disait-il, assure à vous-mêmes et à vos descen- « dants l’héritage certain de la liberté, des lois « perpétuelles et des magistrats que vous élirez « vous-mêmes, » Ces formalités remplies, les commissaires des deux puissances, en se retirant, purent être témoins d’un incident produit par les dernières impressions que causait ce changement.

A l’arrivée de M. Laussat , neuf mois avant son rappel, la colonie avait pu se croire de nouveau française, et peu de temps avait suffi pour ranimer dans les cœurs de quelques vieux habitants des sentiments qu’une aussi longue séparation n'avait pu entièrement éteindre. Ils les manifestèrent à l’occasion du changement de pavillon. Pendant les vingt jours que dura la domination française, celui de France avait flotté sur la maison de ville. Des soldats français, retirés depuis quelques années à la Louisiane, d’autres amenés de différents lieux au Mississipi par des destinées et des intérêts divers, s’étaient réunis à la vue des couleurs nationales. Au nombre de cinquante, ils s'étaient de leur propre mouvement constitués gardiens d’un drapeau illustré par tant de victoires, et ils veillaient à sa garde, comme si elle leur eût été consignée. Le changement des pavillons se fit par lélévation de l’un et la descente de l’autre. Lors qu'ils furent à demi-hauteur, on les y arrêta quelques

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DE LA LOUISIANE. 359 instants , et l'artillerie et les fanfares célébrèrent cette union : quand on vit celui des États-Unis s'élever au haut du mât et se déployer dans les airs, les Américains exprimérent leur joie par les cris accoutumés ; en même temps les couleurs de la République française descendaient et furent reçues dans les bras des Français qui les avaient gardées : leurs regrets éclatèrent ; et pour rendre un dernier hommage à ce signe, qui m'était plus celui de la souveraineté du pays, le sergent major s'en enveloppa comme d’une écharpe et après avoir parcouru la ville, il s’'achemina vers la maison du commissaire français. La petite troupe l’accompagnait ; elle fut saluée en passant devant les lignes des Américains qui lui présentaient les armes, battant aux champs, drapeaux déployés. Les officiers des milices, la plupart français de naissance ou d’origine , suivaient en corps. Laussat les reçut , et ils lui dirent: « Nous «avons voulu rendre à la France un dernier té- « moignage de l'affection que nous lui conser- «verons toujours. C’est dans vos mains que nous «déposons ce symbole du lien qui nous avait «rattachés passagèrement à elle.» Laussat répondit : « Que la prospérité de la Louisiane soit «éternelle. »

Ce magistrat ne quitta la colonie que le 21 avril de l’année suivante y laissant d'honorables souvenirs. M. Clayborne , commissaire admintstrateur, déclara que le gouvernement des États-

Unis était établi et les officiers publics maintenus dans l'exercice de leurs fonctions. S:

proclamation garantissait aux habitants la conservation de leurs droits religieux, civils et privés. Les promesses qu’il leur faisait auraient semblé trop magnifiques, si elles n’eussent eu une sorte de garantie dans la prospérité des autres États de la confédération.

Les chefs espagnols, les français, les américains n'avaient rien négligé pour maintenir l’harmonie entre les trois nations. Les premiers jours cependant, divers accidents furent occasionnés par la diversité des langues, des usages et des habitudes, et aussi par ce regret que plusieurs éprouvaient de voir rompus sans retour les liens qui les avaient unis à un autre peuple. On eut à se plaindre de l’insolence de quelques patrouilles américaines envers les habitants (1). La sagesse et la fermeté des magistrats réprimérent sans peine ces mouvements.

La révolution qui venait de se faire était, en effet, bien différente de celle qui, en :763, avait causé de si violentes commotions , et fait verser le sang des colons mécontents d’une nouvelle domination. Les Américains et les Louistanais s’u uissaient apres avoir été pres d'entrer en guerre, et quand déjà les hostilités commerciales avaieni

:) Ordre du général du 26 décembre 1803

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DE LA LOUISIANE. 361 commencé. La veille on croyait l’agriculture, le commerce, la navigation ruinés. Quelques réflexions avaient suffi pour calmer cette agitation. Tous les habitants de couleur blanche, toutes les professions allaient prendre part au bienfait de la liberté.

Le traité n'avait fait que mettre ce pays dans la situation la plus favorable à sa prospérité, et si la France eût prétendu le conserver en y maintenant le régime exclusif, aucun effort humain n'aurait pu empêcher son incorporation à la confédération américaine.

Dèés-lors on fut fondé à croire que les espérances conçues par les négociateurs du traité de cession étaient réalisées. On peut en juger encore mieux aujourd'hui. La Louisiane a-t-elle depuis vingt-six ans fait des progrès dans ses cultures et son commerce? Les lois ont-elles amélioré la condition des habitants? Est-il maintenant hors de doute qu'il existe une vaste partie du monde où l’agriculture, la navigation, les sciences si favorables au bonheur des hommes, vont se développer sans obstacle? Ces questions se présentent naturellement à la suite de l’histoire du traité. Nous y répondrons en exposant la situation de la colonie sous ces différents rapports.

Le 20 mars 1804, le congres divisa la Louisiane en deux territoires. La section du sud recut le nom d'Orléans, et celle du nord eut le nom de Louisiane; mais elles ne les gardérent pas, et nous

362 HISTOIRE dirons dans la suite comment ils furent changés. Les Louisianais du bas pays, gouvernés après la cession comme habitants d’un territoire non encore admis au rang d'état dans la confédération, aspiraient à cette admission. Ce ne fut que huit années après que le congrès les déclara habiles à former une constitution, pour être ensuite reconnus par l’Union sur le pied des états primitifs. Cette loi fondamentale fut rédigée par une convention réunie à la Nouvelle - Orléans. Elle a pour date le 22 janvier 1812. Elle fut ensuite soumise aux délibérations du congrès qui l’approuva, sous le titre de constitution de la Louisiane, Il suffit d'en indiquer les principales dispositions. :

Les trois pouvoirs y sont séparés et distincts. « Le pouvoir législatif se compose d’une chambre « des représentants et d’un sénat. Il faut pour « être représentant avoir l’âge de 21 ans, être « citoyen libre de race blanche, posséder une « propriété foncière de 5oo dollars, et avoir ré- « sidé deux ans. Tout citoyen blanc, libre, âgé « de 21 ans, payant une taxe, est électeur apres « un an de résidence.

« Pour être sénateur, il faut avoir résidé pen- « dant quatre ans, être âgé de 27 ans, et possé- « der un bien fonds de la valeur de mille dollars. « Nul ne pourra être élu membre de l’assem- « blée générale, ou posséder aucun emploi lu- « cratif ou de confiance, tant qu'il continuera à

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DE LA LOUISIANE. 363 «remplir les fonctions de prêtre, d’ecclésiastique «ou de ministre de quelque secte ou société re- « ligieuse que ce soit.

« Nul bill n’aura force de loi avant d'avoir été « lu et discuté trois jours différents, excepté les « cas où il sera décidé par les quatre cinquièmes «de la chambre qu’il y a urgence.

« Le gouverneur est élu pour quatre ans : il « doit être âgé de 35 ans au moins, avoir résidé « pendant six, et posséder un bien de la valeur « de cinq mille dollars.

« Nul membre du congrès, nul ministre d’au- « cune société religieuse ne pourra être élu « gouverneur.

« Tout bill passé dans les deux chambres est «présenté au gouverneur. S'il l’'approuve, il le «signe ; s’il ne l’approuve pas, il le renvoie à la « chambre où il a pris naissance, en motivant «son refus. Après ce renvoi, le bill n’acquiert « force de loi qu’à la majorité des deux tiers des « voix dans chacune des deux chambres. »

La Louisiane avait été jusqu'alors régie par les lois civiles et criminelles du royaume de France, et ceux qui un siècle auparavant avaient préparé cette premiere législation, avaient si peu songé à l’accommoder au climat et aux circonstances locales, que pour abréger leur travail ils avaient soumis la province à la coutume de Paris. Elle régit toujours le bas Canada et d’autres colonies qui furent françaises, ou le sont encore.

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