‹ Histoire de la monarchie de juillet de 1830 à 1848, avec une intr. sur le droit constitutionelChapitre 33 sur 68 · I.A MuiiT OU mrr. d'orlëaks · texte numérisé non relu

I.A MuiiT OU mrr. d'orlëaks

part et loules les opinions eurent leur représentant.

M. Ledru-RoUin, député de lexlrèmo gauche, récemment élu ù la place de Gariiier- Pages, monta le premier à la tribune et parla en faveur du pouvoir constituant exercé par le peuple. Organiser la régence excédait, selon lui, les pouvoirs de la législature ordinaire; il citait les constitutions de 1791, de 1795, de l'an VIII, la loi du 28 floréal an XII et protestait contre la loi qui lui semblait une usurpation sur la souveraineté du peuple.

Après de longs circuits historiques, tout en avouant l'indécision de ses convictions, M. de Lamartine faisait une amère critique de la loi et concluait en faveur de la princesse Hélène (l). Il se séparait avec éclat des conservateurs, déclarant, à la surprise générale, que ses sympathies étaient acquises aux idées de M. Odilon Barrot. La loi salique, qu'il appelait lebon sens de la nation, avait si peu régi la France en cette matière que sur 33 régences, notre histoire présentait 26 régences de femmes. Quant à la faiblesse du sexe, n'àvail-on pas vu des femmes héroïques? Une femme, un enfant étaient des drapeaux qui passionnaient les troupes, en leur inspirant des prodiges. Avait-on oublié lesStréliUdomptéspar le courage d'Elisabeth de Russie, et le cri des Hongrois: Mourons pour notre roi Marie-Thérèse? La ditTérence des culles

• (I) Les jonrnaut de l'oppoiidoniiu renvojtieat d'ordinaire U. de Lttin&rtine i M Ifre. t »» banioè, i Elvim, quand il ,n'éUit pat de i«ur avji, l'ont déclaré firaad pti^Tie ut homme d'BUil diilîngué (Alphonne K\n: Lr* Gtùpti). «An mois d'ot:tobre 18tt, LimartiDe iJcrll A dq de «es amis ; t La politique ministérielle me touche |ieu; Ouitot. Mole, Thiun, Pissy, Dufiure, cinq manliVcj de dire le mSine mot, Ils m'tnimitnl sous toute* leurs dÈaiaeaixs. Je veux aller an Tood et attaquer le rè^iie (ont eotin. .. Soldat de l'idée, je combats pour elle et non pour moi... Uaer tes beaux jonn pour U petite iirérérenu i inventer intiénieutemeiit entre MU. Uolâ, Thiera. Dufaure, Je laisse cela i ceui que cela amose... Quant i moi, J'en Euis preJijiieiM'inrHl (nitayt. Je firai ti rivotiUù»n il* l'tnmd pour aecoaer ce caucbemar. • Ou voit que l'orgueil da pofite donue le cbange k son an-

49G LA MORT DU BUC d'ORLÉASS

n'était qu'uD heureux accident; c'était \q triomphi liberté religieuse. La popularité est le crime des ambitieux constiluUoDnels... depuis l'origine des puissances européennes, sur :;8 régences d'hommes, 23 ont osorpé lo trône qu'elles avaient pour mission de conservera leurs pupilles. Lu dynastie devait être nationale et noa la nation dynastique. Au contraire une régence de femnii c'était le pouvoir au pays, c'était le gouvernement dani le Parlement, c'était la dictature de la nation à la platt d'un dictateur royal... Non, s'écriait l'orateur, IaloiqM^ vous faites n'est ni conservatrice, ni dyi.aslique, elelie est grosse d'usurpations. Elle chasse ta mère da barcean et y place le compétiteur et !e rival !...

MM. de Tocquevillo et Bcrryer se prononçaient pour ii régence élective : M. Odilon Barrot voulait que le choii du régent fût réservé à l'appréciation du Parlemenl:ii croyait plu9 facile de traverser les mauvais jours et l« grandes épreuves d'une minorité, alors que la faibles« d'un enfant, d'une femme aurait pour appui la grandear et la générosité de la nation, qu'avec ce qu'il appelait: une régence à cheval.

MM. Guizot, Dufaure, Passy, Mauguin, Dupin, répondirent aux adversaires du projet, a Aujourd'hui, dit M, Guizot, nous n'aurions pas le droit, nous, pou- ■ voira constitutionnels, établis, éprouvés depuis douze \ ans, nous n'aurions pas le droit de fonder une loi de régence, quand nousavons fait une rojaulé en 1830 ! Cell choque le simple bon sens, cela est contraire aux plui évidentes leçons de l'expérience du monde et de la

nôtre Si l'on prétend qu'il existe ou qu'il doit exister

au sein de la société dçux pouvoirs, l'un ordinaire, l'autre extraordinaire, l'un constitutionnel, l'autre cons* tituant, l'un pour les jours ouvrables, permettez-^noi

LA aOBT DU DUC d'oIILÉASS VJ7

celle expression, l'autre pour les jours fériés, on dit une chose insensée, pleine de dangers et fatale. Le gouvernement constitutionnel, c'est la souveraineté sociale organisée. Hors de là, il n'y a plus que la société flottant Qu hasard, aux prises avec les chances d'une révolution : on n'organise pas les révolutions, on ne leur assigne pas leur place et leurs procédés légaux dans le cours régulier des arfaires de la société. Aucun pouvoir humain ne gouverne de tels événenients; ils appartiennent à un plus grand maître, Dieu seul en dispose ; et quand ils éclatent. Dieu emploie pour reconstituer la société ébranlée, les instruments les plus divers.... J'ai vu dans le cours de ma vie trois pouvoirs constituants : enl'an VIU, Napoléon; en ISU, Louis XVIII; en 18301a Chambre des Députés. Voilà la vérité : tout ce dont on vous a parle, ces votes, ces bulletins, ces registres ouverts, tout cela c'est de la lîction, du simulacre, de l'hypocrisie : cela n'est pas sérieux Soyez tranquilles,

Messieurs, nous, les trois pouvoirs constitutionnels, nous sommes tes seuls organes légitimes et réguliers de la ' souveraineté nationale. Ilors de nous, il n'y a qu'usurpation ou révolution... »

A son tour, M. Villemoin, ministre de l'inslraclion publique, rappela très à propos la régence d'Anne d'Autriche, les malheurs que l'instabilité d'un pouvoir mal défini fil alors peser sur la France, l'anarchie de la Fronde, ces guerres déplorables qui produisaient le désordre et n'amenaient pas la liberté.

Enfin parut M. Thiers : il se plaça à une grande hauteur, parla avec le plus légitime succès. Se séparant de tout esprit de parti, ne voyant que l'intérêt de l'État, il e.'cpliqua comment son premier ^e-' voir était, non de renverser les ministres, mois de

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ooDMlider la monarchifti II ne voulût pM fum m ibevnM, U Yonlait faire im oele; ffit^ à soateiiir la loi telle qa^elle était» s«|ie moAfteaiiflBa amendement.. Quant an pouvoir eonstitiiuit, te. lUn avait pen de respect, point de reapeot pour lm;oa pu- . voir avait existé à pktsiann époques de notre luMflB% mais il avait joué par lut-môme un triste xAle. Il avait Ai placé dans le^ assemblées primaires à la soite des fêtions : sons le* consulat jtt TEmpire au service d^ grand hbmme, déguisé en Sénat conservateor, piêti faire tontes les constitutions qu*on lui demandait ; sm la Restauration caché dans Tartiele 14. La gloire de nsi dernières années avait-elle rien de commun avee «' misérables comédies constitutionnelles T. .. Répondanli M. de Lamartine, M. Thiers se sentait humilié dse que Ton pût espérer le triomphe de Tesprit parlemeitaire, le jour où Tindividu chargé de la royauté smi une femme trop faible pour résister aux Ciiambra Ce n'était pas là que se trouvait la force, la léaliii du gouvernement libre : elle était dans la formation des majorités, et Ton ne forme les majorités que si Ton sait faire un programme, que si Ton sait se fixer un but praticable, susceptible d'être approuvé par le pays, sans se diviser avant do Tavoir atteint : « Dans ma conviction profonçje, ajoutait l'orateur, on est pour le gouvernement parlementaire qui est le rêve de ma vie, savez-vous à quelle proportion? A proportion que l'on est sincèrement, profondément et avec intelligence monarchique. Je lo vois tous les jours chez nous, quand on résiste au gouvernement parlementaire daus ce pays, c'est-à-dire à la domination des majorités, save2-vous ce qui fait qu'on résiste? C'est qu'on vous dit que la royauté est faible, et qu'elle n'est pas faite cbei

LA HOBT Dtl DUC D OHLtANS

nous comme en Angleterre, mais que, quand elle sera consolidée chez nous comme elle l'est en Angleterre, alors on pourra se livrer au gouvernement parlementaire et il toutes SOS conséquences. Voilà ce qu'on dit tous les jours. Eh hien! je fais appel au.x vrais amis du gouvernement parlementaire; jo leur donne rendei- ' vous ; savez-vous où? à la défense de la royauté ! »

Avec le double appuide MM. Thiers et Gulzot, la loi de régence obtint une majorité de 310 voix contre 94 : les deux centres, ces éternels frères ennemis, avaient écouté la voix de leurs chefs.

A la Chambre des Pairs, le duc de- Broglie combattit avec une grande puissance do démonstration le système de la régence électi%'e : « Pourquoi, dit-il, préféronsnous la monarchie à la répuMique, le gouvernement héréditaire au gouvernement électif? Farce que nous pensons, l'histoire à la main, que le plus grand des dangers pour un grand pays, c'est de vivre à l'aventure, de laisser l'autorité suprême (lotter à tout vent d'opinion, de l'abandonner périodiquement en proie à la lutte des partis, à l'ambition des prétendants. Si cette raison est décisive en faveur de la monarchie héréditaire, elle est décisive en faveur de la régence légale, c'est-àdire de k régence réglée dans un ordre déterminé. Déclarez la régence élective : aux approches de chaque minorité, vous verrez les partis se former, se grossir, se menacer l'un l'autre du geste et de la voix ; vous verrez los prétendants lever la tète et jeter le masque. Le ministère ne sera plus pour les citoyens, le dernier terjne do l'ambition; les orateurs puissants, les généraux aimés du soldat porteront plus haut leurs regards et leurs espérances. La famille royale courra risque de se diviser : eD admettant qu'elle reste unie, on ne le croira

SOO' LA HOiT DU DUC D'OUlàm

point, on affirmera le contraire; chaque parti s'anogert le droit d'y chercher un chef et de loi torcor la main s*3 résiste. Lejoar de Félection vena, aa sein des Oumbres, quel vaste foyer d'intrigaes et de cabales, quelle oarrièrs ouverte aux insinuations perfides, aux personnalités outrageantes I La presse, la tribune, les réunions publiques deviendront autant d*arènes où périront le» répnbtions les mieux assises. Les princes du sang royal, esi princes éventuellement appelés au trône^ oomparaîtroot sur la sellette : leurs qualités^ leurs défauts, leurs moindres actes seront passés au criblb d*une polémiqué ai^ dente, vindicative, impitoyable. Slls succombent devant un simple sujet, que deviendront-ils? Celui d*entre eu qui remportera, s*il remporte seulement de quelques voix, que sera-t-iI?Que deviendra sous sa main débile k prérogative royale? Si ce n'est pas l'héritier présomptif qui l'emporte, où se cachera-t-il en attendant qu*il devienne un roi, après avoir été déposé comme régent? S les Chambres ne peuvent s'accorder sur le choix d'un régent, point de régence, point de gouvernement et rÉtat en pleine dissolution. »

Le 29 août 1842, après une courte discussion, la Cham« bre des Pairs vota la loi de régence par 163 boules blanches contre 11 noires (1).

(1) Les années 1811, 184S, virent mourir un grand nombre d'hommes éminents: M. Humaun, ministre des tlnanccs, atteint d'un anévrisme an moment où il allait prendre part aux débats de la loi sur le réseaa général des chemins de fer; — M. Oarnier-Pagès, un des chefs de l*extrt^me gauche à la Chambre, orateur remarquable, surtout dans les questions de Qnanccs ; — l'illustre philosophe Jouffroy ; — le maréchal Moncey ; — le maréchal Clausel ; — le contre-amiral Dumont-Durville, tué dans cette catastrophe du chemin de fer de Versailles, où cent personnes furent écrasées, brûlées. —C'est encore en i84l que mourut M. Bignon, après une carrière très-remplie et accidentée : professeur et journaliste en 178», soldat en 1793, diplomate sous le Directoire, le Consulat et l'Empire, administrateur financier de la Prusse après léna, de lAutriche après \V'agram, ministre des affaires étrangères aux Cent Jours, publiciste distingué et spi-

LA MPtlT tiU Drc Ii'llRLÉASS SOI

Après les graudos lois sur rexproprialion, les chemins de fer, la régence, il semble que les Chambres aient accompli leur œuvre. Il se produit une sorte de stérilité parlementaire ; tout absorbés par les discussions sur la politique étrangère et la liberté d'enseignement, par les matières financières et le ménage ordinaire du budget, pairs et députés apportent moins d'attention à t'examen des problèmes législatifs.

Quelques lois sur les réfugiés, la police du roulage, la gendarmerie, la forme des actes notariés, le sucre indigèneet colonial, tel est le bilan de la session de 1843. Presque tous les projets importants sont écartés ou ajournés à l'année prochaine; parmi eux : la loi du recrutement, les lois sur le conseil d'iïlat, les ministres d'I'-tat, le chemin de fer du Nord, la réforme des prisons, le rachat des canaux. La Chambre élective donne le regrettable spectacle d'une loi sur la refonte des monnaies, volée par articles et rejetée dans son ensemble. La Chambre des Pairs fait preuve d'une indépendance trop rare en réduisant de dix mille francs les crédits alloués au ministre des finances.

Le 20 avril 1813, la princesse Clémentine d'Orléans épousa le prince Auguste de Saxe-Cobonrg, et le 7 mai le prince de Joinville épousa dona Francesca, fliie de feu don Pedro troisième sœur de l'empereur du Brésil.

L'anniïe 1814 no fut guère plus féconde que la précécédente au point de vue législatif : quelques lois utiles

riluel orateur de Topposiiion libérale loui Is RoKtaurïLioa, mlnislre aat portefeuille on 1810, d^pulé, puii membre de laOliainbre dea Pairs ton» la nik'Darchie de Juillet, U. Oignon svail ea rii<>iii)ciir d'fire chargé jiar NipolëoD 1" lui-même d'écrire une bistoire diplomatique de son temps. Il liublla dii Totumea de cet ouirage, qui demeure toa plus beau titra i la renommée, et que son gendre, le baron Emour, resta dépositaire de Kt documen», a continué avec talent.

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et libérales sur la chasse, les patentes, les bre^els disventioiiy le recratement de Tarmée, sortirent praxis seules des débats parlementaires. Contimé en*184S,iDi nombre considérable de projets restaient à Tétat de apport au sein de la ChaiAbre des Députés, qui semUiit décidée à se mouvoir entre ces deux pôles : Tiqoiifiioment et Texpédient.

Le session de 1844 vit se produire deux pénibles inddents au sujet du pèlefinage de Belgrave-Sqoare et d'une nouvelle demande de dotation en favenr te princes.

M. le duc d*Ângoulême était mort à Goritz le II jus 1844, et M. le duc de Bordeaux devenait, aux yeux te légitimistes, le prétendant à la couronne de France. Oi prince ayant manifesté Tintention de se rendre en Angleterre, lord Âberdeen déclara au comte de I^ohas- Chabot que la reine ne pouvait guère s'enoipêcher de b recevoir d'une manière officieuse, de faire pour le petilfils de Charles X ce qu'on s'était cru oblige de faire pour un aventurier comme Espartero. Mais M. Guizotse préoccupait avant tout de reffet produit en France : un grand nombre de légitimistes, parmi eux quelques députés et pairs avaient passé le détroit pour aller présenter leurs hommages au duc de Bordeaux dans sa résidence de Belgrave-Square; ils s'étaient donné rendezvous en Angleterre et avaient fait grand bruit dans leurs journaux. C'était comme les petits États-Généraux d'um nouvelle émigration d'un instant; on avait même tenue avoir les Trois Ordres. L'opinion publique, le gouvernement français s^émurent, et M. Guizot demanda que la reine Victoria ne reçut pas le prétendant. Lord Aberdeen trouva avec raison qu'il y avait là une inquié* tude exagérée, et ne put s'empêcher d'observer qu'il ne

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' reconnaissait pas ià M. Guizot, que c'était dg lapolitirjue à la Mclf cm ic/i ; lonieïois il ne témoigna aucune hésitation, el s'empressa d'accéder, voulant qu'il résult&t de cette circonstance un nouveau motif de rapprochement et de confiance entre les deux cours.

Le discours du trône ne faisait aucune allusion à Vincident de Belg rave-Square, mais les deux Chambres tenaient à témoigner hautement leur réprobation. Dans son adresse, la Cliambre des Pairs déclarait que « les pouvoirs de l'État, en dédaignant les vaines démonstrations des factions vaincues, auraient l'œil ouvert sur leurs manœuvres criminelles •« . A la Chambre des Députés, la commission de l'adresse s'exprimait ainsi : La conscience publique flétrit de coupables manœuvres

Ces mots : crimme/len, /Ivlrit, mançeuvres n'étaient ni justes, ni convenables et dépassaient le but. Les légitimistes voulurent protester, et dans la discussion générale, M. Berryer se fit l'interprète de leur dignité blessée; mais sa position était difficile, ses explications confuses, embarrassées, les mouvements d'improbation de la Chambre le troublaient; comme il déplorait l'abandon des gloires de la France, M. Dupin lui dit brusquement : aet nous venons aujourd'hui même d'inaugurer un monument à Molière ! » Le grand orateur resta interdit et descendit de la tribune. M. Guizot lui répondit avec beaucoup d'énergie, trop d'énergie peut-être, et son discours produisit sur la Chambre une profonde impression.

Quelques jours après, lorsqu'il s'agit de voter la paragraphe de l'adresse, M. Berryer, qui avait k coeur de se relever de sa défaite, revint à la charg», et, pour passionner l'opposition, il opposa au voyage de Londres hes

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