ARTICLE PREMIER

Aussitôt que les préliminaires seront signés et ratidés, l'amitié sincère sera rétablie entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté lirifannique, leurs royaumes, Ktats et suji'ls, par nur tt par terre, dans toutes les parties du Monde; il sera envoyé des ordres aux armées elesca<lrcs ainsi qu'aux sujets des deux puissances de cesser toute hostilité et de vivre dans la plus parfaite union en oubliant le passé, dont leurs souverain.s leur dutUD'iit l'ordre et l'exemple; et, pour l'exéculion de cet article, il sera donné di' part l'I d'autre des passe|)orts de mer aux \aisseaux qui seronl i'\|)é(liés pour en porli'P la nouvelli' dans les possessions desdiles puissances.

ANNEXE DU CHAPITRE Mil. '289

Sa Majesté le Roi de la Grande-Bretagne conservera la propriété de i'îie de Terre- Neuve et des lies adjacentes, ainsi que ie tout a été cédé par i'articie XIII du traité d'Utrecht, sauf les exceptions cpii seront stipulées.

Sa Majesté le Roi de France , pour prévenir les cpierelies (pii ont eu lieu jusqu'à présent entre les deux nations française et anglaise, renonce au droit de pêche qui lui appartient en vertu du même article du traité d'Utrecht, depuis le cap Bonavista jusqu'au cap Saint-Jean, situé sur la côte orientale de Terre-Neuve par les 3o degrés de latitude Nord ; au moyen de quoi la pêche française commencera audit cap Saint- Jean, passera par le Nord et, descendant par ia côte occidentale de i'ile de Terre- Neuve, aura pour limite l'endroit appelé Cap-Raye, situé au quarante-septième degré cinquante minutes de latitude.

Les pêcheurs français jouiront de la pêche qui leur est assignée par l'article précédent, comme ils ont droit d'en jouir en vertu du traité d'Utrecht.

Sa Majesté Britannique cédera en toute propriété à Sa Majesté Très Chrétienne les îles de Saint-Pierre et Micpielon.

A l'égard du droit de pêche dans le golfe de Saint-Laurent, les Français continueront à en jouir conformément à i'articie V du traité de l^aris.

VU

Le Roi de la (îrande-Bretagne restituera à la France I'ile de Sainte-Lucie et lui cédera et lui garantira celle de Tabago.

Mil

Le Roi Très Chrétien restituera à la Grande-Bretagne les îles de la Grenade et les Grenadins, Saint-Vincent, la Dominique, Saint-Christophe, Névis et Montferrat ; les places de ces îles conqiiises par les armes de la France et par celles de la Grande- Breta^Tie seront rendues dans le même état où elles étaient qnand la conquête en a été faite : bien entendu qu'un ternie de dix-huit mois, à compter de la ratification du traité définitif, sera accordé aux sujets respectifs des Couronnes de France et de la (îrande-Bretagne qui se seraient établis dans lesdites îles et autres endroits qui seront restitués par le traité définitif, pour vendre leurs biens, recomTer leurs dettes et n'mporter leurs effets et se retirer eux-mêmes, sans être gênés à cause de leur relii^ion ou pour t[uelque autre que ce puisse être , excepté pour les cas de dettes ou de procès rrifuiiiels.

F^e Roi de la Grande-Bretagne cédera et garantira en toute propriété à Sa Majesté Très Chrétienne la rivière du Sénégal et ses dépendances, avec les forts de Saint- Louis, l'odor, Gabar, Arguin et Portendick. Sa Majesté Britannicpie restituera aussi file de Corée , lacpielle sera rendue dans f état où elle se trouvait lorsque les armes britannicpies s'en sont emparées.

i^c Roi Très Chrétien garantira de son côté à Sa Majesté le Roi de la Grande- Bretagne la possession du fort Jiuiies et la rivière de ia Gambie.

l'(jur prévenir toud' (lillicuitc dans cette partie du Monde, les deux Cours convit»ndront, soit par le traité définitif, soit par un acte séparé, des limites à fixer à leurs possessions respectives. lie commerce de la gomme se feni, h l'avenir, connue les nations française et anglaise le faisaient avant Tannée iy55.

l'niir ce (|ui est du mste de l'Afrique, les sujets des deux puissances continueront à les fré(|uehlir selon l'usage qui a eu lieu jusqu'à présent.

XUI

Le Roi de la Grande-Bretagne restituera à Sa Majesté Très Chrétienne tous les établissements qui lui appartenaient, au commencement de la guerre présente, sur la côte d'Orixa et dans le Bengale, avec la liberté d'entourer Chandernagor d'un fossé pour l'écoulement des eaux; et Sa Majesté Britannique s'engage à prendre les mesures qui seront en son pouvoir pour assurer aux sujets de la France, dans cette partie de l'Inde comme sm" les côtes dOrixa, de Coromandel et de Malabar, \m commerce sûr, libre et indépendant, tel que le faisait l'ancienne Compagnie française des Indes orientales, soit cpi'ils le fassent indiA'iduellement ou en corps de compagnie.

Pondichéry sera également rendu et garanti à la France, de même que Karikal; Sa Majesté Britannique procurera, pour serw d'arrondissement à Pondichéry, les deux districts de Valanour et de Bahom-, et à Kaiikal les quatre Magans qui l'avoisinent.

La France rentrera en possession de Mahé, ainsi que de son comptoir à Surate, et les Français feront le commerce dans cette partie de l'Inde, conformément aux principes étabhs dans l'article XIII de ce traité.

Dans le cas que la France ait des alliés dans l'Inde, ils seront invités ainsi que ceux de la Grande-Bretagne à accéder à la présente paciiication ; et, à cet effet, il leur sera accordé, à compter du jour que la proposition leur en sera faite, un terme de quatre mois pour se décider; et, en cas de refus de leur part. Leurs Majestés Très Chrétienne et Britannique conviennent de ne leur donner aucune assistance directe ou indirecte contre les possessions françaises ou britanniques ou contre les anciennes possessions de leurs alhés respectifs; et lesdites Majestés leur offriront leurs bons offices pour un accommodement entre eux.

Le Roi de la Grande-Bretagne voulant donner à Sa Majesté Très Chrétienne une

preuve sincèri' de réconciliation et d'amitié et contribuer à rendre solide la paix prête à être rétablie, consentira à l'abrogation et suppression de tous les articles relatifs à Dunkerque, à compter du traité de paix à Utrecht, en i 7 i 3, inclusivement jusqu'à ce jour.

XMII

On renouvellera et on confirmera par le traité définitif tous ceux qui ont subsisté justpi'à présent entre les deux Hautes Parties contractantes, et auxquels il n'aura pas été déro"é soit par ledit traité, soit par le présent traité préliminaire; et les deux Cours nommeront des connnissaires pour travailler sur l'état du commerce entre les deux nations, afin de convenir de nouveaax arrangements de commerce sur le fondement de la réciprocité et de la convenance mutuelle. Lesdites deux Cours fixeront amiablenient entre elles un terme compétent pour la durée de ce travail.

Tous les pays et territoires qui pourraient avoir été conquis ou tpii pourraient l'être, dans ([ueUpie partie du Monde que ce soit, par les armes de Sa Majesté Très Cbrétienne ou par celles de Sa Majesté Britannicjue, et qui ne sont pas compris dans les présents articles, seront rendus sans difficulté et sans exiger de compensation.

Comme il est nécessaire d'assigner une époque fixe pour les restitutions et évacuations ',\ faire par cbacune des Hautes Parties contractantes, il est convenu que le Hoi de la (irande-Brelagne feia é\acuer les Iles Saint-Pierre et Miquelon trois mois après la ratification du traité définitif, ou plus tôt si faire se j)eut; Sainte-Lucie aux \ntilles et (îorée en \lii(|ue, trois mois après la ralilicaliuii du traité déiinitil, ou plus tôt si fiiire se peut.

liC l\oi de la Crande-Hretagne rentrera également en possession, au bout de trois mois après la ratification du traité définitif, ou plus tôt si faire se peut, des îles de la (irena<le, les (Irenadiiis , Sainl-Viiurnt , la Dominique, Saint-Cbristophe, Névis et Monlfi-rrat.

I,a France sera mise en possession des \illes et comptoirs qui lui sont restitués aux Indes orientales et des territoires (|ui lui sont procurés pour servir d'arron-

dissement à Pondichéry et à Karikal , six mois après la ratification du traité définitif, ou plus tôt si faire se peut.

La France remettra , au bout du même terme de sLx mois , les villes et territoires dont ses armes se seraient emparées sur les Anglais ou sur leurs alliés dans les Indes orientales ; en consécpience de qnoi , les ordres nécessaires seront envoyés par chacune des Hautes Parties contractantes, avec des passeports réciproques pour les vaisseaux qui les porteront immédiatement après la ratification du traité définitif.

Les prisonniers faits respectivement par les armes de Sa Majesté Très Chrétienne et de Sa Majesté Britannique, par terre et par mer, seront, d'abord après la ratification du traité définitif, réciproquement et de bonne foi rendus sans rançon et en payant les dettes qu'ils auront contractées dans leur captivité, et chacpie Couronne soldera respectivement les avances qui auront été faites pour la subsistance et fentretien de ses prisonniers, par le souverain du pays où ils auront été détenus, conformément aux reçus et aux états constatés et autres titres authentiques qui seront fournis de part et d'autre.

Pour prévenir tous les sujets de plainte et de contestation qui pourraient naître à l'occasion des prises qui pourraient être faites en mer depuis la signature de ces articles préliminaires, on est convenu réciproquement cpie les vaisseaux et eifets qui pourraient être pris dans la Manche et dans les mers du Nord après fespace de douze jours, à compter depuis la ratification des pré.sents articles préliminaires, seront de pai't et d'autre restitués; que le terme sera d'un mois depuis la Manche et les mers du Nord justpi'aiLx îles Canaries inclusivement, soit dans l'Océan, soit dans la Méditerranée; de deiLx mois depuis lesdites îles Canaries jusqu'à la ligne écjuatoriale ou l'équateur; et enfin de cinq mois dans tous les autres endroits du Monde, sans aucune exception ni autre distinction plus particulière de temps et de lieux.

FjCs ratifications des présents articles préliminaires seront expédiées en bonne et due forme et échangées «lans l'espace d'un mois , ou plus tôt si faire se peut . à compter du jour de la signature des présents aiticles.

En foi de quoi, nous soussignés, Ministres plénipotentiaires de Sa Majesté Très Chrétienne et de Sa Majesté Britannique, en vertu de nos pleins pouvoirs respectifs, avons signé les présents articles préliminaires et y avons apposé le cachet de nos armes.

Fait à Versailles, le vingtième jour de janvier mil sept cent q^latre-^^ngt-trois. GRAVIER DE VERGENNES. ALLEINE FITZ-HERBERT.

Angleterre, t. 540, n" 85.