ACCUSATION PRÉSENTÉE PAR LE GRAND JURY DU KENTUCKY

Francfort Kentucky, mars 1803.

Le grand jury ayant été installé, a présenté l'accusation suivante :

Nous jurés du grand jury des États-Unis pour le district du Kentucky, bien convaincus de l'importance qu'il y a de conserver intacte l'union desdits états, et de soutenir et maintenir dans toute leur force et énergie les liens qui les unissent , déclarons que nous détestons et que nous abhorrons tous discours, écrits et insinuations tentantes à exciter parmi nos concitoyens un esprit de discorde et de mécontentement envers le gouvernement de l’Union, et que nous en regardons les auteurs comme des ennemis de la prospérité, du bien-être et de la paix de ce pays, voulant méchamment attirer sur nos têtes le fléau de la discorde. En conséquence, sous notre serment, nous dénonçons François Flournoy, pour avoir commencé iliégalement une correspondance indirecte avec le gouvernement de la nation française, et dans l’intention d’influer sur les mesures de ce dernier relatives au différent qui s'est élevé entreux au sujet du territoire de la Floride occi-

dentale , de la Nouvelle-Orléans et de la navigation du Mississipi; laquelle correspondance écrite indirectement et illégalement, a été commencée par le susdit François Flournoy, contre les lois et sans la permission ou l'autorité du gouvernement des États-Unis, au moyen d’un certain écrit illégal que ledit François a fait imprimer et publier le 2 mars 1803, dans un journal intitulé le Gardien de la liberté , lequel écrit est en teneur et en réalité comme il suit : ( suit la publication ) contrairement aux lois des États-Unis, et dirigé contre la tranquillité et la dignité de ce pays.

Signé ROBERT-ALEXANDRE, chef du jury.

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