ART. VII

Comme il est réciproquement avantageux au commerce de la France et des États-Unis, d'encourager la communication des deux peuples, pour un teinps limité, dans les contrées dont il est fait cession , par le présent traité, jusqu’à ce que des arrangements généraux relatifs au commerce des deux nations puissent être convenus, il a été arrêté entre les parties contractantes, que les navires français venant directement de France ou d'aucune de ses colonies, uniquement chargés des produits des manufactures de la France et de ses colonies, et les navires espagnols venant directement des ports d'Espagne, ou de ceux de ses colonies uniquement chargés des produits des manufactures de l'Espagne et de ses colonies, seront admis, pendant l’espace de douze années, dans le port de la Nouvelle-Orléans et dans tous les autres ports légalement ouverts en quelque lieu que ce soit des territoires cédés ; ainsi et de la même manière que les navires des États-Unis venant de France et d’Espagne ou d'aucune de leurs colonies, sans être sujets à d’autres ou plus grands droits sur les marchandises, ou d’autres ou plus grands droits de tonnage, que ceux qui sont payés par les citoyens des États-Unis. Pendant l’espace de temps ci-dessus mentionné , aucune nation n'aura droit aux mêmes priviléges dans les ports du territoire cédé,

Les douze années commenceront trois mois après l'échange des ratifications, s’il a lieu en France, ou trois mois après qu'il aura été notifié à Paris, au gouvernement français, s’il a lieu dans les États- Unis.

Il est bien entendu que le but du présent article est de favoriser les manufactures , le commerce, le frêt et la navigation de la France et de l'Espagne , en ce qui regarde les importations qui seront faites par les Français et par les Espagnols dans lesdits ports des États-Unis, sans qu'il soit rien innové aux réglements concernant l'exportation des produits et marchandises des États-Unis, et aux droits qu'ils ont de faire lesdits réglements.