‹ Histoire de la Louisiane et de la cession de cette colonie par la France aux Etats-Unis de l'Amérique Septentrionale [microforme] (volume 2)Chapitre 59 sur 81 · QUE ET UE LE · texte numérisé non relu

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à raison de trois cent trente-sept mille cinq cents piastres pour :ix mois, dans les trois places ci-dessus dites, suivant la proportion qui sera déterminée par le gouvernement français. Le principal dudit fonds sera remboursé par le trésor des États-Unis : par des paiements annuels, qui ne pourront être d’une somme moindre de trois millions de piastres par année, et dont le premier commencera quinze ans après la date de l'échange des ratifications. Ce fonds sera transféré au gouvernement de France, ou à telle personne ou tel nombre de personnes qu’il chargera de le recevoir, dans les trois mois au plus tard après l'échange des ratifications de ce traité, et après la prise de possession de la Louisiane, au nom du gouvernement des États-Unis.

Il est en outre convenu que, si le gouvernement français était dans l'intention de disposer desdits fonds, et d'en toucher le capital en Europe, à des époques rapprochées, les opérations qui auront lieu seront conduites de la manière la plus favorable au crédit des États-Unis, et la plus propre à maintenir le prix avantageux du fonds qui doit être créé.

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