LE COMTE DE VERGENNES AU MARQUIS DE NOAILLES
A Versailles le 19 juillet 1777.
J'ai mis dans les yeux du Roi M. la lettre n° /19 que vous maves fait l'honneur de m écrire le 1 1 de ce mois. Sa M'° en a entendu la lecture avec satisfaction et elle ne veut pas que vous ignoriés quelle a donné la plus entière aprobation a la noblesse, a la fermeté et a la sagesse de vos explications avec le Lord Weymouth. Il n etoit pas possible en effet de repousser d une manière plus convenable les griefs qui vous ont été oposés les quels quoi que très réels au fonds perdent cependant cette dénomination II. 65
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lors quon considère la justice que nous n avons jamais refusé d'en faire lors qu'ils nous ont elé déférés avec 1 autenticité nécessaire. Mais les Anglois ne sentent vivement que ce qui les blesse ou les gène, et donnant a 1 amitié une extension qu ils seroient bien éloignés de lui accorder si d'autres etoient dans le cas d en réclamer les plus légers effets de leur part , ils semblent vouloir exiger que tous les ressorts du reste des gouvernemens de 1 Europe soient uniquement dirigés a prévenir tout ce qui pourroit tant soit peu les incommoder. Quel que soit M. le désir du Roi de donner au roi de la G''" Bretagne des marqiies de sa constante amitié et de maintenir la bonne intelligence subsistante entre les deux royaumes sur le fondement des traités, nous pouvons bien promettre de réprimer ceux qui y contreviendront mais jamais d'obvier a ce quil n'y soit contrevenu, encore moins de prévenir tous les écarts que des étrangers peuvent faire hors de l'enceinte de notre territoire.
Cependant suivant ce que le Lord Weymouth vous a dit M. touchant les déprédations du corsaire anglo-américain la Represaille, et ce que le Lord Stormond m'a représenté d ordre de sa cour, il sembleroit qu on attache l'idée de connivance a tout ce que nous sommes hors de mesure d empêcher. Vous en jugerez M. par le récit que je vais vous faire.
Le 8 de ce mois le Lord Stormond me fit part de 1 ordre exprès de sa cour des violences que trois corsaires nommés la Represaille , le Lexington et le Dolphin avoient commises dant le canal de S' Georges et sur les cotes d'Ang"' et d'Irlande. Je ne chercherai pas a vous rendre la chaleur de ses expressions, elle etoit extrême; heureusement que dans le début il mavoit prié de ne pas m arrêter a ce quelles pourroient avoir de malsonnant, convenant quil pouvoit lui en echapér d'impropres, mais de ne m arrêter qu au fond des choses. Cest le parti que je pris, je le laissai parler autant quil voulut et il fut fort long, et lors qu'il eut fini je lui repartis froidement que tout ce qu il venoit de me dire étant de 1 ordre exprès de sa cour, il ne trouveroit pas mauvais sans doute que je remisse a m expliquer jusqu'à ce que j eusse pu prendre ceux du Roi mon maître. Je lui ajoutai seulement que j etois en état de l'assurer que Sa M" ne variait point dans les dispositions que je lui avois si souvent exprimées et quej'etois encore autorisé à lui confirmer.
Cest ainsi que finit cette conférence.
Le 1 5 j'ai communiqué verbalement a cet ambassadeur la réponse que le Roi mavoit ordonné de lui faire et sur la quelle même je lui ai laissé prendre des notes.
J ai 1 honneur de vous en envoiér la copie M. 1 intention de Sa Maj'° étant que vous en fassiés lecture a celui des secrétaires d Etat avec lequel vous aurés occasion de conférer et menie a tous les deux s ils paroissent le désirer.
Vous remarquerés M. que nous n avons point abuse des circonstances pour nous
monter sur un ton d'arrogance qui n'est que trop familier au pays que vous habités. Notre stile est simple, honnête et ferme le Roi n entend point justifier des torts prouvés; Sa M'" craint d'autant moins de faire justice quelle est dans son caractère, et que le Roi en regarde i exercice co' un des plus beaux fleurons de sa Couronne et un des devoirs les plus sacrés de son Etat.
Le procédé des corsaires américains est intolérable par raport a nous et vous jugerés par la lettre que j'ai écrite a MM. Francklin et Deane pour leurs faire connoitre les intentions du Roi, combien nous avons lieu d être blessés de 1 abus que ces corsaires se sont permis de lazile de nos ports. Je vous prie de ne point communiquer cette lettre, cest pour votre instruction seule que je vous 1 envoie, si je lavois fait voir au Lord Stormond ou que vous la montrassiés aux ministres Bqïîes on pouiToit regarder cette démarche co' un complément de justification : nous n en sommes pas la.
Le parti que nous prenons de retenir ces mêmes corsaires jusqu'à ce que nous puissions avoir la sûreté qu ils retourneront dans leur patrie sans infester de nouveau les mers d Europe est toute ia satisfaction quil est possible de donner. Sans doute qu on ne sest pas flatté a Londres ou que nous les livrerions ou que nous les forcerions a se laisser prendre; j espère quon sera asses sage pour ne nous pas faire . une semblable proposition. Le Lord Stormont m'a insinué mais avec beaucoup de précaution que la restitution des prises sembleroit un acte de justice; je ne lui ai laissé aucune espérance a cet égard; nous tiendrons soigneusement la main a ce qu elles ne soient pas vendues dans nos ports et a ce qu elles soient expédiées le plus promtem' possible aux Amirautés qui doivent prononcer de leur sort, de même a ce qu aucun capteur ou capture qui pourront désormais relaschér dans nos ports n'y soient soufferts et ne reçoivent de secours que suivant i esprit des traités. Cest abusivement que le Lord Weymouth se recrie contre les réparations faites a la Represaille. Ce bâtiment avoit une voie deau très considérable, elle fut vérifiée dans le tems et il lui fut permis de la réparer. En cela il n'y a rien de contraire aux traités.
Mais si nous sommes exacts a les remplir nous avons droit a la même exactitude de la part de lAng"". Un contrat ne vaut qu autant que les deux contractans sont fidèles a 1 observer.
Le ministère Bque voudroit pallier les atteintes trop fréquentes qu il permet qui y soient données en récriminant sur certaines expéditions véritablement de contrebande faites sous des noms francois dans 1 Amérique septentrionale. Si nous prétendions que de pareilles expéditions doivent être protégées nous agirions contre 1 esprit et la lettre des traités qui ont designé clairement l'espèce et la nature des marchandises qui doivent être réputées de contrebande. Ceux qui osent en porter
en Amérique savent a quoi ils s exposent , et nous ne plaidrons pas pour eux s il leurs niesarrive. Ils ne preniiroient pas de pareils chargemens observe le Lord Stormond, si on en prohiboit l'exportation en France et si on puhissoit sévèrement ceux des patrons qui donnent de fausses destinations a l'amirauté. On repond a cela que les munitions de guerre font partie du commerce permis co' toute autre marchandise lorsqu elles n ont pas une destination vers im pays en guerre avec un autre , et ce n'est que relativement aux nations belligérantes quelles peuvent être réputées de. contrebande. De tout tems 1 exportation en a été permise dans nos colonies, en Afrique et par tout ou le commerce en a pu porter. Sans cette facilité, nos fonderies et nos manufactures d armes seroient bien tost sans ouvrage et sans ouvriers, elles sont cependant interressantes a conserver.
Pour ce qui est des fausses destinations, je demande dans quel tems un contrebandier anglois qui va courrir les cotes dEsp' en Amérique p'' y verser une cargaison a t il fait insérer sa véritable destination dans ses lettres de mer? ou a t il ete puni par les tribunaux d'amirauté pour avoir fait une fausse déclaration .3 On est donc mal fondé a nous présenter co" grief une pratique qu'on tolère et qu on encourage même a Londres. D'ailleurs un cap"' n'auroit il pas toujours la ressource d'affirmer q un coup de vent la poussé dans le Nord, tandis quil devoit tenir la route du Sud.
Allons plus loin M. nous ne pouvons nier que le commerce de 1 Amérique septentrionale nous est prohibé; soutenir que nous y avons droit ce seroit une reconnoissance tacite de 1 indépendance que les Américains se sont arrogée; ce seroit juger ie procès, et cest ce que nous ne voulons pas faire. Mais de ce que nous n'avons pas droit a ce commerce s en suit il qu'on ait celui d'arrêter et de confisquer nos batimens et leurs cargaisons par ce quils peuvent avoir dit ou 1 intention de le faire. On fonde ces soupçons qu on transforme bien vite dans des vérités prouvées lors qu on leurs trouve abord quelques marchandises qui peuvent être a fusage des insurgens. Mais il n existe aucune espèce de marchandise dont on ne puisse trouver le débouché chez eux, ils se meublent, ils se vêtissent, ils se nourrissent, enfin ils s accordent toutes les jouissances qui sont a leur portée. A partir de la tous nos batimens allans en Amérique seront donc sujets a confiscation.
Dans les uns on a trouvé dit on quelques balles de drap, dans d'autres du papier, dans tous du tafliat et du sirop et cest sur ces fondemens qu'on prononce des confiscations. Comment un malheureux marchand qui aura fait la fausse spéculation d envoyer a S' Domingue des lainages dans 1 espoir de les vendre avantageusement. Il aura pas la liberté de les raportér en France s il reconnoit quil s est mécompte? un autre tentera de se défaire a Miquelon de quelques restes de marchandises ou il 1 échangera contre du poisson dont nos isles ne peuvent absolument se passer, et on
interceptera un commerce de France a France sous une supposition frivole. Enfin on semble vouloir nous défendre d importer nos tafias et nos sirops en France attendu dit on quils ny sont pas admis tandis quon en encourage l'importation par des primes et gratifications. J ébauche la matière plus tost que je ne laprofondis par ce que je parle a un ambassadeur éclairé et intelligent a qui il suffit d exposer les principes. Vous saures M. en tirer les conséquences les plus justes et les mettre dans toute leur évidence. Quoi que je dise M. que le commerce de nos isles a Miquelon ne doit pas être inquiété et interrompu sous le prétexte que nos batimens peuvent avoir quelques m''""' a 1 usage des colonies américaines, nous n entendons pas nous en autoriser pour réclamer tel bâtiment dont la composition de la cargaison annonceroit evidement une destination masquée; cest d'après cette considération que je vous prie de ne faire aucune mention dun bâtiment qui si je ne me trompe se nommoit la Seine, lequel doit avoir été pris en allant de la Martinique a Miquelon. Son chargement suivant les notions que j en ai n etoit pas a 1 usage de cette isle et de ses habitans.
Le genre de vexation que je viens de vous détailler M. n est pas le seul qui trouble et désole notre commerce. Il en est d une autre espèce encore plus intolérable. Les amirautés d'Antigues, de la Dominique de la Jamaïque et toutes les autres indistinctement déclarent nos vaisseaux de bonne prise lorsqu ils y trouvent des marchandises quils peuvent suspecter être du crû de 1 Amérique septentrionale quoique ces mêmes batimens sortent incontestablement de nos ports et qu on ne puisse par conséquent leurs oposér de 1 avoir chargée eux mêmes dans les colonies anglo-américaines. Rien assurément ne peut être plus injuste et plus vexatoire. Ou en sera le commerce en gênerai si la marchandise ennemie ne perd pas cette qualification en changeant de main.
Comme les Anglois se sont bornés jusquici a établir la chose par le fait sans s'embarrasser den prouver la légitimité il est difficile de pressentir les motifs sur lesquels ils fondent ce procédé étrange. Diront ils que leurs colonies n'aiant pas obtenu deux la liberté détendre leur commerce au delà des possessions angloises ils nont pas le droit de trafiquer dans nos etablissemens. Cette raison seroit très suffisante pour les intercepter si la guerre n en faisoit un droit. Mais veut on contester au Roi celui d'ouvrir ses ports a qui bon lui semble et de 1 admettre au trafic; les Anglois eux mêmes auroient ils aplaudi 1 été dernier a cette rigeur si au lieu de leurs ouvrir généreusement nos ports co° nous lavons fait nous leurs en avions fermé indistinctement 1 accès et refusé de les faire participer a notre modique subsistance. Une observation qui me semble d un grand poids. Les Anglois font des prises sur les Américains; les cargaisons se vendent a 1 encan; nos negocians concourrent aux
achats qui s en font dans les ports francs, et les mêmes marchandises quils ont payées seront sujettes a confiscation de la part du vendeur. Je ne crois pas quon veuille avancer et soutenir un pareil paradoxe. Mais abstraction faite de cette considération , il est reçu generalem' que la marchandise prend la qualité de son propriétaire, et quelle suit la condition de celui qui l'a acquise. Dou il suit qune denrée ou marchandise du crû de 1 Amérique ne peut plus être réputée américaine du moment ou elle a passé dans la possession dune autre nation. S il en etoit autrement I Espagne auroit donc le droit d'arrêter et de saisir tout bâtiment revenant de 1 Amérique lors qu elle trouveroit a bord des piastres, de la cochenille ou d'autres denrées de son crû. Ou en seroit le commerce anglois.
Bien plus la plus part de ces marchandises sur lesquelles les Anglois veulent exercer leurs rapines ne sont point exclusives a 1 Amérique septentrionale. La Caroline ne produit pas seule de 1 indigo. Nous tirons des bois de la Guyane, le Missipi nous en fournit; il vient de ces deux endroits du tabac, mais ce nest pas ce qui! importe de discuter; la question essentielle que le Roi vous recommande est la liberté de la navigation de ses sujets lors quils n excédent pas les règles connues et avouées par toutes les nations. Aussi peu disposée que Sa M'" lest a soutenir ceux qui seront dans des contraventions ouvertes et déclarées , autant se croit elle obligée de protéger effîcacem' ceux de ses sujets qu'on molestera sous de vains prétextes, et par des saisies irregulieres. C est pour quoi vous voudres bien M. engager les ministres anglois a s expliquer franchem' sur les principes quils se proposent d'admettre et de suivre, et comme nous ne doutons pas quils ne soient conformes a la plus exacte équité vous les prières de les faire connoitre d une manière si distincte a leurs olficiers de mer et a leurs amirautés qui! ne puisse plus y avoir lieu a des détentions et a des jugemens de la nature de ceux dont nous nous plaignons et contre lesquels nous reclamons.
Je joins ici M. une note qui m'a été remise des bureaux de M. de Sartine au sujet de quelques captures dont nous avons connois.sance. Tout n'y est pas et je suis fâché d'avoir si peu de documens justificatifs a vous envoler. Il n'y en a pas davantage a la Marine, mais il s en trouvera asses au conseil des prises en Ang"" si on veut faire justice.
Un des objets qui demande le plus d'attention et la réparation la plus complette est 1 attentat commis a S" Lucie par une frégate angloise. La violation du territoire et 1 insulte faite au batteau du Roi sont formelles et nous ne pensons pas que le ministère anglois veuille dissimuler un procédé aussi insoutenable. Vous voudres bien M. en demander la justice que nous avons droit d en attendre.
Le fait de Cherbourg ne peut être aussi passé sous silence, quoi que 1 officier
américain ait contribué lui même a la surprise qui lui a été faite et contre laquelle nous ne serions pas fondés a réclamer sans les démonstrations menaçantes faites contre les gens du bateau qui iavoit conduit au bord anglois. J'en ai fait mention dans ma réponse au Lord Stormond vous voudrés bien suivre les erremens que vous y trouvères tracés.
J'oubliois de vous dire que tous les ordres annoncés dans cette réponse ont ete expédiés le i 2. dans tous les ports indistinctement.
Je nai pas besoin de vous recommander M. de mettre dans la discussion des differens objets que nous confions a votre zèle, la douceur et 1 onction qui sont dans votre caractère et dans vos principes. Le Roi ne veut point provoquer la guerre, ii se propose de la prévenir, et cest dans cette vue quil invite les Anglois a écarter co° ii est disposé a le faire et co" il la déjà fait en effet tant dincidens qui pourroient la rendre inévitable.
[Ce qui suit n'est plus de la main de M. de Vei-gennes.] Je ne suis pas étonné, M., de la dénégation du cap" du vaisseau de guerre anglais le Monarque, accusé d'avoir arboré le drapeau de France et d'avoir tiré à boulet sur un de nos bâtiments marcbands; le 1" de ces faits ne pouvoit pas être avoué par cet officier sans s'exposer au moins à une réprimande. Au surplus, je vous prie (fobserver, M. , que la plainte contre le vaisseau le Monarque ne concerne point fAimable Dorotbée : Le cap' de ce bâtiment, ainsi que vous pouvez le voir dans les pièces qui vous ont été addressées le 10. may d', nous a dénoncé un brigantin sans pavillon ayant un guidon rouge, et quil a nommé le Monarque. C'est le cap" du navire led. Jacques Bonavanture qui a porté plainte contre le vaisseau de guerre appelé Monarque qui avait fait usage de notre pavillon. Je vous rapeile cette distinction, M. , parcequ'elle pourra mettre le ministère anglais sur la voye de découvrir l'auteur de la violence commise a fegard du navire f Aimable Dorothée; le nom du cap" anglai.s est Rubec ou Robec. Je n'ay pas de nouvelles reflexions à ajouter à celles que je vous ai déjà transmises concernant f usage de tirer à boulet pour premier avertissement : elles me paroissent si convaincantes que nous ne pouvons qu'être étonnés que le ministère Bque s'obstine à s'y refuser : vous voudrez bien ne négliger aucune occasion pour les luy rapeler et pour le bien convaincre que nous ne reconnaîtrons jamais une metbode aussi violente et aussi contraire aux usages de la mer reçues par les autres nations.
Angleterre, t. 524, 11° 16.
