‹ Histoire de la Louisiane et de la cession de cette colonie par la France aux Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale [microforme] (volume 2)Chapitre 58 sur 81 · ART. I · texte numérisé non relu

ART. I

Le gouvernement des États-Unis s'engage à payer au gouvernement français, de la manière qui sera spécifiée en l’article suivant, la somme de soixante millions de francs, indépendamment de ce qui sera fixé par une autre convention, pour le paiement des sommes dues par la France à des citoyens des États-Unis.

ART. Il.

Le paiement des soixante millions de francs mentionnés au précédent article, sera effectué par les Etats-Unis, au moyen de la création d’un fonds de onze millions deux cent cinquante mille piastres, portant un intérêt de six pour cent par an, payable tous les six mois à Londres, Amsterdam ou Paris,

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