LOIS. — MEDECINE ET PHARMACIE
en exécutioQ de Ja loi du '-!< germinal an XI, remonte à 1818, la seconde à 1837, la dernière à 1867.
Par suite des progrès de la science, beaucoup de for- ■ mules, en effet, peuvent Être remplacées par d'autres; plus en harmonie avec les décou dans lesquelles figureront des ag nouveaux et plus puissants ou plus
Voici les noms des membres de la chargée de celte revision ;
MH. Gavarrel, inspecteur général pouiM'ordre d6'la médecine, président; Ghatin, directeur de l'École supérieure de pharmacie de Paris, vice- président*
Délégués du ministre : MM. Dumont, directeur de renseignement supérieur; de Beauchamp, chef du premier bureau de la direction de l'enseignement supérieur, secrétaire. : '■
Membres ordinaires : MM. Bâillon, professeur à la Faculté de médecine de Paris; Bouchardat, id.; Hayem, id.; Regnauld, Sée (Germain), id.; Vulpian, id., doyen; Wurtz, id.; Baudrimont, professeur à-l'École supérieure de pharmacie de Paris; Bouis, id.; Bourgoin, id.; A. Hilne-Edwards.id.; Planchon, id.; Riche, id.
Membres adjoints avec voix consultative : MM. Blondeau, Dnrosier, Jungfleisch, Marly, Schaenfftle, Pierre Vigier, membres de la Société de 'pharmacie.
FRAIS DE VOYAGE Ef DE SÉJOUR
90. Il est accordé des indemnités aux médecins, chirurgiens lorsqu'à raison des fonctions qu'ils
doivent remplir, et notamment dans les cas prévus par les art. 20, *3 et 44 du Code d'instruction criminelle, ils sont obligés de se transporter à plus de deux kilomètres de leur résidence, soit dans le canton, soit au delà. Î7.
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9i. Cette indemDÎté est fixée pour chaque myriamètre, parcouru en allant et en revenant, savoir :
{o Pour les médecins, chirurgiens 2 fr. 50
d2. L'yideimiité sera réglée par myriamètre et deminiyriamètra. Lçs fractions de huit ou neuf kilomètres seront ^comptées pour un myriamètre, et celles de trois à sept'kilomètres pour un demi-myriamètre.
95, Lorsqtfe les individus, dénommés ci-dessus, seront arrêtés, 4^ns le dours du voyage, par force majeure, ils recevront en indemnité, pour chaque jour de séjour forfcé, savoir :
1» Ceux de la 1" classe 2 fr. »
Us seront tenus de faire constater par le juge de paix ou ses suppléants, ou par le maire, ou à son défaut, par les adjoints, la cause du séjour forcé en route, et d'en repré<ië|^ter le certificat à Tappui de leur demande en taxe.
