‹ Histoire de la participation de la France à l'établissement des États-Unis d'Amérique. Correspondance diplomatique et documentsChapitre 60 sur 175 · PROCLAMATION DU ROI POUR SUPPRIMER LA RERELLION ET SEDITION · texte numérisé non relu

PROCLAMATION DU ROI POUR SUPPRIMER LA RERELLION ET SEDITION

[Donnée à S'-James le aS Août 1775.]

Nombre de nos sujets dans différentes parties de nos Colonies et Plantations en Amérique, égarés par des hommes dangereux et mal-intentionnés, et oubliant la fidélité qu'ils doivent au pouvoir qui les a protégés et soutenus , après avoir par diiférens actes de desordre troublé la paix publique , empêché le commerce légitime , et opprimé nos fidèles sujets qui le faisoient, s'étant enfin portés à une rébellion

ouverte et déclarée, en se formant en troupes d'une manière hostile, pour s'opposer à l'exécution de la loi, et en préparant, ordonnant et faisant traîtreusement la guerre contre nous; et d'autant qu'il y a lieu de croire que cette rébellion a été fort excitée et encouragée par la correspondance , les conseils et les secours traîtres de diverses personnes scélérates et désespérées de ce Royaume; afin donc qu'aucun de nos sujets ne puisse négliger ou violer son devoir par ignorance, ou par doute de la protection que la loi donnera i\ leur loyauté et h leur zèle, nous avons jugé à propos, de et avec favis de notre Conseil privé, rendre cette proclamation royale, déclarant par icelie que non seulement tous nos officiers civils et militaires sont obligés A empioier tous leurs efforts pour supprimer cette rébellion et amener les traîtres .'i la justice; mais encore que tous nos sujets de ce Royaume et des domaines qui en dépendent sont astreints par la loi k donner aide et assistance pour supprimer cette rébellion, et pour découvrir et faire connoître toutes conspirations et entreprises traîtresses, formées contre nous, notre Couronne, et notre dignité; et en conséquence, Ordonnons et commandons expressément à tous nos officiers, tant civils ([ue militaires, et à tous nos autres sujets obéissans et fidèles de faire tous leurs efforts pour arrêter et supprimer cette rébellion, et pour découvrir et faire connoître toutes les trahisons et conspirations traîtresses qu'ils sauront se former contre nous, notre Couronne et nôtre dignité; et qu'à cet effet ils aient à transmettre à fun de nos principaux Secrétaires d'Etat, ou autre officier à qui il appartiendra, bonnes et complettes informations de toutes personnes qui seront trouvées entretenir correspondance avec, ou aider ou soutenir en aucune manière quelconque, ceux qui sont actuellement en armes et en rébellion ouverte contre notre Gouvernement dans aucune de nos Colonies et Plantations de l'Amérique Septentrionale , afin de livrer au châtiment qu'ils méritent les auteurs, complices et fauteurs de ces traîtres desseins.

Etats-Unis , t. I, n" i3.

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