ART. XII

Dans le cas où il y aurait des réclamations des citoyens des États-Unis à la charge du gouvernement français, pour des dettes contractées après le 8 vendemiaire an 1x ( 30 septembre 1800 ) elles pourront être suivies et le paiement pourra être demandé, comme n'étant point compris en cette convention.

Art. XIIL

La présente convention sera ratifiée en bonne ct due forme , et les ratifications seront échangées dans espace de six mois après la date de la signature des ministres plénipotentiaires, ou plus foi s’il est possible.

En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs ont signé les articles ci-dessus, tant en langue française qu’en langue anglaise, déclarant néanmoins que le présent traité a été originairement rédigé et arrêté en langue française ,et ils y ont apposé leurs sceaux.

Fait à Paris, le dixième jour de floréal de lan onze de la Republique française, et le trente avril

(L. S.) Barsé-Marsois.

(L. S.) Robert R. Livincsron.

(L. S.) James Monror.

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