J AUX MŒURS

avons crû devoir y donner une forme aussi sim que régulière, qui puisse faire en mesme tempi conviction des coupables, la seureté des innoce et la décharge des officiers, que leur minist oblige à veiller à la recherche, et à la poursuite cette espèce de crimes. A ces causes, de nostre c taine science, pleine puissance et autorité Royi Nous avons dit et déclaré, disons et déclarons ces présentes signées de nostre main, vouloni Nous plaist, que dans les cas de débauche publii et vie scandaleuse de filles ou de femmes, oi n'écherra de prononcer que des condamnatii d'amende ou d'aumdnes, ou des injonctions de v der des lieux, ou mesme la Ville et d'ordonner i les meubles desdites filles ou femmes seront jel sur le carreau, et coniisquez au profit des Pauvres l'Hôpital général du Chastelet, puis les commissai chacun dans leur quartier recevoir les déelarati qui leur en seront faites, et signées par les vois! auxquels ils feront prester serment, avant que recevoir les dites déclarations, dont ils seront te de faire mention, à peine de nullité, dans le prc verbal qui sera par eux dressé. Le rapport des f contenus dans le dit procez verbal sera fait par dits commissaires au Lieutenant Général de Pol les jours ordinaires des audiences de Police, a quelles les parties intéressées seront assignées la manière accoustumée, pour y estre pourvu c tradictoirement, ou par défaut, ainsi qu'il ap^ tiendra sur les conclusions de celui de nos ad cats au Chastelet qui sera présent à l'audience entre les mains duquel les dites déclarations ser remises pour faire connaître au Lieutenant Géni

de Police les noms et les qualitez des voisins qui les aui^)nt faites. En cas que les dites parties dénient les faits contenus ausdites déclarations, le Lieutenant Général de Police pourra, sll le juge à propos, pour la suspicion des voisins, ou autres considérations, ordonner qu'il sera informé desdits faits devant Tun desdits commissaires, à la requeste du substitut de nostre Procureur Général au Chastelet, pour y estre statué ensuite définitivement, ou autrement par le dit Lieutenant Général de Police sur le récit des informations qui sera fait à l'audience par Fun de nos advocats^ ou en cas qu'il juge à propos d'en délibérer sur le registre, sur les conclusions par écrit de nostre Procureur au dit siège, le tout à la charge de l'appel en nostre cour de Parlement. Voulons que le dit appel, soit que l'affaire ait esté jugée sur le simple procez verbaCl du commissaire, ou sur le récit ou le vu des informations, les parties procèdent en la Grand'Chambre de la dite cour, encore qu'il y ait eu un décret sur les dites informations, et que la suite de la procédure ait obligé le dit Lieutenant Général de Police à ordonner que les dites femmes ou filles seront enfermées pour un temps, dans la maison de force de l'Hôpital général, et en cas de maquerellage, prostitution publique, et austres, ou il écherra peine afflictive, ou infamante, le dit Lieutenant Général de Police sera tenu d'instruire le Procez aux accusés ou accusées, par recolement et confrontation suivant nos Ordonnances, et les arrests et Reglemens de nostre Cour, auquel cas l'appel sera porté en la Chambre de la Tournelle, à quelque genre de peine que les accusez ou les accusées ayant esté condamnez, le

tout sans préjudice de la juridiction du Lieutenant Criminel du Chastelet, qu*il pourra exercer en cas de maquerellage, concurremment avec le Lieutenant Général de Police, auquel néanmoins la préférenjce appartiendra, lorsqu'il aura informé et décrété avant le Lieutenant Criminel ou le même jour. Si donnons en mandement à nos amez et féaux conseillers les Gens tenans nostre Cour de Parlement à Paris, que ces Présentes ils ayent à faire lire, publier et registrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon la forme et teneur : Cartel est notre bonplaisif; en témoin de quoy Nous avons fait mettre nostre Scel à cesdites présentes.

« Donné à Marly le vingt-sixième jour de Juillet^ Van de grâce mil sept cent treize et de nostre Règne le soixante^onzième, Signé , Louis; et sur le reply^ Par le roy, Phelypeaux. Et scellée du grand Sceau de cire jaune, »