‹ Histoire de la paroisse de Saint-Augustin (Portneuf) [microforme]Chapitre 76 sur 147 · I.— Lots de famille · texte numérisé non relu

I.— Lots de famille

1. Les lots ordinaires sont de 10 pieds carrés, formant une superficie de cent pieds, mesure anglaise,

2. Chaque lot est entouré d’un passage de dix-huit pouces de large, lorsque la régularité du terrain le permet.

3, Il ne sera pas vendu de demi-lot,

4, Il ne sera pas permis de s'associer deux ou plusieurs personnes por acheter le même lot.

5, Les lots ne serviront qu'à l’inhumation des Catholiques romains morts dans Ja communion de l'Eglise, de quoi l'archevêque de Québec, ou son grandvicaire, sera le seul juge.

II. Membres de la famille ayant droit de sépulture sur le même lot.

6. Ce sont 10 l'acquéreur et son épouse, 2° l'époux ou l'épouse de l’un ou de l’autre en secondes noces, leurs enfants, leurs gendrés et brus, 3° les père et mère, beau-père et belle-mère de l’acquéreur, 4° ses grand-père et grand’mère, et pas au delà.

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LIT, En quel cas l'acquéreur pourra disposer de son lot.

7. L'acquéreur pourra léguer ou donner son lot à l'un de ses enfants, lequel pourra en jouir de la même manière que l’acquéreur Éinéte, ainsi de suite à perpétuité.

8. Si l'acquéreur n’a pas disposé de son lot par testament où donation, le dit lot passera de droit à l'aîné de ses garçons, ct, à défaut de garçons, à l’aînée de ses filles, laquelle en usera et disposera comme il est dit plus haut,

L'acquéreur qui n'a pas d’enfant, ou qui est céliba- . taire, pourra léguer ou donner le dis lot de terre à qui bon lui semblera, aux conditions qu'il le possède lui-même.

3, L'acquéreur pourra néanmoins faire inhumer dans son dit lot de terre, les corps d'autres personnes que. celles mentionnées ci-haut, article 6, (suivant les rites de l'Eglise catholique romaine), en payant à la Fabrique de Saint-Augustin, pour chaque inhumation, le prix établi par le tarif pour les fosses séparées.

TV.—-Obligations et devoirs. .

10. Le propriétaire d'un lot de famille devra mettre des bornes ou poteaux solides, en pierre, en fonte ou on fer, aux angles dudit lot, le plus tôt possible après la prise de possession.

11, 11 lui sera permis d’entourer lo susdit lot d’une valustrade ou d'une chaîne, pourvu que ce soit en matière impérissable, et que cet entourage n'ait pas plus de trois à quatre pieds de. haut, e‘ qu'il soit approuvé par M, le curé de Sairnt-Augustin, et entretenu à perpétuité en bon ordre par le dit acquéreur, ou ses représentants, à leurs frais et dépens,

12, Il ne ponrra construire sur le susdit lot de terre aucun monument, tombeau ou autre bâtisse, à moins qu'ils ne soient faits et couverts avec des matériaux incunbustibles et impérissables.

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13. Il ne pourra couper ni détruire aucun arbre, ni it, Hi PiahQu6 Ou piautw, sus 4 Permission du susdit curé.

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