Bibliothèque nationale (manuscrits fr

5. Éclaircissemens sur le Roy des Ribauds, par Gouge de Longueraare (Paris, 1748).

llî HISTOIRE DE LA MÉDECINE LÉGALE.

« correction, avant ^ toutes choses* et fouettez, ce « qui sera certifié par leurs billets d'envoy. Bien c( entendu, à Tégard de ceux-là qui auront gagné « ce mal, par leurs désordre et débauche et non « de ceux qui l'auront contracté — comme une « femme par son mari et une nourrice par Ten- « fant. »

Les malades avaient pour nourriture un pain d'orge grossier.

Les ordonnances rendues contre le luxe par le roi saint Louis, et renouvelées par ses successeurs, durent bien souvent être reproduites, sans être mieux entendues. Les femmes publiques ' restaient sourdes aux cris les concernant, et le prévôt de Paris, qui s'enrichissait sans vergogne des dépouilles de ces élégantes pécheresses, dut être luimême averti.

L'article 6 de l'ordonnance royale* du 23 octobre 1425 porte expressément : « Il estfaict deffense « au prévost de Paris que désormais il ne prengne « ou applique à son prouffit les ceinctures, joyaulx, « habits, vestements ou aultres parements, défen- « dus aux fillettes et femmes amoureuses ou dis- « solues. »

Par son édit de février 15S6, Henri II ordonna

1. La Police de Paris dévoilée, par Pierre Manuel, administrateur de la commune de Paris (1790) 2 vol.

2. Archives de V Assistance publique de Paris, citées par M. le directeur Armand Husson (de Tlnstitut), dans sa remarquable étude sur l'importante administration qu'il dirigeait si bien'.

3. Archives nationales (section judiciaire), livre blanc, petit in-folio, 83.

4. Ordonnances du Chàtelet (Paris, chez Galliot-Dupré, 1533).

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« que la fille enceinte allât faire sa déclaration « devant le juge, sou peine d'estre punie de mort, « si son enfant périssoit. »

Cette odieuse disposition resta en vigueur jusqu'à la révolution de 1789.

Il est difficile d'établir, à distance, des comparaisons avec des éléments statistiques différents, avec une législation souvent modifiée ; cependant, il nous a paru intéressant de la tenter. Nous alïons donc, une fois cette réserve faite, relever, sur une donnée qui «nous est fournie de 1540 à 1692 pour le ressort du Parlement de Paris, quelques-unes des condamnations y prononcées pour attentats à la pudeur. Il y a là (et ce sera l'excuse de notre entreprise) un côté digne du plus sérieux examen pour le magistrat, pour le législateur, pour le médecin légiste, pour l'historien et pour le moraliste. Nous puiserons nos renseignements dans un manuscrit ^ curieux à étudier puisqu'il renferme, pour une période de cent cinquante-deux années, les sentences prononcées pour attentats aux mœurs. Elles sont au nombre de quarante-neuf seulement.

Les actes de bestialité sont commis avec divers animaux,notamment avec chèvres, juments, chiennes, chiens, vaches, truies, ânesses. L'arrêt de condamnation porte que les animaux seront brûlés avec les coupables ".

1. Bibliothèque nationale (manuscrits), suppléaient français, 10969 et 10970.

2. « Interfici debent cuni bruto , indignum eoim esset et odiosum taie brutum subsistere et in conspectu hominum versari. » (V. Levit., 20. Lex Julia de adulteriis. — (Novelle, 77,141.)

Quant à la profession, les inculpés sont : charron, boucher, charpentier, commis, ramoneur, domestique, berger, laboureur, vigneron , maréchal, valet, apothicaire, charretier, tisserand, épicier, marchand, sabotier, garçon chirurgien, marchand de vin, rentier.

Les hommes sont en majorité. Quant à Tâge des inculpés, il n'est pas toujours indiqué, non plus que leur domicile d'origine. Nous n'avons jamais manqué de relever ces éléments, pouvant servir à appréciation.

Nous ne pouvons nous empêcher de remarquer tout d'abord, en tenant compte, comme nous venons de le dire, des diversités de mœurs, de lois et d'administration, que si, pour ces délits, la péna lité s'est singulièrement adoucie, leur nombre s'est augmenté dans une très large proportion. Quelle est la cause de ce* fait incontestable? C'est là ce qu'il est bien difficile de décider, surtout à pareille distance.

Dans le ressort du Parlement de Paris, comprenant l'Ile-de-France *, la Beauce, le Berry, la Sologne, l'Auvergne, le Forez,- le Beaujolais, le Nivernais, l'Anjou, l'Angoumois, la Champagne, la Brie, le Maine, la Touraine, le Poitou, l'Aunis et le Rochelois, nous trouvons, de 1540 à 1692, quarante-neuf condamnations seulement pour attentats à la pudeur.

Aujourd'hui, 1863, (date du 'dernier compte de justice criminelle), dans le ressort de la cour

1. Le Parlement de Paris y Cosse, éditeur. — (Voir aussi Perrière. )

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impériale de Paris, comprenant sept départements, moins étendu que le ressort du Parlement, on trouve :

Viols , 28

Attentats sur des enfants i 56

Outrages publics à la pudeur 522

Attentats aux mœurs 49

En tout. 755

Dans le reste de la France, les seuls attentats à la pudeur^ commis sur des mineurs de quinze ans ont sensiblement augmenté dans ces derniers temps, puisqu'ils se sont élevés de 728 à 750. C'est donc avec grande raison que la loi du 13 mai 1863 a étendu jusqu'à la treizième année la protection due à l'enfance.

Si donc on interroge les comptes de la justice criminelle, dressés de 1830 à 1863, on serait tenté de conclure que le progrès de la moralité ne serait pas en faveur de notre époque.

Suivant arrêt du Parlement de Paris en date du 8 octobre 1540, «Nicolas Ferry, originaire de Mou- « lins *, est condamné, pour attentat à la pudeur « sur un enfant de treize ans, à estre battu et fus- « tige par l'exécuteur de la haulte justice, à trois « jours de marche', la corde au col, puis banny « du royaume. »

1. n faut consulter, sur ce sujet, les savantes et complètes études de M. le professeur Ambroise Tardieu, doyen de la Faculté de médecine de Paris, qui les a réunis sous ce titre : Bes Attentats à /a pwrfewr (Baillière, éditeur, Paris).

2. Bibliothèque nationale (manuscrits), supplément français, 10969.