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SUR LES ÉTATS-UNIS. 17 nécessaires à la fondation et à la conservation des États, le courage dans les entreprises, la modération dans les succes, la constance dans les revers. Ils eurent des lors une belle part à cette renommée qui s'acquiert par les armes, qui est accompagnée de plus de dangers, et que la multitude, par cette raison, met au-dessus de toutes les autres.

Washington est , aux yeux de ses concitoyens, plus digne d’admiration, plus grand que ne furent jamais pour les Grecs et les Romains Alexandre ou César. Sa modération naturelle fut telle, qu'aprés avoir vaincu les ennemis de son pays, il n'eut pas, comme tant d'autres hommes illustres par les armes, à combattre sa propre ambition. 11 lui sembla doux de quitter l'épée pour se livrer aux soins du gouvernement de la république pacifiée. La désolation et les ruines sont les monuments de la vie des conquérants et marquent leur passage sur la terre. Le bonheur des hommes est le monument impérissable qui doit rappeler à l'avenir le nom de Washington, et sa gloire, plus pure que la leur, surpasse en réalité celle de ces prétendus fils des Dieux. La guerre une fois terminée , c'est surtout à ses vertus civiles que les Américains se sont plu à rendre hommage.

Ils prisent aujourd'hui une seule gloire audessus de toutes les autres gloires; c’est celle qui,

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18 DISCOURS dans la paix, est attachée au sincère amour du tid pays, celle qui se développe avec un désir mo- P deste d'obtenir l'estime des citoyens, mais sans passions ambitieuses et avec une sorte d’indiffé- bl rence pour la célébrité. fo Plusieurs de leurs premiers magistrats, tels ta que les deux Adams et Jefferson (1), ont vu qu | fleurir la république, et ne sont plus : ils ont va donné l’exemple des vertus privées après avoir donné si long-temps celui des vertus politiques. tio ; Madison et Monroe, à leur tour, rentrés sans | pli | autorité , sans pouvoir , dans l’ordre des citoyens, ne y sont suivis d'autant de vénération et d'affection a ] \ qu'en pourrait obtenir le roi le plus chéri après son abdication. Les magistrats qui marchent sur pl leurs traces n’ont d'autre but dans leur conduite pa que l'utilité de la république, et cette utilité se de manifeste à eux par des signes qui ne les trom- les pent jamais : c'est par les vœux publics; c’est vel par l’opinior de tous les citoyens clairement et bli spontanément exprimée. L'expérience a fait con- Eu naître que, laissés à eux-mêmes, ceux-ci sont dre », les plus capables de juger quels sont leurs véri- au tables intérêts, et c’est, en suivant cette direc- ap! na ne: (1) 4, Adams et Jefferson sont morts le 4 juillet 1826, jour an- 0 ns de la déclaration d'indépendance , qu'ils avaient signée (

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SUR LES ÉTATS-UNIS. 19 tion, que les magistrats sont sûrs d'obtenir l’approbation et la confiance générales.

J'ai tracé (1), 1l y a quelques années, un tableau des prospérités de ces peuples ; mais elles font des progrès si rapides, que la scène change tandis même qu’on les observe, et dans quelques années il faudra ajouter de nouvelles observations à celles qu'on peut faire aujourd’hui.

Déja ils ont pris un rang parmi les vieilles nations; mais ils n’ont point eu comme elles à remplir cette tâche immense à laquelle les siècles ne suffisent pas toujours: le retour de l'erreur à la vérité.

Plus de restes des usurpations du pouvoir, plus de vieux abus cherchant à se régénérer, point d’anciennes lois oppressives, point de chefs de secte ambitieux abusant de leur autorité sur les consciences, pas la moindre trace de ce gouvernement féodal dont les institutions des républiques mêmes portent encore l'empreinte en Europe, plus de classes rivales se disputant des droits qui appartiennent aux unes autant qu'aux autres, L'accord des intérêts du grand nombre à aplani les obstacles ; il a garanti la république naissante de ces actes haiñeux, de ces mouve-

(1) Premier Dise. Sur les États-Unis, ou préface du complot d'Arnold. 1816.

20 DISCOURS ments vindicatifs qui, dans les révolutions des autres États, ont flétri tour-à-tour les triomphes des partis.

Le gouvernement des États-Unis n’a de modèle ni dans ceux des temps anciens, ni dans ceux des temps modernes. Ces sociétés nouvelles n’ont point eu, comme toutes celles dont l’histoire nous a transmis le souvenir, l'embarras de procéder d'épreuves en épreuves, de révolution en révolution, pour découvrir le régime et les constitutions !es plus propres à assurer leur bonheur. Elles ont consulté l'expérience, elles ont cherché des lumières dans les écrits de tant de sages qui ont médité sur les moyens de rendre les hommes heureux. Elles n’ont pas méprisé les théories qüe le préjugé et l'intérêt ont si long-

temps rangées parmi les chimères. Elles ont con- blic

formé leurs lois à ces sages inspirations, et de- La

puis lors aucune classe de citoyens, pas un le |

citoyen peut-être, n'a désiré de changement fur

, dans les lois fondamentales, quoique les formes tar: à aient été améliorées lorsque le temps y a fait re- ple connaître des défauts. tot

C'était au milieu des armes qu'on rédigeait mé

ces constitutions, et la présence même de l’en- ‘

nemi ne permettait pas d’ajourner cet important où

ouvrage. On y trouve cependant tous les carac- Lio!

tères de la maturité et de la méditation. On exa- qu

mins d’abord s’il ne serait pas plus convenable

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SUR LES ÉTATS-UNIS. 21 que Îles Etats fussent divisés en treize sociétés , libres de out lien fédéral, unies seulement par une alliance perpétuelle qui n’altérerait en rien dans chacune les droits d’une souveraineté indépendante. Ceux qui eussent préféré cet isolement étaient en fort petit nombre; ils se fondaient sur la certitude d’un grand accroissement de population, sur la difficulté de retenir dans un lien commun des États séparés par de .si grandes distances et de les assujétir à des lois communes. Mais cette forme de gouvernement eût rendu la révolution impossible, parce qu'il n’y aurait pas eu d'ensemble dans les efforts pour résister à l'Angleterre , et. quand même le succès aurait. encouragé des efforts séparés, la division eùt ensuite éclaté entre ces nombreuses. républiques. Cette proposition fut facilement écartée. La nécessité d’une union étroite, indissoluble , le besoin d’un centre unique de gouvernement, furent généralement reconnus. On laissa pour lors au temps et à d’autres circonstances à régler ce qui serait utile lorsque l’extension du territoire exigerait que d’autres États fussent formés.

On mit en avant une proposition sur laquelle on ne délibéra même pas, mais que nous menlionnerons parce qu'on en trouve des traces dans quelques écrits du temps. Il s'agissait de n'avoir

qu'une seule république et un seul gouverne-

ment suprême, dirigeant du Nord au Midi, de l'Est à l'Ouest, toutes les affaires de cetie vaste société au dedans et au dehors. En adoptant cette forme de gouvernement, il eüt été indispensable, non-seulement de renoncer à plusieurs articles des chartes diverses, devenues chères aux peuples par une longue habitude, mais aussi de remettre l’autorité à une aristocratie ou aux mains d’un monarque. Mus une aristocratie nobiliaire , soit héréditaire, soit élective, détruisait l'égalité, principe fondamental de la révolution. Les Américains auraient eu moins d’éloignement pour la royauté, si le temps n'eût effacé dans les cœurs jusqu'aux moindres traces de cette affection qui rend tout facile à l'autorité royale, et d’ailleurs, ils n'étaient pas disposés à admettre cette fiction qui réserve au prince le mérite de tout le bien qui se fait, et rend les ministres responsables de tout le mal qui arrive.

Loin d'en conclure que le roi est un être de raison incapable de faire le bien ou le mal, ils auraient craint qu'un mauvais prince ne finit par croire lui-même à cette maxime.

Le gouvernement républicain fut adopté d’un consentement presque général. Toute l'autorité des États confédérés fut concentrée, pendant la guerre, dans une assemblée unique, et cette forme était la seule qui pût convenir à un Etat

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SUR LES ETATS-UNIS. 29 Le péril de tous commandait alors une obeissance générale, et la puissance de l'ennemi fit taire toutes les Jalousies qu'inspirait celle du congrès. Il n’en fut pas de même après la paix de 1783; les ambitions se montrèrent à face ouverte dans plusieurs États. Quelques-uns eussent désiré d’avoir leur armée de terre, leur petite force navale et leurs ambassadeurs. Des hommes sages reconnurent que le nœud fédéral ainsi relâché, l'union allait se dissoudre et que la république serait à la merci des cabales intérieures et des intrigues européennes ; que l'autorité du gouvernement général serait en péril et toujours incertaine si elle continuait à émaner de celle de chaque État, et qu’elle scrait, au contraire, pleine et entière si elle avait sa source dans le vote individuel de chaque citoyen de la confédération. Ce grand changement fut accompli, non sans difficulté; mais enfin chaque État s’est habitué à ne porter un grand intérêt qu'aux affaires de son gouvernement intérieur, et, pour ainsi dire, municipal. Ils s'en remettent, pour le reste, à la sagesse du congrès, où chacun d’eux compte des concitoyens.

La cession de la Louisiane à donné lieu à divers actes de ce grand corps, et l'intelligence des laits que nous rapporterons exige une connaissance préalable des principales dispositions de la constitution des États-Unis.

Une convention tenue à Philadelphie en 1787, proposa aux États confédérés des articles pour « former une union plus parfaite, pour établir « la justice, assurer la tranquillité domestique, « pourvoir à la défense commune et aux progrès « du bien général, assurer à la génération pré- « sente et à la postérité le bonheur de la liberté. »

Le 17 septembre 1787 cette constitution fut adoptée. Un congrès, composé d’un sénat et d’une chambre des représentants, exerce le pouvoir législatif tel qu'il lui est délégué par la constitution.

Les représentants doivent avoir atteint l’âge de vingt-cinq ans et être depuis septans citoyens des États-Unis, domiciliés dans l’État où se fait ‘élection. Leurs fonctions durent deux ans. Il ne peut y avoir plus d’un représentant pour quarante mille personnes libres, en comptant pour trois cinquièmes de l'unité 40,000 de non

libres, ou 66,666 noirs comme 40,000 blancs. LL Chaque État envoie deux sénateurs. Ils sont

élus pour six ans; ils doivent avoir atteint l’âge pr

de trente ans, être citoyens des États-Unis depuis be L

neuf ans, et habitants de l'état qui les élit. Ils fu

sont remplacés par tiers tous les deux ans. de

La chambre des représentants poursuit les ” crimes d’État. Le sénat les juge. Les condamnations n'ont lieu qu'aux deux tiers des voix et ne ch s'étendent qu'à la privation des emplois conférés “

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par les États-Unis. Le coupable peut ensuite être poursuivi devant les tribunaux ordinaires, jugé et puni suivant la loi.

Le congrès s’assemble au moins une fois par an.

Chaque chambre est constituée quand il y à présence de plus de la moitié des membres. Elles font chacune leurs réglements, punissent les membres en faute, et peuvent, aux deux tiers des votes, prononcer leur exclusion.

Les sénateurs et les représentants recoivent un traitement qui est payé par le trésor des États-Unis (1). On ne peut les arrêter pendant la session, ni pendant le voyage d'aller et de retour.

Les discours , dans les débats, ne peuvent donner lieu à des poursuites ailleurs que dans la chambre.

Nul sénateur ou représentant ne peut exercer un office civil sous l'autorité des États-Unis.

Les bills passés dans les deux chambres sont présentés au président et deviennent lois après qu'il y a donné son approbation. Il peut la refuser; mais le bill acquiert force de loi si les deux chambres y persistent, à une majorité des

(1) Huit dollars par jour ou 42 francs à chaque sénateur et à chaque représentant, Le tarif des frais de voyage est réglé suivant les distances.

deux tiers dans l’une et dans l'autre. Il en est de même si le président a gardé le silence pendant dix jours.

Le congres impose les taxes; il peut faire des emprunts; il règle les intérêts commerciaux 2vec les étrangers, entre les États et avec les tribus

(f indiennes. Il fait frapper monnaie , établit les bureaux de poste. Il institue les tribunaux qui sont subordonnés à la cour suprême, poursuit la pi aterie et les offenses faites au droit des gens. Il déclare la guerre, accorde des lettres de marque et de représailles. II lève et entretient l’armée de terre et de mer; mais les fonds ne peuvent en être votés que pour deux ans. IlLconvoque les milices pour l'exécution des lois de l'union et pour repousser les invasions.

Aucun fonds ne doit sortir du trésor qu'en à vertu d’une loi, et les comptes des recettes et dépenses doivent être rendus publics. d Les présidents des États-Unis ne manquent ja- s

mais, lorsqu'ils entrent en fonctions, de procla-

ner les maximes qu'ils se proposentdesuivre. Les Ï formes et l'expression peuvent être différentes; d mais le fond consiste toujours dans l'engagement « d'être également justes envers tous, sans distinc- « tion de principes religieux ou politiques. La paix , « le commerce et une bonne amitié avec toutes les «

nations, leur semblent rendre inutiles les traités d'alliance, et ils les jugent contraires à une véri-

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SUR LES ÉTATS-UNIS. 27 table indépendance. Ils s'engagent à maintenir le gouvernement général. La force constitutionnelle de la fédération garantit la tranquillité au dedans et la paix avec le dehors, et elle doit surtout être employée au soutien des droits des Ltats particuliers.

Ils recommandent aux peuples d’être attentifs à leurs droits d'élection, d’être soumis aux décisions de la majorité, de maintenir la suprématie de l'autorité civile sur les pouvoirs militaires. Ils promettent d’administrer avec économie, de conserver la foi publique intacte, d'encourager l'agriculture et le commerce, qui en est le principal agent, et enfin de veiller attentivement à l'instruction des citoyens, au libre exercice des cultes, à la liberté des personnes et à l'indépendance de la presse.

Les espérances que donnent ces proclamations deviennent un contrat, et il est fidelement ohservé. Y contrevenir, ou l’éluder, serait ruiner le gouvernement par sa base, qui est la bonne foi. Le 4 mars 1801, Jefferson , élevé à la présidence des États-Unis, fit entendre ces paroles : « C’est « maintenant qu'il faut que je m'occupe unique- « ment de la chose publique et de faire le bien de « mon pays, pour léguer à ma famille une mé- « moire honorée.» Sa présidence à duré huit ans , et l’histoire nous apprend déja avec quelle

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sagesse et quel bonheur il a répondu. à l'appel qu'il s'était fait à lui-même.

Le président et le vice-président des Etats” Unis sont nommés pour quatre ans. Ils sont élus dans chaque État par-des électeurs spéciaux qui ne sont ni sénateurs, ni représentants, et qui n’exercent point de fonctions déléguées ou lucratives sous l'autorité du congrès. Nul, sil n'est citoyen natif, ou s’il n’a été citoyen au 17 septembre 1787, et n’est âgé de 35-ans au moins, ne peut être nommé président. Ce magistrat commande les armées de terre et de mer et les milices des États, quand elles sont appelées au service de la confédération. Il accorde des répits ou pardons pour:les crimes et délits contre les États-Unis, à l'exception seulement des cas d’accusation pour crimes d'État. Il a pouvoir de faire des traités , de l’avis et du consentement du sénat, pourvu que les deux tiers des membres présents y concourent. Il nomme les ambassadeurs, les ministres publics, les consuls, les juges de la cour suprême, de l'avis et du consentement du sénat. Il dispose des places qui viennent à vaquer pendant le recez, mais par commissions qui expirent à la fin de la prochaine session.

Du moment où le président entre en fonctions , on Jui donne le titre d'excellence. Ce protocole emphatique est tout ce qui existe à Was-

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Étatssont ciaux Is, et >s où |, s'il LU 17 oins, istrat tt les > au épits e les d’acfaire 1 sépré-

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SUR LES ÉTATS-UNIS. 2q hington des formules d'adulation empruntées à l'Orient et à l'Asie par des courtisans Européens et que les maitres s'empresserent d'adopter.

Le président, le vice-président et tous les officiers civils des États-Unis, peuvent être révoqués de leurs emplois, si, à la suite d’une accu : sation, ils sont convaincus de trahison et autres grands crimes et délits.

Tout ce qui est dans les attributions du congrès est interdit aux États. Ils ne peuvent même, sans son consentement, établir aucun droit à l'importation, ni avoir, en temps de paix, des troupes ou des bâtiments de guerre, ni faire des conventions, ou traités, entre eux ou avec des puissances étrangères, ni faire la guerre, si ce n'est dans le cas d’une invasion actuelle ou d’un danger imminent.

Le droit de habeas corpus ne peut être suspendu qu'autant que le salut public l'exige, en cas de rébellion ou d’invasion.

Il existe à Washington une puissance qui n’a ni gardes, ni palais, ni trésors : elle n’est ni entourée de commis, ni surchargée de registres. Elle n’a pour armes que la vérité et la sagesse. Sa magnificence consiste dans la justice et la publicité de ses actes. Cette puissance est appelée la cour suprème des États-Unis. Elle exerce le pouvoir judiciaire en ce qui concerne les intérêts

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30 DISCOURS généraux des États-Unis entre eux et avec les puissances étrangères. Les membres de ce tribunal ne peuvent être privés de leur office que pour cause d’inconduite et par jugement. Leur inamovibilité est une garantie de plus de vertu et d’une instruction qui croît d’année en année.

Leur juridiction est immédiate lorsque les ambassadeurs, ministres et consuls, ou les États, sont parties. Dans les autres cas, ils sont juges d'appel. Ces cas sont particulièrement ceux où des étrangers sont parties contre des États ou des citoyens. Cette cour a d’autres attributions, qui déja alarment quelques amis de la liberté. Mais qu’a-t-on à redouter d’un pouvoir dont la Justice fait toute la force, qui peut, ilest vrai» réduire les autres pouvoirs à l’inaction, en déclarant qu'ils agissent contre les lois constitutionnelles; mais qui soulèverait toute la république contre lui-même, si sa déclaration n’était pas conforme à l’évidente vérité.

Croyant profiter des avertissements de l’histoire , les Américains ont multiplié les barrières contre les usurpations et les abus de pouvoir. Leurs constitutions contiennent autant d'’interdictions que de commandements. Mais l’expérience a démontré que ces craintes sont mal fondées. Les magistrats sont plus attentifs à restreindre leur autorité qu’à l’étendre.

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La confédération peut admettre de nouveaux

Etats, et garantit à tous la forme du gouvernement républicain.

Le cas où des changements dans la constitution pourraient devenir indispensables, à été prévu. En même temps on a pourvu par des formes sages à ce qu’elle n’en éprouve qu'après les plus müres délibérations. Les amendements ne peuvent se faire que sur la demande des deux tiers des États-Unis , ou sur la proposition des deux tiers des deux chambres, et dans l’un et l’autre cas, il ne peuvent devenir articles de la constitutions qu'après avoir été ratifiés par les législatures des trois-quarts des différents États.

Des amendements furent en effet proposés par le congrès. Les plus importants se rapportaient à des points que la convention avait si généralement reconnus et pratiqués, qu’elle avait trouvé inutile de les mentionner. Le congrès n’en jugea pas ainsi, et limitant lui-même ses propres attributions , il proposa d'insérer dans la constitution : que le congrès ne pourrait faire des lois, soit pour établir, soit pour interdire aucune religion ou en gêner l'exercice, pour restreindre la liberté des discours ou de la presse, le droit du peuple de s’assembler ou de présenter des pétitions, l’inviolabilité des personnes, de leurs demeures , papiers et effets. Ces dispositions furent adoptées comme tonstitutionnelles ; mais

32 DISCOURS déja avant l'adoption elles étaient en vigueur,

Il faut considérer dans leur ensemble les rapports de l’union avec les gouvernements particuliers des divers États, pour connaitre comment ces peuples sont parvenus à réunir à la liberté civile et politique de chaque citoyen, la force et l'énergie nécessaires dans les cr ses que les gouvernements , même les plus sages, ne peuvent pas toujours éviter. On connaîtra aussi comment il a été possible d'adapter les formes du gouvernement républicain et démocratique à un pays d’une grande étendue, et d’'agréger successivement à la méine autorité centrale de nraveaux territoires et de nouvelles populations qui, sans rien perdre de leur liberté et de leur indépendance , viennent successivement fortifier l’union. Elles s’étendront de plus en plus. Mais il n’est pas probable qu’alors ces avantages se conservent sans séparation d'États. Quoi qu’il arrive, on n'a point à craindre que les principes de la liberté s’altèrent dans aucune des sections qui pourront se former. Ces gouvernements sont institués pour le bonheur du peuple: le peuple mème les observe : ils ne peuvent plus oublier leur glorieuse destination.

Tel est aussi le premier devoir du Congres des États-Unis. L'élément démocratique n’y domine pas ainsi que dans les états pris séparément , son autorité n’est guère différente de celle qui, dans

rueur, s rappartiiment iberté rce et gouuvent iment Uver- | pays SSiVEveaux , Sans épeninion.

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SUR LES ÉTATS-UNIS. 20 les monarchies tempérées, appartient au trône. 1 n’a cependant qu'une trés-petite armée ; mais ses pouvoirs suffisent parce qu'il n’en abuse pas, et qu’il ne les exerce que pour l'utilité publique. De là vient qu'il n’a jamais éprouvé ces résistances auxquelles sont exposés les gouvernements absolus , et, quoiqu'on ait quelquefois tenté d’introduire la division dans ce grand corps, quoiqu'on s’obstine à prédire que les états ne tarderont pas à se séparer et à se faire la guerre, l'esprit d'union a été plus puissant que tous les efforts, et cette union n’a peut-être été menacée sérieusement qu'une seule fois, ce fut en 1815, lorsque la convention de Hartford envoya au Congrès des députés chargés de dénoncer le président. Ils prirent même depuis Pengagement réciproque de ne jamais divulguer les causes secrètes de cette démarche. On ne peut approuver la marche suivie par cette assemblée, et cependant nous reconnaîtrons qu’elle fut composée d'hommes estimés, que le peuple les avait choisis, et que leur erreur n'eut point les conséquences funestes qu'on avait redoutées.

Montesquieu a prétendu que les états libres étaient les plus exposés aux agitations et aux révolutions ; mais ce grand homme ne connaissait que ces Républiques de nom, où les citoyens étaient divisés en classes ayant des droits inégaux. La tranquillité qui règne dans les États-