I. — Le commerce

’iNFLUENCE accTue de la politique sur la vie économique est un des caractères particuliers de la période qui va des débuts de la Restauration à la Troisième République. Il est, en effet, bien difficile de saisir la possibilité d’une politique de hauts prix dans le milieu industriel et dans le milieu agricole, si l’on n’a pas connu et interprété les mesures de protection douanière qui furent adoptées sous la Restauration, à la suite d’une coalition d’intérêts qui rapprocha les grands patrons de l’industrie et les grands propriétaires fonciers.

HISTOIRE ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE

La politique commerciale de Napoléon avait été, nous le savons, une politique de guerre, de prohibition, d’exceptions, voire même de destruction des marchandises en provenance notamment de l’Angleterre. Après le rétablissement de la paix, tout ce système prohibitif s’écroulait, un régime provisoire s’imposait. Le comte d’Artois, par une ordonnance du 23 avril 1814, instaura un protectionnisme modéré. Mais aussitôt, les marchandises étrangères envahirent la France. L’Angleterre pour surmonter une crise de mévente, exportait ses produits, à bas prix. Les Français, détenteurs de coton, de laine, de sucre, de café virent subitement tomber à 3 et 4 francs le kilo les prix d’articles pour lesquels ils avaient payé des taxes d’importation de 6 à 8 francs. Les maîtres de forges étaient concurrencés par les importations anglaises. Les fondateurs de la filature mécanique de cotons, Richard et Lenoir, qui avaient sept usines et ii 000 ouvriers, firent une retentissante faillite. Les fabricants de coton de Lille, Paris, Saint-Quentin, Rouen, réclamaient 30 miUions d’indemnité pour les pertes qu’ils venaient de subir et demandaient le retour au régime de prohibition du temps de l’Empire. Un député de Lille déclarait : « Il faut rendre éternelle la prohibition de tous les fils et cotons étrangers. » La Chambre de commerce de Rouen affirmait que la prohibition était de droit poUtique et social. Fabricants et ouvriers réclament le droit de fournir exclusivement à la consommation du pays qu’ils habitent.

La Chambre, saisie par ces pétitions, refusait d’accorder des indemnités, mais demandait l’adoption d’un régime de prohibition. Le gouvernement, plus réservé, maintenait l’entrée en franchise pour les cotons, ajournait toute décision relativement à un droit élevé sur les fers. Le baron Louis, ministre des Finances, déclarait que la protection devait avoir pour contre-partie des efforts continuels faits par les manufacturiers, afin d’aboutir à tous les perfectionnements déjà découverts ou à découvrir. De plus, il laissait prévoir de nouvelles réductions dans les tarifs. Industriels et propriétaires, également menacés par ces principes, formèrent alors une coahtion qui domina les Chambres pendant toute la durée de la Restauration et put surmonter la résistance de tous les gouvernements, lorsque ces derniers tentèrent d’en manifester ime. Désormais s’élabore, de 1814 jusqu’en 1826, une législation douanière de plus en plus protectionniste. Dès 1814, les maîtres de forges font quadrupler les droits sur les fers et aboutissent à une taxe égale à 50 pour 100 de ^ la valeur des produits. Mais, après différentes retouches, les droits, en 1822, atteignent 120 pour 100 de la valeur des marchandises. Les industries textiles imitent cet exemple. Les fabricants protestent contre l’importation des tissus étrangers et les fabricants de soieries obtiennent la prohibition complète des étoffes

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de soie de l’Inde. Les fabricants de draps de laine font décider, en 1820, l’interdiction des châles et cachemires de même origine. Le tarif de 1826 taxait les couvertures de laine à 200 francs le quintal. Les agriculteurs et surtout les grands propriétaires fonciers, après avoir prêté main-forte aux industriels, demandèrent un régime d’aide réciproque. La situation n’allait pas sans quelque difficulté, car les exploitants ruraux vendaient des matières premières nécessaires à l’industrie.

LA HALLE AU BLÉ ÉLEVÉE PAR J. -G. LEGRAND (D’après une gravure de Janinet. Fin du xviii» siècle).

L’intérêt de celle-ci était d’acheter aux plus bas prix possibles, les laines, les lins et les chanvres, soit en France, soit à l’étranger. De plus, toute élévation du prix du blé favorable aux ruraux devait avoir pour conséquence une hausse des salaires de l’industrie. Et cependant, fabricants et propriétaires parvinrent à s’entendre; leur intérêt dominant était de ne point laisser affaibUr le principe de la protection. Puis on trouva, dans l’organisation de l’échelle mobile et l’institution des primes, un régime de protection indirecte, qui favorisait des intérêts particuliers. En faveur de l’agriculture, on aboutit successivement à une loi du 20 novembre 1814, puis à une série de mesures qui s’expliquent par les variations rapides du prix du

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blé. En effet, le prix de l’hectolitre passait de 36 francs en 1816 à 18 francs en 1819. Les propriétaires attribuèrent cette baisse à la concurrence des blés étrangers. Decazes, qui voulait donner satisfaction à une catégorie sociale, dans laquelle il comptait surtout des adversaires politiques, fit voter, en 1819, une loi « essentiellement calculée dans l’intérêt de la propriété et destinée à assurer aux producteurs de grains un prix rémunérateur, sûr garant de la hausse de la valeur des terres ». Ce système, dit de l’échelle mobile, modifiait profondément les traditions concernant notre approvisionnement en blé. Jusqu’alors le principe était que le marché national devait être alimenté à tout prix, fût-ce par l’importation des grains étrangers. A partir de 1819, le régime douanier du blé était calculé en prenant pour base un prix que l’on estimait rémunérateur pour la culture. Les droits d’entrée qui avaient pour objet de maintenir ce prix étaient d’autant plus élevés que les cours du marché intérieur étaient plus bas. L’importation était suspendue lorsque les cours dépassaient un minimum déterminé. La France était divisée en trois zones, puis, plus tard, en quatre, chacune ayant le bénéfice d’un prix limite. En 1832, on devait supprimer les mesures de prohibition et les remplacer par une échelle de droits. Ce système ne donna point les résultats attendus. La baisse du prix du blé s’aggrava, car beaucoup de terres furent consacrées à des emblavures, et, sous l’influence de l’augmentation de l’offre, le prix moyen des céréales s’affaissa. Les propriétaires accusèrent l’importation des blés étrangers d’être la cause de leur appauvrissement. Leur voix fut entendue en 1820; le régime de l’échelle mobile fut modifié de telle sorte qu’on institua pratiquement la prohibition. Les autres produits agricoles, tels que les laines, les lins, le chanvre, le bétail, furent également l’objet de mesures douanières. Le tempérament protecteur alla jusqu’à dénoncer le thé comme une boisson nuisible à la consommation du vin. Un propriétaire du Midi n’hésite pas à déclarer que le thé nuit au caractère national, car ü donne à ceux qui en font un usage fréquent le sérieux des hommes du Nord, tandis que le vin répand dans l’âme ime douce gaieté, une hilarité qui contribue à donner au Français ce caractère aimable et spirituel qui le distingue des autres nations. Des primes d’exportation aux sucres coloniaux et une surtaxe de 33 pour 100, frappant les sucres étrangers, favorisaient la culture betteravière. On restaurait également le régime du pacte colonial reposant sur cette idée qu’une colonie est un établissement de culture ou de commerce fondé par l’État pour procurer à la métropole les produits que, sans ce concours, elle serait obligée d’acheter à des étrangers. Le pavillon national devait donc avoir le monopole des transports maritimes, la métropole devait seule acheter les produits

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coloniaux, seule fournir les colons des objets nécessaires à la vie. Tel était le régime de « l’exclusive ».

Le commerce extérieur de la France était naturellement compromis par ce protectionnisme excessif. Le directeur général des douanes, en 1822, pouvait bien déclarer que la doctrine du gouvernement était qu’il fallait acheter aux autres pays au minimum et leur vendre le plus possible, mais il était hors de son pouvoir et de celui des Chambres d’imposer cette volonté aux autres nations. Les représailles furent rapides. Les États-Unis, dès 1820, répondaient en frappant les navires français d’un droit de 10 dollars par tonne. Le gouvernement français ripostait par une taxe de 90 francs. Alors l’importation du coton devenait impossible. Il fallut négocier. Même résultat avec l’Angleterre. Les difficultés s’accumulaient par suite des mesures défensives adoptées par la Suède, les Pays- Bas, la Russie, l’Espagne, les États allemands limitrophes. Les droits de douane trop élevés favorisaient la fraude, qui, d’ailleurs, était partiellement tolérée, surtout en faveur des industriels pouvant avoir une action politique considérable.

Ce régime a-t-il favorisé la production et le commerce français ? Si l’on en croit les statistiques officielles, la réponse devrait être affirmative, puisque, en 1815, le volume du commerce extérieur n’excédait pas 621 millions, et en 1829, il dépassait I 200 milhons. Ces résultats ont été très sérieusement contestés et nombre d’historiens concluent que, à l’encontre des statistiques officielles, de 1814 à 1829, l’importation en France reste à peu près stationnaire et que l’exportation diminue. En 1826, une crise survient qui provoque contre le système protecteur outrancier ime véritable colère de la part des industriels, des commerçants, des agriculteurs et aussi des consommateurs. Bénéficiaires et victimes se trouvaient d’accord pour demander une réforme du régime douanier. Armateurs, raffineurs, viticulteurs, métallurgistes, tisseurs de coton et de laine font entendre des plaintes qui émeuvent le gouvernement. Il crée un ministère spécial du commerce et des manufactures en 1828, et ouvre une enquête afin de s’éclairer sur la nécessité d’une réforme commerciale. Cette agitation devait avoir une répercussion sur la politique générale. En 1827, le ministère de Villèle était renversé, et dans la nouvelle Chambre on attaquait le système prohibitif en déclarant que le premier besoin du commerce et de l’industrie était la liberté. Ces événements n’eurent point de résultats pratiques, mais un parti libre-échangiste se formait en France. Il avait pour chef l’économiste Charles Dupin, qui pubfiait ime sorte de manifeste en 1827.

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Le protectionnisme et le libre échange La monarchie de Juillet ne pou-

sous LA MONARCHIE DE JUILLET suivie aveuglément la politique

du régime qu’elle venait de supplanter. Issue d’un mouvement d’émancipation, elle devait chercher à appliquer les principes de liberté même en matière commerciale. Les apparences furent conformes à ces tendances, mais les réalisations furent des plus timides. Le ministre du Commerce, Duchâtel, ouvrit à son tour une vaste enquête sur la question douanière et un projet de modification des droits fut voté les 2 et 5 juillet 1836. Ces mesures marquèrent le recul du protectionnisme. Les cotons filés notamment n’étaient plus prohibés mais soumis à un droit et le gouvernement avait aussi la faculté de remplacer, par un droit, l’interdiction sur les fils de lin. Ces palliatifs étaient destinées à arrêter la fraude que la prohibition rendait nécessaire. Par la suite on atténuait également le taux des droits sur les fers. Ces dispositions, malgré leur caractère timide et modéré, devaient exciter l’irritation des industriels. Il fallut, en 1841, accepter un compromis entre les idées protectionnistes et les idées libérales. Certains droits étaient réduits, d’autres plus nombreux élevés. La coalition entre ruraux et industriels réapparaissait. Une loi du 9 juin 1845 établissait un droit de 35 à 40 pour 100 pour les graines oléagineuses, ainsi qu’un droit à l’entrée des fils de lin et de chanvre. Il faut cependant accepter que le règne de Louis-Philippe accuse des tendances nouvelles en matière commerciale. Ces manifestations on les trouve soit dans les textes positifs, soit dans le mouvement des esprits.

A côté des atténuations des tarifs protectionnistes qu’on peut rencontrer dans les lois douanières, il faut mentionner les facilités données par les lois de 1832 sur le transit et l’entrepôt, et la loi de 1836 qui introduisit l’admission temporaire dans notre système douanier. Un traité de commerce fut conclu avec les Pays-Bas malgré une vive opposition; des conventions ayant des objets limités intervinrent avec le Piémont et la Belgique.

Les inconvénients du protectionnisme outrancier avaient été démontrés par les exagérations mêmes auxquelles il aboutissait et les conflits qu’il occasionnait. C’est ainsi que, pendant tout le règne de Louis-Philippe, on assista à la lutte entre le sucre de canne et le sucre de betterave, chacun prétendant seul avoir droit à la protection de l’État.

L’exemple de l’Angleterre dont le commerce profitait d’une situation avantageuse donna l’élan aux idées libre-échangistes en France. La transformation qui s’était produite dans le système douanier britannique, à la suite de l’action engagée par Richard Cobden et la Ligue de Manchester, la prospérité dont le Royaume-Uni avait eu le bénéfice, galvanisa les libre-échangistes français ; ils se

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groupèrent autour de Bastiat. Une « Association pour la liberté des échanges » fut créée en 1846 et fit une propagande intense en faveur de la nouvelle doctrine. Elle vit d’ailleurs se dresser contre elle une ligue protectionniste, le « Comité pour la défense du travail national ».

Sous le régime protectionniste qui demeure prédominant, pendant toute cette période, le commerce extérieur continue à se développer, grâce à l’ensemble de la politique suivie par le gouvernement de Louis-Philippe. En 1847, le commerce général s’élevait à 2 427 millions et le commerce spécial à i 772 millions. Nos importations atteignaient 920 millions, et nos exportations 850 millions. Notre marine marchande compte alors plus de 680 000 tonneaux, dont 1 1 000 tonneaux de navires à vapeur. Des paquebots assurent le service entre Marseille et le Levant depuis 1830 ; en 1840 une ligne transatlantique unit le Havre et New-York.

L’EMPIRE ET L’ÉVOLUTION DE La Seconde République n’eut pas le temps LA POLITIQUE COMMERCIALE d’apporter une solution à la question doua¬

nière, mais celle-ci fut nettement débattue soit au sein des conseils généraux, soit à l’Assemblée législative où la proposition libre-échangiste d’im député, Sainte- Beuve, fut l’occasion d’un débat dans lequel Thiers défendit, avec ardeur, la thèse protectionniste modérée.

Napoléon III sut mettre au service de l’idée de la liberté des échanges une opinion reposant sur l’expérience et sur les nécessités politiques. Le séjour prolongé qu’il avait fait en Angleterre l’avait convaincu de l’utilité qu’il y a pour la prospérité d’un pays à se départir des méthodes prohibitives. D’autre part, le désir de se concilier les sympathies des masses lui fit chercher, dans les mesures favorables au plus grand nombre, un moyen de popularité.

Les règles constitutionnelles fournirent à l’Empereur un procédé pratique pour donner à ses principes un commencement de réalisation et éprouver les sentiments du pays sans soulever l’agitation des discussions pubhques. De 1853 à 1855, des réductions de détail furent introduites dans divers postes du tarif intéressant particuhèrement les matières premières : houille, fer, acier, laine, peaux brutes. Un droit d’importation de 10 pour 100 fut substitué à la prohibition des navires construits à l’étranger. Le Corps législatif ratifia ces mesures en 1856. Fort de ce premier avantage, le gouvernement proposa, la même année, la levée de toutes les interdictions existantes. Devant la résistance des milieux industriels, le projet fut retiré, mais un nouveau régime, reposant sur le même principe, fut prévu pour l’année 1861 et l’industrie invitée à utiliser ce délai pour s’y adapter.

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Le 5 janvier 1860, le Moniteur publiait une lettre-programme dans laquelle l’Empereur se prononçait pour la suppression des droits sur les laines et les cotons, la levée des prohibitions et la conclusion de traités de commerce avec les puissances étrangères.

L’exécution de ce programme ne devait pas tarder ; le 23 janvier était signé le traité de commerce avec l’Angleterre, symbole de la politique commerciale nouvelle ; il avait été négocié en secret par l’ancien saint-simonien Michel Chevaher. Les obstacles étaient supprimés à l’entrée des marchandises anglaises et remplacés par des droits qui ne devaient pas dépasser 25 pour 100 de la valeur, à partir de 1864. L’Angleterre, de son côté, accordait la franchise pour l’admission de quarante-deux articles; les droits sur les vins et les eaux-de-vie étaient réduits et le traitement de la nation la plus favorisée adopté pour les rapports commerciaux entre les deux pays. Le traité était conclu pour dix ans et renouvelable par tacite reconduction. Grâce aux droits accordés à l’Empereur par le sénatus-consulte du 25 décembre 1852, qui lui permettait de donner force de loi aux traités de commerce, cet acte capital pour l’orientation de notre politique commerciale fut accompli sans que le Corps législatif ait eu à intervenir. D’autres traités de commerce suivirent bientôt le traité franco-anglais. La Belgique, le Zollverein allemand, l’Italie, la Suisse, la Suède, les Pays-Bas, l’Espagne, l’Autriche, le Portugal conclurent avec nous des conventions qui s’inspiraient du précédent de 1860.

La politique des traités de commerce avait ouvert une brèche dans le système protectionniste, le gouvernement s’employa à introduire par cette fissure im régime douanier conforme au programme impérial en 1860. Les matières premières, telles que les cotons, les laines, les produits tinctoriaux, les peaux, le chanvre, le lin, furent admises en franchise, les surtaxes de provenance et de pavillon, réduites. Les droits de sortie furent supprimés.

L’application des principes nouveaux aux produits agricoles devait être réalisée par la loi du 15 juin 1861, qui supprimait l’échelle mobile et la remplaçait par un simple droit de 0 fr. 50 par quintal importé sur navire français. Cette mesure avait été décrétée plusieurs fois déjà, lorsque l’état des récoltes l’exigeait. Malgré les protestations des protectionnistes, ce régime fut définitivement maintenu. Mais la faveur des masses agricoles pour l’Empereur allait être singulièrement refroidie. L’économie allait compliquer la politique.

La lutte contre le protectionnisme fut portée également sur deux autres domaines, celui du système colonial et celui de la construction navale. La loi du 3 juillet 1861 et le sénatus-consulte du 4 juillet 1860, sur lesquels nous aurons à revenir en étu-

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