CHAPITRE XIV
U, le comte Mole. Les eroyanU, les indifférents, les faux dérots et les athées eo politique. Il faat souvent changer d'avis pour rester de son opinion. QQ*e8t-ce qiM gouverner T — Formation du eabinet du 0 sep^ leabre 1836. Conseils du duc de Broglie à M. Guizot. —Un acte de justice : mise en liberté des anciens ministres de Charles X. — Affaires de Soine : la question des réfugiés; le conclusum du 11 août; Teapion Conseil. — Le prince Louis-Napoléon. Rêveries politiques. Le complot de Sttubourg. Indulgence de Lonit-Philippe. 1830, 1840,1851. Acquittemeot des coofablea 8ut»altemes par le jury. — Mort de Charles X à Ooritf. — Attentat de Meunier. — Discussion de l'adresse. Une lettre du comte de Montalivel. — Le budget de 1880; un mot de M. Thiers. — Les projels de di^onctioo, de non-révélation, de déportation et d^apanage. Discussion et rejet de la loi de disjonction. Une garde nationale judiciaire. — Le pamphlet du vicomte de Cormenin. Le ministère est mort, nais il ne veut pas qu*on le sache. Dissensions entre MM. Mole et Ouizot. Le ministère des questions réservées. Formation du cabinet du it a?rU 1837.
Louis XIV demandait un jour au cardinal de Janson oà il avait si bien appris la politique : a Sire, répondit le prélat diplomate, c'est lorsque j'étais évêque de Digne, en courant avec une lanterne sourde pour faire un maire delà ville d'Aix. » En effet, la politique ne saurait être <Iu'Qn apprentissage successif, où la connaissance des petites affaires mène à Tintelligence des grandes. A rencontre de beaucoup de ses contemporains, M. le comte Mole, successeur de M. Thiers, président du conseil du nouveau ministère, n'a pas été improvisé homme d'État brusquement, sans préparation. Il entra aa conseil d'État soûs Napoléon P% auquel tout plaisait
il2 LE PREMIER MINISTàRB MOLE
en lui : Turbanité des formes, la sagacité du jugement, Tardeur au travail, un grand nom noblement porté ; préfet de la Côte-d'Or, directeur général des ponts et chaussées, grand juge ministre de la justice en 1813, il sut rester à la hauteur des situations les plus délicates. Mole, disait Tempereur, esprit solide , ministre monarchique, plus occupé du fond que de la forme. Moins que tout autre, il garda cette empreinte indébile, ce goût du despotisme qui semblait inhérent aux anciens fonctionnaires de TEmpire : Taménité de son caractère, la modération de ses idées le préservèrent de ces actes de violence et de rancune auxquels beaucoup se laissaient entraîner : elles le rendaient propre à accepter et servir des formes de gouvernement très-différentes de Tabsolutisme impérial. Orateur facile et élégant, adroit, insinuant, toujours plein de discrétion et de dignité dans ses relations parlementaires, ministérielles ou diplomatiques, le comte Mole possédait au plus haut degré la science des détails, le côté domestique des affaires, l'art de séduire les hommes : aux manières, à la tenue d'un grand seigneur de Tancien régime, il joignait un sens pratique très-fin, l'intelligence des besoins et des tendances de son époque. Politiquement parlant, il n'avait pas eu de jeunesse, et le souvenir de son père, mort sur réchafaud en 1793, n'était pas de nature à lui inspirer un ardent amour de cette liberté au nom de laquelle il se commettait alors tant de crimes. Au rebours de la plupart, il alla de l'autorité à un libéralisme conciliant et mitigé, et cette métamorphose permit à l'ancien conseiller de Napoléon P' de devenir ministre de la Restauration en 1819, de la monarchie de Juillet en 1830 et 1836. Lorsque l'empereur veut dépouiller le Corps législatif du dernier droit qui lui reste, celui de présenter les
il3
candidats à la présidence, le comte Mole n'hésite point à jastifier cette mesure arbitraire par des raisons de forme et d étiquette ; au contraire, en arrivant au pouvoir, le cabinet Villèle trouve à la Chambre des Pairs M. Mole parmi ses adversaires les plus redoutables ; Tapologiste da césarisme en 1810, devient^ en 1824, le champion résolu du régime représentatif. « La publicité, dit-il alors, n'est pas un des moyens du gouvernement représentatif^ elle en est au contraire le but ; toutes les institu* tioQs ont pour objet direct ou indirect de la garantir ; elle est le premier besoin des siècles éclairés, parce qu'elle rend inévitable à la longue le triomphe de la justice et de la vérité. y>
Cest dans ces divergences qu'il faut chercher le côté faible du caractère de M. Mole. On Ta dit avec esprit : en matière de doctrines politiques et religieuses, on peut diviser les hommes en quatre classes : les croyants, les indifférents, les dévots et les athées. Etranger à tout dogmatisme étroit et tyrannique, plein d'aversion pour les formules et les idées arrêtées, ne trouvant dans nos révolutions perpétuelles rien qui ressemblât à un principe fixe, toujours prêt à se contenter de Yk peu près, du médiocre même de crainte du pire, M. Mole ne ressemblait aucunement aux doctrinaires que M. Dupin accu** sait de maximer leurs pratiques et de ne point pratiquer leurs maximes. C'était plutôt un indifférent et un éclectique ; il eût volontiers rangé la politique au nombre des sciences inexactes entre l'astrologie et Talchimie, et c'est pour lui que semble fait ce mot du cardinal de Retz : « il faut souvent changer d'avis pour rester de son opinion, d Sans avoir le fanatisme de l'immobilité, M. Mole se rattachait d'abord à tout régime qui représentait une idée d'ordre et de stabilité ; une fois ce point
114 L8 pasaiEi MniiSTÉis xolé
acquis, il se montrait souple, conciliant pour les personnes et les choses, persuadé que la société vit de concordats, que dans la vie publique et privée, la paix ne subsisterfidt pas sans mutuelles concessions et tolérance réciproque. A ses yeux, le meilleur gouvernement n'était pas celui qui découle logiquement de telle ou telle doctrine, mais celui qui garantit le mieux aux gouvernés la sûreté des personnes et des propriétés. De là une politique toute de circonstance et d'expédients « politique à la Talleyrand, moins habile, mais plus scrupuleuse. La mode n'était plus aux principes et M. Mole suivait la mode, se contentant de gouverner avec les intérêts , peu soucieux du lendemain , de Tavenir* U aurait pu jouer un rôle considérable, garder une grande influence sous un régime de traditions et de mœurs douces, mais son talent était peu propre aux luttes implacables, à ciel ouvert, des Chambres parlementaires ; il manqufidt aussi des qualités qui pénètrent et dominent les événements, et n'était pas à la hauteur des crises extraordinaires. Gouverner, c'est prévoir, c'est précéder, diriger Topinion, sans cesser de demeurer en contact avec elle, en sachant l'attendre au besoin; gouverner c'est prévenir les difficultés^ éviter les frottements, c'est embrasser d'un coup d'œil Tensemble d'une situation, en découvrir le fort et le faible, c'est avoir un système pour réparer et pour améliorer ; gouverner, c'est vouloir ; gouverner, c'est agir, c'est savoir parler non-seulement à la raison^ mais aussi à Timagination d'un peuple ; gouverner enfin^ c'est croire, c^est avoir un idéal supérieur vers lequel on se dirige à travers les incertitudes, les obstacles de la politiqu^ quotidienne. Il faut, pour bien gouverner, amir des croyances profondes, et ce n'est pas seulement dans la
UZ PREMIER MWMTÊRS MOLE 115
sphère religieuse que la foi transporte les montagnes ; LooisXI, Henri IV^ Richelieu avaient la passion de TÉtat : maif ces vertus sublimes auxquelles on reconnaît Homme de génie, deviennent de plus en plus rares, se développent et s'épanouissent très-difficilement dans notre société toute pénétrée de démocratie, fanatique d'égalité, ivrd de changement et d'inconstance.
Ce n'était pas sans peine que le ministère du ô septembre avait pu «e former, et M. 0uizot montrait d'abord quelque répugnance à entrer dans le cabinet. Persoime, disait M. Bertin de Vaux, personne ne surpasse M. Mole dans la grande intrigue politique ; il y est plein d'activité, de longue prévoyance, de sollicitude habile, de soins discrets pour les personnes, de savoir faire avec convenance et sans bruit»..* Il y a plaisir à s'en mêler avec lui.., plus de plaisir que de sûreté. » ^On reprochait en effet à M. Mole de se préoccuper trop exclusivement de lui-même et de son succès, et d'oublier trop aisément ses associés et ce qu'ils devaient attendre de lui.» M. Guiiot avait d'autres motifs d'hésitation ; il voulait rentrer aux affaires avec le duc de Broglie, que Louis- Philippe eut le tort d'oublier trop vite, de ne pas appeler ni consulter en cette circonstance. De son côté| l'illustre doctrinaire, dégoûté de nos crises perpétuelles, était d^jà presque décidé à ne plus descendre dans l'arène politiqiie« Dans sa généreuse et fière abnégation, il conseillait à SL Guisot de former un cabinet, mais d'en assumer la difection tout entière. <c Le ministère nouveau, écrivaitil à son ami, doit vous accepter pour chef, non-seulefiient de fait» mais de nom ; quoi qu'il en soit^ vous en aarei la responsabilité, il faut que vous en ayez la direction. Un ministère qui a deux présidents, l'un de nom, Taulre de ftiiti n'en a réellement point* C'est là un dissol-
i!6 LE PREMIER MINISTÈRE MOLE
vant inévitable et prochain... Le nouveau ministère doit être le produit de combinaisons nouvelles et qui surprennent le public ; s'il se présentait comme une résurrection, comme une contre-épreuve affaiblie et pâle du ministère qui s'est dissous il y a six mois..., cela lui serait mortel. » Pressé par les instances du roi, entraîné par l'assurance que M. Mole resterait fidèle à la politique de résistance, M. Guizot finit par accepter la nouvelle combinaison ; il ne voulut prendre pour lui-même que le ministère de l'instruction publique, persuadé que son autorité tenait à sa personne, non à ses fonctions. On se préoccupa d'assurer l'équilibre entre les deux éléments juxtaposés, mais non confondus dans le cabinet; il se fit un partage à peu près égal des portefeuilles. Trois amis de M. Guizot, MM. deGasparin, Duchâtel et Martin du Nord entrèrent aux ministères de l'intérieur, des finances et du commerce ; M. le comte Mole devint président du conseil et ministre des affaires étrangères ; MM. Persil, de Rosamel et le général Bernard, ministres de la justice, de la marine et de la guerre se rapprochaient plutôt de M. Mole, appartenaient au groupe désigné alors du nom de Politiques.
Les premières mesures du cabinet furent accueillies avec sympathie : la nomination de M. de Rémusat au sous-secrétariat du ministère de l'intérieur, de M. Gabriel Delessert à la préfecture de police, obtinrent une approbation générale. Peu après, le roi fit grâce à un grand nombre de condamnés pour crimes ou ^àhi» politiques , et mit fin à la captivité des ministres de Charles X au fort de Ham ; MM. de Chantelauze, de Peyronnet, de Guernon - Ranville purent s'établir sur parole dans des résidences choisies par eux-mêmes; la peine de mort civile prononcée contre le prince de
Le PREMIER MINISTÈRE MOLE 117
Polignac fut commuée en vingt ans de bannissement hors du royaume; Tamnistie de 1837 devait bientôt mettre un terme à son exil et lui rouvrir les portes de la France. C'était le don de bienvenue du nouveau cabinet, et c'était un acte de réparation. Les ministres de Charles X avaient sans doute commis une violation éclatante de la loi ; mais leur roi vaincu, exilé, sa dynastie renversée, le gouvernement changé de fond en comble, n'était-ce pas là un châtiment bien assez terrible? On Ta écrit très-justement (1) : a il n'était ni bon, ni digne, ni logique, que les vainqueurs allassent chercher parmi les vaincus des victimes expiatoires pour faire peser sur elles les dernières convulsions d'une colère épuisée. » M. Berryer avait raison de dire que la charte étant violée dans la personne du roi déchu , elle ne pouvait plus s'appliquer à ses ministres ; personne n'avait plus le droit de se faire leur accusateur, et il ne leur voyait plus déjuges sur la terre de France. Si Charles X était irresponsable, on ne pouvait le détrôner et le chasser; une révolution avait méconnu son caractère inviolable ; dès lors ses conseillers devenaient, eux aussi, irr^ponsables et couverts par la révolution elle-même. Cependant d'implacables nécessités avaient contraint le nouveau gouvernement à subir le despotisme de l'opinion parisienne. En 1836, les rancunes désarmaient, et les esprits ne s'étonnaient plus de cet acte de justice.
Le cabinet du 6 septembre était à peine installé que de nombreuses difficultés extérieures venaient l'assaillir, le rejeter dans les grandes luttes et les grands périls : c'étaient la question suisse doAt le ministère du 22 fé-
(i) Voir les trè^-intéressants ouvrages de M. Ernest Daudet sur M. de If&rtigiuic et le procès des ministres de Charles X.
118 LB PUBMIER MINISTÈRB MOÈÉ
vrier lui léguait le !pesant héritage, le désastre de Constantine (1) et le complot de Strasbourg.
Après ritalie, le pays qui inspirait les plus vives inquiétudes aux puissances du Nord , était la Suisse, de* venue, grâce à sa neutralité, )e refuge de^ anarchistes de l'Europe entière. Sous le nom de Jeune Allemagne, de Jemie Pologne^ de Jemie Italie, de Jeune France y eeux^ avaient établi des affiliations vehmiques foormanl en quelque sorte les anneaux d^une vaste association, la Jetme Europe, reliée elle«même par des liens étroits à la Bauie vente universelle y pouvoir centrsd établi à Paris. Ils prenaient pour manifeste la déclaration des Droits de r Homme de Robespierre, pour but la révolution cosmopolite, pour programme Textermination do tous les tyrans et la république européenne. Le danger s'accrut lorsqu'on 1835, ils eurent réussie fonder parmi les ci-> toyens suisses une association dite : la Jetme Suisse, qui devait semer Tagitation démocratique, renverser les gouvernements cantonnaux, anéantir to pacte de 1815, organiser des corps francs et favoriser les projets des conspirateurs étrangers. La tentative d'invasion dirigée et préparée en 1834 par Ramorino contre k Savoie dans les murs de Genève, avait augmenté la mauvaise humeur des gouvernements monarchiques, dont la plupart adressèrent des notes très-vives contre ua pareil abus de l'hospitalité ; pour appuyer leurs réclamations^ ils établirent un rigoureux blocus sur toutes les frontières de la Confédération et menacèrent d'intervenir à main armée.
Seule la France avait jusqu^alors résisté aux instauces de M. de Metternich, et refusé de se joindre à cette
(1) Voir sur l'expédition de Constantine le chapitre xv.
LE fftEMifia HimSTÂES MOLE 119
erasade diplomatique des puissances intéressées à obtenir de la Suisse l'expulsion des fauteurs de désordres. Au p(MDt de Yu» de l'équilibre européen, ce pays lui ginatôsait la sûreté d'une portion considérable de son territoire, maintenait entre elle et ses anciens adversaires ce paissant rempart que M. Guizot appelait à la tribune : un rocher de glace et de braves gens. Mais en I9â^ M. Tfaîers désirait faire fléchir un peu la politique de 1 allianee anglaise, et s'assurer la faveur du premier flûnistre autrichien. Nos exhortations, nos remontrances H'avaient produit aucun résultat : dans plusieurs cantons, le pouvoir avait, de gré ou de force, passé du parti modéré réformateur et gouvernemental au parti démoentique et unitaire^ qui appuyait les conspirateurs de sa eomplîeité active ou passive. M. Thiers résolut d'agir sons sa propre initiative, en faisant respecter le principe Aa llnviolabilité du territoire de la Suisse^ et sans se nettre à ki remorque des autres puissances.
Au moks de novembre 1835, M. le duc de Montebello eiiurgé de représenter la France près de la Diète helvétique, [trouva le directoire fédéral animé de dispositions pios ooncîlîantes qu'on ne l'espérait. Le gouvernement de Berne avsât paru dominé d'abord par le parti violent et di^)osé à protester contre toute concession aux puissances* En devenant Vorort, c'est-àrdire pouvoir exécusif de la Soissey il fit ee que font d'ordinaire les oppositions quand elles passent de la parole à l'action : il reprit ks procédés, les eirements de son prédécesseur, s'appropr» sa politique, et le 22 juin 1836, il remit à Taml^^ttadeur français une note où il manifestait son intention d'expulser les réfugiés, et exprimait le vœu de voir le cabinet des Tuileries seconder ses 4ésirs en donnant pittage à travers le royaume à ceux-ci.
Toutefois, il était hors de doute que les déclarations du Vorort resteraient à l'état de lettre morte ; car il se bornait « à engager de la manière la plus pressante les gouvernements cantonaux à faire arrêter et tenir à sa disposition les réfugiés dangereux. » Qu'arriverait-il si ceux-ci, demeurés souverains sur leur territoire, ne tenaient pas compte de ses recommandations î Le Vorort n'avait aucun moyen constitutionnel de les contraindre, et ses promesses devenaient illusoires. Le duc de Montebello fut donc chargé par M. Thiers de réclamer un concliisum (une loi) voté par la Diète, investissant le directoire fédéral du pouvoir d'obliger les cantons à exécuter la note du 22 juin.
Le 18 juillet, l'ambassadeur français adressa au Vorort la réponse de son gouvernement. Celui-ci consentait à accorder aux réfugiés expulsés les moyens propres à assurer leur subsistance pendant un certain temps à partir do leur embarquement dans un des ports du royaume. Sans méconnaître ce que le droit d'asile a de réel et de sacré, ce droit ne pouvait être aussi étendu en Suisse qu'en Angleterre et en France ; la Constitution fédérale de la Suisse, son fractionnement en vingt-deux États souverains, régis par des législations différentes, par des principes divers d'administration, ne sauraient permettre qu'elle eût au même degré les moyens de surveillance et de répression contre les réfugiés qui, accueillis sur son territoire, oseraient abuser du bienfait de l'hospitalité au détriment des Ëtats avec lesquels la Confédération était en paix. Sans parler de l'expédition de Savoie, des machinations ourdies contre l'Allemagne, la France elle-même était éminemment intéressée dans cette importante question de droit international : il était avéré que les réfugiés en Suisse étaient
LE PaEWER MmiSTÈRE MOLE 12i
en rapport avec les anarchistes français, que leurs indiscrétions attestaient la connaissance qu'ils avaient des projets des régicides, et leurs desseins se liaient tout au moins d'intentions et d'espérances aux crimes récemment tentés en France. Le gouvernement du roi aimait à trouver dans la note du 22 juin la preuve qu'aucune de ces graves considérations n'avait échappé à la pénétration du directoire fédéral. Dès lors, il ne restait plus au gouvernement de Sa Majesté qu'à souhaiter que des manifestations aussi rassurantes ne demeurassent point infructueuses. Si cet espoir était déçu, si les gaiges que FEurope attendait devaient se borner à des déclarations, sans qu'aucun moyen de coercition vînt les appuyer au besoin, les puissances intéressées seraient pleinement en droit de ne plus compter que sur elles-mêmes. Il n'était pas moins évident que la France, après s'être inutilement efforcée par des conseils et des avertissements repétés, de prémunir la Suisse contre ce danger, n'aurait plus qu'à pourvoir dans le même but, en ce qui la concernait, à ce que lui prescrirait l'intérêt non moins légitime de sa propre sécurité.
Cette note, à laquelle les représentants des diverses puissances en Suisse donnèrent leur formelle adhésion, fat immédiatement transmise à la Diète, qui décida qu'elle serait renvoyée à une commission. Le 7 août, celle-ci déposait son rapport et confirmait pleinement les plaintes des ambassadeurs étrangers : le 11 août, après de violentes discussions, le conclusum était voté dans les termes suivants à la faible majorité de treize États et demi. « Article premier : Les étrangers qui auront compromis par des faits constatés^ la sûreté, la tranquillité intérieure, la neutralité de la Suisse et ses rapports internationaux, seront expulsés du territoire de la Gon-
fédération avec le concours du directoire. Article 2 : Les cantons connaissent avec toute.la promptitude possible des cas, et pourvoient à Texécution de Farticle premier dans leur territoire respectif. Ils se concertent à cet effet avec le directoire fédéral. »
La note du duc de MontebeUo avait provoqué une explosion de colères et d'imprécations de la pcirt de la démagogie européenne. « La Diète, écrivait le Bon SenSy feuille démocratique parisienne, la Diète aurait pu rappeler à l'ambassadeur de Louis-Philippe, que son maître^ frappé par les tempêtes révolutionnaires, avait été heureux autrefois de trouver un refuge et du pain dans ces tranquilles vallées que les partis vaincus ou triomphants devraient respecter comme un sanctuaire protégé par la conscience du genre humain. «
En Suisse, Texaspération fut au coH]tble dans les cantons démocratiques ; les déclamations mensongères delà presse attisaient les colères de ces ombrageuses républiques helvétiques qui, dans leurs rapports avec de puissantes nations^ prennent si facilement le ton d'une morgue hautaine et d'une jactance déplacée pour celui d'une noble indépendance. « Des voisins qui ne voulaient pas permettre à la Suisse d'établir chez elle un droit de conspiration^ furent représentés comme lui contestant le droit d'asile, le plus beau et le plus saint de tous les droits, y^ On confondait le droit et l'abus, on dénaturait les intentions de la France, on oubliait que la Suisse n'est pas seule en Europe, qu'il y a entre tous les peuples civilisés une certaine solidarité de traditions, d'habitudes, de devoirs^ qui s'appelle le droit des gens. Tel était l'égarement des esprits qu'un tiers des cantons, et parmi eux Saint-Gall, Thurgovie, Vaud et Genève, quatre des plus considérables^ tous cantons frontières, refa-
LE niEMIBR MmiSTÊftK VOLÉ 123
sèrent de ratifier le eonelusum voté par la Diète, préférant s'exposer aux conséquences d'un blocus hermétique, se brouiller avec la Sardaigne^ rAutriche et la France, plu* tôt que de cesser de servir de point de ralliement aux anarchistes européens.
Sur ces entrefaites, le différend survenu entre la France et la Suisse se complique d'un fâcheux incident auquel les passions hostiles au gouvernement de Juillet essayent de donner les proportions d'un événement. Un agent de police, nommé Conseil, a été envoyé en Suisse par M. de MontaKvet, ministre de Tintérieur , dans le but de surveiller les menées des réfugiés : afin de tromper plus sûrement les sociétés secrètes, cet homme se pré* tend Tami et le complice de Fieschi; le duo de Montebello a reçu et exécuté Tordre . de le signaler à la Diète comme un conspirateur dangereux et de demander son expulsion. Conseil procède avec une telle maladresse qull éveille les soupçons des réfugiés: quatre Italiens lui tendent un guet-apens, Tobligent^ te poignard sur la gorge, à confesser sa qualité véritable, le fouillent, enlèvent ses papiers, saisissent trois passeports, tous sous des noms différents, tous visés par Tautorité française. Avec une incroyable légèreté, le directoire de Berne et la Diète acceptent comme prouvées les affirmations des Italiens ; désireux de compromettre le gouvernement fran^is, de prendre leur revanche duco/zchisum^ ils feignent de croire au témoignage qu'un misérable, menacé par d'autres misérables, a porté contre M. deMontebelIo. Une inconcevable procédure est introduite, non-seulement contre le droit des gens, mais encore contre le droit civil, puisqu'un ambassadeur accusé n'a été ni prévenu, ni averti, ni entendu, est resté étranger à l'enquête. Lé 9 septembre, la commission donne lec-
124 LB PREMIER MIIilSTÈRE MOLE
ture à la Diète d'un rapport qui conclut de la manière suivante : <{ Qu'on pense ce qu'on voudra de l'emploi des espions par les gouvernements et les ambassadeurs; qu'on admette comme vrai ou faux que la limite entre ce qui est permis et ce qui ne Test pas, ne se trace pas pour la diplomatie et la police selon les idées ordinaires des hommes sur l'honneur et sur la probité, nous ne pourrons jamais nous persuader que des actes tels que ceux dont il est question, que la fraude et le faux, qui, dans tous les pays du monde, sont qualifiés crimes et tombent dans le domaine du mépris public, soient, lorsqu'ils émanent de la diplomatie, qui a la haute mission de rapprocher et de réunir les peuples, des actes ordinaires et de tous les jours.... L'honneur delà France et de son roi sont également compromis. Mais la France et son roi ne fabriquent pas de faux passeports, la France et son roi ne commettent point de crimes et ils n'ont chargé personne d'en commettre en leur nom, et quiconque ne craindrait pas de le faire aurait cessé d'agir comme leur représentant.... Il faut qu'ils connaissent la vérité. » Aussi la commission conseillait à la Diète de charger le Vorort d'informer le roi des Français ainsi que son gouvernement, du véritable état de l'affaire, et de joindre à cette communication copie certifiée des pièces.
C'était un acte d'accusation contre la France, et la majorité de la Diète n'avait pas hésité à voter les conclusions du rapport. La situation du duc de Montebello n'était plus tenable : grossièrement insulté par la presse prétendue patriote, en butte à mille menaces anonymes d'assassinat, il se trouvait réduit à ne plus pouvoir sortir de son hôtel après la chute du jour et contraint de s'entourer des plus grandes précautions. Excités jusqu'au
LE PRRMIEa MINISTÈRE HOLÉ 125
délire par la conduite de leur gouvernement, les Suisses se laissaient entraîner dans une voie pleine de périls. On formait des corps de volontaires de rindépendance qui s*ei6rçaient au tir; à entendre les journaux radicaux et les tribuns populaires, il ne s'agissait de rien moins que de renouveler les victoires de Granson et de Morat, de marcher contre FEurope et la France, d'ajouter à la Confédération les républiques de Franche-Comté, de Bourgogne, d'Alsace et de Lorraine. Tel était le prix de la bienveillance, de la longanimité dont la France usait depuis 1830 envers la Suisse.
Sans doute la conduite du ministre n'a pas été exempte de tout reproche en cette circonstance: M. de Montalivet a eu tort de garder le secret vis-à-vis de M. Thiers, qui, do son côté, a cru pouvoir affirmer que Conseil est un imposteur et n'appartient pas à la police française. (Test aussi une faute d'avoir demandé au Vorort l'expulsion de ce dernier, et de l'avoir induit en erreur sur sa qualité véritable ; à son tour, M. de Montebello est resté dans une excessive réserve envers le Directoire, au lieu de se concerter avec lui pour étouffer le scandale dès sa naissance. Mais cette triple imprévoyance est loin de justifier les allégations passionnées du rapport de la Diète. Conune l'écrit M. de Nouvion, l'indignation de la commission eût été plus jmstement inspirée par la conduite des réfugiés, qui préparaient dans leurs sociétés secrètes la révolution, la guerre civile, l'assassinat, le régicide, ou par celle de la Suisse qui tolérait un si criminel abus de l'hospitalité, que par les mesures du gouvernement français pour découvrir ces trames et les déjouer. Il serait absurde d'appliquer les règles de la morale commune aux rapports de la police avec les malfaiteurs. Les Toleurs seraient bien tranquilles, s'il était prescrit aux
agents de la sûreté publique de ne procéder à leur recherche que revêtus de leurs insignes. Les conspirateurs tiendraient entre leurs mains le sort de tous les gouver^ nements, si la police ne pouvait sans crime acheter les trahisons ou prendre les moyens d'introduire dans leurs conciliabules des agents chargés de livrer leurs secrets. En résumé, il n'y avait là qu'un espion stupide^ ayant donné lieu à une affaire désagréable, un fait d'espionnage très-commun dans les grands comme dans les petits États ; much ado for nothing^ beaucoup de bruit pour rien, telle était la morale de ce triste conflit.
M.le comte Mole ne pouvait tolérer la conduite de la Diète, la situation faite au gouvernement français, à son ambassadeur^ mis sur la sellette, accusés, jugés, à l'instigation d'obscurs conspirateurs, contre tout droite contre toute équité» Avant que le Vorort eût exécuté les décisions de la Diète, M. de Montebello lui remit le 27 septembre une dépêche de M. Mole, à la suite de laquelle toutes les relations diplomatiques étaient interrompues entre la France et la Suisse» Le gouvernement du roi demeurait convaincu que l'indépendance helvétique^était prête à tomber sous le joug d'une tyrannie intérieure et que c'en était fait des influences pacifiques auxquelles la Suisse avait dû jusquelà son bonheur et son repos. Une faction composée d'éléments divers avait usurpé, soit dans l'opinion, soit au sein des pouvoirs publics, une prépondérance fatale à la liberté de la Suisse. Un guet-apens av€dt été concerté presque publiquement contre l'ambassadeur de France ; chose plus étrange, il s'était trouvé des pouvoirs assez faibies ou assez dupes pour se rendre complices d'une manœuvre tramée par les ennemisde tout pouvoir.Quelques réfugiés semblaient s'être proposé d'amener la
LB mOlIBA MUlISTàftB MOLE 121
Confédération à rétracter les mesures, à désavouer les principes énoncés dans le conclusum du 11 août. Le SQCoès avait dépassé leurs espérances : un acte de basse vengeance contre le représentant d'un grand État, conçu et tocompli par quelques révolutionnaires, avait été pour ainsi dire adopté par l'autorité légale, comme une représaille de gouvernement à gouvernement. « On arrache ou l'on feint d'arracher à un aventurier, le poignard sur la gorge, de prétendus aveux : ceux-là mêmes qui l'ont pris pour instrument renouvellent entre eux une sorte de tribunal vehmique ; il est livré par cette justice occulte à la justice publique, qui se reconnaît régulièrement saisie, et qui accepte toute cette série de crimes secrets comme on commencement d'instruction. Une enquête est ordonnée, non contre les affiliés d'une association redoutable, mais sur les faits qu'ils créent et dénoncent. Le Directoire défère cette enquête sans exemple à la Diète ; une commission est nommée et la Diète sancGonne par son vote les conclusions d'un rapport où les principes du droit des gens sont outrageusement méconnus. Ainsi les étrangers font la police,les conspirateurs provoquent des arrêts, saisissent les autorités. Certes, la France peut le dire, le jour où de tels actes s'accomplissent, c'est bien moins le respect dû au nom f rançaia que le sentiment de l'indépendance helvétique qui est anéanti dans les cantons qui n'ont pas craint de s'associer à de pareilles ma* <âiinations. Cest de la Suisse égarée et asservie à la Saisse éclairée et libre que la France en appelle. Elle croit fermement que la Suisse ne tardera pas à retrouver dans ses souvenirs, dans ses intérêts bien compris, dans Bes sentiments véritables, des inspirations qui la préserveront des périls auxquels l'expose une poignée de conspirateurs étrangers. Si par malheur il devait en être au-
trement, forte de la justice de sa cause, elle n'écoutera plus que sa dignité offensée, et jugera seule des mesures qu'elle devrait prendre pour obtenir une juste satisfaction. Enfin, elle saura, sans compromettre la paix du monde, montrer qu'elle ne laissera jamais un outrage impuni. i»
Ni le Directoire, ni la Diète n'avaient prévu l'effet de leurs bravades diplomatiques. La note du comte Mole plaçait la Suisse entre les désastres d'un blocus commercial,suivi peut-être de la guerre, et la nécessité d'une réparation. Il ne restait plus qu'à rétracter le rapport du 9 septembre et à se soumettre. Le 5 novembre, après d'orageux débats^ la Diète adopta une réponse où il était déclaré que le différend survenu entre la France et la Suisse provenait d'un malentendu, d'une erreur^ et que des explications loyales étaient le moyen de le terminer. La Diète n'avait jamais pu songer à porter atteinte aux relations amicales des deux États ; l'envoi des pièces avait été décidé sans arrière-pensée et sans avoir l'intention d'offenser le gouvernement français ni son ambassadeur ; il ne serait pas donné suite à cette décision. Dès lors, la Suisse espérait que les rapports^d'amitié entre la France et elle, cimentés par le temps, seraient rétablis dans l'intérêt des deux pays ; elle aimait à croire que les liens d'une vieille alliançe,momentanément relâchés, ne serviraient qu'à mieux faire sentir aux deux nations les avantages réciproques d'une union qui n'aurait jamais dû être troublée.
Le gouvernement se tint avec raison pour satisfait de cette réponse ; il fit cesser aussitôt les mesures prohibitives et les mouvements de troupes qu'il avait ordonnés sur la frontière.
Le ministère du 6 septembre n'avait franchi le défilé de la question suisse que pour se heurter à d'autres obsta- •cles plus graves ; il était dans sa destinée de voir les difficulté, les dangers naître sous ses pas, s'amonceler avec rapidité, et compromettre son existence, déjà menacée par le vice de sa constitution intérieure. Le 1*' novembre 1836, Paris, la France apprenaient avec étonnement la Qouyelle du complot avorté de Strasbourg.
Du château d*Arenenberg, en Suisse, où il s'est retiré après sa camp€Lgne de 1831 avec les révolutionnaires italiens, le prince Louis-Napoléon Bonaparte entretient en France avec les chefs des partis mécontents des relations suivies. Il a vu M. de Chateaubriand, le général Lafayette, Armand Carrel, et s'imagine les avoir gagnés à sa cause; afin d'attirer l'attention, il publie quelques brochures, entre autres des Rêveries polùigtces^ où il amalgame les principes les plus contraires, le nom de république, un empire démocratique, le rétablissement de la conscription et de la garde nationale, le suffrage universel, le droit au travail, la liberté illimitée de la presse, un souverain héréditaire et inviolable avec des lûinistres responsables et deux chambres élues, Tune à temps, Fautre à vie ; il veut de la sorte satisfaire tous les partis, monarchistes, bonapartistes, républicains, socialistes ; cette étrange constitution ressemble à ces idoles de Tlnde qui ont plusieurs têtes, sept ou huit bras, autant de J6unbes, et certains de ses articles semblent écrits sous des inspirations saint-simoniennes.
A la mort dujeune duc de Reichstadt, en 1832, le prince Louis se croit appelé à lui succéder dans ses prétendus droits à la couronne de France, et c'est avec une foi superstitieuse dans le nom de Napoléon P% avec une confiance sans bornes en sa propre étoile, qu'il va tenter de