TOM. I

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perception par la régie des droils-rèunis, suivant un mode qui subsiste encore aujourd'hui, et dont on ra donner succinctement l'Idée.

L'administration de perception se compose, i* d'un conaei vatcui réXdant 4 Chilons; a« d'un contrôleur vériacateur ambulant; 3* a^n receveur principal a Paris, commun avec les canaux d'Orléans et de Loin g; 4* de »»x reeeveun-particullers placés a Châlons , Chagny, St.-Lcger, Blanzy, Paray-le-Mtjnial , efDigoln; 5* de six contrôleurs; 6* d'un surnuméraire appointé et d'un aspirant sans appomtemen»; <f d'un préposé aux recettes éventuelle* de I* rigole de Ttitwy.

Le conservateur a ta dépôt de» popiers et la police du canal , sou* h» direoliou exclusive de l'administration des Ponts-et-Choussées ; il surveille mus celle des drolts-réunis fa perception, rend les compte* tons les mon, prépare celui que le receveur principal rend chaque année; il fait au moins une tournée chaque trimestre , dans laquelle il examine les registres des percepteur*.

Le contrôleur ambulant vérificateur est continuellement en tournée; il vise le» registres, surveille les employés, arrête à la Un du mois le produit rie chaque bn~ rean , et en rend au directeur-général des droits-réuois an compte dont il remet I* double au conservateur. Il se concerte avec lui pour donner dos ordres à tons les employés, à l'exception de ce qui concerne le service des ingénieurs.

Le régisseur principal à Poris rend un compte annuel de recelte et dépense, appuyé de celui des receveurs particuliers; il recourre le* lettre* de change quo ce* receveur* lui adressent.

Les receveurs particulier* perçoivent le montant des droits, tel qu'il est établi par les contrôleurs , après avoir vérifié dans le* bateaux leurs opérations. Hb perçoivent également les autres produit* du canal , sur les note» et baux qui leur sont remis par le conservateur. Ils paient le» dépense» pour travaux ou appoiiiteanens, d'après 1-s mandats du préfet, sur quittance double, dont l'une est envoyée à Pari», et l'autre remise au conservateur pour demeurer dans le* archives.

Les contrôleurs surveillent la conduite des gardes et éclusiers, et s'assurent qu'ils dressent exactement les procès-verbaux de délits; Ifs en rendent compte au conservateur, qui sollicite la décision du directeur-général des Ponts-et-Chaussées- Lcs contrôleurs vérifient les chargemens des bateaux, déterminent le montant de» droits à percevoir, s'assurent si le chargement est conforme à ce qui est marqué sur le dernier passavant obtenu , et y font note de la différence ; ils comparent ton* le* )our* leurs registre» aveo ceux des receveurs , et le* mettent d'aceoni ; ih> «irvt-iltent les fraude* relative» aux marchand**** sujette* aux droits-ré unim. Il est rendu compte au dlretteur-général de» drolts-réunis de ht conduite de» etnV

on tonds de rctratte. I.e cowsenrateerr, eti mt , peuretit en cas «Tor^errc* les suspendre. •h la flo de cbaqnc année, on faK«me smnùc commune du produit de* neufder-

gùoéraldc

f£) Tabisav <2es éêprrttvs et des produits du canai du •Centre pendant vingt-deux années, depuis Van II (1794) jusqu'en 181 5.

An II.

An 111