ACCUSATION PRÉSENTIÉE PAR LE GRAITD JURY DU

KENTBCKT.

Francfort Kentacky^ mars i8o3.

Le grand jury ayant été installé , a présenté Taccusation suivante:

Nous jurés du grand jury des États-Unis pour le district du Kentucky, bien convaincus de l'importance qu'il y a de conserver intacte l'union desdits états, et de soutenir et maintenir dans toute leur force et énergie les liens qui les unissent , déclarons que nous détestons et que nous abhorrons tous discours, écrits et insinuations tendantes à exciter parmi nos concitoyens un esprit de discorde et de mécontentement envers le gouvernement de l'Union, et que nous en regardons les auteurs comme des ennemis de la prospérité, du bien-être et de la paix de ce pays, voulant méchamment attirer sur nos têtes le fléau de la discorde. En conséquence, sous notre serment, nous dénonçons François Flournoy, pour avoir commencé illégalement une correspondance indirecte avec le gouvernement de la nation française, et dans l'intention d'influer sur les mesures de ce dernier relatives au différent qui s'est élevé entr'eux au sujet du territoire de la Floride occi-

46a PllSGES JDSTÏTICATIYES.

dentale , de la Nouvelle-Orléans et de la navigation du Mississipi; laquelle correspondance écrite indirectement et illégalement , a été commencée par le susdit François Flournoy, contre les lois et sans la permission ou l'autorité du gouvernement des États-Unis, au moyen d'un certain écrit illégal que ledit François a fait imprimer et publier le 2 mars i8o3, dans un journal intitulé le Gardien de la liberté , lequel écrit est en teneur et en réalité comme il suit : ( suit la publication ) contrairement aux lois des États-Unis, et dirigé contre la tranquillité et la dignité de ce pays.

Signé Robertt Alex ANDRE, chef du jury.

PfiîCES JUSTIFICATIVES. 4^3

EXTRAIT d'une LETTRE ÉCRITE DE WATCHEZ LE l3

AVRIL l8o3. •

L'opinion publique est ici dans la plus grande anxiété. Les Espagnols nous ont insultés et fait tort et nous l'avons souffert ; c'était nous pousser à saisir, sans coup-férir, la Nouvelle-Orléans, le Palla" dium de l'Ouest. Ils ont provoqué notre orgueil : ils ont vu que ni l'intérêt , ni l'honneur national ne peuvent déterminer le cabinet américain à agir avec énergie. Nous avons en vérité montré à l'univers que nous sommes bien disposés à mettre notre existence à la merci des nations étrangères.

Les Français sont à présent en possession de la Nouvelle- Orléans. J'ai vu la proclamation ou plutôt le manifeste du préfet. 11 est comme tous les autres manifestes français. Il n'y a pas dans ce territoire un homme instruit qui ne sente que notre pays est ruiné. Le président seul ait surplus est à blâmer. C'est lui qui par sa pusillanimité a laissé croupir et se corrompre le sang des contrées occidentales ; et pour mieux assurer notre perte, il a laissé, sans la moindre opposition , notre plus cruel ennemi mettre sa main inexorable sur l'embouchure de l'artère par laquelle seule le sang peut circuler.

En un mot , mon ami , nous sommes convaincus ici qu'il faut nous familiariser au despotisme colo-

464 PIÈGES JUSTIFIGATIVSS.

niai et militaire de Bonaparte. Les habitants des eaux occidentales seront gouvernés nécessairement par ceux qui disposeront de leurs produits. Ceux qui peuvent le faire se préparent à se placer sous les .gouvernements sages et solides de la nouvelle Angleterre.

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COPIE d'umb lettre de m. de talletraud, mi*<

IfISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES DE LA REPU- BLIQUE FRANÇAISE A M. LIVINGSTON , MINISTRE PLÉNIPOTENTIAIRE DES ÉTATS - UNIS A PARIS, TRADUITE DU FRANÇAIS EN ANGLAIS ET DE l'aN- GLAIS EN FRANÇAIS.

Paris, le 94 àe mars i8o3 (i** germinal an !▼).

Monsieur,je vois avec plaisir par la dernière lettre de la légation française aux États-Unis que l'espèce de fermentation qui s'y était élevée par rapport à la Louisiane a été ramenée par la sagesse de votre gouvernement et la juste confiance qu'il inspire, à cet état dé tranquillité qui seul convient aux discussions et qui dans les rapports de sentiments et d'intérêts qui existent entre les deux nations, ne peut que les conduire à s'entendre sur de simples diffi* cultes de circonstances et à resserrer les liens de leur union. Je dois vous avouer , monsieur, que dans l'éclat qu'on a si récemment donné dans les États- Unis aux affaires relatives à la Louisiane , il a été difficile de reconnaîti^e les anciens sentiments d'atta* chement et de confiance que la France a toujours cherché à leur inspirer; ces états ^ du premier moment de leur existence comme nation indépendante, I. 3o

466 PIÈCES JUSTIFIGA^TIVES.

ont toujours mis leurs relations avec la France au^

' dessu» de toutes les autres.

Comment le voisinage de la France pourrait -il affecter défavorablement le peuple américain dans son commerce ou dans ses relations politiques ? La République française a-t-elle jamais montré le désir de nuire à la prospérité des États-Unis, ou de diminuer leur influence, ou d'affaiblir leurs moyens de sécurité, ou enfin d'apporter quelque obstacle aux progrès de leur commerce ? Votre gouvernement, monsieur, doit être bien persuadé que le premier

' consul porte à la nation américaine cette même affection dont la France a été de tous temps animée, et qu'il place les^nouveaux moyens que la possession de la Louisiane lui donne de convaincre le gouvernement et le peuple des États-Unis de sa disposition amicale envers eux, au nombre des avantages qui doivent résulter de cette acquisition.

Je me bornerai, quant à présent, à cette déclaration, qui doit écarter les inquiétudes que vous avez exprimées dans vos dernières lettres. Les informations transmises ne sont pas assez étendues pour autoriser une explication détaillée. En m'annonça nt d'ailleurs le prochain départ de M. Monroe nommé ministre extraordinaire pour discuter cet objet, vous me donnez lieu de conclure que votre gouvernement désire que ce ministre soit attendu et entendu afin qu'on puisse discuter complètement et définitivement tout ce qui serait susceptible de contradiction. En même temps, monsieur , le premier consul me charge d'assurer votre gouvernement que loin de penser que notre nouvelle position dans la Louisiane puisse étre^

PIECES JUSTIFICATIVES. l\&rj

un objet de sollicitude ou causer le moindre dommage aux États-Unis ; il recevra avec le plus grand plaisir le ministre extraordinaire cjue le président lui envoie, et il espère que cette mission se terminera au contentement des deux nations.

468 PIlfeCES JUSTIFICATIVES.

Extrait dune lettre de M. Robert^ R. livingston^

à M. Monroe.

Pariiy xo aTitl x8o3.

Mon cher monsieur, nous vous avons attendu impatiemment. Dieu fasse que votre mission réponde à votre attente et à celle du public. La guerre fera quelque chose pour nous , n'attendons rien que de là. Je vous ai applani la voie, et si à Tappui de mes mémoires vous pouvez ajouter Tassurance que nous sommes dès à présent en possession de la Nouvelle- Orléans, nous réussirons.

R. R. LiVINGSTON.

ARTICLE IIJ DU TRAITÉ COUCLU A SAl^fT-lLOEPHONSE

LE l®*" OCTOBKE 180O.

a Sa Majesté catholique promet et s'engage de son « coté, à rétrocéder à la République firan^ise, six a mois après Texéeution pleine et entière des ccma dîtions et stipulations ci-dessus, relatives à son <c altesse royale le duc de Panne, la colonie ou proce vince de la Louisiane avec la même étendue qu'elle <c a actuellement entre les mains de l'Espagne , et <f qu'elle avait lorsque la France la possédait , et telle a quelle doit êtr^ d'après les traités passés su|)séis qiicmiQent entre l'Espagne et d'autres états* »

i'JO PIJCCES JUSTfFICATfVlfS.

KXTRAIT D^Uir MEMOIRE DE M. JAMES MOITROF, PUBLIA APRÈS SA PRÉSIDENCE DES ÉTATS -UKIS.

Virgioie , iSaS:.

La mission dont j'étais chargé avait pour objet de prévenir la guerre et de nous assurer^ par un traité avec le gouvernement français, la libre navigation du Mississipi. La négociation nous donna toute la Louisiane.

M. de Tàlleyrand avait fait connaître à M. liviogston , a que Tintention du premier consul était « qu'on attendît pour commencer la négociation l'arec rivée de M. Monroe , ministre extraordinaire déa signé par le président. » Ce ministre ajouta que Le premier consul l'avait chargé de nous assurer, que loin de penser que l'occupation de la Louisiane par la République française pût être un motif de sollicitude pour les Etats-Unis, il recevrait avec le plus grand plaisir le ministre extraordinaire que le président lui envoyait , et espérait que sa mission se terminerait à ta satisfaction des deux états. M.Livingston exprima un ardent désir que ma mission répondît à mon attente et à celle du public. H m'avait, ajoutait -il , ouvert la route par ses mémoires. Il apprit avec regret cependant que la motion faite dans le sénat de prendre de force là Nouvelle-Orléans , avait été rejetée. Il pensait qu'il n'y

avait que la force qui pût nous la donner. Il est juste d'observer qu'en énonçant cette opinion, M. Ldving^tou paraissait ne parler que d'après une ferme conviction de ce qu'il croyait être la politique certaine du gouvernement français , et il se fondait sur ses communications avec les ministres et sur ce qu'il connaissait du caractère et de la politique du premier consul sous d'autres rapports. J'ai du plaisir à aJQUter que dans la négociation qui commença immédiatemeut après, ainsi que dans ie résultat obtenu par les traités qui ta terminèrent , il y eut une grande harmonie entre M. Livingston et moi.

Je sus de bonne source que le premier consul, étant à Saint* Cloud et se promenant dans le jardin avec les membres du cabinet, informé de l'arrivée du ministre extraordinaire au Havre, leur eommu-' uîqua cette nouvelle et observa que la négociation serait aussitôt consommée, et s'adressant à M. de Marbois, ajouta : « C'est une affaire du Trésor, j^ vous la remettrai, ix

La somme mentionnée dans fa première entrevue avec M. de Marbois fut cent vingt millions de livres, v valeur à laquelle la Toscane était estimée et qui avait été donnée pour ce pays; mais on n'y insista pas et k proposition n'en fut point faite explicitement.

La première proposition faite par M. de Marbois fiit de 80,000,000, dont il fut convenu que 20,000,000 seraient payés à ceux de nos citoyens qui avaient souffert des spoliations. J'ai du plaisir à dire , que la conduite de M. de Marbois dans toute la marche de cette négociation , fut libérale , candide et belle, iudiijuant un sentiment très-amical pour les États*

^'Jl PIÈCES JUSTIFICATIVES.

Unis et un vif désir de tnaintenir entre les deux pays les relations les plus bienveillantes.

La conduite franche des deux grandes maisons de banque, Hope d'Amsterdam et Baring de Londres, en nous offrant , à l'int^t ordinaire , le prêt de toute somme dont nous pourrions avoir besoin , rendit aux États-Unis un service essentiel dans la négociation.

Quelque temps après, M. Monroe rectifiant ce premier mémoire, s'exprime ainsi dans une lettre qu'il écrivait à M. de Marbois.

Oack-HUI, en Virginie, 4 AYril 1898.

a J'avais dit dans mon mémoire que dans notre « première entrevue, 120,000,000 fr. avaient été « demandés pour la cession du territoire de la Loui- « siane. J'ai revu depuis des documents authentiques ce et j'ai reconnu que je m'étais trompé , et que quoitf que vous ayez mentionné cette somme comme l'es- « timation de la valeur du territcHre , vous ne l'avez «jamais demandée. Vous n'avez demandé que les « 80,000,000 qui ont été stipulés au traité. J'ai eu « un vrai plaisir, en découvrant cette erreur, de la « corriger sans aucune observation de votre part, « car jamais transaction, de cette importance ne fut «c conduite avec plus de candeur et d'honneur, etc.

« J'ai rapporté ces événements si importants pour a la France et le inonde. J'en ai été un des; témoins « qui ont dû y prendre le plus d'intérêt*

« Signé James Monuoe. »

PliCES JUSTIFICATIVES. 473

DOir FAIT A LA FAMILLE DE FEU M. JEFFERSOJf PAR l'état de la LOUISJAITE, en TÉMOIGNAGE DE SA RECONNAISSAirCE ENVERS C£|«UI QUI, d'uNE COLO- NIE DÉPENDANTE EN A FAIT UN ÉTAT URRE, ETC.

Lorsque Thomas Jefferson eut cessé de vivre , des témoignages de l'afFection publique arrivèrent de toutes parts à sa famille, avec des dons adressés par les assemblées législatives et par des comités formés dans les principales villes. Les actes d'une reconnaissance universelle envers un homme qui n'était plus, vinrent démentir de nouveau cette ingratitude dont on a souvent accusé les républiques.

M. Johnson , gouverneur de la Louisiane , adressa un message à ce sujet à la chambre des représentants de rétat. Un comité fit son rapport, on y lisait: (( Thomas Jefferson , un des principaux auteurs de « ces institutions libérales qui sont l'envie de tant « d'autres nations , est mort dans la pauvreté ; celui a qui a tant contribué à consolider notre édifice social , « a des droits à la reconnaissance de tous les états « de l'Union. Mais la Louisiane lui doit encore plus « que les autres : c'est lui qui d'une colonie dépen- <( dante en a fait un état libre, etc. »

A la suite de ce rapport, le i6 mars 1827 , la législature passa l'acte suivant :

« Thomas JefFerson , après une vie dévouée au « service de son pays et du genre humain, est mort, a laissant à ses enfants pour tout héritage Tëxemple « de ses vertus et de la reconnaissance du peuple « dont il a proclamé l'indépendance à Funivers. La a législature de la Louisiane, état acquis à FUnion « par sa sagesse et sa prévoyance , lui doit sa liberté « politique et civile, et pour perpétuer le souvenir « de son profond respect pour les talents et les ver- <x tus de cet illustre bienfaiteur, une loi est faite par « le sénat, et la chambre des représentants de la (c Louisiçmeréunieen assembléegéoérate, pour qu'il « soit envoyé dix mille dollars à Thomas Jeffersoii cf RandolfF, à TefFet de faire jouir la veuve de la (c rente dudit fonds, et pour que par elle il soit «c transmis à ses. héritiers. »