ART. V

Immédiatement après la ratification du présent traité par le président des États-Unis, et dans le cas où celle du premier consul aurait eu préalablement lieu, le commissaire de la République française remettra tous les postes militaires de la Nouvelle-Orléans, et autres parties du territoire cédé, au commissaire ou aux commissaires nommés par le président pour la prise de possession. Les troupes françaises ou espagnoles qui s’y trouveront, cesseront d'occuper les postes militaires du moment de la prise de possession, et seront embarquées aussitôt que faire se pourra , dans le courant des trois mois qui suivront la ratification;du traité.