Remplacé par M, (Adalbert) PhiJis

HISTOIRS DE LA UÉDBOtNE LEGALE.

' à la Faculté de médecine de Paris; le docteur neil, médecin en chef de Charenton ; Durangel, 'de division, secrétaire; Mettetai, chef de divi-

à la préfecture de police; Follet, chef de sau au ministère de l'Intérieur, et Burin des ers, auditeur au conseil d'État, secrétaires ints. La présidence en appartenait à M. le le des sceaux. Plusieurs des membres avaient adjoints après la formation primitive. Cette mission commença ses travaux; mais les lements vinrent la renverser avec le gouvernet, sous lequel elle avait été instituée. Un arrêté (lembre du gouvernement de la Défense natio- , délégué au département de la Justice, en date

octobre 1870, nomma une seconde Commis- , chargée maintenant du même objet. Voici le i de cet arrêté. — Art. 1". Une Commission est tuée' pour examiner les réformes à apporter à li du 30 juin 1838 et au régime des maisons énés. — Art, 2. La Commission aura gourpréitle ministre de la Justice, et pour vice-prési-

le secrétaire général du ministère de la ce. — Art. 3. Sont nommés membres de la mission : MM. le docteur Béclard, membre de idémie nationale de médecine; le docteur îhard, médecin des hôpitaux; Duboy (Hippo- , avocat au conseil d'État et à la Cour de casn ; Durier (Emile), avocat à la Cour d'appel de i ' ; Gilbert- Boucher, juge au Trihuna! civil de îine '; Leblond, procureur général à la Cour

d'appel de Paris *; le docteur Magnan, agrégé à la Faculté de médecine de Paris. — Art. 4. Sont nommés secrétaires de la Commission: MM. Gréhen, avocat à la Cour d'appel de Paris ^; le docteur Legroux. — Art. 5. Le projet, élaboré par cette Commission, sera soumis à la prochaine Assemblée constituantes.

Tel est l'état actuel de la législation, avec les noms des législateurs.

Avant d'examiner les modifications proposées, jetons un coup d'œil sur quelques-unes des législations étrangères.

Les pays étrangers ont, en grande partie, suivi l'impulsion donnée en 1838; quelques-uns cependant, et notamment l'Angleterre, toujours soucieuse des intérêts de chaque citoyen, s'étaient déjà occupés de ces importantes questions. Voir le travail de M, le docteur Lunier^ publié dans les Annales médico^psychologiques en 1868 ** La législation anglaise contient un assez grand nonibre de documents. Parmi les plus importants, on peut citer deux bills, le premier du 17 et le second du 23 mars 1828* Le bill du 17 mars 1828 s*occupe de Térection, dans chaque localité, d'un établissement