DE COMMERCE SUR LES CORSAIRES

A Versailles, le i6 juillet 1777.

Messieurs ,

Vous ne pouvez oublier que, dans la première conversation que j'ai eue avec chacun de vous, je vous ai assurés que vous trouveriez en France, en même temps que le respect pour vos personnes, toute la sécurité et les facilités de vivre que nous procurions aux étrangers , et que , relativement au commerce et à la navigation , nous vous accorderions toute la liberté compatible avec l'exacte observation de nos traités avec l'Angleterre, traités que les principes du Roi lui font un devoir de respecter religieusement. Pour prévenir toute espèce de doute à l'égard des vaisseaux qui peuvent participer aux privilèges que nous accordons dans nos ports aux nations amies, j'ai appelé votre attention sur l'article du traité qui nous interdit de permettre aux vaisseaux armés en course le libre accès de nos ports , à moins de nécessité pressante, et de même relativement au dépôt et la vente de leurs prises. Vous avez promis. Messieurs, de vous y conformer.

Après une explication aussi précise, nous ne pressâmes pas le départ du vaisseau ta Représaille, qui avait amené M. Franklin en France, parce que nous étions assurés qu'il devait repartir avec un chargement de marchandises. Nous avions complètement perdu de vue ce navire et supposions qu'il se trouvait dans les mers d'Amérique, lorsque, à notre grande surprise, nous apprîmes qu'il était entré à Lorient après avoir fait plusieurs prises. Des ordres furent immédiatement donnés de le faire partir dans les vingt-quatre heures et de déférer ses prises aux seules amirautés compétentes pour juger de leur validité. Le capitaine Wickes se plaignit d'une voie d'eau. Après une visite d'officiers compétents, son allégation fut trouvée légale, admissible, on lui permit les réparations nécessaires , et on lui enjoignit de reprendre la mer.

' Les délégués s'étaient qualifiés de « pléni- « potentiaires • dans leurs premières lettres aux Afiaires étrangères; mais ils n'ont été désignés par le Congrès que sous le litre de « commis-

« saires » [commissioimers) ; c'est le seul que leur a reconnu le gouvernement des Etats-Unis lors de l'impression de sa correspondance diplomatique.

Après ces avertissements répétés, dont on vous a fait connaître les motifs, nous n'avions aucune raison. Messieurs, d'attendre que ledit M. Wickes poursuivît sa croisière dans les mers d'Europe, et nous ne pourrions être que grandement surpris qu'après s'être joint aux vaisseaux armés en course le Lexin(jton et le Dolphin , pour infester les côtes d'Angleterre , ils vinssent tous les trois chercher un refuge dans nos ports. Vous êtes , Messieurs , trop bien informés et trop pénétrants pour ne pas voir à quel point cette conduite porte atteinte à la dignité du Roi mon maître, en même temps combien elle blesse la neutralité que Sa Majesté professe. J'attends, en conséquence, de votre esprit de justice que vous soyez les premiers à condamner une conduite si contraire aux lois de l'hospitalité et des convenances. Le roi ne peut le dissimuler, et c'est par son commandement exprès que je vous informe. Messieurs, que des ordres ont été envoyés dans les ports où lesdits vaisseaux armés sont entrés , pour les faire séquestrer, et détenir jusqu'à ce qu'on ait obtenu des garanties suffisantes qu'ils retourneront directement dans leur pays et ne s'exposeront plus, par de nouveaux actes d'hostilité , à la nécessité de chercher asile dans nos ports.

A l'égard des prises qu'ils peuvent avoir faites, s'ils les ont amenées dans nos ports , ils ont l'ordre d'en partir immédiatement , et la même conduite sera observée vis-à-vis de toutes captures de toute nation quelleconque. Telles sont les obligations de nos traités, conformes à nos ordonnances maritimes, que le Roi ne peut éluder d'aucune manière. Il serait de haute convenance que vous fissiez connaître ces intentions partout où vous le jugerez le plus utile, afin que de nouveaux vaisseaux armés s'autorisant du mauvais exemple de ceux contre lesquels nous sommes obligés de sévir, ne s'exposent pas à leur tour aux mêmes embarras.

Ce que j'ai l'honneur de vous dire des dispositions du roi ne change rien , Messieurs , aux assurances que j'ai été autorisé à vous donner lors de votre arrivée , et que je vous renouvelle, touchant la sécurité de votre résidence et de celle de tous ceux de vos compatriotes qui voudraient vivre au milieu de nous, comme en ce qui concerne le commerce autorisé, qui trouvera chez nous toutes les facilités compatibles avec nos lois et nos usages.

J'ai fbonneur d'être, etc.

Approuvé. DE VERGENNES.