UD1U
.etasnien estohng À j 2ommod esl «
tro 'b are nsieruo.] ai +
ui
CBT-OSTP) asr1byot
is f101 20T9 SALUS r 0081 sb slide esrvum ‘6tè'e
ai ob
oct
Chaille et Marion Souchon, de l'Ecole de Médecine de l’Université Tulane ; mais l’on ne saurait tout dire.
Législation française. — On ne saurait oublier, toutefois, que de tous les Etats de la République américaine la Louisiane est le seul qui ait une législation Juridique qui, selon l'idéal français, repose moins sur les précédents que sur le raisonnement. Dès 1712, le gouvernement français avait imposé au grand concessionnaire Crozat la « Coutume de Paris » qui, remontant à 1510, était déjà une législation en partie codifiée. Le Conseil supérieur de la Colonie fut dès lors la première Cour de Justice en Louisiane : il se conformait aux pratiques du Châtelet et ne fut partiellement influencé que par trois édits du Roi et quelques verdicts du Conseil de Versailles. Sous le régime espagnol, le gouverneur O’Reilly eut beau vouloir en 1769 appliquer au Conseil Municipal du Cabildo la législation hispanique, la Louisiane, dès sa transmission à la République Américaine, adopta en 1803, sous le nom de « Progée », le Code Napoléon, avant même qu'il fût appliqué en France. I] y eut assurément, sous l’inévitable forme d'adaptation, des modifications en 1808, en 1812 et en 1825 : mais il n’en reste pas moins que le code revisé de 1870 reste conforme à l'esprit logique de la législation française, dont les principes mêmes remontent au Corpus Juris Civilis de Justinien. Ainsi, jusque dans les affaires civiles de propriété, de legs, d’hypothèques, de mariage, etc. la Louisiane reste en grande partie fidèle à la vieille tradition latine de sa mère-patrie, la France. « Union, Justice, Confiance » est la symbolique légende qui, dans le blason de la Louisiane, couronne l’emblématique Pélican.
Conformément à la Constitution de 1879, c’est en français aussi bien qu’en anglais que devaient être faites toutes les publications d'un caractère juridique : lois et décrets du Parlement, arrêts des tribunaux, annonces judiciaires, etc. Mais, en 1914, le Parlement décida qu’à partir de 1916, pour des raisons d'économie, la langue anglaise serait seule employée : d’où ruine du journal « l’Abeille de la Nouvelle Orléans ». Par contre, en 1936, le Parlement décréta que tous les projets, amendements et textes définitifs du Code Civil et du Code de Procédure de la Louisiane seraient désormais rédigés à la fois en français et en anglais, sous la surveillance de l’honorable Gaston Porterie, procureur général de l'Etat.
