‹ Histoire de la paroisse de Saint-Augustin (Portneuf) [microforme]Chapitre 78 sur 147 · V.— Prix de vente · texte numérisé non relu

V.— Prix de vente

22. Le prix de chaque lot de famille de 100 pieds en superficie, dix pieds sur dix, est de $50 pour les paroissiens de Saint-Augustin, et de $80 pour les étranzers, c’est-à-dire pour ceux qui ne résident pas dans a paroisse. Si l’une des deux susdites sommes n’était

pas payée aux termes fixés par l’acte de vente, après

avis res donné par la Fabrique, ledit lot de famille retournerait à ladite Fabrique, qui pourra en disposer en toute propriété, sans être tenue de rembourser à l'acquéreur l'argent par lni payé à-compte du prix de vente,

.23. Le coût du creusage d’une fosse sur un lot de famille sers d’une piastre en été, et d’une piastre et dene eu hiver, pour un adulte, et moitié prix pour un

s'il est

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