CANAL LATÉRAL A LA LOIRE
( F ) Note sur le prix du transport de Digoin à Briare. ( Extraite du rapport de M. Gauthey, du 14 avril 1806.)
On charge ù Cbûlons sur les bateaux du canal depuis aoo jusqu'à »4o pièces de vin, chacune pesant 5oo liv. ; on fait marché a Châlons a raison de 18 à 34 liv. par pièce pour la conduire à Paris, et le marinier se charge de prendre un second bateau à Digoin à ses frais; mai» comme il arrive au moins le tiers et souveot la moitié du temps où l'on ne charge sur la Loire que de 60 à 70 pièce», il faut alors prendre un troisième bateau qui est au compte du marchand ; ces bateaux s'achètent a Digoin de 730 a 960 liv., ils se vendent a Briare de t5o à aoo liv. Ainsi
DE LA FRANCE. 5o,
la perte est de fijo à j6o lit. pour 100 pièces, c'est-à-dire i5 lit. 6 sons par pièce. Le temps do transport de ChàJons a Paris , est depuis un mois jnsqu'ù trois et quatre roois. Le déchet sur le tin est ordinairement de a pintes i/a en hiTer, et de 5 pintes en été *, ce qui , A 5 sous, produit s Ut. 5 sous. Le coulage en été est au moins le double, ce qui fait a tir. 10 sous ; on perd encore sar les tonneaux qui s'achètent 18 lit., et ne se rendent que a lit. ; ainsi on perd 1716 par tonneau, ou 1 lir. , et en tout au moins 4 Ht.
Lorsque le rin est exposé trois ou quatre mois au soleil, à ta ploie et A l'infidélité . des mariniers , il y a beaucoup de déchet, qui peut être porté au moins a 4 lir. par pièce. Voici le détail de ce que conte le transport d'une pièce de rin de Chalons A Paris, lorsqu'on n'eproure aucun obstacle :
Sur le canal do Centre, les droits sont de a 17
Les tirais de transport montent à 1 15
Sor les canaux de Briare et de Loing, les droits sont de a ,8
Les frais de transport de Briare a Paris, de 4 00
Les frais sur la Loire, au moins de 6 10
Total 18 .
C'est le moindre prix que l'on paie actuellement ; on roit aussi que le prix , sur le canal du Centre , compris les droits , est de 4 sous par lieue.
Prix (du transport, lorsqu'on éprouve beaucoup d'obstacles :
Sur les canaux, prix invariable 1 1 I0
Transport sur la Loire ,a ,0
Perte sur l'achat d'un troisième bateau & t0
Double versement dans les bateaux 1 00
Déchet sur le rin, lorsqu'il est deux mois en route 3 10
Total du transport au maximum 49 •
A ce prix , le transport par terre ne reviendrait souvent pas plus cher , et si l'on prend le plus souvent la voie des canaux, c'est que ce fort prix n'est qu'éveuluel; mais il faut compter que cela arrive environ le tiers du temps.
En suivant les mêmes prix pour le canal latéral , les 3? livres et i/a a 4 sous par lieue coûteraient 7 lir. 10 s. que l'on doit réduire au pus A 7 lir., parce qee, <lans ce canal, il n'y a pas, en proportion de la longueur, le tiers du nombre des
«e ferontpo» un objet «cas. par pneu- de Tin.
D'aprù* «mm données, on trouver» qnel s«m k prix «Va transport d'aae pièce <fc
«ao , Aorsque le canal «ara construit.
•ttt. -t.
Pour le canal du Centre , droits comprit t} ta
Pour k caual latéral 7 a
Pour je t(*maaort et ks droits <k BriareAfalt» -6 46
Total 18 ta
Tandi» qull en coûte à présent en été 4a 00
Ainsi, il 7 aura un bénéfice sur chaque ijièce de a4 •
Ha passé, l'année dernière, 190,000 pièces de vin de Bourgogne sur le canal in Centre ainsi que sur 1a Loire, dont prenant le tiers pour ce qui est passé en eau %as»e, on aura au moins 60,000 pièces qui auraient suivi le canal latéral s'il eûtété •aît, et sur lesquelles on aurait épargné 24 liv. par pièce, ce qui aurait produit i,44»»ooo liv. , ei cédant <k beaucoup l'intérêt des sommes que l'on aurait dépensées pour la construction du canal.
Un autre bénéfice encore plus important que ferait U commerce, est sur le nombre
(1) Si l'on emploie Jet chameaux pour Taire patter 1rs bateaux , oa peut ««limer que quatre homme» mettront au plu» une heure pourpauer la rmère avec en chameaux; «a WfaoMat que le* bateaux prennent 3 pied» d'eau et qu'il n'y en ait qu'un pied Jane la rÏTarre, il faudra «ffeiarr une quantité d'eau équÏTatente aux a/3 de la charge du bateau de 100,000 lir. ou «.«m. U». équivalant à g,3 pied» cube» qu'il faut eleTer à i piodi au plu*; et comme, d'aprt» UoapéTicnce , nn bonne puil enluver 8 pte<l» 00 Ht» A ro p. de hauteur dan» une minute , ou t» |>îwl*«ube» à 1 pied»; par conséquent quatre homme» enlèveront 160 pied» cube* par minute, «• 960 pied* en si» minute* ; lavrarertée te fera comme celle dut bac», où le» homme* qui tirent au cable emploient une heure pour parcourir un quart de lieue, pars* qu'il» «ctourœat i chaque longueur du bateau; et comme la traver*e> e«t au plu» de i5o toue», taisant ijtÛ de lieue, il t'eniuit qu'on fera aitcmcnl cette traverse en un quart d'heure , à quoi ajoutant un quart d'heure pour le faire tortir, on emploiera au plu» une heure , ce qui équivaut pour le* quatre fM*Mxei à une demi- jour*»**, ou i t.6d. par pKc*;«e qui fera pour a 00 pièce* iSIît., .iow b«m oapaHe de-eouwtr m tlépenan d'un» denw-jouraée de I
OT LA FRAWCR
de bateaux que Ton rend à Paris à tll prix, et sur chacun desquels on perd 5oo à 600 tir. surplus de 3,000 bateaux, ce qui produit encore plus d'un million.
Un troisième bénéfice consiste dans la Tente des futailles (1), sur lesquelles il j aurait au moins 8 Ut. de bénéfice par pièce, et sur i5o,ooo pièces, i, 300,000 Ht. Ainsi , l'on Toit que sur le commerce des vinril J aurait plu» de 3 millions de bénéfice à faire par an; de sorte qu'un rerciiu- de deux ans et demi à trois ans au plus rembourserait des frais de conjtructiOB.
(G) Tableau des jauges faites dans le. mois de septembre i8o5.
POUCÏ5
Mil Ht S CUM3
Premier bief oh retenue àu point de partage.
Vouzance
Rijuseau «le Talcine ...........-...■..•«••...>
HWiere d'Odile
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HiTttrcdoBibiw
76 pli a a3,4«3 A*
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Ruiwau de Beaulon..
— de> Planche*....
— deLfuneoey....
— de Laeolin
— de Labroo
— de Fleurr ......
— de Vexeloup. . . .
-de ~
Totaux.
(i)Le« futaille» content en Bourgogne i5« 16 Ut., elle» ne te Tendent i ParU<(ue al»T., elle* coûteraient pour le retour 1 Ut. 10 ». et en tout 3 Ht. 10 «., en (oppoeant que de» 190,000 barrique» U en retourne i5o,ooo, le Iranaport de Paris an rignoble conterait , par le canal , 1 Ht. 10 *., et en tont-3 Kt. 10 ». 00 4 Îît.j elle ne Teod'a» raoint »a Ht., parUnt 11 y aura »ar chaque picee an momi 8 Ht. de henelloe.
3o4 NAVIGATION INTERIEURE
(H) Cahier des charges pour le canal latéral à la Loire.
Aaticlx nnmn. La compagnie s'oblige à verser dans les caisses du trésor royal * Pari», jusqu'à concurrence du mon Uni de 12 millions, dans l'espace de dix ans et trois mois.,, pour l'exécution des travaux désignés ci-après.
Les versemens s'effectueront de trois mois en trois mois, et seront égaux entre eux.
Le premier rersement aura lieu le 1" octobre 182a; le second, le 1" janvier i8a3 , et ainsi de suite.
Lorsque les versemens effectués s'élèveront au montant du dépôt préalable nécessaire pour Etre admis à soumissionner, ce dépôt sera rendu à la compagnie.
Ait. 2. Ladite somme de 1a millions sera employée exclusivement ù la confection des ouvrages qui seront définitivement approuvés par H. le directeur-général des Ponls-et-Chaussées, pour le canal latéral à la Loire.
Elle ne pourra, en aucun cas et sous aucun prétexte, être détournée de cet emploi spécial.
Si la somme de 12 millions est insuffisante, le gouvernement prend l'engagement de suppléer au déficit ; si, au contraire, ta dépense effective n'atteint pas lei estimation* présumées, le prêt des soumissionnaires sera diminue de la différence.
Ait. 3. Le gouvernement s'engage a terminer les ouvrages énoncés dans l'article précédent , dans le délai de dix ans et trois moi*, ou plus tût, si faire se peut.
Abt. 4. Pendant la durée des travaux, la compciguic recevra un intérêt de 5 fr. 17 c. p. 0/0, sans aucune autre allocation.
tes intérêts feront acquittés par semestre : le premier semestre est fixé au r-< avril i8a3 ; le second, au i« octobre 1823, et ainsi de suite de six mois en six mois.
Le compte des intérêts sera arrêté au premier jour de chaque semestre, et le paiement s'en fera au trésor royal à Paris, dans le courant do mois qui suivra lo semestre échu.
Aat. 5. Lorsque les travaux seront terminés , ou au plus tard à dater de l'expiration du délai nié par l'art. 3, la compagnie, indépendamment de l'intérêt stipulé dans l'article précédent, recevra annuellement , a titre de prime, un demi pour cent du capital primitif, jusqu'au moment où ce capital sera complètement amorti.
àav. 6. L'amortissement commencera en même temps que l'allocation de la
prime. Il s'effectuera par un paiement annuel d'un pour cent sur le capital emprunté, et sera calculé arec les intérêts composés aui taux filés dans l'article 4.
Le diTidende de la prime et celui du fonds d'amortissement seront acquittés aui mêmes époques et aux mêmes caisses que le montant des intérêts.
Ait. 7. A dater de l'époque ou le canal sera complètement navigable de l'une de ses extrémités a l'autre, le» receltes du péage, celles des f A-mage» et des locations d'usines établies ou a établir, les retenus provenant de la plus value des terrains desséchés par les travaux de navigation, le produit de la vente des arbres et des herbes, celui des concessions d'eau pour arrosemen»; et en général le» revenus de toute nature du canal, de son domaine et de ses dépendances, seront exclusivement consacrés,
i* A l'acquittement des Trais de perception, de surveillance et d'administration ; a" A l'entretien des ouvrages, et aux réparations Uni ordinaires qu'extraordinaires;
3' Au service des intérêts de la prime et de l'amortissement.
SI ces revenus et produits ne suffisent pas pour pourvoir a ces diverses dépenses, le gouvernement s'oblige a y suppléer par des sommes complémentaires imputées annuellement sur le budget du ministère de l'intérieur, chapitre des Ponts-et- Chaussées; et, à cet effet, des ordonnances du trésor seront émises en temps utile pour que les paiemens puissent être effectués, régulièrement et sans retard, aux époques convenues.
Abt. 8. Dans les années où l'ensemble des produits excédera tous les prélèvemens stipulés dans l'article précédent , le fonds d'amortissement s'accroîtra dé tout l'excédant, et, sous aucun prétexte, il ne sera fait une distraction quelconque pour une autre destination.
Abt. 9. Lorsque, par l'action progressive de l'amortissement, la compagnie se trouvera complètement remboursée de ses avance», il sera fait annuellement un partage égal du produit net entre le gouvernement et la compagnie. Ce partage aura lieu pendant quarante ans, après lesquels le gouvernement rentrera dans la jouissance pleine et entière de tous les produits du canal et de ses dépendances. *
Aat. 10. 11 sera tenu , tant pour les recettes que pour les dépenses du canal , des comptes et des registres particuliers, dont la compagnie aura droit, en tout temps,
Elle sera d'ailleurs admise à prendre également connaissance des projets, et à présenter les observations qu'elle jugera convenable d'adresser dans l'intérêt de
Tom. 1. 39
3o6 NAVIGATION IHTEMEURE
rcatculion al de U con»erv*tK>Ti des ouvrais, pour être Matué uh*ri«errertent par l'administration » ee qu'il appartiendra.
Elle pourra se faire assister par un ingénieur des Ponts-et-Cbaussécs en retraite, et même par un ingénieur en activité ; mais, dans ce dernier ca», te efcolx de la compagnie sera sontni» i M. le directeur général, irai décidera s'il est possible, mas inconvénient , de distraire du service public un Ingénieur en exercice.
**r. u. U tarif-des droit» de péage , annexé au présent oakier de charges et signé par les soumissionnaires, ne pourra être modifié que du consentement mutuel du gouvernement et de la compagnie, et, dans tons tes cas, H ne pourra être fait audit tarif aucune augmentation qu'en vertu d'une lot. An. ia. Le canal et ses dépendances ne seront soumis A aucun iinptt. Aav. i3. Les travaux énoncés dans l'art, a seront mis en adjudication par lots, suivant les formes ordinaires; mais si, & dater d'un mois de la première publication , il ne s'est présenté aucun soumissionnaire offrent un rabais d'un vingtième au moins sur l'estimation approuvée, la compagnie aura la faculté d'entreprendre, à ses risques et périls, l'exécution des ouvrages, aux clauses et conditions exprimées dans les devis et cahier de charges, et aux prix qui auront servi de base à l'adjudication. Il est expressément stipulé que la compagnie sera soumise , pour l'exécution des travaux dont elle voudra se rendre adjudicataire, à toutes les conditions imposées aux entrepreneurs des Pontj-et-Chaussécs, et que les cas d'éviction «t da surenchère pourront trouver leur application dans les mOmes circonstances.
Ait. 14. La compagnie est autorisée u former une société anonjme, qui aura I* faculté d'émettre a volonté des actions négociables, provisoires ou définitives, pour la totalité des sommes comprises dans la présente convention , et de les diviser en primes, intérêts et chances , comme elle l'entendre. Toutefois l'acte de société anonjme sera soumis « l'approbation du roi, conformément à la loi, et un commissaire du gouvernement sera chargé d'en surveiller les opérations. Il visera toutes les actions qui seront mise» en circulation, en y apposant sa signature. Les actions et Je transfert de ce» actions ne seront soumis a aucun droit.
Abt. i5. Le» signataire* de te soumission s'obligent personnellement à faire acquitter par la compagnie qn'ils représentent, jusqu'à concurrence du sixième de l'estimation. Cette somme servira de cautionnement et Je garantie pour l'exécution régulière des engagemens énoncés dans les articles précèdent Dans le cas •0 la sonmfciion serait souscrite A h fois par plusieurs Intéressés , dont chacun "rait gigné pour une somme déterminée, il est entendu que chaque signataire
ae demeure engagé que jusqu'à la mwmc* 4u wiim» du wootaot son encafement personnel.
le* porteurs d'actions pu eStls «rééapar la satiété sécant tenus Je faire le* paiemens sobséquens, et ils perdront tout droit à l'action 4*01 il* seront porteurs, s'ils n'ont pas versé, aux termes fixés, les sommes- dont ils seront redevables; dans ce cas, l'action sera rendue pour leur compta, à la diligence du gouvernement , saos qu'il soit besoin de faire prononcer la déchéance par au jugement : le tout sans préjudice des droits de ceux qui auront exécuté ponctuellement leurs engagemens, et sans qu'aucua. °f*cf>ur4 pt#* êt»« «cw* envers la compagnie, a a-dessus de la »ouinic stipulée en cautionnement.
4*t. 16. Les corUcstaJùoas qui pourraient s'élever mt l'interprétation de toutes les clauses et oonditinns précédentes seront jugées per le conseil de préfecture du département de WHiitvre , sauf reenurs au conseil d'état, dans les formes et suivant les délais d'usage.
«av. 17. Les eogagemens respectifs stipulé* dans les articles préeédeos uc seaont valables et définitifs qu'aprè* la uUitk*lw* de la loi.
Le présent cahier de charges proposé par le directeur général des Ponts-et-Çhaussécs et des Mines, et approuvé par le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur.
Pari», le 3 avril i9n.
Siçné ÇQWm*-
Tardes droits de navigation à percevoir sur le canal latéral
À la Loire.
Non. Les droits devront être perçus par distance parcourue ou 4 parcourir, sens égard aux fractions; chaque distance sera de 5 kilomètres. La perception se fera, sur la remonte comme sur la descente, en kilolltres, en myrlagrammes, en mètres çnbes , suivant la nature des chargemens, et comme il suit :
l' r« WteUtre
— de froment, soit en grains, soit en farine o,a5o
d'or**, salace, blé de Xnefnie. soit eu grains* mil en Umm «,i;5
3o8 NAVIGATION INTERIEURE
Par kilolitre d'avoine et autre» menus grains o, i a5
■ — de se) marin et autres substances de ce genre o,3oo
— de vin, cau-dc-vie, vinaigre et autres boissons et liqueurs o,4oo
— de cidre, bière et poiré o,aoo
a* Par dixain de mjriagrammes (ou quintal métrique) .
— de mine et minerai 0,0 1 5
— de scories et de métaux 0,01a
— de fer et de fonte ouvrés et non ouvrés et autres métaux o,o3n
— de cristaux ou porcelaines 0,044
— de faïence, verres à vitres, verres blancs et bouteilles o,o3o
— de sucre , café , huile , savon , coton ouvré et non ouvré , chanvre,
lin ouvré, tabac, bois de teinture et autres objets de ce genre o*°44
— de chanvre et lin non ouvrés o,o35
— de foin , paille et autres fourrages o,oao
— de tourbe, de fumier et de cendres fossiles. o,oo5
3* Par mètre cube
— de marbre, pierre de taille, plâtre, tuiles, briques, ardoises, chaux, charbon de terre ' 0,300
— de pierre mureuse, marne, argile , sable et gravier 0,100
— de bois d'écarrissage , de sciage et autres de ce genre 0,200
— de bois à brûler transportés par bateaux 0,100
— de bois a brûler en tnins o,o*S
— de fagots et charbonnettes o>,oao
4' Pour une bascule de poisson, par mètre carré de tillac et chaque centimètre d'enfoncement, déduction faite de 6 centimètres pour le tirant d'eau 0,900
S* Pour un poinçon vide de aa8 litres 0,010
ti" Pour un bateau quelconque en vidange o,65o
Nota. Les droits établis au poids ne seront pas comptés au-dessous du dixain de myriagrammes; ceux établis au cube, au-dessous de l'hectolitre et de deux centièmes de mètre cube.
Toute fraction numéraire au-dessous d'un centime sera comptée un centime.
DE LA FRANCE. 5og
Les marchandises de toute nature qui ne seront pas indiquées au présent tarir paieront le droit fixé pour celles avec lesquelles elles auront le plus de rapport. Ces classifications supplémentaires se feront toujours d'accord entre le gouvernement et la compagnie.
Le présent tarif proposé parle directeur général des Ponts-ct-Chaussées et «les Mines, approuve par le secrétaire d'État au département de l'intérieur.
P*rii, le 3 »Tril 181a.
