ARTICLE PREMIER. ARTICLE PREMIER

Les garnisons d'York et de Glocester, Accordé.

y compris les ofliciers et matelots des vaisseaux de Sa Majesté Britanni([iie, ainsi que les autres marins, se rendront pri.sonniers de guerre aux forces combinées de l'Amérique et de la France. Les troupes de terre seront prisonnières des Ktats-Unis et toute la marine sera prisonnière de l'armée navale du Sa Majesté Très Chrétienne.