Depuis substitut à Paris

^. On en ifçnorejustju'ici la suite (1880)* 4i Voir aussi VÉtUde des diverses législations ëur les aliéiiés; par M; le conseillet* Efrtest Bertrand (1872);

I6S H18T01RB DB LA HÉDBCINE LÉaALB,

public d'aliénés; il autorise les juges de paix à lever des taxes k cet effet. Disons de suite, à propos des asiles, qu'il existe une mesure fort sage: les épileptiques indigents ne sont pas admis dans les asiles et confondus avec les aliénés.

Lebill du 25 mars impose à tout établissement privé la nécessité d'une autorisation préalable, accordée seulewient pour une année. Pour Londres et les districts environnants, cette autorisation est délivrée par quinze commissaires, que désigne le secrétaire d'État chargé du département de l'Intérieur ; pour les autres localités, elle est délivrée par le juge de paix, ■

La même autorité est chargée d'inspecter les asiles. Les commissaires ordonnent, s'il y a lieu, la mise en liberté de toute personne retenue comme aliénée. La dépens^ du traitement de chaque aliéné est à la charge de- la paroisse de son domicile, s'il est connu, sinon elle est acquittée par la trésorerie du comté.

Depuis les bilts de 1828, d'autres lois sont intervenues, les principales sont celles du 4 août 1845, du 20 août 1853 et du 7 août 1862.

Voici le résumé des dispositions actuellement en vigueur. Il y a trois catégories d'asiles : !• les asiles des comtés, recevant des indigents et exceptionnellement des vagabonds ou des aliénés abandonnés par leur famille; 2° les hôpitaux autorisés qui reçoivent des aliénés au compte des familles et des indigents, par exception; 3* les maisons de santé, où l'on admet des pensionnaires seulement. Il y a de même trois catégories d'aliénés : 1° les indigents assistés par l'État ; 2° les aliénés qui sont-^

à la charge de leur famille ; 3** les aliénés placés sous la tutelle du lord chancelier, et dont la fortune a besoin d'être sauvegardée. -

Pour les placements volontaires, il faut fournir: 1*» une demande d'admission signée d'un parent ou d'une personne, qui ait vu l'aliéné, depuis Utoins d'un mois; 2** un certificat de deux médecins, contenant des faits observés, et qui doivent avoir visité l'aliéné séparément. (Nous retrouverons, dans les changements proposés en France, la nécessité de ce double certificat.) Cependant, en cas d'urgence, on peut interner un aliéné sur le vu d'un seul certificat, mais il faut alors produire le second dans les trois jours.

La loi belge date du 18 juin 1850. Elle autorise le traitement dans la famille, et considère comme établissement d'aliénés toute maison où l'aliéné est traité par une personne, qui n'a pas reçu la qualité de tuteur, de curateur ou d'administrateur provisoire ^.

L'admission ne peut avoir lieu que dans les cas suivants : 1** sur une demande du tuteur d'un interdit accompagnée de la délibération du conseil de famille conforme à l'article 510 du Code civil. Dans le cas où l'interdiction n'a pas été prononcée, l'administrateur provisoire peut former la demande en y joignant le jugement 'qui le commet; 2® sur une demande d'admission de l'autorité locale du domicile de secours d'un aliéné indidigent ; S*» sur la réquisition faite par le Collège des bourgmestres et échevins. Dans le cas d'urgence,