LIVRE IT. Si

connu sous le nom de y mile-Butte ^ lui fut abandonné en propriété* Le Petit-Bois »

sorti , comme la f^i>{7/^-^u^/e,delabaron-> nie du Château , provient d'autres arran* gemens que nous ignorons. On sait que c'est par héritage que ces terres (la f^ieille^ JButte et le Petit-Bois) sont échues à M. Le Fèvre de la Grimonnière , qui les possède aujoui*d'hui.

Quoi qu'il en soit de l'issue du procès in« tenté par le seigneur deMagnevilie , la ba* ronniefut engagée le 18 mars 1778 au sieur 3 ean Devaux, qui la possédaità Tépoquede la réyolutiou , et qui , n'ayant passalisfaità la loi du 10 frimaire an 2 y sur les domaines engagés, en fut dépossédé le 9 fruc* tidor suivant par le Domaine. La châtellenie, ou le château et ses alentours avec les moulins, ont été vendus depuis à des particuliers.

Quant au Buisson ou Vente-à-GenétSy tin arrêt du Conseil d'État du 21 septem« hre 1779 autorisa M. Devaux à le défri* clier et à en Jouir pendant cinquante ans à compter du 4 décembre 1777 } et, par ce

5% HISTOIRE IXENEHOtr^

même arrêt , il fut chaçgé, « suivant ses^ » offres, de faire ledit défrichement à ses- » frais, de remettre à rexpirationdesditea » cinquante années toutes lesdites terres:

» en bon état de cultui*e, ainsi que les fer— » mes et bâlimens qui pourront avoir été:

» construits sur icelles ,, sans aucune ré^ » pétition. »

Pendant la durée de sa jouissance ^M«.

De vaux disposa de ces terrains par de»

baux emphytéotiques dont le terme est expiré il y a quelques années ;, en sorte^ que ces biens sont rentrés ea i83a danck la main de FÉtat^ avec les améliorations:

résultant des défrichemens et des constructions y conformément à Tarrêt précitédu 21 septembre 1779^ Mais comme les^ particuliers détenteurs de ces terrains avaient depuis long-temps demandé à en^ être conservés propriétaires incommuta— blés y moyennant le paiement perpétuel des rentes emphytéotiques, le Gouvernement a accédé à leur demande , à quelques modifications près ; de sorte qu'ils sont aujourd'hui propriétaires et libres de-

UTR£ ir^ 53

s^aflranchir du paiement de leurs rentes en versant le capital.

La Bellegarde , qui faisait précédemment partie de ce domaine est constamment demeurée^ comme le Buisson, la propriété de rÉtat, depuis le 9 fructidor précité, jusqu'en i83o, qu'elle a été vendue pour le prix de cent onze mille francs. Le prix du loyer de cette terre, se payait , av^c les rentes du Buisson , à la recette du domaine de St-Sauveur.

Comme les deux autres parties de la succession de Guillaume de Yernon y la baronnie du Château était grevée de droits d'usagés concédés anciennement à des vassaux. Mais ces vassaux usagers ont laissé perdre leurs droits par la négligence qu'ils ont mise à faire valoir leurs titres dans ces derniers temps. Ces droits d'usages étaient cependant bien connus, et avaient été jadis le sujet d'un long procès.

Les sieurs Quesnel et Blondel , se disant commis par le Roi, entreprirent dans le XVI* siècle d'aliéner les terres du

54 HISTOIRE DB NEHOV.

Buiesonnie-Néhou ^ lequel appartenait au Roi, en vertu de rechange de i366^ Les usagers n'ayant point pris le canton^ nement des droits d^usages qui leur étaient dûs dans cette forêt de la baronnie du €hâtedU;^étaient en droit d'empêcher ralié-* nation de ces biens. Richard Le Bredon^ chel, un des usagers^ s^|^ opposa ^ tant en son nom qu'au nom de tous les usagers de ^ëhou en général , relevant du seigneur de Mouy , baron de l'Angle, Le procès fut porté au parlement de Rouen ^ lequejj sur les poursuites dudit Richard Le Bredonchel 2 rendit un arrêt, contre M. le procureur-général du Roi, le 2 mai 169;^.

Cet arrêt fait main-levée définitive des droits d*usages , aux familles qui habitaient Néhou sur fondement quaranteaqsi avant cette instance , et fait défense aux; sieurs Quesnel et Blondel de passer outre, à leurs prétendues commissions (1).

Le sieur Jacques Delacour, syndic des ,

(i) Arch. des eaux et forêts; Mém. de J. Delacour ^ diven titres chez M. Pierre Delamare.