II

Enfin le département prit cavalièrement son parti, et sans autre précaution que de stimuler un peu les instincts antiaristocratiques du ministre, il lui annonça, le 4 mai, par la lettre suivante, qu'il était bien résolu à ne pas tenir plus de compte de ses avis et même de ses ordres , que de la constitution et des lois :

« Nous avons l'honneur de vous renvoyer le mémoire présenté au roi par le sieur Marguier et ses adhérents, les pièces y énoncées, ainsi que la réponse des officiers municipaux d'Aubonne et l'avis du district de Pontarlier. Ces deux dernières pièces vous feront connaître. Monsieur, l'esprit qui dirige le sieur Marguier et le but qu'il se propose. Nous le connaissions déjà, lorsque nous avons pris notre arrêté du 24 janvier. La municipalité d'Aubonne n'empêche pas le sieur Marguier de faire dire, pour son usage et celui de sa famille, la messe dans sa chapelle, mais elle en craint la publicité, puisqu'elle occasionnerait un rassemblement considérable de tous les villages voisins, qui troublerait nécessairement la tranquilhté. M. Marguier n'étant pas gêné dans son culte particulier, il faut qu'il ait un esprit aussi turbulent que celui que nous lui connaissons, pour persister à ce que sa chapelle soit ouverte à tout le monde. Notre département est situé sur la frontière, il importe d'y maintenir la paix et la tranquiHité par tous les moyens possibles. Les circonstances où nous sommes sont impérieuses; nous n'en répondons pas, et il nous paraît, au contraire, que le désordre éclaterait de toutes parts si la demande du sieur Marguier est accueilhe. Nous croyons en conséquence devoir persister dans notre arrêté du 24 janvier dernier. Il ne restait plus aux ci-devant nobles qui résident dans l'empire, qu'un seul moyen pour fomenter et entretenir la division, c'était de parler au peuple de rehgion, et de chercher à lui faire croire que l'Assemblée nationale l'a détruite, pour de là lui inspirer de l'horreur et du mépris pour les législateurs et pour les lois ; ils en profitent bien. Tous ceux qui sont restés dans les campagnes ne s'attachent qu'à cela, et voudraient faire de leurs maisons des temples pubUcs, qui seraient les foyers du fanatisme et de la guerre civile. )) Ce fut le dernier mot

de cette affaire, et malgré l'appui de deux ministres patriotes, le courageux athlète d'Aubonnc se trouva définitivement vaincu avec la liberté des cultes.

VII. Le prêtre Faivre, membre du club de Pontarlier, élu curé constitutionnel de Montbenoit , y fut mal accueilli par la population et la municipalité. Il se vengea de l'une et de l'autre eu adressant au district un violent réquisitoire où il dénonçait à la fois le refus par la municipalité de procéder à son installation, la tolérance accordée aux cabaretiers de donner à boire aux personnes du lieu pendant les offices constitutionnels , l'enlèvement des vases sacrés , linges et ornements de l'église, et enfin les troubles qu'occasionnaient, disait-il, l'ancien curé de Montbenoit et les prêtres Richardot, Gauthier, Bertin et Pourcelot, en soulevant les peuples contre la constitution et le paiement des impôts, et en exerçant des fonctions publiques.

A l'appui de ce dernier grief, il signala un grand rassemblement de personnes de tout sexe, qui avait eu lieu le i**" janvier, dans la salle du réfectoire de l'abbaye, sous la présidence des prêtres Jacquemet, Pourcelot et Bertin, et où Ton avait vu ce dernier administrer le sacrement de pénitence dans un confessionnal disposé en permanence.

Les jacobins Vuillaume et Guillet , membres de la municipalité de la Longeville, et quelques gardes nationaux patriotes, pour confirmer les dires de leur curé, dressèrent une sorte de procès-verbal constatant qu'on avait effectivement enlevé plusieurs objets de l'église paroissiale de Montbenoît, et qu'ils avaient reconnu eux-mêmes dans le réfectoire de l'abbaye, un calice, un missel, un marbre, une niche et des habits sacerdotaux.

Sur la foi de ces allégations, le département arrêta, le 17 janvier, que MM. Jacquemet, Bertin et Pourcelot, seraient dénoncés à l'accusateur public, pour avoir t'ait des rassemblements dans l'abbaye, y avoir exercé des fonctions publiques sans s'être conformés au décret du 7 mai 1701, et s'être coalisés contre la loi du serment; (|ue la salle de l'abbaye serait f<;rmée, et la municipalité de Montbenoît, rappelée à son devoir et à l'exécution des lois.

La municipalité de Morteaii, déployant d'autant plus de Yiolence qu'elle ne se sentait pas fortifiée par l'adhésion générale , ne perdait aucune occasion de faire de Tintimidation et de l'éclat contre les catholiques. Le 29 janvier, elle rédigea le bulletin suivant de ses bruyants exploits : « La municipalité étant en séance, un de ses membres annonce qu'en ce moment plusieurs personnes, au nombre d'une centaine , sont assemblées au bas de la ville, dans la maison du sieur Guyot (M. de Vercia), capitaine d'artillerie, ce qui a tout l'air d'un attroupement ilUcite et d'une conspiration contre l'ordre public, par la raison surtout qu'aucun de ceux qui sont à cette assemblée n'en a prévenu la municipalité, et que cette réunion s'est faite pendant les vêpres. Sur ce, considérant qu'une pareille assemblée ne peut provenir que des prêtres insermentés, qui cherchent à exciter la sédition parmi le peuple, et qu'il est nécessaire d'apporter un prompt remède à un semblable abus, qui alarme sur le sort de l'Etat, il a été délibéré qu'il était à propos de faire battre la générale pour assembler la garde nationale et dissiper l'attroupement en question. On a député à cet effet le sieur Gl.-J. Cupillard, officier municipal, et Ch.-Jos. Pierre, procureur de la commune, qui se sont mis de suite en devoir d'exécuter leur commission. A la même séance, Jos. Simonin, officier municipal, rapporte que vendredi dernier, étant chez Cl. -Jos. Billot, marchand, il y a trouvé et saisi un petit Uvre intitulé : Le Réveil de la nation^ ou Instruction familière au peuple, par laquelle il apprendra ce qu'on n'a pas osé lui dire^ etc., où il a remarqué des horreurs contre la constitution et des maximes incendiaires. Les officiers municipaux, considérant qu'il est nécessaire de connaître les auteurs, introducteurs et distributeurs d'une brochure aussi infâme, se font amener ledit Billot pour l'interroger. Il répond avec embarras qu'il l'a achetée d'un inconnu. Interrogé s'il n'a pas en son pouvoir plusieurs autres brochures inconstitutionnelles, telles que de prétendus brefs, catéchismes, etc. ; s'il n'en a pas prêté, distribué àplusieurs personnes, notamment à la famille de P.-Fr. Bouquet, de Mont- Voui Ilot, il répond qu'il n'en a jamais eu. J. -Claudine Boillon, sa femme, est amenée et questionnée à

son tour. Interrogée si elle a trouvé édifiante cette brochure, elle répond qu'elle en a lu quelques pages et l'a trouvée belle. Interrogée si elle a distribué des brochures de cette espèce, telles que faux catéchismes, faux brefs et autres hvres inconstitutionnels, elle répond que non; qu'elle aurait bien désiré en avoir, mais n'a jamais pu s'en procurer. Interrogée si elle n'a pas fait voir ladite brochure à plusieurs personnes , elle répond que le maître d'école en a lu quelque chose chez elle, etc. Cette opération terminée, Pierre et Cupillard rendent compte de leur mission. Accompagnés d'un grand nombre de gardes nationaux, ils ont investi la maison du sieur Guyot et ont trouvé, au premier étage, une assemblée présidée par Guyot et son épouse, et dont faisaient partie le curé Bole, l'abbé Roussel, Maximin Roussel, Vincent Poissenot, Guillaume Besson, Fr. de la Roimnat, J.-Jac. Tournier, J.-B. Cupillard, sans compter d'autres au nombre d'au moins cinquante, qui étaient sortis avant l'arrivée de la garde nationale, et d'autres qui n'ont pu être reconnus, parce qu'à l'aspect de la garde, ils se cachèrent et se sauvèrent, les uns au grenier, les autres à la cave, etc. Le sieur Pierre somma, au nom de la loi, toutes ces personnes de se disperser.

» Le sieur Guyot a fait des résistances et dit qu'il était maître chez lui , qu'il recevait les visites de ses parents , et qu'il était bien libre de le faire. Après plusieurs propos dudit Guyot et des autres individus attroupés, qu'ils tenaient même avec un ton de fierté , l'attroupement a été dissipé sans que la garde nationale se soit livrée à aucune violence ou vexation. La municipalité arrête que le susdit procèsverbal et la brochure en cjucstion seront adressés au district pour statuer ce qu'il appartiendra. — Gaiffe , maire, C.-J. Pierre, Cupillard, Simonin et .l.-A. Emonin, officiers muuicipaux. n

La municipalité accompagna cet envoi de la lettre suivante: (( Vous jugerez couil3ien dans nos montagnes les ennemis delà constitution ch(irclientà exciter le peui)le à la sédition: nous nous bornerons à cet égard à vous observer que celui sur qui la brochure a été saisie est un de ces fanatiques méchants, brouillons, outrés, qui no n^ss^nt de. blâ-

mer la constitution par les propos les plus orduriers. L'autre opération demande un peu plus de détails. Depuis longtemps nous remarquions du mouvement parmi les ennemis de la constitution qui se trouvent ici, et dont le nombre n'est pas petit. A l'arrivée du sieur Guyot, capitaine d'artillerie, nouvellement décoré de la croix de Saint-Louis, ces mouvements ont été plus marqués ; dès lors, ce n'était plus qu'allées et venues. Sa maison n'était que le repaire des prêtres insermentés et des réfractaires. Le semaine dernière , des émissaires couraient de porte en porte {chez les ennemis, s'entend) , pour annoncer sans doute l'assemblée que l'on a vue s'effectuer dimanche dernier. Entre une et deux heures après midi, on a vu successivement entrer tantôt une, tantôt deux personnes à la fois, trois desquelles sont des ecclésiastiques apôtres du fanatisme, et les autres , bien connues pour être leurs sectateurs inconstitutionnels. Un pareil rassemblement a alarmé les citoyens. Les projets de ces gens réunis n'étaient pas tout à fait connus, et Ton ne faisait que s'en douter, mais ils ne pouvaient qu'être très suspects par l'incivisme publiquement reconnu de ces sectaires et de celui chez lequel on s'assemblait, et par l'air mystérieux qu'ils mettaient à leurs procédés.- Ils demeurèrent ainsi assemblés pendant tout le temps qu'ont duré les vêpres de paroisse. A l'issue de ces vêpres, nous avions une séance , et l'on nous informa de ce rassemblement, dont plusieurs personnes étaient alarmées. Nous nous sommes crus obligés d'y apporter un prompt et violent remède. Lorsqu'on est entré chez le sieur Guyot, on a remarqué, au milieu de la chambre où était l'assemblée , une table sur laquelle était une écritoire. Le sieur Guyot a dit que bientôt il ne mangerait plus le pain de la nation, et a eu l'audace de menacer de verbaliser. »

L'audace de M. de Vercia s'exphquait très aisément. En effet, la municipalité de Morteau, dans l'ardeur de son zèle, plutôt que par suite de l'effroi candide qu'elle affectait, avait tout à fait oubhé deux articles de la loi du 19 juillet 1791 , sur la police municipale, ainsi conçus : « Art. 8. Nul officier municipal, commissaire ou officier de police municipal, ne pourra

entrer dans les maisons des citoyens, si ce n'est pour la confection des états ordonnés par les articles 1 , 2 et 3 (sorte de statistique annuelle) et la vérification des registres des logeurs ; pour l'exécution des lois sur les contributions directes , ou en vertu des ordonnances, contraintes et jugements dont ils seront porteurs, ou enfin , au cri des citoyens invoquant , de l'intérieur d'une maison, le secours de la force publique.... Art. i I . Hors les cas mentionnés aux articles 8, 9 et iO (ces deux derniers concernaient les cafés , cabarets, maisons de jeu et de débauche), les officiers de police qui, sans autorisation spéciale de justice ou de la police de sûreté, feront des visites ou recherches dans les maisons des citoyens, seront condamnés par le tribunal de police , et en cas d'appel, par celui du distinct , à des dommages-intérêts qui ne pourront être au dessous de cent livres , sans préjudice des peines prononcées par la loi , dans le cas de voies de fait, de violence et autres délits. » La municipalité avait encore aggravé son déUt en envahissant le domicile de M. de Vercia avec une bande d'hommes armés. Néanmoins, le district, tout aussi peu soucieux qu'elle de respecter les lois , n'eut que des éloges pour sa conduite. 11 déclara, le A février, « que les attroupements étaient toujours dangereux, mais surtout dans la crise actuelle ; que M. Guyot , capitaine d'artillerie et décoré de la croix de Saint-Louis, était particulièrement obligé, en cette double qualité, de défendre la constitution et de tenir à la foi de son serment, et qu'il était très répréhensible i)our avoir prêté son domicile et pro'tégé un rassemblement illégal. » Applaudissant donc au zèle et à l'activité de iMM. les officiers municipaux de Morteau , le district les invitait, si le sieur Guyot continuait de recevoir ou favoriser des attroupements, à le dénoncer, à le poursuivre devant les tribunaux connue perturbateur de l'ordre public, et môme à le faire arrêter et conduire devant le juge de paix avec ses complices. Les officiers nmnicipaux étaient invités « à notifier cet arrêté à M. de Vercia, et à requérir la garde nationale et la gendarmerie pour dissiper tous rasôemblements comme contraires aux lois, et faire toute arrestation convenable. »

La municipalité de Morteau avait commis deux illégalités à la fois ; non-seulement le district les consacrait hautement et l'invitait à y persévérer, mais il en ajoutait encore deux autres, V en déclarant illicites, contrairement à la constitution, des réunions qui n'étaient soumises à quelque formalité qu'autant qu'elles auraient eu un objet politique , ce qui n'était nullement prouvé ni même allégué , 2° en invitant les municipalités à procéder elles-mêmes à l'arrestation de M. Guyot, contre toutes les règles de la législation pénale.

Le district, en transmettant, le même jour, son arrêté au département, ajouta : « En ce qui concerne la brochure incendiaire saisie sur Cl.-Jos. Billot et la Boillon, son épouse^ nous estimons qu'il faut dénoncer ce fait au juge de paix. Nous vous envoyons cet abominable écrit. » Le département se borna à tout sanctionner par son silence.

Vin. La commune des Hôpitaux- Vieux et celle des Hôpitaux-Neufs, sommées par le district d'installer l'intrus Ragain à la place de M. Beurey, leur curé, répondirent à cette sommation et aux menaces dont elle était accompagnée en délibérant, dans une assemblée générale des habitants, qu'elles se déclaraient non conformistes.

Le district furieux expédia lettre sur lettre au département pour obtenir les mesures les plus rigoureuses contre ces deux communes. « Toutes les ruses de ces municipalités, écrivait-il^ le i" mars, ne viennent absolument que du cerveau troublé de l'abbé Beurey, qui a tellement embêté ses paroissiens qu'il le^ met dans le cas de se rebeller contre les lois, à son gré. Il importe de mettre un terme à l'audace des malveillants; c'est pourquoi nous, vous prions de nous envoyer, par le retour du courrier, l'arrêté que vous aurez pris en conséquence. » N'ayant encore rien reçu après quatre jours d'attente, le district prit le parti d'envoyer un de ses commis à Besançon avec une lettre encore plus pressante, écrite de la main belliqueuse de son président Battandier. Il y joignit un exemplaire de l'arrêté du département de Loir-et-Cher contre les prêtres, reçu le jour même dans le Journal général de FFurope, et dont il demandait instamment l'adoption pour le département du Doubs. « Donnez, ajoutait le fougueux

président, nous vous en prions, donnez à cette affaire toute votre attention, afin de prendre un arrêté que l'on puisse appliquer à tous les curés réfractaires, à toutes les communeset paroisses qui désobéissent à la loi. Si les municipalitésprennent des délibérations contraires aux arrêtés des districts, rien, désormais, ne sera capable de contenir les, districts dans les bornes du devoir, à l'égard des départements. Vous voyez qu'il est fort difficile aux directoires de s'occuper des objets généraux confiés à leurs soins, quand les prêtres ne nous donnent pas de répit, quand ils nous harcèlent sans cesse ; et l'on ne peut travailler que d'une main lorsqu'on est obligé de tenir le bouclier de l'autre pour parer leurs coups. Si nous avions plus de pouvoirs, nous mettrions fin à cette guerre ; mais comme ils vous sont réservés, nous pensons qu'un seul arrêté du département, rendu sans poltronnerie, serait une arme plus meurtrière pour eux qu^ toutes les leurs, et qu'elle serait suffisante pour nous mettre à l'abri de leurs traits empoisonnés. Réfléchissons que la tranquilhté est troublée, et toutes les fois que l'on est dans ce cas , toutes autres affaires doivent cesser pour rétablir l'ordre et maintenir la paix ; c'est pourquoi nous espérons que vous ne vous occuperez de rien autre avant cette importante affaire et que vous nous la renverrez par notre messager entièrement terminée. »

Le 7 mars, le département fit droit à ces impérieuses représentations en déclarant « que les conseils généraux des Hôpitaux-Vieux et des Hôpitaux- Neufs , ayant convoqué à dessein tous les citoyens actifs de ces deux communes pour fronder l'ordre du district au lieu de le faire exécuter, s'étaient élevés par là contre les autorités constituées ; que l'article A du décret du i-2 juillet 1700 sur la constitution civile du clergé défendait à toute église ou paroisse de France et à tout citoyen français de reconnaître, en aucun cas et sous quelque prétexte que ce fût, l'autorité d'un évoque dont le siège serait établi sous la domination étrangère; que cependant les conseils géuéraux des deux communes avaient manifesté des intentions direclement opposées à cet article; que depuis longtemps le prêtre Heurey cherchait à agiter

les esprits et à soulever les citoyens contre l'exécution des lois ; qu'il formait des attroupements dangereux, propres à troubler la tranquillité des citoyens et à les animer les uns contre les autres, et qu'il était urgent d'y remédier. En conséquence, le département arrêtait que les délibérations des conseils généraux des Hôpitaux- Vieux et des Hôpitaux-Neufs, du 28 février, étaient nulles et inconstitutionnelles et qu'il était fait défense de convoquer à l'avenir de pareilles assemblées ; qu'en outre, les maires et procureurs de ces deux communes étaient suspendus de leurs fonctions pendant trois mois ; que les officiers municipaux seraient tenus de fournir au sieur Ragain un maître d'école et tout ce qui lui était nécessaire pour le culte ; que l'abbé Beurey serait dénoncé à l'accusateur public du département comme perturbateur et tendant à soulever le peuple contre l'exécution des lois; que même, à raison de la gravité des circonstances, il lui était enjoint de fixer sa résidence hors du territoire du district de Pontarlier, et enfin que, pour assurer l'exécution de toutes ces mesures , trois gendarmes séjourneraient aux Hôpitaux jusqu'à nouvel ordre , aux frais des conseils généraux des deux communes. »

On ne voit pas pourquoi le directoire n'expulsa pas M. Beurey du département tout entier, car du moment où ces étranges magistrats se mettaient au-dessus des lois, rien ne devait plus les retenir. Mais au même moment ils étaient encore dépassés dans la voie de l'illégalité et de la violence par les administrateurs du district. M. Violand, procureur syndic, se trouvant à Jougne le M mars, avec la force armée, pour installer le méprisable Oudot-Guérissot, apprit que M. le curé Beurey, malgré l'arrêté du 27 février qui le condamnait à s'éloigner des Hôpitaux dans le délai de trois jours, continuait à résider dans sa paroisse et y avait même célébré sa messe la veille, assisté d'une garde de quarante citoyens armés. Il envoya sur-le-champ les gendarmes saisir M. Beurey et le fit incarcérer dans la prison de Pontarher.

Chargé d'interroger le prévenu, le bon et équitable M. Proudbon, juge, se rendit à la maison d'arrêt, et, après avoir entendu M. Beurey, il écrivit le 9 mars, qu'aucun

mandat régiiliern'avait été décerné contre l'inculpé, et que dès lors la justice n'avait rien à faire. M. Violand, mandé aussitôt, répondit que M. Beurey avait désobéi à l'arrêté du département qui l'éloignait de sa paroisse ; qu'il avait été pris en flagrant délit, disant sa messe dans l'église des Hôpitaux, sur la porte de laquelle on avait apposé cette inscription : Temple des non conformistes^ et que, puisque le tribunal du district ne voulait pas agir, il allait dénoncer le coupable à l'accusateur public près le tribunal criminel de Besançon.

Le 13 mars, le district approuva la conduite de M. Violand et décida que l'arrêté du département qu'on venait de recevoir serait signifié à M. Beurey en prison, avec sommation de déclarer l'endroit où il entendait se retirer, faute de quoi le procureur syndic était autorisé à employer la force publique pour le faire arrêter, par quelque chemin que ce fût. M. Beurey déclara que son intention était de se retirer à Besançon, et on l'élargit après lui avoir indiqué par quelles comnumes il devait passer.

En arrivant à Besançon, M. Beurey s'empressa d'adresser à M. Seguin la protestation suivante : a 16 mars. Toutes les familles des Hôpitaux, hormis deux, ont déclaré vouloir être non conformistes. Exilé sans jugement et contre la teneur des lois, je retournai dans ma paroisse pour célébrer une messe basse en faveur de mes paroissiens. Le sieur Violand, sans mandat d'arrêt, me fait saisir et conduire en prison à Pontarlier. J'y suis mêlé aux malfaiteurs et j'y reçois un arrôlé du département qui m'enjoiut de sortir du territoire du district. Je demande à être jugé d'après un procès en règle ; le directoire s'y refuse et me force de m'clargir moimême pour subir le bannissenient, avec menace de m'y contraindre par la force armée. Peut-on agir plus illégalement et plus despotiqucment? Je viens réclamer contre tant de \ioleuce. »

Le 20 mars, M. Beau'cy renouvela ses récK'Uiiations eu

rivant au département : « J'ai l'honneur de vous prier de révoquer l'arrêté par lequel vous m'enjoignez de sortir du district de Pontarlier, parce que les motifs sur lesipiels il est fondé ne sont que des allégations sans preuves, comme je

suis en état de le démontrer. J'ai fait remettre à M. Billot^ votre procureur général, les actes des municipalités des deux Hôpitaux d'après lesquels vous constaterez la pureté de mon civisme et reconnaîtrez qu'il a été fait deux procès-verbaux de l'installation du prêtre Ragain, l'un signé de nos municipaux et l'autre fait clandestinement, pour me charger et diriger votre marche contre moi. Je suis donc daus le cas d'en appeler du directoire du département mal informé , au directoire mieux informé. On a surpris votre religion ^ Messieurs, vous en seriez convaincus pleinement quand vous confronteriez mes adversaires avec moi et avec mes paroissiens : ce que je vous prie d'ordonner, tant je suis persuadé qu'on ne peut rien m' objecter que par faux témoignage. En me permettant, iMessieurs, de rentrer dans la maison paternelle, je me trouverais éloigné de plus de six lieues des Hôpitaux, je ne serais donc pas dans le cas d'y porter le désordre, que j'ai empêché jusqu'ici dans ma paroisse. Je vous prie de la regarder comme une des plus tranquilles et des plus citoyennes, quoique la calomnie n'ait pas manqué de la dépeindre sous les couleurs les plus noires. D'ailleurs, Messieurs, il est du droit des gens de vivre où Ton a ses possessions. Je suis peu riche, la maison de mon père est mon unique ressource; ainsi, tant qu'il n'y aura pas preuve juridique de mon incivisme, je dois jouir de la hberté d'aller, de venir, et de fixer mon domicile au moins dans le sein de ma parenté. En attendant cette justice, je suis avec respect votre très humble et très obéissant serviteur. — Beurey, prêtre. »

M. Beurey était personnellement connu de M. Seguin; il eut sans doute avec les membres du département des entretiens qui leur montrèrent sa conduite sous un jour moins odieux, car ils lui permirent verbalement de rentrer dans Tarrondissement de Pontarher, et vers la fin de mars on lô voit s'arrêter quelques jours chez le courageux châtelain d'Aubonne en retournant au sein de sa famille. Mais le district, alarmé par sa présence, s'empressa d'écrire au département, le 1" avril : « Nous vous envoyons une lettre du sieur Beurey, actuellement en résidence au Souille t : il nous mande

que vous avez beaucoup blâmé notre conduite à son égard et que vous lui avez permis, malgré votre arrêté du 7 mars, de fixer son domicile dans quel endroit du district il voudra, et môme d'aller aux Hôpitaux quand bon lui semblera. Il ne nous est pas possible d'ajouter foi au récit du sieur Beurey. Aussi nous sommes bien déterminés à ne point le souffrir dans notre ressort jusqu'à ce que vous nous ayez fait connaître les changements que vous voudriez apporter à votre arrêté du 7 mars. »

Le district avait trouvé dans l'accusateur Quirot un auxiliaire d'un ardeur égale à la sienne, et le fougueux pourvoyeur du tribunal criminel lui avait déjà envoyé pour le juge de paix de Jougne, l'ordre de commencer immédiatement les poursuites judiciaires contre M. ^eurey. Mais au lieu d'un secours, le district ne tarda pas à voir dans cette intervention de la justice un danger. « Nous n'avons pas cru , écrivait-il au département , devoir laisser dénoncer le sieur iJeurey au juge de paix; du moment qu'il est ou sera éloigné, l'objet de l'administration tendant à rétablir l'ordre est rempli : si au contraire on dénonce le sieur Beurey au juge de paix Tissot, qui est dans les mêmes principes que lui, et dont le greffier a rédigé les actes qui nous ont été signifiés de la part des municipalités des Hôpitaux, ce juge de paix acquittera bien sûrement le sieur Beurey, et alors il aura incontestablement le droit de rester dans ce district et même de fixer son domicile habituel aux Hôpitaux, sans que l'on puisse l'en faire sortir qu'arbitrairement, attendu qu'il pourra opposer en sa faveur le jugement qui l'aura déclaré innocent, etc. Voyez, Messieurs, s'il n'est pas plus prudent de le tenir éloigné de son ancienne paroisse que de se hvrôr contre lui à des poursuites qui, eussent-elles tout le succès qu'on en devrait attendre, ne donneraient pas un résultat plus avantageux pour la chose pubhque. »

Cette lettre témoignait clairement du peu de conflance que le district avait lui-même dans ses propres accusations, mais en même temps elle réclamait avec do nouvelles instances réloignement du curé des Hôpitaux. Le département, longtenii)s ballotté par un reste de scrupule ou d'égards pcrson-

nels, finit par se ranger du côté du district , en décidant , le 2 mai seulement, qu'il n'y avait pas lieu de délibérer sur la réclamation de M. Beurey contre l'arrêté qui le bannissait de l'arrondissement de Pontarlier.

Les municipalités des Hôpitaux furent plus heureuses dans leurs démarches. Elles demandèrent que les gendarmes laissés en garnison cessassent d'être à la charge personnelle de leurs membres, et la tranquillité impassible de ces honnêtes populations força le district à décider, le 29 mars, que les gendarmes se retireraient après avoir reçu des officiers municipaux l'indemnité fixée. Parle même arrêté, le district enjoignit de nouveau aux municipalités d'avoir tout le respect et les égards possibles pour l'intrus Ragain et de lui prêter tout secours pour l'exercice de ses sohtaires fonctions.

IX. Le 25 avril , la municipalité de Frasne reçut cette pétition: « Les soussignés, composant au moins le sixième des habitants, sont informés que, le 29 de ce mois, les électeurs doivent procéder au remplacement de différents curés ^ notamment de M. Faivre, notre pasteur, et comme l'intention de la presque totahté des paroissiens est de pourvoir d'une manière non équivoque à la conservation de ce pasteur chéri, ils prient MM. les maire et officiers municipaux de leur permettre de s'assembler sous leur surveillance et de déhbérer à ce sujet, demain, 26 avril, sur la place publique^ à onze heures du matin (i).

M. G. -A. Besancenet, procureur de la commune, ayant déclaré qu'il n'avait aucune objection à faire, le maire accorda l'autorisation demandée. En conséquence, la commune se réunit le lendemain à l'heure dite , et le procèsverbal de ses résolutions fut rédigé en ces termes : « Se sont assemblés sur la place pubhque, en la manière accoutumée, les maire, officiers municipaux, notables et autres habitants de Frasne, formant la majorité et presque la totalité des habitants, ladite commune étant composée de plus de neuf cents âmes, et trente-sept personnes seulement ayant refusé

(1) J.-L. Alix, J.-A. Alix, P.-A.-B. Alix, J. Petite, A. Jacquin, M.-P. Petite, etc.

d'y comparaître. Le procureur de la commune a fait lecture de la pétition adressée à la municipalité pour délibérer, dans une assemblée générale, sur l'exercice du culte religieux. La matière mise en délibération, les habitants, inviolablement attachés à la religion de leurs pères, intimement convaincus de l'obligation indispensable où ils sont, pour le salut, de lui rester fidèles et d'en exercer le culte, et considérant, d'autre part, que l'article \0 de la déclaration des droits de l'houune établit la liberté des opinions religieuses; que la constitution autorise le choix des ministres du culte par le peuple, et que le décret du 7 mai 1791 permet l'exercice public d'un culte quelconque , sont décidés à jouir des fruits et effets de ces décrets. En conséquence , ils ont déclaré, d'une voix unanime , adopter le culte qu'ont professé leurs pères et qu'on appelle à présent le culte des non conformistes, vouloir se choisir un ministre de leur culte, et, pour célébrer pubhquement les offices divins, un local sur la porte principale duquel sera l'inscription prescrite par les décrets; s'obligeant, au reste , à fournir un traitement à leur pasteur, comme à tous autres frais qui pourraient résulter de la présente délibération, laquelle sera, à leur réquisition, inscrite sur le registre de la municipalité et, au besoin, signifiée sur-le-champ à messieurs du district et du département. Et, pour l'entière et pleine exécution du contenu en la présente délibération, ils choisissent et nomment les sieurs Cl. Alix et G.-A. Marmier pour leurs procureurs spéciaux, auxquels ils donnent pleins pouvoirs à cet effet ; lesdits habitants rendant d'ailleurs témoignage et renouvelant, autant qu'il est en eux , l'assurance de leur dévouement connu à la patrie, comme de leur soumission aux lois civiles et de leur désir sincère de maintenir le bon ordre et I.i trauquilhté. »

Après la lecture de cette déclaration, tous les habitants nipposèrentleur signature, à l'exception du médecin Loiseau et de trente-six autres personnes, honunes ou femmes, qui refusèrent leur adhésion. Alors la uumici[)alité déclara que, faisant droit à la demande des pétitionnaires, elle les autorisait à exerccv le culte des catholiques non conformistes, à se faire

desservir par qui ils trouveraient convenir , à choisir un lieu pour l'exercice de leur culte, à condition qu'au-dessus de la porte principale de cet édifice , il serait mis une inscription portant ces mots : Eglise des catholiques non conformistes, et encore que dans leurs assemblées religieuses, il ne se passerait rien de contraire aux lois et à la tranquillité publique, le tout sous les peines portées par les décrets, et notamment par celui du 7 mai 4791 (i).

Chaque manifestation de ce genre jetait le directoire de Pontarher dans un nouvel accès de fureur. Le 10 mai, il répondit à la délibération de la commune de Frasne : « que, quoique l'Assemblée nationale eût décrété la liberté des opinions religieuses, elle n'avait encore rien déterminé sur le mode des cultes, ce qui emportait la défense de l'exercice d'aucun autre culte public que celui salarié par l'Etat, jusqu'à ce que ce mode fut décrété; qu'il n'était que trop notoire que la diversité des opinions rehgieuses était la source de toutes les divisions et de tous les malheurs, du moment qu'elle fomentait les haines et les inimitiés entre les citoyens, inimitiés dont le but était de favoriser la guerre civile et de détruire la constitution ; que la conduite des habitants de Frasne et de leurs officiers municipaux était la plus incivique et la plus inconstitutionnelle, puisque leur assemblée avait pour motif de rendre illusoire la nomination d'un curé par le corps électoral, nomination rendue indispensable par le fanatisme du curé actuel et du vicaire, qui avaient soulevé les habitants ; que les officiers municipaux ne devaient ni permettre une assemblée pour semblable objet, ni autoriser la délibération qu'elle avait prise d'exercer le culte des non conformistes, de se choisir un pasteur et un lieu pour l'exercice de ce culte; qu'en se comportant de la sorte, ils avaient outrepassé les pouvoirs que la loi leur avait confiés, ce qui les rendait très répréhensibles.

» Si on tolérait un semblable exemple, ajoutait le district, •

(1) Cette délibération fut signée par MM. A.-J. Sébile, maire, M. Nicolet, Alix, A,-J. Marmier, E. Alix et A. Sébile, officiers municipaux, G.-A. Marmier, Brocard et A. Barthod, membres du conseil.

les prêtres réfractaires parviendraient bientôt à corrompre le peuple, à l'égarer, pour adopter leur prétendu culte de non conformistes, ce qui causerait les plus grands troubles, et enfin U mine de la constitution, car, dans les crises où nous nous trouvons, on ne peut autoriser deux cultes publics différents , et cela avec d'autant plus de raison , que le fanatisme fait toute l'essence de la religion des non conformistes. Nous estimons, en conséquence, que l'on doit déclarer la pétition des habitants de Frasne et l'homologation donnée à leur délibération par le conseil général de la commune, nulles, illégales, inconstitutionnelles, avec défense d'en faire et approuver de semblables à l'avenir, sous peine d'être poursuivis et dénoncés aux tribunaux comme perturbateurs de l'ordre et delà tranquillité publique ; que l'on doit ordonner la radiation par commissaire, desdites pétition, délibération et homologation transcrites sur le registre de la municipalité, de faire dresser procès-verbal de cette radiation , et ordonner en outre aux officiers municipaux de veiller à la tranquillité publique, et d'avoir tous les égards pour le curé choisi par le corps électoral. » Le mépris de la constitution n'avait pas encore été professé avec une telle franchise dans le département du Doubs.

La population de Rochejean suivit l'exemple de celle de Frasne, au moment où l'on voulut aussi lui enlever son pasteur bien-aimé, et à peu près avec la même unanimité elle demanda à exercer le culte des non conformistes. Cette pétition eut le sort de toutes les autres, et le département n'y répondit qu'on blessant la population de Rochejean dans ce qu'elle avait de plus sensible, c'est-à-dire en descendant à des violences brutales contre le vénérable curé Boillon.

Dans le district de Quingey, les communes d'Arc-et-Senans, Gourcelles, Liesle et Coulans, exercèrent le zèle anticatholiqu<; de l'administration.

Le 4" février, les officiers municipaux patriotes d'Aroet- Senans s'étant plaints que, sous prétexte d'entendre la messe célébrée par des prêtres insermentés , il se faisait tous les dimanches et jours de fêtes, des rassemblements nombreux dans la chapelle de la sahne, quoiqu'elle fût destinée seule- II. 22

ment aux ouvriers, et surtout à ceux qui étaient impotents ; et hors d'état d'assister aux offices de la paroisse , le district déclara que ces rassemblements pouvaient troubler la tranquillité publique et occasionner des désordres, et fit défense à M. Dorval, directeur de la saline, « de permettre l'entrée de cette chapelle, pendant la messe, à toute personne qui ne serait pas attachée au service intérieur de l'établissement, sous quelque prétexte que ce fût, sous peine de devenir personnellement responsable des événements qui pourraient survenir, et sauf à faire fermer la chapelle en cas de non-exécution. ))

Au commencement du mois suivant , le même directoire renvoya au département, avec un avis improbatif, une requête des maire , officiers municipaux et autres habitants de Courcelles, tendant à ce qu'il leur fût permis d'exercer un culte particuher dans la maison de M. Lambert, maire, et d'avoir pour desservant le prêtre Blussaud, de Lizine.

Le 5 avril, à la suite d'un procès-verbal dressé par la municipalité de Liesle contre un rassemblement qui, de l'aveu des dénonciateurs, avait eu heu avec le plus grand calme et le plus grand ordre, le dimanche précédent, chez M. lionmarchand , le département déclara : « que les chapelles placées dans l'intérieur des maisons étaient pour le seul usage des propriétaires, et ne devaient point être ouvertes au pubhc ; qu'en conséquence , il défendait à M. Bonmarchand de soufirir aucun rassemblement dans l'intérieur de sa maison, et d'y laisser entrer des personnes étrangères à sa famille, lorsqu'on y célébrait la messe, sous les peines de droit ; le département enjoignait, en outre, aux^ officiers municipaux de surveiller exactement la conduitedu prêtre Menestrier, et au cas où il troublerait l'ordre public et discréditerait les prêtres constitutionnels, d'en, dresser procès-verbal. »

Le 9 avril, un ennemi bien prononcé de l'Eghse, Antoine Audy, notable à Goulans, se présenta au district de Quingey et déclara (( que depuis longtemps il s'était aperçu que les officiers municipaux de sa commune, loin d'exercer la police, autorisaient, de concert avec le prêtre Simon^

curé déplacé de Malans, des rassemblements prohibés ; que le sieur Simon avait môme fait venir chez lui les abbés Menestrier, de Lizine, ex-vicaire à Eternoz, et Museher, d'Ornans, pour le seconder dans ses démarches inciviques ; que depuis la fermeture de l'éghse de Coulans, ordonnée à cause de toutes les fonctions pastorales qu'il y faisait, il n'avait pas cessé de célébrer la messe, les jours de fêtes et dimanches, dans une grange appartenant à la veuve et aux héritiers Simon, et les jours de la semaine, dans une chambre de la maison qu'il habitait ; qu'il y avait étabh jusqu'à des grilles pour entendre les confessions des habitants, non-seulement de Coulans et Refranche, mais encore des villages à plus de trois lieues de distance, qui y accouraient en foule ; que même les rassemblements qui se faisaient les dimanches, étaient beaucoup plus considérables que ceux des temps de mission; qu'au commencement du carême, notamment dans le cours de la neuvaine à saint François-Xavier, les trois prêtres ci-dessus désignés, et deux autres qu'ils s'étaient encore adjoints, Gauthier, de Foucherans, ci-devant vicaire àRurey, et l'autre, inconnu, avaient confessé et administré les sacrements pendant cinq jours consécutifs et célébré leurs messes dans la grange des Simon, avec un grand concours de monde qui y arrivait de toutes parts ; que de là les mêmes prêtres s'étaient transportés à Foucherans pour y exercer les mêmes opérations publiques; que pendant tout le carême, les jours de fêtes et dimanches, les veilles de ces fêtes et même plusieurs autres jours de chaque semaine, les abbés Simon, Menestrier et Muselier avaient fait les mêmes fonctions, Simon ayant baptisé en outre deux enfants, et Muselier, un troisième dans la maison qu'ils habitaient ; que depuis l'ouverture des pâqucs, ils n'avaient pas cessé un instant de confesser et administrer les sacrements ; que le samedi saint, ils avaient fait la bénédiction des fonts avec les cérémonies et prières ordinaires, à haute voix; que le jour de PAifues, ces trois prêtres avaient agi comme s'ils eussent été fonctionnaires pubHcs, et que le rassemblement était si considérable qu'à I)eine pouvait-on passer dans la rue, et le nombre des

étrangers se portait à plus de huit cents. Audy ajouta qu'il était informé aussi que les ornements dont ces prêtres se servaient venaient de l'église de Coulans, et qu'on les avait distraits avant l'arrivée du commissaire du district; que ces ornements consistaient en un petit ciboire en argent, au pied duquel on renfermait les onctions , en deux chasubles, l'une verte et l'autre rouge, et tous les linges nécessaires au service divin ; que le calice venait des ermites de Saint-Loup, placés à l'extrémité du territoire de Coulans ; et enfin que le marbre d'autel avait été enlevé de la chapelle du Rosaire ; que depuis la promulgation delà constitution civile du clergé, le sieur Simon n'avait pas perdu un instant pour gagner les esprits et les égarer, sous le prétexte que la religion se trouvait en danger, et que ses pressantes sollicitations avaient eu tant de succès, qu'il ne restait plus dans la commune que trois citoyens attachés à la constitution, du nombre desquels le dénonciateur se féUcitait d'être , et que ce même prêtre Simon faisait des progrès tous les jours dans les communes voisines à l'aide de ses compagnons réfractaires. Jac. Audy termina en déclarant que sa qualité de vrai citoyen ne lui avait pas permis de différer plus longtemps de faire part au district de toutes les infractions de ces prêtres et qu'il en demandait acte. »

Ce long réquisitoire méritait d'être reproduit tout entier malgré sa diffusion, parce qu'il montre dans toute leur réalité et leur étendue les prétendus complots et forfaits des prêtres fidèles, et donne la mesure exacte de l'équité des corp^ administratifs. En effet, sur cette simple dénonciation et sans aucun contrôle, le district de Quingey arrêta sur-lechamp (( que la conduite des trois prêtres incriminés étant répréhensible à tous égards, comme contraire aux lois sur les fonctions ecclésiastiques, et tendante à troubler l'ordre et la tranquilhté, la force pubhque serait convoquée pour les saisir tous et les transférer à Besançon. ))

Les officiers municipaux de Coulans ne purent supporter de voir leur éghse fermée, leurs vases sacrés, ornements et effets rehgieux, détenus à Eternoz. N'étant plus soutenus ni guidés par la présence des prêtres fidèles, dont on les avait

habilement isolés par la violence, ils finirent par demander qu'on leur rendit les objets de leur culte, en se soumettant à recevoir un desservant approuvé par M. Seguin. Le district répondit, le 5 juin, que l'envoi d'un prêtre constitutionnel était inutile, puisque le moine Audobé, intrus à Malans, était déjà chargé de desservir leur paroisse, et il consentit à envoyer un commissaire pour rouvrir l'église et y faire rapporter tous les objets précieux déposés à Eternoz. La population ayant obtenu ce qu'elle désirait, n'en resta pas moins attachée à sa foi religieuse.

XL Bien qu'une partie notable du district de Saint-Hippolyte fût parvenue à garder ses curés insermentés, la lutte s'y fit sentir comme ailleurs, et MM. de Maîche et de Trévillers y prirent la même part honorable que MM. de Vercia et d'Aubonne dans le district de Pontarher.

Dans le courant de février, une sorte de requête ou dénonciation fut adressée au département par MM. Jeanbrun, intrus à Maîche, Jean-Florenlin Parent, maire de la Lizerne, J.-Fr. Boillot, officier municipal de la même commune, et Ign. -Alexandre Mairot , maire des Bréseux, tous de la paroisse de Maîche. Ces zélés patriotes demandaient 1"* qu'il fût fait défense à MM. Olivier et Voisard, curé et vicaire de Maîche, de résider plus longtemps dans leurs communes ; S*» que la chapelle du château de M. de Maîche et celle de l'ermitage de Fonteny, situé sur le territoire de Mancenans et vendu par la nation à un prêtre orthodoxe, M. Cavaroz, bénédictin , fussent interdites ; 3° qu'il fût défendu à tout prêtre insermenté de confesser et de donner la connnunion dans la chapelle des Bréseux sans la permission de l'intrus de Maîche; 4." qu'il fût enjoint à la numicipalité de ce bourg d'exercer une police plus régulière; o° qu'il fût défendu aux prêtres réfractaircs de sonner la messe avec plus d'une cloche, et G", enfin, qu'une information juridique fût ouverte sur les délits qui motivaient ces réclamations.

Appelé à donner son avis , le district se borna à dérlanT que, puisqu'il s'agissait de délits, la requête du sieur Jeanbrun et de ses adhérents devait simplement être renvoyée au juge de paix, chargé de la répression des délits. Mais le

département rejeta cette fin de non-recevoir , et décida, le 9 mars, que M. de Maîche, le bénédictin Gavaroz, la municipalité de Maîche et celle des Bréseux, seraient appelés à comparaître devant le district pour répondre aux inculpations dont ils étaient l'objet.

Le district les fit venir le 28 mars, ainsi que leurs dénonciateurs. Ces derniers comparurent, escortés de neuf de leurs principaux adhérents, dont ils comptaient invoquer le témoignage. M. de Maîche était assisté de l'avocat Marguet, de Sancey. Le directoire ayant commencé par demander aux dénonciateurs s'ils persistaient dans leurs- dires et conclusions, ils déclarèrent qu'ils les maintenaient en entier, excepté en ce qui concernait la chapelle de M. de Maîche, dont ils ne réclamaient plus l'interdiction que pour le pubhc. Les griefs articulés contre la municipahté de Maîche étaient, 1" que depuis trois mois la paroisse était le théâtre du désordre et du scandale ; 2° que la pohce y était méprisée, et que pendant la grand'messe et le sermon , une foule de peuple écoutait aux portes de l'église et « criait au curé mille raisons qui troublaient le service du culte cathohque, apostohque et romain ; )> 3° que la municipalité était à la tête de ces troubles ; 4° qu'elle s'était permis d'entrer à la cure pour traiter M. Jeanbrun d'intrus et de schismatique ; 5° que pour célébrer une messe basse après la grande , on sonnait toutes les cloches ; 6° que l'on avait enlevé des clochettes qui étaient aux marchepieds des autels ; 7" que lorsque M. Jeanbrun montait en chaire pour prêcher, il y trouvait àes niches, et enfin que différents linges et ornements de l'égUse avaient disparu.

MM. Gl.-Fr. Gauthier, maire, Fr.-X. Berceot, Jos.-Damien Jacquot, Jos. Ghoulet , officiers municipaux, et Jean- Félix Pergaux , procureur de la commune, répondirent, au nom de la municipahté , que ces imputations étaient très graves, mais complètement fausses, et qu'avant d'aller plus loin, ils requéraient l'intrus Jeanbrun et ses adeptes de déclarer d'une manière positive s'ils entendaient y persister, ou voulaient se rétracter. Les dénonciateurs réphquèrent qu'ils accusaient la municipalité tout entière d'avoir favorisé

le désordre. M. Mairot ajouta qu'il avait vu eii particulier l'officier municipal Berceot, aidé d'une multitude de personnes, empêcher qu'on fermât les portes de l'église pendant les offices, et le procureur de la commune se transporter à la cure avec le prêtre Voisard , et y déclamer contre la constitution civile du clergé et contre le curé constitutionnel.

A ce moment, M. Pourcelot, procureur syndic, intervint et répéta qu'il était indispensable que les dénonciateurs précisassent s'ils entendaient incriminer tout le corps municipal. L'intrus déclara alors qu'il inculpait seulement le procureur de la commune , pour avoir , en accompagnant chez lui l'abbé Voisard , applaudi, ou du moins paru applaudir aux propos par lesquels ce prêtre lui contestait le titre de curé légitime de Maîche , et qu'il se plaignait également de Tofficier municipal Berceot et de Ferd. Meloy, greffier de la commune.

Onze patriotes furent ensuite entendus. Plusieurs répétèrent les plaintes les plus vagues sur la néghgence et le mauvais esprit de la municipalité, d'autres déclarèrent qu'ils ne savaient absolument rien. La municipalité fît observer que l'ensemble de ces dépositions ne répondait guère à ce qui avait été avancé contre elle ; que deux de ses membres seulement, MM. Berceot et Pergaux, s'y trouvaient formellement incriminés ; que pour elle, elle n'avait qu'un démenti absolu à opposer aux dénonciations calomnieuses des sieurs Mairot et Jeanbrun , bien connus pour être coutumiers du fait, et dont les manœuvres venaient d'être déjouées par le témoignage même de leurs partisans; qu'en réalité, il n'y avait eu aucun désordre à Maîche, et qu'il n'y en avait pas davantage à craindre , si ce n'est de l'intolérance du prêtre Jeanbrun et de son parti , et qu'enfin, elle demandait que raffaire fût renvoyée devant les tribunaux, afin d'obtenir réparation des calomnies portées contre elle.

M. Berceot déclara que les faits qui le concernaient avaient ^té dénaturés et envenimés de la faron la plus ridicule : « Ainsi, dit-il, la requête m'accuse d'avoir laissé jeter des pierres ou du plâtre dans l'église, et sur quel fondement?

uniquement parce qu'on a trouvé sous le portail de l'église les débris de la pipe du sonneur Gauthier , qui l'avait brisée en sonnant. »

Le procureur de la commune se plaignit de la même mauvaise foi à l'égard de la scène à laquelle il s'était trouvé mêlé. « L'abbé Voisard, dit-il, se présenta chez moi et m'invita à raccompagner chez le sieur Jeanbrun pour lui demander son agrément à l'effet de célébrer sa messe dans l'église et de se servir des ornements de la fabrique. Arrivé au presbytère, l'abbé Voisard , s'adressant au sieur Jeanbrun , lui parla honnêtement et décemment ; le sieur Jeanbrun ne répondit qu'en lui disant quil s^ aille faire f....e et en tenant d'autres propos également déplacés. L'abbé Voisard n'en réphqua pas moins avec honnêteté. Le sieur Jeanbrun lui ayant reproché d'avoir dit qu'il était un intrus, ils eurent des explications sur ce sujet , parlèrent des conciles et s'exprimèrent enfin de manière que je les entendais sans les comprendre. Je ne proférai pas une seule parole, et le sieur Jeanbrun, en conjecturant que j'applaudissais son adversaire, a jugé témérairement. »

L'avocat Marguet prit ensuite la parole au nom de M. de Maîche, et commença par donner lecture de la partie de la dénonciation qui concernait son chent. (( Difi'érentes nappes, y était-il dit, se sont trouvées enlevées de dessus les autels de l'égUse et plusieurs ornements, tant en aubes que chasubles et surplis, que l'on a vus autrefois dans la sacristie, ont disparu. Une salle de billard chez Guyot (M. de Maîche) se trouve érigée en chapelle, et il y a un tabernacle et des confessionnaux pour satisfaire les fanatiques, au préjudice du véritable culte, gui perd chaque jour des sujets. Les ornements dont on se sert dans cette chapelle ou salle de billard, ne peuvent guère être que ceux qui manquent à notre sacristie. »

(c Comme il est de l'essence d'une accusation, ajouta M. Marguet, de porter sur des faits précis, les demandeurs sont requis de s'expliquer instamment sur le fait de savoir si les ornements qu'ils disent manquer dans leur sacristie, sont ou jxon ceux qu'ils supposent exister au pouvoir de M. Guyot, et

s'ils entendent soutenir qu'il s'en est emparé au préjudice de la paroisse. »

L'orateur des patriotes^ M. Mairot, visiblement embarrassé pour répondre, protesta qu'il n'avait pas eu la pensée d'accuser M. de Maîche d'avoir enlevé furtivement les effets de l'église, mais que s'il s'en trouvait quelques-uns chez lui, il ne s'expliquait pas pour quel motif; M. Narbey, officier municipal à Mancenans, ajouta qu'au dernier inventaire du mobilier de l'église, il avait été dit par M. Pergaud, que des quatre calices il n'en fallait porter que trois, et laisser le quatrième pour la cbapelle particulière de M. de Maîche. M. Pergaud répondit qu'il avait toujours ouï dire que ce cahce appartenait à M. de Maîche, dont le nom se trouvait même gravé sur le pied du cahce. M. de Maîche confirma cette déclaration, en ajoutant qu'il avait laissé jusqu'à ce jour ce vase sacré en dépôt dans l'éghse paroissiale pour plus de décence, et que, lorsqu'il avait jugé à propos d'ériger un autel dans l'intérieur de sa maison, il y avait consacré ce cahce; que sa chapelle présentait tout ce qu'exigeait le respect dû à la rehgion, quoiqu'elle se trouvât contiguë à une salle de bihard ; qu'ainsi c'était par méchanceté que le sieur Mairot, rédacteur de la plainte, y avait fait mentionner ce jeu de billard, afin de laisser à penser que la messe ne se célébrait pas chez lui avec la décence convenable ; que tous les ornements dont il se servait, lui appartenaient en propre; qu'il les avait achetés et payés de ses deniers ; qu'il n'en avait aucun et n'en avait jamais eu qui appartinssent à l'église paroissiale. Passant ensuite à la demande d'interdiction de sa chapelle, M. de Maîche dit que cette demande était inconstitutionnelle et contraire à la liberté des cultes ; que la messe célébrée chez lui n'était annoncée d'aucune manière au dehors, n'avait pas lieu à une heure fixe, ne se disait qu'à voix basse, sans aucune instruction, catéchisme ou autre acte religieux qui pût être regardé connue tendant à troubler le culte salarié de la nation ; que si quelquefois des personnes de Maiche ou d'ailleurs, se trouvant chez lui au moment de la messe, avaient jugé à propos de l'entendre, il n'avait pas cru raisonnable de s'y opposer ; qu'il avait fait

dans le temps, aux officiers municipaux de Maîche, la déclaration relative à la célébration de la messe dans sa chapelle, pour qu'ils exerçassent sur ce qui s'y passerait, toute la surveillance légale, et qu'ainsi la demande tendant à faire fermer cette chapelle devait être repoussée comme un effet de l'intolérance des dénonciateurs ; que, malgré la rétractation qui venait d'être faite par ces derniers, de leurs propos injurieux pour sa probité et son honneur, il réservait tous ses droits pour les poursuivre en réparation.

Le patriote Mairot réphqua qu'il n'avait rétracté ses premières allégations que pour tranquilliser ses co-dénonciateurs, effrayés de la perspective d'un procès, mais qu'il n'était pas encore bien prouvé que le calice en question appartînt à M. de Maîche, puisqu'il pouvait l'avoir vendu à la fabrique, tout en y laissant son nom, et que s'il n'avait entendu autrefois que l'entreposer à l'église, c'était à lui de le prouver par un acte de dépôt ; que quant aux plaintes portées contre l'ouverture de la chapelle du château, loin d'être inconstitutionnelles, elles avaient été dictées par le patriotisme le plus pur, et que pour s'en convaincre, il suffisait de vérifier si, chaque dimanche, cent ou deux cents particuliers de Sur-le- Mont, la Lizerne, Frambouhans, les Ecorces et autres heux voisins, ne se réunissaient pas dans cette chapelle pour y entendre la messe, et là, de concert avec des anti- constitutionnels bien connus, ne semblaient pas former le parti le plus dangereux ; que pour s'en assurer sur-le-champ, le district n'avait qu'à faire constater par un commissaire si l'on n'avait pas dressé dans cette chapelle des confessionnaux où Ton recevait à la pénitence tous les gens du voisinage qui s'y présentaient, et cela, au mépris et au préjudice du culte salarié par l'Etat.

Tous les patriotes déclarèrent qu'ils adhéraient à ce que venait de dire leur orateur, ajoutant que l'intolérance était bien loin de leur manière d'agir et de penser, et que dès que le sieur Guyot se bornerait à jouir personnellement de sa -chapelle, sans y admettre aucun étranger, loin de réclamer contre lui, ils seraient les premiers à le protéger.

M. de Maîche réphqua encore que sa chapelle n'ayant

que dix à douze pieds carrés d'étendue , il était absurde de supposer qu'il s'y rassemblât cent ou deux cents personnes, et que s'il y avait un confessionnal, c'était parce qu'il était libre de se confesser aussi bien que d'entendre la messe. — « Si la chapelle est petite , reprirent les patriotes , la salle voisine est assez vaste pour contenir tout le monde, et les prêtres qui se réunissent chez M. Guyot, entre autres les sieurs Olivier, Voisard et Brun, sont bien en état, lorsqu'ils ont prévenu leur monde , d'entendre à confesse et d'indisposer contre la constitution ceux qu'ils attirent sans doute dans ce but. »

M. de Maîche protesta avec indignation contre cette dernière calomnie.

M. Cavaroz , propriétaire de l'ermitage du Fonteny, ne comparut pas; mais il adressa, le 27 mars, au district une lettre pour protester que les prétendues assemblées tumultueuses signalées comme ayant heu dans sa chapelle, n'avaient jamais existé que dans l'imagination malveillante de ses dénonciateurs.

Le 1 3 avril , à la suite de ces informations , le district donna son avis en ces termes: «Les officiers municipaux de Maiche seraient coupables d'une néghgence punissable si les ahégations portées contre eux étaient avérées ; mais, comme elles sont déniées , et qu'on n'en peut trouver de preuves dans les procès-verbaux et recherches que MM. les commissaires du département ont faites sur les frontières , il doit être envoyé un commissaire spécial du département pour vérifier par voie d'enquête les faits dont il s'agit. Le sieur Olivier étant déjà sous le poids d'un mandat d'arrêt et de l'instruction d'une procédure pour les troubles qu'il est accusé d'avoir apportés dans la paroisse , il n'échet de délibérer en ce qui le concerne ; le sieur Voisard , ci-devant vicaire, se trouve dans le cas d'être dénoncé à l'officier de police correctionn(ille pour les propos dont il est accusé. Enfin, les officiers municipaux des liréscuxne déclinant pas les noms des prêtres insermentés qui vont faire des instructions pastorales dans leur église , il doit leur être ordonné d'y veiller et d'empêcher ces sortes de fonctions et inalruc-

3i8 CHAPITRE XXII.

lions , sous peine d'en demeurer personnellement responsables. ))

L'avis du district laissait plus d'une lacune ; le département se chargea de les combler et prit, le 23 avril, sur le rapport de M. Renaud, de Quingey, Tarrêté suivant:

« Le directoire enjoint aux maire et ofûciers municipaux de Maîche de veiller au maintien du bon ordre et de la tranquillité dans leur commune ; à ce que le sieur Jeanbrun ne soit ni insulté ni troublé dans l'exercice de ses fonctions, sous peine de demeurer personnellement responsables des suites que leur négligence pourrait entraîner. 2" Le district nommera un commissaire à l'effet de reconnaître si réellement il y a eu un calice et d'autres effets enlevés , et de poursuivre les auteurs de ces enlèvements. 3° Il est enjoint au sieur Guyotde n'admettre aucune personne étrangère dans sa chapelle , lorsqu'on y célèbre la messe , sous les peines de droit; les signataires de la requête sont spécialement chargés d'y veiller et de dresser procès-verbal en cas de contravention, le directoire se réservant, en ce cas, de procéder ultérieurement et même de faire mettre les scellés sur la porte de cette chapelle. 4° Un commissaire nommé par le district se transportera incessamment à la chapelle du Fonteny pour en faire fermer les portes et y apposer les scellés. Il est enjoint au sieur Cavaroz de ne former aucun rassemblement chez lui, sous les peines de droit. 5° L'arrêté du département, du 2 avril, contre les prêtres perturbateurs, sera exécuté à l'égard des sieurs Obvier et Voisard, qui seront arrêtés par la gendarmerie et amenés dans la ville de Besançon pour y demeurer jusqu'à nouvel ordre. »

Cet arrêté fut aussitôt exécuté, et le 30 avril, M. Modeste Rochet, administrateur du district, alla mettre les scellés sur la chapelle du Fonteny, en enjoignant à la municipalité de dresser procès-verbal contre les rassemblements qui pourraient avoir lieu chez le respectable propriétaire. Dom Cavaroz ayant réclamé contre cette mesure et demandé qu'on lui rendît le libre usage de sa chapelle, à la condition de n'y admettre que ses domestiques , le district donna, le 25 mai, un avis favorable sur cette requête, en

faisant observer au département qu'on ne pouvait légalement priver M. Cavaroz de sa propriété. Mais le département n*en tint aucun compte , et les scellés furent maintenus. Le 22 juillet, la municipalité de la Lizerne écrivait au département qu'une patrouille venait de les trouver brisés , et que de nouveaux rassemblements se formaient dans la chapelle.

M. Olivier, ayant pris la fuite du côté de la Suisse , fut poursuivi vigoureusement. On raconte qu'il tomba et. fut saisi ; mais il avait atteint en ce moment le sol étranger, et les Suisses l'arrachèrent à ^s agresseurs , en revendiquant les droits de leur territoire. Il s'installa à Cerneux- Godot, hameau de la paroisse des Bois, sur la frontière, en attendant que les exigences du gouv^Tnement français le refoulassent plus loin.

XII. Vers la fin de 1791, un premier arrêté du département avait enjoint au district de poser les scellés sur la chapelle de M. de Trévillers , dans la commune du même nom. Le district s'était conformé à cet ordre ; mais, sur les réclamations du propriétaire, il avait témoigné qu'il lui paraissait juste de rendre à M. de Trévillers l'usage personnel de sa chapelle : le département y avait consenti, et, le il février, les scellés avaient été levés, avec défense absolue d'admettre aucun étranger aux messes qui se célébraient au château. Ancien magistrat, M. de Trévillers connaissait parfaitement les prescriptions légales, et il résolut de profiter de la péremption de celle où le département prétendait puiser le droit d'accorder ou de refuser l'espèce d'enseigne dont les dissidents étaient condamnés à orner le frontispice de leurs temples. Il notifia donc à la municipahté que sa chapelle devenait le temple des non conformistes, et que pour suivre la légalité, mAme la plus douteuse, il plaçait au-dessus de sa porte une inscription semblable à celle que les administrateurs de Paris avaient donnée en 1791 à ses coreligionnaires. Il adressa en môme temps au département une requête pour demander qu'il fût enjoint à la municipalité de veiller à ce que le culte des non conformistes s'exerçât librement et sans obstacle dans sa maison, et à ce qu'il ne lui filt fait aucune insulte, se soumettant du reste à tout ce que la

loi pouvait encore exiger, et notamment à recevoir les commissaires de la municipalité pendant les cérémonies Teligieuses.

Le district, consulté, répondit le 12 mars, qu'à son avis M. de Trévillers s'étant conformé à la loi, sa chapelle et son culte devaient être placés sous la surveillance et la protection des officiers municipaux, sauf au département à indiquer- telle autre inscription qu'il croirait mieux convenir. Mais le département, fidèle à son système d'illégalité et de despotisme, décida le 22 ma^s, sur le rapport de M. Renaud, « que les oratoires ou chapelles placés dans l'intérieur des maisons, devaient servir au seul usage des propriétaires, sans qu'il fût besoin d'inscription ; mais qu'aucun rassemblement ne pouvait y être formé ; que si le sieur Doyen eût désiré que sa chapelle fût ouverte au public, il aurait dû se retirer par devers le directoire pour obtenir l'inscription, au lieu d'en mettre une, de sa propre autorité, au-dessus de la porte d'entrée de sa chapelle ; que sa conduite était illégale ; qu'il lui était enjoint d'enlever, dans le délai de vingt-quatre heures, l'inscription qu'il avait placée, avec défense de souffrir aucun rassemblement dans sa chapelle, sous peine d'être poursuivi extraordinairement. »

M. de Trévillers, au heu de protester, comme il en avait le droit, contre cet attentat à la loi et à la liberté, se résigna à adresser au département une nouvelle requête, très humble et très soumise, par laquelle il le priait de vouloir bien déterminer lui-même, en exécution de son arrêté du 22 mars, l'inscription qui devait être placée au-dessus de la porte de la chapelle du château, ainsi que toutes les formalités qu'il jugerait devoir être remplies par les non conformistes, pour jouir hbrement et sans obstacles de la liberté du culte garantie par la loi. Le district se montra encore une fois le défenseur courageux de la hberté. Appelé à donner son avis sur cette requête, il déclara, le 6 avril, qu'il estimait que, M. de Trévillers se conformant à la loi et à l'arrêté du département, on ne pouvait sans injustice lui refuser l'inscription et la tolérance qu'il demandait. Le département, acculé dans ses derniers retranchements, trouva un moyen suprême de

maintenir son injustice, ce fut de se dispenser de répondre^ Son silence fut un puissant encouragement pour les mauvaises passions des jacobins de Trévillers, et dans le courant de mai, la municipalité patriote présenta au département une requête tendant à faire ordonner « i° que la chapelle de M. de Trévillers fût absolument fermée, et que les scellés y fussent mis de manière à ce qu'il devînt à jamais impossible d'y célébrer aucun office ; 2° qu'une garde fût mise devant sa porte et à ses frais, pour empêcher les rassemble^ ments d'hypocrites qui s'y faisaient; 3° qu'il fût mis en arrestation à la première contravention. )> La municipalitédénonçait en outre J.-Cl. Hierle, cultivateur, et sa femme, comme étant les vrais prédicateurs et commissaires des prêtres réfractaires, et les receleurs de leurs effets. Elle demandait qu'on lui adjoignît des gendarmes pour faire une visite domiciliaire chez ce cultivateur, afin d'y saisir tous les titres , papiers et autres effets de l'église , qu'on supposait y avoir été déposés par le curé insermenté.

Le district fit comparaître, à sa séance du 30 mai, les dénoncés et les dénonciateurs. Le maire, Fr.-Jos. Gentil, et Jos. Faivre, son adjoint, se présentèrent au nom de la municipalité ; M. J.-B. Lamboley, homme de loi à Saint-Hippolyte, comparut pour M. de Trévillers, et M. Hierle s'y rendit lui-même. M. Lamboley exposa au district que M. de Trévillers s'était conformé en tout point à l'arrêté du département ; (pie jamais il n'y avait eu de rassemblements chez, lui ; que les gens de sa maison seuls et ses hôtes , quand il en avait eu, avaient assisté à la messe dans sa chapelle ; que c'était au mépris de la loi et en haine d'une liberté chère à tous les citoyens, que la municipalité voulait j)river M. de Trévillers du droit de célébrer sou culte particulier, et que tant que sa chapelle resterait affectée au service- des s«;uls^ habitants de la maison, la uumicipahté ne pouiTait la faire fei^ mer qu'eu violant directement les décrets.

Les officiers municipaux persistèrent à soutenir qu'il continuait à se faire, à certains jours et à certaines heures,, chez l'ancien magistrat, un rassemblement de gens élrau^^ers à sou service, et qu'il était assez considérable pour causer

de rinqui étude. M. Lamboley trouva étonnant qu'on insistât sur ces prétendus rassemblements, sans désigner ni la quantité des personnes réunies, ni les jours ni les heures de ces réunions, d'autant plus que la loi donnait aux officiers municipaux tous les moyens de faire cesser les attroupements séditieux, et que, s'ils avaient été dociles aux sages instructions du district, ils y auraient vu la manière de s'y prendre légalement pour réprimer les prétendus désordres commis chez M. de Trévillers. Il répéta encore que ce dernier n'avait ni enfreint, ni voulu enfreindre ce qui lui avait été prescrit, et qu'à cet égard, il tenait à montrer l'exemple à tous les bons citoyens.

Les représentants de la municipalité réphquèrent (( qu'il se rassemblait réellement chez M. de Trévillers, des personnes dont le nombre variable s'élevait quelquefois jusqu'à quarante et plus, surtout dans la matinée du dimanche, ces individus s'y rendant sous prétexte d'entendre la messe d'un prêtre non conformiste, qui leur paraissait seule obhgatoire, tandis qu'ils s'éloignaient de la messe paroissiale et constitutionnelle. »

M. Lamboley protesta que cette allégation était un mensonge flagrant; que, depuis très longtemps, M. de Trévillers n'avait passé dans sa maison que quelques instants par semaine, quatre heures au plus, et qu'il était tellement faux que des rassemblements eussent pu se former chez lui, que la municipalité ou le commandant de la garde nationale faisaient aposter, avant l'aube du jour, par devant et par derrière la maison, dans les cours et jusque dans l'intérieur, des gens armés pour repousser par la force toute personne qui aurait voulu entrer, même pour toute autre affaire que d'entendre la messe. Il en avait été témoin lui-même.

M. Hierle protesta, de son côté, qu'il n'avait chez lui absolument aucun des objets qu'on supposait y être cachés, et qu'il consentait bien volontiers à toutes les perquisitions. Les officiers municipaux répondirent que cette déclaration n'offrait pas une garantie suffisante, et qu'il fallait au moins qu'elle fût confirmée par serment. Mais le district se jugea suffisamment éclairé, et déclara, le 8 juin, qu'il n'y avait

pas lieu de délibérer sur les réclamations mal fondées intentées à M. Hierle ; que quant à M. de Trévillers, par suite de la détermination prise par ce magistrat de se retirer à Besancon, on devait se borner, pour le moment, à enjoindre à la municipalité de dresser procès-verbal de tous les rassemblements qui pourraient avoir lieu à l'avenir dans sa maison, en spécifiant le nombre et la qualité des personnes qui en feraient partie, afin qu'on pût juger des dangers qui pourraient en résulter, et y pourvoir. Le département ratifia ces mesures, le 25 juin , en autorisant la municipalité à fermer elle-même la chapelle de M. de Trévillers, et à y mettre les scellés au premier rassemblement qui s'y ferait.

Xni. Dès les premiers jours de janvier , les habitants du Bélieu avaient signifié au département qu'ils se déclaraient non conformistes et entendaient garder leur desservant. Cette manifestation eut, sans doute, le même insuccès que toutes les autres : il n'en reste point d'autre trace que la rétractation faite le 22 janvier, devant le district, par J.-B. Cuenot , heutenant de la garde nationale, tant en son nom qu'au nom de son fils, caporal, dont il prétendit qu'on avait subtilisé la signature.

La municipalité de Fessevillers , dans un excès de zèle constitutionnel, avait apposé, de son autorité privée, les scellés sur une petite chapelle appartenant à MM. Voisard, du Mont-Sacier. Les propriétaires ayant réclamé qu'on leur rendît au moins les hnges et ornements qui garnissaient cet oratoire, le district émit l'avis qu'il y avait heu de leur rendre l'oratoire lui-même, sauf à ordonner, si on le jugeait convenable, qu'il demeurât clos jusqu'à la fin des troubles rehgieux. Le département décida , en conséquence , le 19 février, que la chapelle serait rendue avec ses meubles à MM. Voisard, mais qu'elle resterait fermée jusqu'à ordre contraire. La même mesure fut prise à l'égard d'une autre chapelle particulière à Vaufrey , afin d'enlever toute ressource aux catholiques.

LES PRÊTRES DEVANT LES TRIBUNAUX, ler JANVIER — 30 JUIN 1792.

I. Plus la lutte devenait ardente et générale, plus l'administration sentait le besoin du concours des tribunaux pour achever d'écraser les catholiques; mais, comme on l'a vu, elle n'avait guère trouvé de ce côté que des échecs, et, parmi la foule des prêtres qu'elle n'avait pas cessé de dénoncer aux accusateurs publics, elle n'avait pas encore pu en faire punir judiciairement un seul pour son zèle et sa fidéhté. L'insuccès général et persistant de ces dénonciations menaçait même de lui imprimer un vernis de ridicule , lorsqu'elle finit cependant par obtenir du patriotisme de MM. Quirot et Nodier quelques modestes satisfactions. Ce fut la paroisse de la Vèze qui fournit au tribunal criminel sa première victime. Cette paroisse, quoique éloignée de Besançon de plus de six kilomètres, se trouvait placée sous l'administration municipale de la ville. Gomme ses habitants étaient restés fortement attachés à leur foi religieuse, l'intrus Lhôte avait été forcé, par la répulsion générale, de quitter son poste et d'en chercher un autre dans le district dé Quingey. Trois chefs de famille de la Vèze, MM. J.-B. Tisserand, dont le nom figure avec honneur sur la hste des dons patriotiques, Cl.-Ant. Charpy et Jos. Mourey, convièrent alors leurs concitoyens à se rassembler, le 1 1 février. La plupart des habitants répondirent à cet appel et déclarèrent dans leur réunion qu'étant tous attachés au culte catholique non conformiste, ils entendaient exercer ce culte en se soumettant à toutes les prescriptions légales. La municipalité avait eu vent de cette assemblée ; elle y envoya deux

LES PRÊTRES DEVANT LES TRIBUNAUX. 3o5

agents de police qui dressèrent procès-verbal contre les trois promoteurs de la réunion. Ceux-ci furent traduits devant le juge de paix, qui se borna à les renvoyer devant le tribunal de simple police municipale pour avoir contrevenu à la loi sur les réunions publiques, en négligeant de faire connaître d'avance à la municipalité le lieu et le moment de lein* assemblée. Le 16 février, les trois contrevenants furent condamnés à 50 livres d'amende.

Cette sentence pouvait bien constater l'irrégularité plus ou moins réelle de l'assemblée délibérative des catholiques de la Vèze, mais n'élevait aucun obstacle légal à l'accomplissement des résolutions qui y avaient été prises. En conséquence, la vaste grange de J.-B. Tisserand fut transformée en chapelle. Dans le fond s'éleva un autel modeste, orné, dit M, Guillemet, de quelques rubans , de quelques cadres , de quelques grottes et d'une demi-douzaine de chandehers. Une cloison mobile en planches permit d'isoler cette sorte de sanctuaire du reste de la grange, qui, en dehors du temps des offices, devait nécessairement être rendu à sa destination agricole. L'inscription qu'on prétendait exigée par la loi fut rédigée en ces termes , Edifice destine au culte des catholiques non conformistes^ et placée au-dessus de la porte. Un prêtre jeune et courageux, M. Cl.-Fr. ïiergier, fils d'un boucher de la rue Basse à Besançon, vint célébrer la messe le 19 et le 22 février. Dans la journée du 22, dix-huit habitants de la Vèze firent notifier par huissier, à la municipalité de Besançon, que la population s'assemblerait le 23, à onze heures du matin, pour délibérer sur desafi^aires conununes, < t notammeut sur ce qui concernait le culte qu'ils avaient adrtpté. Le 25 février, la municipalité fit part de tous ces faits au département, en accusant les habitants delà Vèze d'avoir illégalement donné à leur temple une inscription qu'ils devaient recevoir de l'autorité. Par esprit de paix et de soumission, les catholiques de la Vèze consentirent à se plier -uix exigences mal fondées de la nnmicij)alité, et le samedi \\ mars, ils se présentèrent au district pour recevoir l'inscription qu'on prétendait les obliger à demander. Les administrateurs les accueillirent fort mal et se contcntùreut de

leur répondre que le district donnerait, le samedi suivant, son avis sur leur demande et le ferait passer de suite au département, qui en déciderait. La malveillance de l'autorité s'était trop clairement manifestée dans l'accueil fait aux catholiques de la Vèze pour que ceux-ci pussent espérer le succès de leurs démarches. Tout en sortant, ils firent donc signifier au district, par l'huissier Landriot, qu'ils auraient recours au gouvernement pour se plaindre des mauvaises réponses et refus injustes qui venaient de leur être faits, et qu'en attendant, deux d'entre eux, MM. Charpy et Tisserand, cultivateurs , resteraient à l'auberge à Besançon, aux frais de qui de droit , et se rendraient chaque jour au district pour réclamer l'inscription nécessaire à l'exercice de leur culte.

Le district, impatienté, déclara, le 5 mars : a Qu'il avait lieu de s'étonner qu'après sa réponse, les habitants de la Vèze se fussent permis des inculpations calomnieuses et même des menaces dans l'acte qu'ils lui avaient fait signifier. Mais, considérant, ajoutait-il, que cet acte est une trame ourdie pour égarer les citoyens, et que les malheureux hypocrites qui abusent de leur crédulité au nom de la rehgion, ne se font pas scrupule de leur faire parler un langage aussi faux que les opinions qu'ils leur suggèrent, le directoire croit devoir répéter que samedi prochain il donnera son avis sur la pétition des particuhers de la Vèze se disant catholiques non conformistes; mais, en attendant, il arrête qu'il sera fait défense à ces particuliers de former aucune assemblée, sous prétexte d'exercer ce qu'ils appellent leur culte, sans y avoir été autorisés, sous peine d'être poursuivis et punis suivant la rigueur des lois. »

Le lendemain, nouvelle réquisition de la part des catholiques de la Vèze, par ministère d'huissier, pour obtenir leur inscription. Enfin, le 10 mars, le district motiva ainsi le refus par lequel il proposait de répondre aux instances de ces courageux chrétiens : « Considérant combien il est dangereux que les partisans du culte constitutionnel, à la Vèze et dans les villages voisins , accoutumés , sur un fondement malheureusement trop apparent, à ne voir, sans aucune dis-

tiiiction , dans tons les ennemis de ce cuite que des ennemis de la constitution, ne souffrent impatiennnent que l'on dédie dans ce village un édifice au culte des prêtres non assermentés ; que déjà la presque totalité des villages voisins, ainsi que les conformistes de la Vèze, depuis longtemps vexés par les non conformistes, murmurent hautement , dans la crainte d'un pareil établissement; que l'effet indispensable d'un temple de celte espèce, regardé, dans tout le canton, comme le réceptacle des mauvais citoyens, serait d'introduire des partis diamétralement opposés et vraiment ennemis, qui bientôt se heurteraient à main armée; que les voies de fait récemment exercées dans la ville d'Ornans, par des patriotes inconsidérés, sur les propriétés des ennemis supposés du culte assermenté, donnent heu de craindre que cet exemple ne soit suivi, peut-être même dépassé, d-ans un canton où l'effervescence n'est déjà que trop grande; considérant que, quelque coupables que soient de pareilles voies de fait, il est cependant plus conforme à l'esprit de la constitution de les prévenirpar un sage refus provisoire de l'inscription demandée, que d'avoir à les punir, bien cruellement peut-être , sur de bons citoyens qu'un excès de zèle anime immodérément contre tous ceux qu'ils ont heu de soupçonner d'être ennemis de notre constitution ; considérant, en outre, que les ministres du nouveau temple, dans la crainte de s'ingérer dans des fonctions publiques et de s'exposer ainsi à des peines sévères, laisseraient peut-être dans l'incertitude l'état des personnes confiées à leur ministère, en négligeant les actes probatifs des baptêmes, mariages et sépultures, qui , d'aiUeurs , ne pourraient être vali- (lement dressés par eux; que bientôt cet inconvénient cessera par les soins de l'Assemblée nationale, qui s'occupe de sép.irer entièriiment les fonctions ecclésiastiques de toutes fonctions civiles; tout en rendant hommage aux grands principes de tolérance et de philosojdiie (jui ont dicté le décret du 7 mai 1701, le directoire estime qu'il est bien dangereux que l'application rigoureuse de ce décret à la demande, particulière des exposants, n'entraîne. ai)iv.s elle les plus grands inconvénients; et que la tranquillité du canton,

la sûreté des propriétés , peut-être même des personnes , exigent impérieusement qu'on refuse provisoirement aux réclamants l'inscription par eux demandée, en leur défendant en même temps et jusqu'à nouvel ordre, de s'assembler pour exercer publiquement le culte des non conformistes. » Ainsi le district ne proposait rien moins que de suspendre le règne de la constitution et des lois, et flétrissait lui-même les gens de son parti en les montrant tout prêts à commettre des atrocités, si on accordait aux catholiques la liberté qui leur était due. Ayant en même temps remarqué que l'huissier Lan- ,driot, qui avait signifié les réclamations des habitants de la Vèze, se trouvait frappé de déchéance pour avoir refusé le serment, il arrêta qu'il serait traduit devant les tribunaux comme ayant usurpé des fonctions qui ne lui appartenaient plus.

La proposition du district parut si grave au département, qu'avant de la ratifier il chargea son président, M. Seguin, de demander aux députés du Doubs le secours de leurs lumières. M. Monnot répondit, le 9 mars: «Je pense, comme vous, que rien ne serait plus nuisible à la tranquillité de notre département que de voir des prêtres non assermentés reprendre la direction d'une paroisse. Vous pouvez, pour obvier à cet inconvénient, faire un arrêté qui concihe le respect dû à la loi qui tolère tous les cultes avec le maintien de l'ordre et de la tranquillité publique. Je désirerais donc que votre arrêté fût conçu à peu près en ces termes : « Le )) directoire, considérant que la constitution permet tous les » cultes, mais que les ministres du culte étant par état les » premiers instituteurs du peuple et de la jeunesse, sur- » tout dans les campagnes, les corps administratifs doivent » veiller à ce qu'ils n'enseignent aucune maxime contraire )) à la constitution et aux lois du royaume ; arrête que les » habitants de la Vèze sus-nommés sont autorisés à prendre » à leurs frais un ministre particuher pour les desservir » dans le temple qui leur sera indiqué par la municipalité » de Besançon et aux heures qui seront réglées, sous la con- » dition expresse que le ministre qu'ils auront choisi prêtera » serment, entre les mains delà municipaUté, de ne rien prê-

» cher ni enseigner^ soit en public, soit en particulier, contre les )) principes de la constitution, ni contre les décrets sanctionnés )) par le roi^ duquel serment sera dressé un procès-verbal » signé du ministre qui aura été choisi. » Si l'on réclame et que le ministre de l'intérieur soit assez imprudent pour casser cet arrêté, vous réclamerez vous-mêmes à l'Assemblée nationale, et j'espère qu'après m'avoir entendu, elle vous rendra justice, pris égard aux circonstances. Il serait à désirer que le Jura et la Haute-Saône, à qui on fait les mêmes demandes, prissent la même marche. La Société et la Vedette peuvent vous être utiles dans la circonstance ; il est probable qu'elles ne s'endormiront pas. »

Le département, craignant d'ouvrir la porte aux catholiques par cette mesure, préféra confirmer purement et simplement l'arrêté du district. Cette décision n'était fondée sur aucun décret, et ses auteurs avaient eu la rare bonne foi de n'en invoquer aucun pour l'excuser. Elle reposait tout entière sur de prétendues nécessités d'intérêt public qui ne pouvaient être à l'usage d'une administration constitutionnelle. En conséquence, les cathohques de la Vèze, forts de leur droit, et encouragés d'ailleurs par une circulaire de M. Cahier de Gerville, ministre de l'intérieur, qui rappelait les départements au respect de la hberté des cultes, résolurent de ne tenir aucun compte des prohibitions illégales du directoire du Doubs, non plus que des insultes et voies de fait qui leur étaient prodiguées par leurs voisins schismntiques. La municipalité de Besancon fut prévenue de ces résolutions généreuses, et le dimanche 25 mars, elle envoya à la Vèze le commissaire de police Noël, homme plus zélé qu'intelligent, pour dresser procès-verbal de tout ce qui aurait lieu en contravention aux arrêtés administratifs, ainsi que des attentats conunis dans la nuit du 23 au 24 contre les propriétés des catholiques.

Le lendemain, ce commissaire exposa, dans son rapport, que, vers les dix heures et demie du matin, le prêtre Bergier avait célébré une messe solennelle en |)résence d'environ cent trente personnes; qu'il avait fait un prùuf; sur les vertus suréminentes de la sainte Vierge, avait ensuite annoncé la

confession pascale pour la semaine suivante, et avait dit, entre autres choses, que le petit nombre devait céder au plus ijrand, parce que le bien général était préférable au bien particulier ; qu'après cette instruction on avait distribué le pain bénit à Tassistance comme dans une paroisse ; qu'à trois heures après midi, étant retourné à la grange de Tisserand, accompagné, comme le matin, de deux gardes forestiers qu'il avait pris pour témoins, il avait trouvé le prêtre Bergier chantant les vêpres avec l'aide de Jac. Mourey, au miUeu d'une assemblée encore plus nombreuse que celle du matin, et composée en partie d'habitants de Saône, Tarcenay et Fontain. Quant aux voies de fait contre les catholiques, le commissaire Noël déclarait qu'il avait vérifié par lui-même qu'on avait cassé les vitres d'une maison appartenante J.-B. Tisserand et renversé la palissade de son jardin ; que Tisserand, interpellé de faire connaître les auteurs de ces excès, s'y était refusé, en ajoutant qu'il leur pardonnait de bon cœur, à condition qu'ils ne recommenceraient pas.

La municipalité décida que ce rapport serait transmis surle-champ au district, et qu'un commissaire de pohce résiderait provisoirement à la Vèze pour y maintenir l'ordre. Le 28 mars, le district déclara <( que le prêtre Bergier étant convaincu par procès-verbal d'avoir exercé pubhquement des fonctions pastorales sans y être autorisé, conformément au décret du 7 mai d79l sur l'arrêté du département de Paris, s'était rendu coupable d'une rébelhon à la loi, d'autant plus criminelle qu'il avait eu parfaite connaissance des mesures prises par le département pour empêcher tout rassemblement dans la maison de Tisserand; que ce même prêtre, dans les différentes instructions qu'il avait faites', et notamment dans celle du 25, s'était permis de dire aux personnes qui l'écoutaient, qu'elles étaient en nombre le plus grand, que le plus petit devait y céder, et que le bien général était à préférer au bien particulier, ce qui avait pour but d'exciter le peuple à la sédition en opposant la force à la loi ; que Tisserand, en souffrant dans sa maison des rassemblements interdits par les décrets et expressément défendus à la Vèze par les arrêtés administratifs, s'était rendu cou-

pable non-seulement d'une infraction aux lois, mais encore d'un dérespect formel pour les autorités constituées, en refusant de se conformer aux ordres qui en émanaient; qu'en conséquence, le prêtre Bergier et J.-B. Tisserand seraient dénoncés, le premier à l'accusateur public près le tribunal criminel, et le second à la police correctionnelle, pour être poursuivis et punis suivant la rigueur des lois. Il était enjoint au procureur syndic de faire ces deux dénonciations dans les vingt-quatre heures.

Les cérémonies catholiques n'en continuèrent pas moins dans l'humble chapelle de la Vèze, trop semblable, ainsi que l'observait en raillant le rédacteur de la Vedette^ à rétable de Bethléem. Le 28 mars, le commissaire de pohce Burdin, envoyé pour surveiller les catholiques, vit sortir de la maison de Tisserand un enfant qu'on emportait dans un berceau, et qu'on lui dit avoir été baptisé par le prêtre Bergier. Le 30 mars, à six heures et demie du soir, il trouva cent cinquante personnes encore réunies dans la grange de Tisserand pour entendre la prière. L'abbé Bergier, qui la faisait^ y ajouta une exhortation où il dit, suivant le rapport du commissaire de police, que la religion cuthohque était persécutée même dans tout l'univers ; qu'il la soutiendrait ; que les apôtres choisis par Dieu avaient souffert le martyre pour la soutenir ; qu'il fallait une révolution comme celle-ci pour distinguer les bons et les mauvais chrétiens. « Il finit, ajoutait le conunissaire, par ces paroles remarquables : La religion est persécutée, soutenons-nous^ et donna ]•» bénédiction. »

Le 31 mars, nouveau voyage du commissaire Burdin' à la Veze ; ce jour-là, il ne constata qu'une chose, c'est qu'on se moquait de lui et de ses visites, et qu'on disait sur son passage : Voici le commissaire, il peut venir servir la messe. Le \" avril, dimanche des Hameaux, l'abbé Bergier célébra encore solennellement l'office du matin, bénit les rameaux , et donna la communion à vingt-une personnes. Les assistants étaient au nombre d(i plus de six cents, tous delà commune ou des pays voisins, tels que la Grange-Saint-Antoine, Charbonnières, Pugey, Fontain, Tarcenay, Trepot, Mami-

36i2 CHAPITRE XXIIf.

rolle, Saône , la Chapelle-des-Buis , Montfaucon , les fermes du Fer, de la Forêt, etc. A trois heures après midi, M. Bergier chanta les vêpres, fit le catéchisme, annonça qu'il célébrerait les offices de la semaine sainte, confesserait les enfants, et termina la cérémonie en donnant la bénédiction du saint Sacrement.

II. Pendant que les cathohques de la Vèze continuaient avec cette sérénité imposante leurs pieux exercices, le procès de l'abbé Bergier et de J.-Bapt. Tisserand se poursuivait avec activité. Le 3\ mars, le procureur syndic avait requis M. Ramboz, juge de paix, de lui donner acte de la plainte portée contre eux par le district. Le lendemain, le jour même des Rameaux , M. Ramboz lança deux mandats d'amener contre les prévenus et commença déjà l'interrogatoire des témoins assignés contre eux. Une femme Crétin déposa que tout ce qui s'était passé à la Vèze avait eu lieu à l'instigation de J.-Bapt. Combe, demeurant à Besançon chez M. de Rans ; que c'était lui qui était le fauteur du parti non conformiste, par les hvres et étrits qu'il lisait et distribuait aux habitants ; que la femme d'Ansehiie Sephort lui avait dit à elle-même que si elle avait, comme eux, entendu Combe et son hvre, elle partagerait tous leurs sentiments ; que les fdles de J.-Bapt. Tisserand avaient dit, à la fontaine, qu'elles se moquaient des amendes et de tous les frais qu'on pourrait leur faire ; que cela ne leur coûterait pas un sou, et que tout ce dont elles auraient besoin leur serait fourni abondanmient par le moyen de J.-Bapt. Combe. La femme Crétin ajouta encore qu'elle tenait du fils d'un fabricien de Fontain que cette commune était au moment de suivre l'exemple de la Vèze et de renvoyer son curé pour reprendre l'ancien, vu qu'il n'en coûtait rien. Un second témoin se borna à déclarer qu'il n'avait rien entendu dire à M. Bergier qui ne fût convenable et propre à entretenir la paix.

Le 2 avril, pendant que M. Ramboz commençait l'interrogatoire de M. l'abbé Bergier, ce magistrat reçut du district les rapports de pohce qui signalaient les nouvelles contraventions des deux prévenus et aggravaient leur position. M. Ber-

Li:S PRÊTRES DEVANT LES TRIBUNAUX. 363

gier répondit aux questions du juge, qu'il était convaincu que les habitants de la Vèze avaient pu très légalement assister à ses offices, et lui y présider ; que les procès-verbaux des commissaires de police étaient exacts en ce qui le concernait, sauf qu'il n'avait nullement dit, comme on le lui prêtait, que les non conformistes étant le plus grand nombre, les autres citoyens devaient leur céder, ce qui n'aurait eu aucun lien avec le reste de son discours ; mais qu'en parlant des personnes dont il venait d'ajourner la confession, dans la crainte de faire attendre la foule déjà réunie pour la messe, il avait fait observer que le petit nombre devait céder le pas au plus grand, l'intérêt général étant préférable à l'intérêt particulier ; qu'il était étranger à l'inscription incriminée et n'avait rien à répondre sur la propriété des vases sacrés et ornements qui lui avaient servi ; qu'à la vérité, il avait baptisé un enfant, mais ailleurs qu'à la Vèze, et que l'enregistrement de ce baptême ne le regardait pas. Cet interrogatoire se prolongea jusqu'au 3 avril et fut terminé par un arrêt du juge qui décernait un mandat d'arrêt contre M. liergier, pour avoir contrevenu à la loi du 11 avril 1791, et ordonnait qu'il lut conduit sur-le-champ en prison comme coupable de sédition et perturbateur public.

On passa ensuite à l'interrogatoire de J.-B. Tisserand. M. Uamboz lui demanda pourquoi une inscription lui ayant été refusée par l'administration, il s'était permis de décider qu'elle avait eu tort ; il répondit qu'il ne se croyait pas même obligé de demander cette inscription, à laquelle on n'était soumis que dans les villes. Interrogé s'il ne venait pas des citoyens des villages voisins aux offices célébrés chez lui, il répondit qu'il ne les y invitait pas, et serait même très content qu'ils l'y laissassent seul avec ses coassociés de la Vèze. Gomme ou lui demandait qui l'avait excité à méconnaître les lois et à se conduire autrement qu'il l'avait toujours fait à cet égard, il dit qu'il n'avait rien à ré[)ondre et ne faisait que suivre la voix de sa conscience. « Mais qui vous a fourni, dit le juge, les vases sacrés et l»récieux dont on se sert dans votre grange? — Ma bourse. — Chez qui les avez-vous achetés? — C'est mon secret. »

364 CHAPITRE XXllI.

Le magistrat lui ayant demandé en finissant si, revenu de l'erreur où il avait été plongé, il se soumettait à reconnaître les autorités constitutionnelles, il protesta qu'il ne voulait pas changer. Alors M. Ramboz décerna un mandat d'arrêt contre lui et ordonna qu'il fût incarcéré sur-le-champ, comme prévenu de méconnaître les autorités et de favoriser des rassemblements illicites. Aussitôt J.-B. Tisserand, pour éviter la prison préventive, fournit une caution de trois mille livres, que ses deux amis, Jac. iMourey et Gl.-Ant. Gharpy, s'engagèrent à payer s'il ne se représentait pas. Grâce à la complicité charitable de l'huissier chargé de son arrestation, M. Bergier parvint à s'évader.

ni. Pendant ce temps-là, le district ne restait pas inactif. Le 3 avril, il prit l'arrêté suivant : « Sur les avis donnés par la municipahté de Besançon que, malgré les dénonciations portées contre l'abbé Bergier et J.-B. Tisserand, les rassemblements semblent continuer avec plus d'activité et présager de grands malheurs par l'acharnement des personnes qui se réunissent dans la grange de Tisserand ; que les six cents personnes qui s'y sont rassemblées dimanche dernier doivent s'y trouver, avec de nouveaux prosélytes, jeudi prochain ; craignant, en conséquence, que les citoyens des communes voisines, informés de leurs desseins, ne cherchent à en empêcher l'exécution, en se présentant en plus grand nombre, et qu'il n'en résulte des accidents très graves, le directoire pense que c'est le cas de fermer ce prétendu temple et d'apposer les scellés sur ses portes ; on y est d'autant mieux autorisé qu'aux termes de la loi, les édifices mêmes auxquels l'inscription a été accordée, doivent être fermés aussitôt qu'il y a été fait quelque discours contenant des provocations directes contre la loi. Or, l'abbé Bergier s'étant permis de dire, suivant qu'il est constaté par les procès-verbaux, que les non conformistes étant le plus grand nombre^ il fallait bien que le plus petit y cédât, il a provoqué directement la résistance à la loi par la force majeure, et il ne doit rester aucun doute sur la nécessité de détruire ce repaire d'ennemis de la constitution. 11 conviendrait même d'envoyer à la Vèze une compagnie de volontaires natio-

eaux qui s'y trouverait jeudi , à sept heures du matin, pour dissiper tout attroupement, et d'ordonner, en outre, que cette compagnie demeurerait en quartier chez les non conformistes, seuls auteurs des troubles, et dont le procureur syndic fournira les noms, et cela pendant autant de temps qu'on le jugera nécessaire pour y rétablir le calme. »

Le département adopta toutes ces propositions, mais en réduisant la force armée à quatre gendarmes, qui , après avoir accompagné le commissaire du district chargé de mettre les scellés sur la chapelle, devaient rester à la Vèze aux frais de J.-B. Tisserand. Le district, « considérant qu'on ne saurait mettre trop d'appareil dans l'exécution de cet arrêté, pour imposer aux fanatiques , » décida qu'il enverrait deux de ses membres au heu d'un seul, en qualité de commissaires, et désigna MM. Guillemet et Deschamps.

Les scellés ayant été apposés le 5 avril, et les gendarmes laissés en garnison chez J.-B. Tisserand, cet honnête cultivateur et Jac. Mourey, son ami , présentèrent dès le lendemain, au département, une double pétition. Dans la première, Tisserand demandait instamment qu'on voulût l3ien lever les scellés sur sa grange, rappeler immédiatement les gendarmes, et modérer autant que possible les frais auxquels il serait condamné; il témoignait un regret sincère de s'être trouvé en contravention, et promettait sur l'honneur de ne renouveler aucune assemblée chez lui tant qu'il n'en aurait pas obtenu la permission. Dans la seconde, les pétitionnaires demandaient , comme ayant charge de tous ceux des habitants qui partageaient leurs croyances, « qu'il plût au département de leur permettre d'exercer leur culte dans l'église paroissiale, par le ministère du prêtre non conformiste quelconque qu'il plairait à l'administration de leur désigner, avec toutes les restrictions que le département jugerait convenables, et sous la condition que l'heure des offices qu'on voudrait bien leur permettre serait fixée par le desservant constitutionnel. « Cette proposition , disaient en finissant les deux pétitionnaires, nous paraît propre, à tranquilliser les esprits et plus conforme aux lois de l'Ktat. » Il n'était pas possible, en effet, de montrer des dispositions

plus soumises et plus conciliantes, dans les limites de la fidélité religieuse.

Le district, appelé à donner son avis sur cette double requête, répondit avec aigreur que ce n'était pas au bout de vingt-quatre heures qu'on pouvait être assuré que les rassemblements ne recommenceraient pas chez Tisserand, et que, autoriser dans l'éghse paroissiale de nouvelles réunions, ce serait s'exposer à tous les dangers qui les avaient fait interdire dans la grange des réclamants. Il conclut , en conséquence, au rejet pur et simple de toutes ces demandes. Le département se montra un peu plus indulgent Prenant égard aux soumissions faites par les pétitionnaires, il décida, le 9 avril, que les scellés seraient levés par un commissaire du district, et les quatre gendarmes, rappelés sans délai à Besançon , et que Tisserand paierait à chacun de ces derniers quatre livres pour chaque jour de résidence. Quant à la seconde demande , présentée au nom des cathohques de la A^èze, il refusa d'y répondre. Le district se montra fort mécontent de l'indulgence du département et en paralysa autant qu'il put les effets. Sous prétexte qu'il lui était impossible en ce moment d'envoyer un commissaire, il arrêta qu'il serait sursis à la levée des scellés jusqu'au moment où les travaux administratifs seraient moins pressants et moins multipliés, et que l'ordre de quitter la Vèze ne serait transmis aux gendarmes qu'après que Tisserand aurait versé les quatre-vingt-cinq hvres d'indemnité qu'il était condamné à leur payer.

IV. Le refus silencieux opposé par le département à la demande des fidèles de la Vèze, d'être autorisés à entendre la messe d'un prêtre orthodoxe dans leur éghse paroissiale, ne les découragea pas. La loi était tellement formelle en leur faveur, qu'ils n'avaient même besoin de l'approbation de personne. Néanmoins, par esprit de condescendance et de concorde, ils se rendirent plusieurs fois au district, pour obtenir une autorisation qu'on leur refusa obstinément, et avec d'autant plus de mauvaise humeur qu'on se sentait moins en droit de la refuser. Du reste, par un dernier vestige de respect pour la légalité, tout se bornait de la part du

district à des paroles désobligeantes , mais aucun de ses refus n'était formulé par écrit. Le samedi 21 avril, les catholiques de la Vèze se présentèrent une dernière fois au district. M. Goisset, commissaire du roi près le tribunal criminel, qui prenait intérêt à leur cause, eut soin de s'y trouver avec eux, et représenta au directoire qu'on ne pouvait sans violation de la loi et déni de justice repousser leurs vœux. Une discussion fort vive s'engagea à ce sujet, et le district persista dans son opposition, en alléguant les excès auxquels toute réunion de non conformistes donnerait lieu de la part des prétendus patriotes des environs.

Comme le devoir de l'administration était précisément de protéger le droit des catholiques contre de semblables excès, et comme l'abandon qu'elle faisait de ses devoirs et sa mauvaise volonté ne pouvaient pas, en définitive, paralyser tous les effets de la loi, M. Goisset encouragea les énergiques laboureurs de la Vèze à user de leur droit, et sur leur prière, il invita le commandant de la gendarmerie à envoyer le lendemain, jour de dimanche, quatre gendarmes à la Vèze pour défendre les catholiques contre toute agression de leurs adversaires , et protéger le ministère de M. Magnin, prêtre fidèle , qui avait accepté d'aller y célébrer la messe.

Le dimanche 2-2 avril, les cathohques de la Vèze purent donc encore assister publiquement au saint sacrifice, et la colère des perturbateurs du voisinage vint échouer devant la présence des gendarmes. Mais la société des jacobins de Besançon n'était pas endormie, comme l'avait si bien prévu le député Monnot, et elle offrait à tous les anarchistes de village un guide et un appui assurés. Dès le lendemain, 23 avril, une dénonciation fut présentée au district, au nom de quelques habitants prétendus constitutionnels de la Vèze, contre le commissaire du roi et le commandant de la gendarmerie, pour y avoir envoyé la force armée dans le but de favoriser un prêtre réfractaire,et sans aucune réquisition des cor[)S administratifs. On demandait ((u'il lut fait défense au prêtre Magnin, ou à tout autre insermenté, de célébrer la messe et même de rentrer à la Vèze, et à AJ. Goisset, de

donner des ordres qui ne pouvaient, disait-on, qu'altérer la tranquillité publique.

La municipalité de Besançon, appelée à donner son avis sur cette requête, évidemment rédigée au club, ne manqua pas d'y applaudir. Les municipaux jacobins commencèrent par avouer que la loi était en faveur des catholiques de la Vèze ; « mais, reprenaient-ils aussitôt avec un faux air d'inquiétude et d'effroi, une expérience fondée sur des faits constatés par les procès-verbaux reçus au district et au département, prouve que toutes les fois qu'il a été célébré des messes dans ce village par des prêtres non conformistes, il s'est formé à l'occasion de ces messes, des attroupements qui ont menacé et souvent troublé la tranquillité publique ; la Vèze, quoique dépendante de la commune de Besançon, en est cependant tellement éloignée, que la surveillance ne peut y être exercée que très difficilement, et la force publique ne peut y être portée à temps pour rétablir la tranquillité quand elle est troublée ; c'est pourquoi la municipalité , considérant que toutes les égÛses de la ville sont ouvertes sans difficulté aux prêtres non assermentés, désirerait que messieurs du district et du département pussent trouver un moyen qui, se conciliant avec la loi, mît obstacle à ces rassemblements qui doivent effrayer tous les bons citoyens. )) Quant à la démarche de M. Goisset, la municipalité la déclarait illégale, attentatoire aux prérogatives de l'autorité administrative, et demandait que ce magistrat fût poursuivi ainsi que le commandant de la gendarmerie.

Le district déclara, de son côté, (( que la faculté accordée par le décret du 7 mai à tous prêtres, même inconstitutionnels, de célébrer la messe dans les églises paroissiales, provoquait à la Vèze des rassemblements encore plus dangereux que ceux qui avaient occasionné le refus d'une inscription ; que les non conformistes, non contents de venir à Besançon choisir le prêtre réfractaire dont ils voulaient se servir, attiraient encore les non conformistes de Pugey, Fontain et autres communes, pour assister aux messes de ce prêtre , et imposer par le nombre aux citoyens soumis à la loi ; que ces assemblées inconstitutionnelles, suggérées par

des malveillants dont le but était connu, excitaient parmi les patriotes de Saône. Nancray, Naisey, Montfaucon et Mamirolle , une effervescence qui pouvait avoir les suites les plus funestes, par l'impossibilité de faire porter à temps, à la Vèze, une force publique suffisante pour réprimer les désordres ; qu'en conséquence, jusqu'à ce qu'on eût trouvé un moyen pour empêcher que la tranquillité publique ne fût troublée par la manifestation du culte particulier des réfractaires, on devait s'opposer à la célébration de la messe par tout prêtre qui n'aurait pas obtenu l'agrément de M. Planet. » M. Planet était un ex-dominicain de Besançon, chargé depuis quelques jours de desservir constitutionnellement la Vèze. Le district terminait en réclamant contre M. Goisset une punition d'autant plus méritée , à son avis , que ce magistrat n'avait excédé ses pouvoirs que dans le but de contrarier les opérations des corps administratifs.

Le département partageait trop tous les mauvais sentiments de la municipahté et du district pour ne pas s'empresser de leur donner la satisfaction la plus complète. Le 24 avril , il déclara « que les rassemblements de la Vèze avaient pour prétexte la liberté du culte, mais pour cause réelle le renversement de la constitution, unique but des ennemis de la chose publique ; que la présence des gendarmes requis par le sieur Goisset avait aigri les esprits des citoyens de la Vèze au point de causer les plus grands désordres, que le directoire avait cependant apaisés ; que le maintien de l'ordre et Texécution des lois relatives à la constitution civile du clergé étant spécialement attribués aux corps administratifs, et les commissaires du roi n'ayant d'autre droit que de requérir l'observation des lois dans les jugements à rendre et de faire exécuter les jugements rendus, la conduite du sieur Goisset portait une atteinte formelle aux droits spécialement attribués aux corps administratifs et tendait à établir une anarchie entre les pouvoirs constitués; que les ministres de l'intérieur et de la justice seraient donc invités à aviser aux moyens de faire déclarer nulle la réquisition induement adressée à la gendarmerie par le sieur Goisset, II. 24

et de poursuivre ce dernier, s'il y avait lieu, comme coupable d'abus de pouvoir. »

Le département, en adressant cet arrêté avec d'autres pièces au ministre de la justice, lui écrivit le 29 avril : « Vous y verrez que le sieur Goisset s'est permis, parle procédé le plus indécent, d'attenter sur le pouvoir administratif, pour favoriser le culte de trois ou quatre fanatiques qui ne cherchaient à faire des rassemblements que pour intimider les bons citoyens. C'était, Monsieur, en connaissance de cause que nous avions empêché ce prétendu culte ; et la paix se rétablissait, lorsque le sieur Goisset, en favorisant d'une manière extraordinaire ces chefs de fanatiques, a faiUi mettre le village de la Yèze en combustion. Il a fallu toute notre énergie pour y rappeler la paix.... Nous espérons que vous nous ferez incessamment justice d'un attentat dont tous les bons citoyens de cette ville et du voisinage ont été scandalisés. »

Le ministère qui formait alors un simulacre de gouvernement sous le nom de Louis XVI , était composé de répubhcains déclarés, imposés par les clubs à la faiblesse du roi. M. Goisset, sentant la nécessité de ne rien néghger pour sa justification, partit aussitôt pour Paris, tandis que le département, de son côté, confiait ses intérêts à la députation du Doubs, son auxiliaire habituel. La solutiou de cette affaire se faisant attendre au miheu de l'agitation générale, M. Goisset se vit obligé de revenir à son poste sans avoir rien obtenu. Mais il avait laissé à Paris un ami important et dévoué, qui lui écrivit, le 10 juin : «Je n'ai pu voir qu'hier M. le garde des sceaux; il a lu avec beaucoup d'attention l'exposé que vous m'avez remis et il a saisi votre affaire sous son véritable point de vue. Je lui ai exprimé que j'avais été témoin de l'intégrité et du courage avec lesquels vous remplissez les fonctions difficiles de votre place, et que l'estime et la reconnaissance de tous ceux qui veulent le maintien de l'ordre en étaient la juste rétribution. Voici ce que nous sommes convenus qu'il vous répondrait; je n'ai pas pu en obtenir davantage. » Suivait le résumé de la lettre suivante, que le ministre Duranthon adressa effectivement le 13 juin à M. Goisset :

(( Les commissaires du roi n'ont le droit de requérir la force armée que pour l'exécution des mandements de justice, et ils ne doivent se mêler aucunement de la police intérieure des églises; elle appartient aux seuls corps administratifs. Vous avez donc entrepris sur les fonctions administratives, quand, à l'occasion d'une messe que l'on se proposait de faire célébrer à la Vèze par un prêtre non assermenté, vous avez invité et requis le commandant de la gendarmerie d'envoyer quatre gendarmes pour le maintien de l'ordre. Je suis très disposé à croire, je suis même persuadé que les motifs qui vous ont entraîné à cette démarche sont dignes d'un citoyen ami de l'ordre et de la paix. Je crois encore que la présence des gendarmes a prévenu des scènes dont il est louable d'avoir voulu garantir les habitants de la Vèze. Cependant ces considérations, qui peuvent excuser la réquisition que vous avez adressée au commandant de la gendarmerie, ne sauraient la justifier et la rendre légale, et je l'ai dénoncée au tribunal de cassation comme une entreprise sur les fonctions administratives, parce que l'article 27 chapitre 5 du titre 3 de l'acte constitutionnel, m'en fait un devoir. Vous me parlez de voies de fait, de délits et môme de crimes, que d'office vous auriez dû dénoncer à l'accusateur public près le tribunal criminel. A l'égard des torts que vous imputez aux administrateurs du département, c'est M. le ministre de l'intérieur qu'il fallait en avertir, pour que sa surveillance remit dans le sentier do la loi les membres du directoire à qui vous reprochez de s'en être écartés. »

La démarche de M. Goissct en faveur des catholiques de la Vèze, il faut en convenir, n'avait pas eu lieu dans les formes légales, et il eût sans doute mieux fait d'engager officieusement les gendarmes à se rendre à la Vèze, pour y maintenir le bon ordre, comme c'était leur devoir de le faire dans toute l'étendue de leur ressort, sans qu'ils eussent beoin à cet égard du mandat spécial d'une autorité quelconque; mais ce n'en est pas moins un spectacle digne de pitié, de voir cette erreur, commise dans l'intérêt évident de l'ordre, de la liberté et des lois elles-mêmes, attirer seule toutes les foudres du gouvernement royal , au milieu des

illégalités et des attentats bien plus graves, multipliés à l'infini par les administrations jacobines restées impunies et triomphantes.

V. Cependant les poursuites judiciaires intentées contre l'abbé Bergier et J.-B. Tisserand se continuaient, à tous les degrés de juridiction, avec un implacable concert. Le 9 avril, le tribunal de district, appelé en première ligne à décider s'il y avait lieu de donner suite au procès, rendit l'arrêt suivant : « Considérant, d'après les articles l^"" de la loi du dS juillet 1791, 2 du décret du 7 mai 1791, et la loi du 26 décembre 1790, que le sieur abbé Bergier a tenu, dans des assemblées publiques, des discours par lesquels il conseillait la résistance à la loi, et qu'il est prévenu d'avoir exercé des fonctions qui n'appartiennent qu'à des fonctionnaires publics, soit en prêchant, soit en baptisant, soit en célébrant des offices en présence de Y-)lusieurs ; considérant, en outre, que Tisserand est prévenu d'avoir soufîert des rassemblements considérables chez lui et d'avoir placé sur la porte de sa grange une inscription, nonobstant la connaissance parfaite qu'il avait des empêchements formés par messieurs du département , le tribunal déclare que le délit dont est prévenu Bergier est de nature à mériter peines afflictives et infamantes; que l'accusation sera présentée aux jurés, et quant à ce qui concerne Tisserand, copie des pièces sera envoyée à M. le procureur de la commune de Besançon, pour exercer, si bon lui semble, les poursuites contre ledit Tisserand, dans les formes de la police correctionnelle. — Monniotte, Girardot, NycoUin, Laurent et Ordinaire, commissaire du roi. »

L'acte d'accusation fut en conséquence dressé le même jour contre l'abbé Bergier, par M. Girardot, directeur du jury d'accusation ; et , le 11 avril, après la lecture de cette pièce, composée des rapports de police déjà connus, le jury chargé de décider en dernière instance s'il y avait heu à accusation se prononça pour l'affirmative. Une ordonnance de prise de corps fut rendue à l'instant même par le directeur du jury contre M. Bergier, Le lendemain , on fît vainement la perquisition de cet ecclésiastique dans son domicile. Le

21 avril, survint une ordonnance de M, Nodier, président du tribunal criminel, portant qu'une nouvelle perquisition serait faite de la personne de M. Bergier, et que tout citoyen était tenu d'indiquer le lieu où il s'était retiré. Cette ordonnance fut publiée et affichée conformément à la loi. Le A mai, tous les biens meubles et immeubles du prévenu furent saisis, et, le surlendemain, une nouvelle ordonnance de M. Nodier le déclara déchu du titre de citoyen français comme contumace.

Les journées des 22, 23 et 2-i mai furent consacrées à l'audition de plusieurs témoins contre M. Bergier. Leurs dépositions ne firent que confirmer les rapports de police quant à l'existence des réunions religieuses de la Vèze, mais quant aux propos prêtés à M. Bergier, les témoins ne lui attribuèrent que ceux-ci : en faisant la neuvaine de saint Franrois-Xavier, il avait dit au peuple qiœ dans iovs les pays il y avait des luthériens et des catholiques ; et le dimanche avant la fête de saint Joseph, il aurait terminé un discours sur la confession par ces paroles : Mes frères , soutenons-nous! Aucun grief nouveau ne fut articulé contre lui, sinon qu'il confessait beaucoup de monde et que le nombre des habitants qui assistaient à sa messe était à peu près le double de celui qu'on voyait à la messe constitutionnelle. Une veuve Chamois déclara, en outre, que Cl.-Fr. Combe, de la Vèze, lui avait apporté, pour le remettre à la femme Bonnefoy, de Fourherans, un livre qui avait produit un tel effet dans cette commune, qu'aussitôt quMl avait été chez ladite Bonnefoy, personne de sa maison n'était plus entré à la messe constitutionnelle. Ces dépositions eureut lieu à l'audience publique, en présence du jury.

Il convient d'observer ici que cette institution nutrlniso du jury, implantée récemment en France comme iinr jm • ( i.n^i' garantie d'équité sociale, avait été an contrain» linhihMucnt organisée de manière à en faire un siV et docile instrument de vengeance entre les mains de l'administration. Kn cfTet, tous les citoyens admissibles aux fonctions d'électeurs du second degré étaient bien appelés aux fonctions de jurés, et dans le département du Doubs on n'en comptait pas moins

de21,7-il. Mais dans cette multitude, parfaitement indépendante, il est vrai, la loi réservait au procureur général du département le soin et le privilège exorbitant de choisir', absolument à son gré, deux cents noms seulement, parmi lesquels les douze membres du jury devaient être tirés au sort. 11 s'ensuivit que dans tout le cours de la révolution, le jury ne fut guère autre chose que l'organe et le compUce des sentiments et des passions de la faction qui gouvernait dans le moment.

Le 2i juin, le jury prononça son verdict en déclarant qu'au mépris de l'arrêté du district du 28 mars, notoirement connu, « il y avait eu réellement des rassemblements à la Yèze; qu'un prêtre y avait exercé sans autorité et publiquement les fonctions pastorales ; qu'il y avait eu provocation directe à la désobéissance aux lois par des discours pubhcs prononcés par ce prêtre, et qu'enfin Bergier était convaincu d'être l'auteur de chacun de ces déhts. )>

Le commissaire du roi prit alors la parole. « Les conclusions du patriote Goisset , dit la Vedette , ont été le prône le plus catholique romain qu'il soit possible d'entendre. A ses propres idées, M. Goisset a savamment réuni tout ce que les d'Autun, les Duport, les Cahier et quelques autres ont écrit de plus édifiant sur la tolérance et le fanatisme. Dans une édifiante comparaison des prêtres conformistes avec les non conformistes, il a donné à entendre que les premiers ne valaient rien, et les autres pas grand'chose; mais on a remarqué sa préférence pour les prêtres du pape ; puis il s'est permis aussi quelques épisodes dans lesquels il a censuré la conduite de messieurs du district et du département, M. l'accusateur pubhc, la décision des jurés, etc. Enfin, M. Goisset, ne trouvant point dans la loi de peines à apphquer au cas de M. l'abbé Bergier, a fini par laisser le tout à la prudence des juges. M. Goisset n'a été entendu qu'avec l'indignation la moins équivoque. Quelques voix ont crié A la lanterne! mais elles ont été subitement étouffées par les bons citoyens, qui pensent qu'on doit respecter non M. Goisset, mais le commissaire du roi : les hommages, comme on sait, s'adressent aux reUques et non au baudet qui

les porte. Les méchants se demandent pourquoi M. l'accusateur public est si rarement d'accord avec M. le commissaire du roi. La raison en est simple. M. Quirot est l'homme de la loi ; M. Goisset est l'homme du roi ; or, ces deux hommes doivent toujours marcher en sens contraire, et c'est dans l'ordre. Ne serait-ce pas le cas de se demander à quoi peut servir un commissaire du roi près les tribunaux? La souveraineté du peuple est bien reconnue, la justice doit donc être rendue au nom du souverain seul, sans l'intervention du pouvoir exécutif, à qui on a multiplié, sans cause, les moyens de corruption. Cette incohérence de notre constitution n'aura point échappé aux bons esprits. »

M. Quirot, accusateur pubhc, bien digne de toute la confiance de ces singuliers défenseurs de la constitution, parla ensuite contre l'abbé Bergier avec la fougue et l'ardeur qu'on devait attendre de lui ; après quoi, le tribunal criminel prononça l'incroyable jugement qui suit :

« Considérant 1 "" que les lois concernant le Code pénal et la police correctionneUe sont également muettes sur la peine applicable au délit de celui qui abuse des fonctions publiques dans lesquelles il s'est immiscé sans autorité; S'' que l'usurpateur des fonctions publiques est encore plus coupable que le fonctionnaire même qui abuse de son ministère, le tribunal criminel condamne Cl.-Fr. Bergier, prêtre, à six années de gène, conformément à l'article 5 de la section 5 du Gode pénal du G octobre 1791, ainsi conçu : » Tout fonctionnaire public qui, par abus de ses fonctions, et sous quelque prétexte que ce soit, provoquerait directement les citoyens à désobéir à la loi et aux autorités légitimes, ou les provoquerait à des meurtres ou à d'autres crimes, sera puni (le la peine de six ans de gène; » ordonne que Bergier

ra préalablement conduit sur la place publique de cette ville, et y sera attaché A un poteau place sur un échafaud, où il demeurera exposé aux regards du peuple pendant quatre heures, ayant au-dessus de sa tète un écriteau sur lequel serontiuscrits eu gros caractères ses noms, sa\)rofession, son domicile, la cause de sa condamnation ot le jugeineul rendu contre lui, et condamne Bergier aux dépens, lit attendu que

Bergier est contumace, le tribunal ordonne que sur la place publique de cette ville, il sera dressé un poteau auquel on appliquera un écriteau indicatif des noms dudit Bergier, de son domicile, de sa profession, du crime qu'il a commis et du jugement rendu contre lui, et que cet écriteau restera exposé aux yeux du peuple pendant quatre heures. »

L'abbé Bergier ne se trouvait plus seul en cause, et l'accusateur public avait encore conclu à ce que J.-B. Combe , domestique chez M. de Rans, accusé par plusieurs témoins d'avoir colporté ou distribué à la Vèze et dans les environs des écrits propres à provoquer les esprits faibles et crédules à la sédition et à la désobéissance aux lois, fût mis en état d'arrestation et puni suivant la loi; et à ce que Cl. -Gabriel Goguely, ci-devant huissier de la justice de paix à Besançon, fût dénoncé à l'accusateur public pour avoir négligé de mettre à exécution le mandat d'arrêt rendu le 3 avril contre l'abbé Bergier.

Le tribunal déclara <( que Combe ayant formellement dénié, à l'audience, être Fauteur du déht à lui imputé, et que le corps du déht n'étant pas constaté, il n'y avait pas lieu, quant à présent, de faire droit aux réquisitions de l'accusateur; mais qu'à l'égard de l'huissier Goguely, la preuve de sa négligence à mettre à exécution le mandat d'arrêt contre Bergier étant acquise , le tribunal le dénonçait à l'accusateur pubhc, avec ordre de transmettre cette dénonciation à l'officier de pohce et de veiller à ce qu'elle fût poursuivie suivant les formes étabhes par la loi. )> Ce jugement fut signé par MM. Nodier, président ; Verdy, du tribunal d'Ornans ; Receveur, du tribunal de Saint-Hippoly te, et J.-B. -Victor Proudhon, du tribunal de Pontarher, dont on remarque le nom avec peine au bas d'un pareil acte.

Cette incroyable sentence fut exécutée le lendemain et saluée de tous les applaudissements de la Vedette. Mais réquité outragée devait avoir un jour sa revanche, et ce fut par la main peu suspecte d'un magistrat révolutionnaire, du juge de paix de Beure, Jarry, déjà connu pour ses déclamations furibondes contre les prêtres, que cette revanche lui arriva un an après. M. Jarry, dénoncé à cette époque par

le président Nodier, lui répondit par un pamphlet plein de force et de violence, intitulé : Mode adopté par le président du tribunal criminel du Doubs pour la rédaction de ses jugements, très propre à faire connaître comment on peut légalement condamner un accusé sans que le Code pénal et le Code de police carrer tionnelle fassent mention du délit dont il est prévenu. Rappelant dans cet écrit la contradiction flagrante et l'inconcevable aveuglement qui avaient fait condamner l'abbé Bergier à six ans de fers, en l'absence de toute pénalité assignée par la loi h. son prétendu délit : « Si la loi était muette y s'écriait-il, le président Nodier devait être également muet. » Passant ensuite à sa propre apologie, mais avec une intention évidement agressive : «Toute la ville sait, disait-il, que soit dans mon état privé, soit dans le cours de mon ministère public, jamais je n'ai fait le scandale de l'honnêteté, de la décence et des mœurs. » Le juge était ainsi jugé à son tour, et sa sentence flétrie en même temps que sa personne, au nom de la conscience publique.

M. l'abbé Bergier, dérobé aux recherches de la justice et de la police par Tafî'ection de ses amis et de sa famille, put franchir la frontière sans êti'e reconnu et goûter bientôt l'amer repos de l'exil.

Si le silence de la loi pénale, invoqué avec tant d'autorité et de raison par M. Goisset, ne put sauver l'abbé Bergier devant le tribunal criminel, il sauva du moins J.-B. Tisserand devant la pohce correctionnelle -j.et les paroles du commissaire du roi, quoique prononcées dans une autre enceinte, eurent le bon effet de rappeler ce tribunal aux principes les plusélémentaircs de la jurisprudence, si étrangement oubliés à côté de lui. Ce fut le 6 juin que l'intrépide laboureur de la Vèze comparut devant la justice correctionnelle, et le tribunal, « considérant que le simple renvoi de cette affaire devaut lui, par une administration de district, ne pouvait le rendre compétent d'un(î matière qui n'avait été ni prévue ni désignée dans la loi du 22 juillet 1791, portant établissement de sa juridiction, ordonna que les pièces servant de base à la prévention resteraient sur son bureau pour être nxnininf'os en conseil.» En retenant ainsi les pièces

du procès pour un examen ultérieur, dont on ne retrouve les traces nulle part, le tribunal correctionnel épargna vraisemblablement à J.-B. Tisserand l'amende et la prison que le tribunal de police municipale n'aurait pas manqué de lui infliger.

Ainsi se termina ce procès mémorable, qui ouvrait les annales de la justice révolutionnaire dans le département du Doubs, et qui, en marquant un nouveau degré dans la persécution religieuse, apprenait clairement aux catholiques qu'ils n'avaient plus désormais aucun appui à attendre de la justice et des lois.

VI. Le second prêtre du Doubs traîné sur les bancs de la justice criminelle fut M. Petitcolas, curé insermenté de Courchapon, vieillard respectable, retiré à Burgille-lez-Marnay . La municipalité de cette commune, qui s'acharnait contre luij voyant l'insuccès de toutes ses dénonciations antérieures, prit le parti de sévir elle-même, en refusant à M. Petitcolas le certificat de résidence qui lui était nécessaire pour toucher sa pension, et elle exposa ainsi au district de Besançon, le 23 janvier, les motifs de ce refus :

(( Nous n'avons pas cru pouvoir certifier que M. Petitcolas a résidé sans interruption à Burgille, comme il l'exige, attendu que nous ne l'y avons vu que par intervalles, et que dans ces intervalles , il ne nous a donné d'autres signes de résidence que les troubles qu'il a causés ici, troubles qui jusqu'à présent ont rendu l'exercice de nos fonctions si difficile. On peut s'en assurer: r par l'arrêté du district du 25 octobre dernier ; 2° par une requête des trois communes de Burgille, Chazoy et Cordiron, appointée par le département le 27 décembre suivant ; 3° par le procèsverbal envoyé au district le 17 octobre; A° par une seconde requête suivie d'une attestation de notre curé constitutionnel, en date du 13 octobre; 5" par une autre requête revêtue d'une ordonnance du département, du 28 septembre. Mais voici des faits plus frappants que ceux qui sont consignés dans ces pièces. Le jour des Rois, 6 janvier courant, il a interrompu sa messe au premier évangile, au scandale «de toute la paroisse, parce que notre curé constitutionnel,

Tevenaiît de dire la messe à Frauey, a fait sonner le dernier coup de la messe de paroisse ; il n'a pas eu honte de sortir tumultueusenKmt de l'église avec tous ses adhérents, et de venir célébrer de nouveau, aussitôt que la messe de paroisse a été finie.

» Dimanche 15 du courant, il a attendu que notre curé fût à Franey pour baptiser un enfant, alléguant faussement que cet enfant était en danger, puisqu'il se porte bien aujourd'hui. Enfin, le sieur Petitcolas, ayant ses ornements à lui, s'avise quelquefois de permettre à des prêtres étrangers de célébrer dans notre église sans la participation de notre curé, et d'y faire lui-même à ses assistants des discours anti-civiques, ce qui est encore arrivé le samedi 19 courant. Après une semblable conduite , nous n'avons pas cru devoir lui expédier un certificat de résidence tel qu'il l'exige , sans .en prévenir MM. les administrateurs du district.»

Sur cette lettre, le district décida « que la conduite tenue par M. Petitcolas ne détruisant pas la résidence qu'il avait faite à Burgille, les oiïiciers municipaux devaient lui délivrer son certificat, en énonçant toutefois si les absences qu'il avait pu faire avaient été assez longues pour lui donner le temps de sortir du royaume, et sauf à avoir à ce certificat tel égard que de raison. Mais qu'en ce qui concernait les inculpations portées par les officiers municipaux, connue ce n'était pas de ce jour-là que l'on se plaignait des manœuvres de cet ecclésiastique réfractaire pour exciter le trouble et la division, non-seulement dans la paroisse de Burgille, mais encore dans les villages voisins, et notamment à Gourchapon où il était curé, et comme le nombre des particuliers que ce prêtre trompait et séduisait au nom du Ciel, s'accroissant de jour en jour, pouvait former une ligue préjudiciable aux autorités constituées dans les campagnes, il était temps d'employer la sévérité des lois contre ces imposteurs, (jui semblaient puiser dans la bonté et l'indulgence des corps administratifs, un aliment à leurs passions frénétiques, et qu'en conséquence, le procureur syndic dénoncerait sur-le-champ le sieur Petitcolas à l'accusateur public, pour raison des délits retracés dans la lettre des officiers municipaux. »

Le district pouvait se reposer sur le zèle de M. Quirot. On lit en effet dans la Vedette du 10 février : «M. Pelitcolas, ci-devant curé de Burgille, a été traduit hier dans les prisons de cette ville, comme ayant cherché à troubler la tranquillité publique, en prêchant pubhquement contre son prédécesseur. M. Petitcolas est un de ces cerveaux brûlés dont on pourrait guérir le fanatisme en lui tirant douze palettes de sang, ou en le baignant dans de l'eau de puits, etc. Il disait à ses paroissiens, le dimanche 29 janvier, aux portes de l'éghse : (( Luther et Calvin étaient des moines, ce sont des moines )) qui vous desservent , leur messe ne vaut pas mieux que » celle de Luther et de Calvin. » Pauvre peuple, comme on vous égare ! »

M. Petitcolas ayant appelé de la décision des juges de Besançon, l'affaire fut renvoyée au tribunal de Vesoul, dont la sentence fat ainsi dénoncée à l'indignation des patriotes par la Vedette du 3 avril : «Le cnré Petitcolas est renvoyé absous par le haut jury de la Haute-Saône, sur le fondement que cet homme n'a tenu que des propos séditieux, et que ce sont les actes et non les propos qui doivent être réprimés par la justice. Ce sont là les principes du président de ce tribunal, en conséquence desquels on peut dire à M. Bretet, qu'il est aussi indigne de la place qu'il occupe qu'incapable de la remphr. Il n'aura garde de se fâcher de ce mauvais propos. Nous avons été aussi scandalisé du jugement de M. Petitcolas que notre correspondant lui-même. M. Petitcolas avait trouvé un moyen de se justifier en écrivant à un de ses amis de Courchapon de faire signer individuellement par les habitants, un certificat dont il envoyait la teneur. Cette pièce aurait prouvé que l'hoiîmie le plus inconstitutionnel avait toujours été le meilleur patriote. Le maire de Courchapon, instruit de cette manœuvre, se transporte avec le commandant de la garde nationale chez l'officieux ami du ci-devant curé, s'empare de l'écrit et le déchire après en avoir tiré copie. Nous avons cette copie entre les mains. En donnant au maire et au commiandant de la garde nationale de Courchapon les éloges qu'ils méritent, nous les invitons à surveiller l'homme absous. »

On voit à quel point les patriotes affichaient déjà leur mépris pour les décisions de la justice et pour le droit de défense des accusés.

VII. La municipalité de Boujeon, dans le district de Pontarlier, ne se montra pas moins hostile et violente. Elle adressa au département une longue dénonciation contenant le détail des prétendues manœuvres exercées par les prêtres Jeannin et Pichot a pour empêcher le règne de la constitution civile du clergé, soulever les esprits et altérer la tranquilhté pubhque, en distribuant des ouvrages remphs de maximes fanatiques et séditieuses. » Le département, applaudissant à la conduite du conseil général de Boujeon, dictée, selon lui, par l'amour le plus pur de la constitution et du bon ordre, arrêta, le 21 janvier, que M. Jeannin, vicaire en chef à Boujeon, et M. Pichot, prêtre ( du Sarrageois), seraient dénoncés à l'accusateur pubhc, comme perturbateurs et coupables de coalition contre la loi, et que le curé de Mouthe serait invité à nommer un vicaire le plus tôt possible à Boujeon. »

Le 11 février, le lieutenant Amiot, commandant de la gendarmerie de Pontarher, se présenta par-devant J.-Cl.-F. Cart, juge de paix à iMouthe, et lui remit la dénonciation qui lui était adressée par le procureur syndic Violand contre MM. Jeannin et Pichot, «prévenus d'avoir cherché à soulever les esprits et altérer la tranquiUité publique en se permettant de prêcher en chaire que les personnes soumises aux lois étaient des schismatiques,hors de la bonne rehgion; en défendant d'aller à la messe des prêtres constitutionnels, et en poussantle fanatisme jusqu'à refuser l'absolution à ceux qui ne leur promettaient pas de leur rester fidèles. Le sieur Jeannin, ajoutait M. Violand, a poussé l'impudence jusqu'à répoudre à la nmuicipahté qui s'était transportée chez lui pour l'inviter à être plus circonspect, qu'il voulait chercher p.ir toutes sortes de moyens à gagner à son parti tous ceux qu'il ]»ourrait. Lesdits Jeannin et Pichot ont également distribué et distribuent des ouvrages remplis de maximes fanatiques et séditieuses, savoir : 1" le Catéchisme d'un curé constitutionnel; 2° le Testament d'une bonne mère, ou ses derniers

avis, etc. ; 3° Observations sur la lettre dite pastorale de M. Seguin, chanoine, etc. ; 4-° le Dernier Prône d'un curé du Jura. » M. Violand finissait en désignant pour témoins à charge les sieurs Renaud, maire de Boujeon, Gli.-L. Lonchamp, officier municipal, Guineî, notable, etc.

A la demande du lieutenant de gendarmerie, le juge de paix délivra sur-le-champ un mandat contre M. Jeannin, qui fut amené un moment après et requis de répondre aux accusations portées contre lui. Ce prêtre courageux, originaire de Châtelblanc, était alors âgé de trente-sept ans et desservait Boujeon depuis quatre années. Il répondit que, « bien loin d'avoir cherché à soulever les esprits et à altérer la tranquillité publique, il avait, au contraire, prêché en chaire et recommandé à ses paroissiens d'être de bons citoyens, soumis aux lois, soigneux d'acquitter les contributions publiques; de se souvenir du serment qu'ils avaient fait de respecter les autorités, et en même temps de rendre à Dieu ce qui était dû à Dieu ; qu'il avait professé plusieurs fois devant eux que, loin d'être ennemi de la constitution, il était prêt à verser son sang pour la maintenir; que lorsqu'il s'était agi de hre la lettre pastorale de M. Seguin, il avait dit que, la liberté des opinions rehgieuses étant décrétée, il croyait pouvoir déclarer, en vertu de cette hberté, que son opinion était que M. Seguin n'était point l'évêque légitime, et que par conséquent il ne pouvait hre son mandement ; que lorsque les officiers municipaux s'étaient transportés chez lui, il ne leur avait pas répondu autre chose, sinon qu'il ferait tout son possible à Tavenir, comme il avait fait auparavant, pour les conduire à Dieu et gagner les âmes à Jésus-Christ. »

Le juge de paix lui ayant demandé s'il n'avait pas distribué les écrits mentionnés dans la dénonciation, il répondit que, sans rien avouer à cet égard, il s'abstenait de toute exphcation. On passa ensuite à l'interrogatoire des témoins. J.-Jos. Cuinet déclara que lorsque M. Jeannin hsait les lois et décrets de l'Assemblée, il les jetait par terre, après les avoir lus, et que quand le maître d'école de Boujeon avait prêté serment, il avait dit devant la municipalité que ce maître d'école était exconnnunié. M. Jeannin protesta qu'il

n'avait jeté à terre aucun décret, et que si, un jour après les avoir lus, quelques-uns étaient tombés, c'était pour avoir été mal posés sur une planchette étroite, mais sans qu'il y eût aucun mépris ni dessein prémédité de sa part. Le témoin Cuinet répliqua que M. Jeannin paraissait avoir de l'humeur, à la manière dont il avait déposé loin de lui ces décrets. Le témoin F.-X. Besuchet déposa que le jour où M . Jeannin devait lire la lettre pastorale, il s'y était refusé en disant au peuple assemblé qu'il priait qu'on ne lui en apportât plus de semblables ; qu'il ne reconnaissait point M. Seguin pour son évêque, parce que ce prélat était séparé de la communion romaine, et qu'il aimerait mieux mourir de faim que de le reconnaître. Le même jour, à vêpres, en faisant le catéchisme, il avait dit qu'un évêque qui n'était pas institué par le pape n'avait aucun pouvoir, ajoutant : «Je m'en irai demain, s'il le faut, mais trouvez un prêtre cathohque pour me remplacer. » Le témoin J.-A. Baud déclara que M. Jeannin avait sollicité son père de ne pas se confesser auprès des prêtres constitutionnels, et qu'il lui avait fait passer directement ou indirectement l'écrit intitulé : Dernier Prône d'un curé du Jura. Le témoin Cuinet déclara encore que J.- P.-L. Besson lui avait dit que, s'étant adressé à ^L Jeannin pour se confesser, celui-ci lui avait refusé l'absolution, parce qu'il persistait à vouloir aller à la messe des prêtres constitutionnels. Dix autres témoins confirmèrent les mômes faits.

Sur ces dépositions, le juge de paix décida qu'il y avait Heu de lancer un mandat d'arrêt contre M. Jeannin « comme étant prévenu d'avoir cherché à soulever les esprits, et d'avoir refusé l'absolution parce qu'on ne voulait pas promettre de ne point assister à la messe des prêtres constitutionnels. » M. G.-Ant. Longchamp, maire du Sarrageois, s'étant aussitôt porté caution pour l'inculpé , ce dernier fut laissé provisoirement en liberté.

Le 13 février, M. Jeannin vint se constituer prisonnier dans la maison d'arrêt de Pontarher. M. Proudhon, président du jury d'accusation, alla l'interroger le surlendemain en prison. M. Jeannin ne lit que réitérer ses déclarations

antérieures, en ajoutant qu'il était vrai qu'il avait prêté à trois ou quatre personnes , et sur leur demande , les écrits incriminés. Le lendemain, le tribunal du district décida, par un jugement préparatoire, que la dénonciation intentée contre lui était de nature à être portée devant le jury d'accusation ; néanmoins, M. Jeannin fut encore élargi provisoirement sous caution, tant pour aller soigner son frère malade que pour exécuter l'arrêté du département qui lui enjoignait de mettre ses meubles hors du presbytère de Boujeon.

Le 9 mars, en conséquence de ce jugement, M. Proudhon dut, comme président du jury, rédiger un acte d'accusation portant « qu'il résultait de Texamen des pièces de la procédure que le prêtre Jeannin était prévenu d'avoir cherché à soulever les esprits en inspirant du mépris et de la défiance pour le corps législatif et ses décrets ; et d'avoir, en répandant des livres propres à alarmer les consciences et à échauffer les têtes, cherché à mettre obstacle à l'exécution des lois relatives au clergé ; sur quoi les jurés devaient examiner s'il y avait lieu ou non à accusation. »

Le jury était convoqué pour le 13 mars Ce jour-là, M. Jeannin quitta la commune de Brey, où il s'était retiré au sein de sa famille, et vint se livrer de nouveau entre les mains de la justice. Chargé par ses fonctions d'exposer aux jurés l'objet du procès, M. Proudhon partageait, pour son compte personnel, la doctrine schismatique de la constitution civile du clergé ; mais son équité naturelle l'éloignait complètement des maximes et des pratiques persécutrices sur lesquelles cette erreur s'appuyait pour assurer son triomphe. Le discours qu'il adressa aux jurés fut empreint d'une modération courageuse et d'une grande sagesse, et il obtint un tel succès auprès de tous les esprits droits et honnêtes, qu'on le fit imprimer presque aussitôt. Après avoir rappelé aux jurés qu'ils devaient se défier delà malveillance préventive qui confond l'accusé avec le coupable, et que, s'ils étaient les défenseurs des lois, ils étaient aussi ceux de l'innocence injustement ou trop légèrement accusée , il ajouta : a Mais ce ne sont pas les seuls préjugés dont vous devez vous garantir dans l'affaire présente; il en est encore

un autre, le plus dangereux de tons, parce qu'il paraît accrédité par l'opinion du vulgaire : c'est l'idée fausse qu'on s'est formée en général de tous les prêtres qui n'ont pas fait leur serment civique , et que l'ignorance grossière du peuple confond, par cette seule raison, avec les ennemis de la patrie. L'homme ne doit compte de sa religion qu'à Dieu ; <juel que soit le mode du culte qu'il adopte, il ne fait aucune injure à ses concitoyens, pourvu qu'il ne cherche point à troubler leur repos ; et si ceux-ci s'offensent mal à propos, ce sont eux qui deviennent injustes à son égard. Loin de vous la haine absurde conçue contre une classe d'hommes entière, par cette foule populaire aussi aveugle que passionnée qui, ne jugeant l'homme que d'après l'habit dont il est revêtu, ne montre aux yeux des hommes sensés que son irréhgion déguisée sous le masque d'un faux patriotisme. Vous ne devez avoir ici d'autres guides que la justice et la loi : vous seriez bientôt criminels vous-mêmes, si vous pouviez, un seul instant, concevoir quelque animosité de cette espèce. La patrie ne peut avoir de plus grands ennemis que ceux qui, abusant des pouvoirs qu'elle leur a confiés, chercheraient à rendre les lois mêmes complices de leurs passions.

» Je dois encore vous avertir d'une chose qui pourrait vous jeter dans quelque méprise, si vous n'en étiez prévenus ; elle est relative aux témoins que vous allez entendre. Plusieurs, peut-être, déposeront de faits qui se sont passés en confession avec les prêtres sur la conduite desquels ils ont à porter leur témoignage ; si cela arrive, vous ne pouvez faire aucune attention à leurs dires. Le pénitent qui recherche pour se confesser un prêtre non conformiste, doit s'attendre à recevoir de lui, sur les querelles rehgieuses qui nous divisent, des réponses et des avis conCormcs à ses opinions connues ; il faut donc ou qu'il ne s'approche pas do son tribunal, ou qu'il évite de devenir traître et parjure en violant la foi des conditions sous lesquelles il y fut admis.

» Ce ne sont point ici des vérités d'un jour; elles sont aussi anciennes que la religion (jue nous professons tous et aussi immuables que la justice dont vous êtes aujourd'hui les mi-