ART. IV

1l sera envoyé de la part du gouvernement français un commissaire à la Louisiane, à l'effet de faire tous les actes nécessaires, tant pour recevoir des officiers de Sa Majesté catholique, lesdits pays, contrées et dépendances au nom de la République française, si la chose n’est pas encore faite, que pour les transmettre, audit nom, aux commissaires ou agents des États-Unis.