LES EXPERTS JUBÉS

L'ordonnance de 1670 (art. 1", titre V) ^ permettait aux blessés de se faire visiter par des médecins et chirurgiens, qui affirmaient leur rapport sincère et véritable. Indépendamment de cette visite, les juges pouvaient en ordonner une autre, qui était confiée, par eux, à des médecins, chirurgiens, sages-femmes, nommés d'office. A Paris et autres villes du royaume, il y avait des médecins, créés en titre d'office, par édit du mois de février 1662, qui seuls étaient en droit de faire toutes visites et rapports de leur profession, ordonnés par justice. Par suite, ces médecins experts sont dispensés de prêter serment et d'affirmer leur rapport en justice, à chaque visite y comme y sont tenus ceux qui ne sont pas créés en titre d'office '. i

Le rapport des médecins et chirurgiens doit

1. La suppression de l'office de chirurgien juré au Châtelet, fut décidée le 8 octobre 1577.

2. La Cour de cassation a même décidé que, dans la môme a£raire, les experts commis auxquels étaient adjoints de noitveaux experts, devaient prêter un nouveau serment (Art. 4^, Code d'instruction criminelle).

indiquer le nombre, la direction des blessures, profondeur, largeur, leur situation précise, si elles sont mortelles ou non, avec quel instrument, arme, elles ont été laites, si le blessé restera estropié, mutilé, s'il sera obligé de garder le lit, la chambre, et combien de temps, quels remèdes, quel régime il doit suivre, dans combien de temps doit advenir la guérison. — Cette dernière indication est très nécessaire, parce qu'elle détermine les juges à allouer des provisions plus ou moins fortes et à fixer des indemnités définitives.

Alors, comme aujourd'hui, on demandait des certificats dei médecins.

En 1541 {22 juin), François Lemonnier\ chanoine, a sollicité, du chapitre de Laon, la permission de porter un bonnet de velours ou de soye, pendant le service divin, le médecin lui ayant ordonné de se faire couper les cheveux; — laquelle lui a été accordée, à condition qu'il manifestera, en la compagnie, favis de deux médecins, — que le bonnet, qu'il a dessein dé porter, sera modeste, propre, et tout à fait convenable à son état, et qu'il lui servira seulement à couvrir sa tête, ainsi qu'on se sert d'un chapeau.

1. Cinquante ans de l'Histoire du chapitre de Laon, par Edouard Fleury. Laon, 1875.