FRAIS DE VOYAGE ET DE SÉJOUR

90. Il est accordé des indemnités aux médecins, chirurgiens lorsqu'à raison des fonctions qu'ils

doivent remplir, et notamment dans les cas prévus par les art. 20, 43 et 44 du Code d'instruction criminelle, ils sont obligés de se transporter à plus de deux kilomètres de leur résidence, soit dans le canton, soit au delà.

dis HISTOIRE DE LA MÉDEOINE LÉGALE.

91. Cette iodemnité est fixée pour chaque myriamètre, parcouru en allant et en revenant, savoir t

l» Pour les médecins, chirurgiens 2 fr. 50

92. L'indemnité sera réglée par myriamètre et demimyriamètre. Les fractions de huit ou neuf kilomètres seront comptées pour un myriamètre, et celles de trois à sept kilomètres pour un demi-myriamètre.

95. Lorsque les individus, dénommés ci-dessus, seront arrêtés, dans le cours du voyage, par force majeure, ils recevront en indemnité, pour chaque jour de séjour forcé, savoir :

1» Ceux de la i^* classe , 2 fr, »

Ils seront tenus de faire constater par le juge de paix ou ses suppléants, ou par le maire, ou à son défaut, par les adjoints, la cause du séjour forcé en route, et d'en représenter le certificat à l'appui de leur demande en taxe.