ORDONNANCES

Pour régler les rapports entre les Normands et les Anglais, Guillaume promulgua une ordonnance portant ce qui suit : Tout Anglais aura la faculté de traduire en jugement un Français pour vol , meurtre ou toute autre cause de ce genre, et de le forcer de se battre avec lui , ou de subir l'épreuve du feu; si ensuite il recule, le Français qu'il a appelé en jugement pourra se purger par serment , et en produisant des témoins suivant la loi normande. Si le Français somme un Anglais pour les mêmes délits , celui-ci pourra se défendre par le combat ou par l'épreuve du fer. Dans le cas où il ne voudrait ou ne pourrait se battre, il pourra se faire légalement remplacer par un champion. Si le Français est vaincu, il paiera au roi soixante sols. A l'égard de toute accusation di utlagarie , c'est-à-dire de violence et pillage , le roi ordonne que l'Anglais se justifiera par l'épreuve du fer. Si c'est un Anglais qui appelle un Français en jugement pour ce crime , le Français sera tenu au duel , ou si l'Anglais ne veut pas combattre, le Français se justifiera par le serment. '

' Wilkins , Leges Anglo-S axonicee. Londres , 1722 , in-fol.

Ingulphe , abbé de Ci oyland , dont on a lu l'histoire plus haut , nous a conservé un recueil de lois , les unes féodales , les autres pénales , que Guillaume promulgua , et qui confirment , suivant le titre, en grande partie, l'ancienne législation anglo-saxonne , ou ce qu'on appelait les coutumes du roi Edouard ' . Le droit d'asile est dans ce code assuré aux églises et abbayes. Les forfaits commis dans les bailliages du roi sont assujettis à une amende double de celle qui est statuée en faveur des baillis seigneuriaux. Le violateur de la paix du roi est passible d'une amende de cent quarante-quatre livres , s'il est soumis à la loi danoise : un forfait envers le vicomte est puni de quarante sols, suivant la loi mercienne, et de cinquante , suivant la législation des West- Saxons. Pour le meurtre commis sur la personne d'un thane ou officier de justice royale , le coupable, s'il est Mercien ou West-Saxon, paie vingt livres , tandis que pour le meurtre d'un vilain , la composition ou were n'est que de cent

' « Ces sout les leis et les custumes que li reis William grentat à tut le peuple de Engleterre , après le conquest de la terre. Iceles meismes que li reis Edward sun cosin tint devant lui. » Itigulphi Histor. Croyland.