COUVENTS DE FEMMES

Bénédictines de Besançon, 4,600 livres pour 30 religieuses.

Bernardines de Pontarlier, 2,500 24

Annonciades id., 5,300 20

Id. de Besançon, 3,400 20

Carmélites de Besançon, 4,900 24

Visitation id.,' 3,000 32

Ursulines id , 4,000 19

Id. de Pontarlier, 1,400 21

Id. d'Ornans, 1,800 20

Id. de Clerval, 3,500 21

Id. de Saint-Hippolyte, 2,800 29

Total, 37,200 260

Ce qui frappe surtout dans ce dernier tableau , c'est l'extrême pauvrcîté de la plupart des connnunautés de femmes, et le génie industrieux qu'il fallait joindre à l'abnégation la plus complète, pour y faire vivre tant de personnes avec si peu de ressources. Plusieurs de ces maisons ne subsistaient qu'en prenant sur la dot des nouvelles religieuses pour satisfaire aux dépenses de chaque jour. Les sœurs de Sainte-Claire ne jouissaient d'aucim bien ni d'aucun revenu.

Xll. Les maisons hospitalières du département étaient

largement dotées en biens fonds et en capitaux; on en jugera par celles de Besançon, qui étaient les plus importantes et dont le revenu se répartissait ainsi :

Hôpital Saint-Jacques, 50,000 livres.

Hospice du Saint-Esprit, 30,000 — des Vieillards, 6,000

Refuge, 6,900

Total, 92,900 livres.

Enfin, la commanderie du Temple, à Besançon, rapportait à M. de Montagnac, commandeur de Malte, 4,600 livres de rentes.

XIII. En additionnant les revenus des monastères avec ceux du clergé séculier, abstraction faite des hospices et des collèges, on voit que là dotation ecclésiastique s'élevait en totalité dans le département à près de 900,000 livres, produites, pour 450,000 environ, par des propriétés foncières dans le Doubs ; pour 50,000, par des domaines situés dans les départements voisins; pour 320,000, par des redevances territoriales ou personnelles, et pour 80,000, par des rentes ou intérêts de capitaux placés. 11 convient toutefois d'observer que cette somme ne tournait pas au profit exclusif d'un millier d'ecclésiastiques, de moines et de religieuses; une partie considérable retournait au peuple en frais d'exploitation ou de main-d'œuvre, et aux pauvres, en aumônes. Le gouvernement, de son côté, en prélevait à peu près 80,000 livres à titre d'impôts.

Il est intéressant de savoir quelle proportion existait en dernier lieu entre le domaine sans cesse grandissant du clergé et Tensemble des propriétés privées ou publiques. Cette question avait été, dans la première moitié du xviii^ siècle, Tobjet des études fiscales du gouvernement, et il était devenu de notoriété publique que le clergé franc-comtois possédait la vingtième partie des biens et revenus territoriaux de la province. Mais, en retranchant tout ce qu'il ne percevait qu'à titre d'ancien propriétaire, en cens, redevances et autres droits réservés, pour tenir compte seulement des terres dont il avait conservé la pleine et entière propriété, cette propor-

tion devait être beaucoup moindre et ne pas dépasser la trentième partie du sol. Quoi qu'il en soit de ces conjectures, la valeur absolue des biens fonds du clergé dans le département reste fixée à douze millions de livres, par l'estimation qui en fut faite en 1790 au moment de leur vente.

XIV. La question des immunités ecclésiastiques avait tellement passionné les esprits pendant tout le siècle dernier, que plusieurs révolutions n'ont pu éteindre entièrement l'animation qu'elle avait fait naître ; et aujourd'hui le fantôme des privilèges du clergé se dresse encore souvent au milieu de nos discussions, comme une injure ou un épouvantait qu'il importe d'éclairer un peu pour le réduire à sa juste valeur.

C'était autrefois une maxime admise universellement parmi tous les peuples, quelle que fût leur religion, que les biens consacrés au culte, étant voués à la divinité et affectés au plus respectable des services publics, ne pouvaient être détournés, môme partiellement, de leur destination, ni soumis à tous les impôts au moyen desquels les gouvernements finissent quelquefois par s'approprier une partie considérable des revenus privés. Cette maxime régnait dans les lois de Rome païenne aussi bien que dans le code religieux des Juifs, de sorte qu'elle entra sans plus de difficulté dans le code civil des Français que dans le droit ecclésiastique ; et elle resta longtemps comme une sauvegarde indispensable contre les convoitises d'une féodalité à demi barbare ou d'un despotisme plus raffiné. Mais les biens du clergé ayant pris, dans le cours des siècles, des proportions tellement étendues, qu'elles semblaient tout à la fois dépasser les besoins réels du culte, et faire retomber des charges de plus en plus lourdes sur des fortunes laïques de plus en plus restreintes, il parut juste de faire contribuer le domaine ecclésiastique aux dépenses de l'Etat, dont la protection ne le couvrait pas moins que le patrimoine des familles, et assurait à ses bénéficiers la paisible jouissance de leurs opulents revenus. L'Eglise, malgré tout ce que l'ancien droit et les traditions universelles opposaient A cette innovation, raccueiUit avec un généreux désintéressement ; et les cou-

ciles généraux de Latran et de Constance stipulèrent seulement qu'aucun impôt ne pourrait être établi sur les biens du clergé sans son consentement. Cette réserve, loin d'être une dérogation au droit commun, était au contraire Tapplication d'un principe dont le tiers-état n'avait cessé de revendiquer le bénéfice pour ses propres impositions, et qui avait toujours fait partie, au moins théoriquement, de la constitution française.

Le clergé, tout en maintenant l'indépendance de ses allocations contre les entreprises perpétuelles de la royauté, avec plus de succès que n'avait pu le faire le peuple, entouré de moins de considération et d'autorité morale, n'en abusait pas pour alléger sa part dans le poids des charges publiques; et s'il tenait à garder le droit de contrôle sur l'étabhssement souvent peu justifié des impôts, ainsi que le droit de répartir lui-même sa part contributive entre tous ses membres, il ne faisait nulle difficulté de payer en proportion de ses revenus , sur le même pied que tous les autres citoyens. Ce que l'assemblée générale du clergé déclarait à cet égard à Paris, la chambre ecclésiastique de Franche-Comté le professait hautement à Besançon en 1781 ; et le clergé était alors si peu exempt d'impôts qu'il en payait même un peu plus que les autres contribuables, et comme s'il eut possédé la quinzième partie du revenu territorial au lieu du vingtième. Abonné avec le gouvernement, comme toute la province elle-même, pour une somme déterminée, le clergé franc-comtois versait annuellement à l'Etat 170,000 hvres, tant pour le droit de capitation que pour les suppléments accumulés d'année en année par la désastreuse administration de Louis XV. En 1760, le revenu total de ce clergé était évalué à 1,633,000 hvres, et peu de donations ou acquisitions nouvelles étaient venues l'accroître depuis; mais, par suite de l'abaissement continu de la valeur monétaire, on peut estimer qu'en 1789 il s'était élevé à deux millions de livres, ce qui porte le taux de la contribution des ecclésiastiques au douzième de leur revenu, proportion qu'on retrouve effectivement gardée dans le compte détaillé des recettes et dépenses delà plupart des étabhssements religieux.

Une commission composée en majorité de chanoines métropolitains était, à l'origine, chargée de la répartition des impôts entre les membres du clergé ; mais, sur les plaintes des curés, une chambre représentative avait été instituée pour cet objet, et quoique les gros bénéfîciers s'y trouvassent encore en majorité, elle fit toujours preuve non seulement d^équité, mais même de partialité, en faveur des ecclésiastiques les plus mal rétribués. A une époque où les charges étaient encore très modérées, elle avait fixé les bases de répartition suivant le système de l'impôt progressif, en taxant à 4 pour dOO le revenu des abbés, prieurs, commendataires et autres bénéfîciers sans fonctions, à 3 pour 100 celui des prêtres actifs, des rehgieux et des religieuses jouissant de plus de 300 livres de revenu, et à 2 pour 100 seulement celui de ses contribuables plus pauvres.

XV. Libre de voter ses impositions, mais obhgé par l'équité de les proportionner à celles du peuple resté à la discrétion de la cour, le clergé n'avait même pas conservé cette ombre d'indépendance, en ce qui concerne la juridiction pénale ; et dès le commencement du xvf siècle, il avait été dépouillé, par redit de Melun, du droit d'être jugé par ses pairs, droit qui était alors en quelque sorte le droit commun et qui, conservé plus longtemps par la noblesse, la magistrature et l'armée, est devenu le partage des classes populaires ellesmêmes par l'institution du jury. Depuis Tannée 1518, tout ecclésiastique accusé d'un crime ou délit prévu par les lois pénales du royaume, était déféré aux tribunaux séculiers, jugé et puni absolument de la même manière que tout autre criminel ou déhnquant. Si , au moment de la révolution , les archevêques avaient encore leurs tribunaux, leurs appariteurs, leurs greffiers , tout cet appareil de procédure ne servait qu'à l'exercice de l'autorité disciplinaire , nul ecclésiastique ne pouvant, sous l'ancien régime, être censuré, déplacé ou suspendu, qu'après un procès solennellement instruit dans toutes les formes juridiques.

Après avoir essayé de jeter quelque lumière sur cette ancienne société, si rapprochée de nous par le nombre des années, mais si éloignée par la diiréreucc des institutions

et des mœurs ; après avoir esquissé pour ainsi dire le lieu de la scène et fait connaître les acteurs du grand drame religieux qui va s'ouvrir avec la révolution, il ne reste plus qu'à les voir agir dans les rôles si divers que leur naissance, leur caractère ou les circonstances leur assignèrent, et à en suivre les émouvantes péripéties à travers la plus étrange et la plus ardente mêlée d'intérêts, d'idées, d'erreurs, de fautes et de passions contraires qu'on eût peut-être jamais vue.

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Juin 1788 — 12 mai 1789.

I. Depuis plusieurs années une grande fermentation régnait dans les esprits, au sein de la noblesse, de la bourgeoisie et du clergé. On sentait généralement que, dans TEglise comme dans l'Etat , beaucoup de choses et beaucoup de gens n'étaient pas à leur place; et les abus, longtemps accrus par un respect malheureux, paraissaient alors d'autant plus insupportables, que la patience avait diminué avec les autres vertus, et que chacun semblait s'attacher à ses droits en proportion de ce qu'il abandonnait ses devoirs . Les classes diverses de la société n'avaient guère les unes pour les autres que des sentiments malveillants ou envieux, mais elles associaient volontiers leurs rancunes contre la royauté et décoraient à l'envi du voile de l'intérêt pubhc leurs griefs particuhers ou leurs prétentions égoïstes. Les plus favorisés eux-mêmes avaient fini par se persuader qu'ils avaient de grandes revendications à exercer contre le faible héritier du despotisme de Louis XIV, et guettaient avec impatience le premier embarras du gouvernement pour les faire valoir. Une simple difficulté financière, en livrant passage à toutes ces rancunes, à toutes ces jalousies, à toutes ces prétentions, à toutes ces haines, fit enfin éclater l'un des plus violents orages que la civilisation et le christianisme aient eus à subir dans leur développement.

Il est rare qu'à l'approche des grandes catastrophes il ne s.*élève pas du sein du peuple quelque voix inspirée , au moins par la vue des signes précurseurs de la tempête, pour en prédire les désastres. M. Laviron rapporte le trait suivant,

98 liAB^vJt. CHAPITRE I. ,,.^,,^,

dont sa sincérité connue ne permet guère 'de douter : « En 1788, environ pendant six mois, un homme du village de Roche vint au moins une fois par semaine en ville par la porte de Battant. Il se mettait à crier très fort, sans s'adresser à personne : Convertissez -vous, faites pénifence, ou le bon Dieu vous punira; il arrivera de grands malheurs! Après avoir fait une cinquantaine de pas, il recommençait à proférer les mêmes cris. Il parcourait ainsi une couple de rues et s'en allait. Les habitants le regardaient et ne lui disaient rien; on le prenait pour un fou. Un jour, le lundi de Pâques, il alla jusqu'à la métropole, entra dans le chœur, se plaça" sur les degrés de l'autel, et, se tournant du côté des chanoines, qui récitaient l'office avant la grand'messe, il leur adressa les mêmes menaces, en ajoutant : Vous êtes des fainéants et des glorieux; faites pénitence, ou le bon Dieu vous punira. J'étais présent, et je l'ai entendu. On a envoyé un hedeau pour le mettre à la porte ; cela ne l'a pas fait cesser de crier. Depuis cette époque je n'en ai plus entendu parler. »

On avait eu beau multiplier les impôts depuis cinquante ans, ils ne pouvaient plus suffire à combler un gouffre que les dilapidations des princes et de la cour élargissaient encore plus vite. Le, gouvernement, empêché par les cris de l'indignation générale de recourir à de nouvelles contributions, se vit contraint de céder aux vœux des parlements, de la noblesse, du clergé et de tous les pubhcistes du tiers-état, en rendant à la nation elle-même l'administration si compromise de ses propres affaires. La crainte de se trouver en face des contribuables irrités fit d'abord reculer devant la convocation des états généraux, mais les notables choisis pour en faire une sorte de simulacre, ayant déclaré leur incompétence devant le lourd fardeau d'impopularité qu'on leur offrait de partager, l'agitation redoubla de toutes parts pour forcer le gouvernement à rendre enfin la vie à la représentation nationale, étouffée depuis plusieurs siècles.

IL Au mois de juin 4788, pendant que l'assemblée générraie du clergé convoquée à Paris rappelait éloquemment à Louis XVI ou plutôt à ses conseillers , « que les Francs

CONVOCATION 1)W¥tATS GÉNÉRAUX. ^^9

étaient un peuple libre, que les Français uTtàlêât fraâ' imposables à volonté, et que les capitulations faites avec leè provinces étaient autant de contrats passés avec le peuple et qu'il n'était pas permis de violer, » les gentilshommes de Franche-Comté se réunissaient spontanément à Besançon sous la présidence du marquis de Jouffroy d'Abbans, pour réclamer à la fois l'indépendance menacée des parlements, la convocation des états généraux, et le rétabhssement des états particuhers de la province, inutilement demandé presque chaque année par la magistrature. — Sur une réponse dilatoire du cardinal de Brienne, premier ministre, la noblesse franc-comtoise se réunit de nouveau à Besançon au mois d'août suivant ; mais ayant reçu du marquis de Saint-Simon, commandant de la province, l'ordre de se séparer, elle se transporta en masse au prieuré de Saint-Renobert à Quingey, et y renouvela ses demandes, en laissant entendre qu'elle sollicitait moins des faveurs qu'elle ne revendiquait des droits imprescriptibles. Des commissaires choisis dans son sein furent chargés en même temps d'obtenir le concours du clergé et de la bourgeoisie.

Tout en réclamant le rétablissement des états de Franche- Comté dans les formes anciennes, la noblesse avait senti qu'à l'égard du clergé ces formes antiques, excellentes peutt'tre à une époque lointaine, où le ministère sacré reposait •encore presque entièrement, dans les villes sur les chapitres, 'et dans les campagnes sur les abbayes et les prieurés, n'étaient plus en rapport avec une organisation ecclésiastique tonte différente; et elle demandait, dans un mémoire adressé au roi le \" octobre « que, pour donner une influence méri- "' téc à la partie la pins nombreuse et la plus immédiatement 'futile du clprgé, c'est-à-dire aux curés des villes et des cam- *'pagnes, qtie leùi^ position rapprochait incessamment du ^pauvre et du malheureux, il fût proposé , quand les états 'seraient assemblés dans leur forme ancienne et légale, d'admettre dans la chambre ecclésiastique un curé choisi par ses confrères dans chaque décanat (il y avait seize décanats "dans le diocèse éc Besançon). La noblesse ajoutait qu'elle ' connaissait trop le dévouement du haut clergé au bien pubUc

pour ne pas croire qu'il se prêterait avec plaisir à une innovation qui y tendait si visiblement, en augmentant la masse des lumières de la chambre de l'Eglise, et qui reposait sur la justice, puisqu'elle donnait une représentation à la classe si nombreuse et si utile des curés, qui en avait été privée jusqu'alors. »

Rien n'était effectivement plus odieux et plus absurde que la composition de la chambre du clergé dans les états de Franche-Comté, telle que les abus séculaires l'avaient réglée; et les différentes catégories d'ecclésiastiques ^semblaient y avoir été admises en proportion inverse de leur utilité ou de leurs services. Les abbés et prieurs commendataires, qui n'avaient jamais été qu'une plaie et un scandale dans l'Eghse, y figuraient tous, au nombre de 69 ; les chanoines, qui n'étaient plus guère qu'un ornement dans le sanctuaire, y étaient représentés par 17 de leurs délégués, et les curés^ seuls véritables ouvriers évangéhques, n'y avaient pas même un seul représentant.

Cette exclusion injurieuse était vivement ressentie par le corps entier des pasteurs , et les réclamations de la noble assemblée de Quingey en leur faveur furent accueillies partout avec enthousiasme. Les curés des importants décanats de Granges et de Rougemont prirent aussitôt une délibération collective, qui fut imprimée sous le titre de Vcëu des curés de Franche- Comté, et répandue dans tout le diocèse avec l'invitation pressante d'y adhérer. Cette pièce peint trop bien les sentiments et même les passions populaires dont le clergé des campagnes était animé à cette époque, pour qu'on n'en reproduise pas ici les principaux traits.

(( Pour donner à la noblesse de cette province des témoignagnes authentiques de notre respectueuse reconnaissance et de notre zèle à concourir, avec les autres ordres des états, à la réintégration du bien pubhc, nous avons délibéré qu'un curé choisi par nous dans chacun de nos décanats, serait chargé de porter à la noblesse l'expression de nos vœux et le gage de notre dévouement. Les curés députés à ce sujet se rendront à la première assemblée des états de la province pour y connaître le vœu des deux autres ordres, con-

cernant radmission des curés des villes et de la campagne aux assemblées nationales. Ils représenteront à la chambre de l'Eglise et du tiers-état, qu'une assemblée nationale n'est point la corporation de quelques citoyens privilégiés, mais doit être l'œuvre de tous les individus qui font partie du corps politique et se composer de leurs mandataires librement élus ; que les membres qui ont jusqu'ici composé la chambre de l'Eghse ne sont ni ne peuvent être les représentants ou les mandataires des curés, parce que des abbés, des prieurs, des chanoines, ne peuvent représenter le corps pastoral, auquel ils sont étrangers ; parce que les intérêts de ce corps ainsi que ses fonctions lui sont propres, et qu'étant souvent opposés à ceux des abbés, des prieurs, des chanoines, ils ne peuvent être confiés qu'à ceux qui ont reçu une procuration expresse pour cet objet; qu'il serait bien étonnant que, dans un siècle aussi éclairé que le nôtre, sous un règne oùl'administration, la philosophie et les diverses classes de la société décernent au corps pastoral un hommage si pur et si flatteur, ce corps ne lut compté pour rien dans la nation ; que la classe des curés, régie par son évêque, est la portion de l'ordre du clergé la plus nombreuse, peut-être la seule nécessaire, du moins la plus utile, par les charges qu'elle supporte et par les services qu'elle rend à l'Etat; que les fonctions pastorales les rapprochant à tous les instants de la portion de la société la plus délaissée, ils ont contracté l'habitude de s'occuper des moyens du bonheur public, eu cherchant ceux d'améliorer le sort des malheureux confiés à leurs soins; que, pour cette raison, il n'est pas étonnant que les curés aient, sur le fait de l'administration, des notions pins saines, des lumières plus étendues que plusieurs autres membres du clergé qui ne connaissent le peuple que par les prestations qu'ils en exigent, la société, que par les jouissances qu'elle leur procure, et l'Etat, que par les franchises qu'il leur accorde. Témoins de la dépression du peuple, frappés surtout des charges excessives qui aflectent les cultivateurs, et convaincus de leur impuissance à pnyer do nouvelles contributions, les curés ont résolu de renoncer à leurs privilèges les plus précieux ; de faire hommage à leurs

402 CHAriTHE I.

compatriotes de leurs immunités et francliises dans la répartition des subsides, si par ce sacrifice ils peuvent épargner à leurs paroissiens de nouveaux fléaux, écarter d'eux de nouvelles alarmes et empêcher qu'on n'aggrave encore sur leur misérable existence le joug trop accablant des impôts »

Cette déclaration fut signée par MM. Javaux, curé d'Accolans ; Ghopard, curé de Mancenans ; Isabey, curé de l'Islesnr-le-Doubs; Tancliard, curé de Soye; Vittot, curé de Rang; Muffat, curé d'Abbenans ; Jobin, curé de Blussans ; Jeudy, curé de Lomont; Galliotte, curé deMontenois; Clerget, curé d'Onans ; Tramut de Montfort, curé et doyen du chapitre de Yillersexel, et par douze autres délégués. Pendant que les curés de tous les décanats y adhéraient à l'envi, la Chambre ecclésiastique de Besançon, simple commission répartitrice des impôts du clergé , unissait ses efforts à ceux de la noblesse pour obtenir la convocation des états de la province, et des députés des deux corps furent envoyés à cet effet à Versailles. Ils trouvèrent les curés et le peuple des campagnes en grande faveur auprès du gouvernement; et ce ne fut même que sur la promesse formelle d'admettre désormais les uns et les autres dans la représentation provinciale, qu'ils obtinrent du cardinal de Brienne l'autorisation de réunir les états de Franche-Comté dans la même forme qu'en 1666. L'arrêt du conseil en fixait l'ouverture au 26 décembre 1788, et leur assignait pour premier objet leur propre réforme.

m. Ensuite de cet arrêté, les membres des trois ordres appelés par les anciennes coutumes à faire partie des états se réunirent à Besançon, au jour indiqué, sous la présidence de M. de Durfort, archevêque, président de droit; le clergé s'y trouva en fort petit nombre et compta à peine une trentaine de membres, par suite de l'absence de la plupart des abbés et des prieurs commendataires. Outre les trois prélats de la province, MM. de Durfort, de Rans et de Chabot, évêque de Saint-Claude, on y remarquait M. de Laubépin, abbé de Goailles, de Lafare, abbé de Baume, de Clermont, abbé de Luxeuil, de Marnésia, abbé d'Acey, les prieurs de

Chavanne, d'Agay, d'Eternoz, de Charmoille, de Montgenet, d'Autet, Daguet, Petitjean, Guillegaud , Huchet, Faivre et Gaillande. Les chapitres avaient été généralement plus exacts à y envoyer leurs représentants, et on comptait parmi ceuxd plusieurs chanoines qui allaient acquérir bientôt, au miheu des troubles révolutionnaires, une importance et une célébrité auxquelles ils ne semblaient guère prédestinés. Le chapitre métropolitain avait deux députés à nommer aux états, et son choix était tombé sur MM. Pusel de Boursières et Seguin.

M. Phihppe-Charles-François Seguin, né à Besancon en il Ai , était le fils d'un professeur royal de droit à l'Université aussi renommé pour ses vertus que pour ses talents, et le frère d'un des membres les plus estimables du parlement de Besançon ; mais autant il avait été favorisé du côté de la famille, autant il était disgracié du côté de la nature. Très petit, très grêle, contrefait de la tète aux pieds et affligé d'une santé des plus débiles, il dut vraisemblablement à ces dispositions malheureuses une gravité précoce, un grand amour de la retraite, et une passion pour l'étude qui finit par donner à ses facultés médiocres un développement qu'elles ne semblaient pas comporter. Docteur en théologie et chanoine de Sainte-Madeleine au sortir de ses études, il s'était enrôlé presque aussitôt parmi les confrères de la Croix, s'était hvré activement à leurs œuvres de bienfaisance, et avait môme été appelé par la confiance générale à partager la direction de cette importante société. Sa vie était fort retirée, sa tenue toute sacerdotale, et ses relations bornées au cercle d'une famille qui méritait de concentrer toutes ses affections. Jamais le moindre soupçon injurieux pour ses mœurs n'était venu coutrister sa solitude, et il ne semblait môme accessible qu'aux seules passions de l'esprit. La i)lus grande partie de ses émoluments était consacrée à enrichir la belle bibliothèque qu'il s'était composée ; et de volumineux extraits d'ouvrages de tout genre, transcrits de sa main, attestent qu'il se servait de ses livres beaucoup plus que la plupart des bibliophiles. Devenu membre du chapitre métropolitain en 1770, il jouissait de toute l'estime de ses

i04 CHAPITRE I.

collègues, et c'est à cette estime qu'il dut de faire partie des états de 1788.

Le chapitre de Sainte-Madeleine avait élu , de son côté , pour son représentant, le chanoine Millot, frère de cet abbé Millot , de TAcadémie française , qui dans ses écrits a trop souvent cherché la faveur publique aux dépens de sa religion. Le chanoine de Sainte-Madeleine, esprit beaucoup moins aventureux, quoique aussi libéral, était d'un caractère très bienveillant , très doux , timide même , et n'aimant rien immodérément que la paix et la tranquillité. Unis par une ancienne amitié, MM. Seguin et Millot eurent pendant les états l'occasion de se her avec M. Lompré, chanoine de Champlitte, qui, malgré l'obscurité dans laquelle il enfouit modestement sa vie, paraît leur avoir été supérieur pour le& qualités du cœur et de l'esprit ; et une parfaite uniformité de vues unit bientôt étroitement ces trois hommes.

Après la séance solennelle d'ouverture des états , la chambre particulière du clergé se constitua sous la présidence de M. de Durfort, et élut M. Seguin pour secrétaire. La réclamation des curés pour être admis aux états était la première question qui s'imposait à son examen : la chambre la renvoya dédaigneusement avec les supphques analogues des bernardins, des bénédictins et autres moines, à la commission chargée de proposer une nouvelle organisation de l'assemblée provinciale.

Pendant que la noblesse et le clergé se livraient, chacun de leur côté, à l'élaboration de ce règlement, les membres de la bourgeoisie appelés aux états à raison de charges municipales qui avaient cessé d'être électives, refusaient obstinément de prendre part aux mêmes travaux, en déclarant qu'ils ne pourraient se considérer comme les véritables délégués des communes, et qu'une convocation plus large et plus complète pouvait seule assurer au peuple sa représentation légitime.

Invitée à s'associer à leurs réclamations auprès du gouvernement, la chambre du clergé y donna hbéralement son concours, mais ce fut le seul acte de bienveillance et de justice par lequel elle honora sa session. En effet, malgré

les efforts d'une minorité assez nombreuse (à peu près le tiers des membres présents), qui se déclara chaleureusement en faveur des intérêts des curés et du peuple, la majorité de la chambre présenta une résistance aveugle et opiniâtre à toute réforme sérieuse, et ne se montra pas plus disposée à tenir compte des justes exigences de l'opinion publique, que des intentions formellement exprimées par le roi. Le bruit s'étant répandu qu'elle avait le projet de n^accorder au corps pastoral qu'une représentation dérisoire, ou même de se débarrasser entièrement des curés en leur ménageant une place dans la chambre du peuple, les curés y répoiidirent sur-le-champ par un écrit extrêmement vif, adressé, sous le titre d'Observations respectueuses^ au président des états.

(( Une main étrangère à notre ordre, disaient-ils à M. de Durfort, voudrait anéantir l'effet de votre zèle, celui de l'équité et de la bienfaisance du monarque , en nous plaçant dans l'ordre du tiers-état, où la Providence nous a fait naître, ou du moins réduire à an si petit nombre les députés des curés , qu'ils ne puissent avoir aucune influence dans les déhbérations. Cette idée affligeante serait capable de désespérer les curés , s'ils n'attendaient de la bienfaisance et de l'équité de leur illustre et pieux prélat la protection qu'ils réclament avec autant de respect que de confiance. Nous formons la plus nombreuse et la plus forte partie du clergé ; la nature de toute société équitable donne un droit imprescriptible à tous les contribuables d'avoir des représentants dans toutes les assemblées économiques... Nous sommes de la hiérarchie divine ; notre institution est sacrée comme celle des évêques ; comme eux nous sommes pasteurs: ils sont l(!s premiers, nous sonnnes les seconds ; nous devons marcher après eux sans intermédiaires. Ils sont nos pères et nous sommes leurs fils aînés... Pourrait-on nous envoyer voter au tiers-état , et nous rendre contribuables dans le premier ordre? Pourrait-on séparer Tentant du pènî, le chef de ses membres les plus nécessaires?... D'un autre coté, la prépondérance de ceux qui jouissent do nos revenus et tiennent nos places dans les assemblées du

clergé, doit-eîle nous exclure pour toujours des états généraux et rendre nos suffrages inutiles?... Doit-on voir, après la réformation de l'Etat, l'Eglise, cette société si respectable par son auteur, si sainte par ses maximes , celle qui devrait être le modèle de toutes les sociétés , conserver des principes ou du moins des procédés d'administration qu'aucun législateur ne se permettrait d'adopter ? »

Les curés faisaient observer qu'un seul délégué pour ■chacun des seize décanats, comme les gentilshommes réunis à Quingey l'avaient proposé d'abord , ne suffisait pas pour représenter un corps aussi considérable que le leur par le nombre de ses membres, la dignité de ses fonctions et l'élévation de sa part contributive. Cette question avait pour ^ux une double importance ; car on demandait que, suivant la coutume de Franche-Comté , les états provinciaux continuassent à choisir dans leur sein les députés aux états généraux. La majorité de la chambre du clergé, d'accord avec celle de la noblesse, répondit à leurs justes plaintes par le plus insolent défi que l'histoire ait jamais enregistré. Dans le règlement adopté par ces deux chambres pour la composition future des états, la place qui devait appartenir aux curés dans la chambre du clergé fut réduite aux dernières limites. Auprès des quatre-vingt-dix privilégiés dont on respectait scrupuleusement la présence abusive, on ne consentait à recevoir que six curés pour représenter les douze cents desservants du diocèse de Besançon, et deux autres pour le diocèse de Saint-Claude ; et, par une raillerie qui ajoutait encore à l'odieux de cette exclusion, on prétendait s'autoriser de l'utilité même des pasteurs pour les éconduire, en prétextant hypocritement une religieuse répugnance à les distraire un seul instant de leurs précieuses occupations.

IV. Pendant que le haut clergé et la noblesse, trop tôt revenue de sa générosité première, montraient, à Besançon, si peu de justice et d'intelhgence des conjonctures graves où se trouvait la société, le gouvernement avait pris enfin le parti de convoquer directement les états généraux pour toute la France, en accordant la faveur la plus marquée à la bourgeoisie et au clergé du second ordre. D'après les bases

CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRALX. i&ll

électorales fixées par Tédit ,du 27 décembre 1788^ le nombres des représentants des communes devait être égal à celui àùi la noblesse et du clergé réunis; et les pasteurs du second' ordre, appelés dans la plus large proportion aux assemblées électives du clergé, devaient y avoir une prépondérance manifeste. Personne ne se trompa sur la portée de cette mesure, qui ruinait sans espoir l'inlluence des classes privilégiées, et elle causa naturellement à celles-ci Tirritation la plus vive. Lorsque la nouvelle en arriva à Besançon, les états avaient terminé leurs opérations, et une partie de leurs membres étaient déjà partis ; mais avant de se séparer, les membres restants des deux premières chambres n'en prirenti pas moins la résolution de protester contre la décision royale. Le 5 janvier 1789, la majorité du clergé, sur la proposition de l'abbé comte de Marnésia, alla jusqu'à frapper, à l'avance, de nullité toutes les mesures qui seraient prises par des états généraux composés autrement qu'en 1014.

Le lendemain, M. de Durfort demanda vainement s'il ne conviendrait pas, après de nouvelles réflexions, de réformer cette délibération. En vain plusieurs membres appuyèrent avec beaucoup d'instances le sage avis du président ; la majorité, coalisée avec la noblesse, s'obstina et nomma sur-lechamp deux de ses membres, MM. de Marnésia et de Charmoille, pour aller porter jusqu'au roi les protestations de la| chambre, pendant que la majorité des nobles suivait exac-î tement la même marche de son côté.

Alors les neuf membres restants de la minorité du clergé, à la tète desquels M. Seguin se trouvait placé par la supériorité de son rang, MM. Millot et Lompré, les prieurs Huchet, Poinsot et Gaillande; les chanoines liourgon, du chapitre de Villersexel; IJomet, de celui d'Arbois ; Marmet,de celui de Salins, prirent le parti de faire une contre-protestation pour désavouer hautement des procédés et des sentiments dont ils no voulaient à aucun prix partager la responsabihté. Ils déclarèrent que, « quel que fût leur respect pour la majorité de leur chambre, ils croyaient qu'il était de leur devoir d'en témoigner un plus grand pour l'aiitorité du roi et pour l'opinion publique; (pi'ils étaient très

convaincus que le gouvernement , loin de vouloir donner atteinte à la constitution, ne s'occupait que de lui donner plus d'énergie, et qu'elle brillerait d'un aussi grand éclat quand les représentants des communes y seraient en nombre égal avec ceux des premiers ordres ; et que quand même ils auraient l'égalité des suffrages, la constitution ne serait pas plus altérée qu'elle ne le fut lorsque Philippe le Bel les admit pour la première fois aux états ; qu'en conséquence, loin de protester contre les futurs états généraux, ils y adhéraient dès aujourd'hui et se conformaient en cela au vœu de la nation , qui serait toujours le leur. » Ils protestèrent également contre l'envoi de deux députés à Paris pour y porter la délibération illégale de la majorité, et contre tout emploi de deniers tirés de la caisse ecclésiastique pour défrayer cette députation. — En adressant leur réclamation à M. de Durfort, ils lui écrivaient :

« Toute démarche dictée par le zèle du bien public et par l'amour du meilleur des rois est sure d'être accueillie par Votre Grandeur. Il était essentiel qu'on sut qu'une débbération qui ne peut plaire à nos concitoyens, n'a pas été le vœu général. 11 était essentiel que les membres du clergé qui n'étaient pas de la chambre, sussent qu'un tiers même de cette chambre a respecté leur opinion et y a conformé la sienne. Car nous pouvons assurer à Votre Grandeur que dans le clergé, soit séculier, soit réguher, le grand nombre nous approuve. »

En effet, cette approbation se manifesta bientôt de tous côtés de la manière la plus expansive et la plus bruyante. En vain le parlement de Besançon, prenant fait et cause pour les nobles, rendit un arrêt qui supprimait la protestation de la minorité du clergé; le 13 janvier 1789, M. Millot rendant compte de sa conduite au chapitre de Sainte-Madeleine assemblé, le doyen lui répondit au nom de sa compagnie :

(( Le chapitre était très assuré que la justice et la sagesse dicteraient vos opinions. Vous avez répondu à nos vues, vous avez manifesté notre vœu ; il ne nous reste qu'à vous témoigner la satisfaction que nous ressentons du zèle pa-

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triotique qui vous a animé. Dès le premier moment où vous êtes entré aux états, vous avez jugé les principes qui faisaient agir la noblesse, vous avez vu que l'égoïsme était le mobile de ses actions, et que cette noblesse dirigeait les opinions de la pluralité dans la chambre du clergé. Vous avez fait tous vos efforts pour étouffer cet intérêt particulier qu'on préférait au bien commun; ils ont été inutiles... Enfin, l'instant est venu où vous avez été forcé de protester, car vous ne pouviez, Monsieur, avoir l'air de souscrire par votre silence à une délibération la plus irrégulière, la plus illégale, la plus scandaleuse... De toutes parts dans Je clergé on n'entend que réclamations, et elles paraîtront, nonobstant toutes les précautions que ces messieurs ont fait prendre pour les étouffer... Gomme il importe au chapitre que le roi connaisse les sentiments de reconnaissance, de soumission et de respect dont il est pénétré pour sa personne sacrée et pour les décisions qu'il a prises dans sa justice et sa sagesse, le chapitre a unanimement arrêté que son secrétaire les manifesterait dans une lettre au roi, et comme il importe encore essentiellement au chapitre que le pubhc sache ses sentiments, il m'a chargé de les lui faire connaître par la voie de l'impression. » Suivent les signatures de tous les chanoines : MM. Matherot de Romango , Cabet , Lange, Babey , Sirebon cadet , Ringuey , Sirebon l'aîné , Lescot, Boyer, Buchct, Bolot, Pourcheresse, Lecurel de Létang et Bévalet.

Le 16 janvier, le même chapitre écrivit au ministre Necker pour se plaindre de l'attentat commis par le parlement et ajouta : « Nous sommes persuadés que le très grand nombre des chapitres et du reste du clergé de la province pense comme nous et fera passer successivement ses réclamations aux pieds du trône. Il nous a paru que la ])rcmière collégiale de la province devait en donner l'exemple. »

Effectivement, les adhésions pubhquos, imprimées, et \ irulentes, des différents corps ecclésiastiques de la province, continuèrent à affluer en dépit du parlement et de ses arrêts. Seul le chapitre métropolitain continua , avec un

liO .XJAiïr/.*,. CHAPITRE I.

courage digne T^d'iï'îife meilleure cause, à soutenir les vaines et impopulaires résistances de la noblesse.

V. La bourgeoisie, de son côté, travaillait de toutes ses forces à consommer la division entre les hauts dignitaires ecclésiastiques et les curés, en accablant les uns de ses invectives et les autres de ses éloges. Mais, au fond, elle était presque aussi peu favorable aux uns qu'aux autres dans tous ses projets de réformes. Ses représentants aux états de Franche-Comté, tout en refusant de se reconnaître pour les véritables mandataires du peuple, n'en avaient pas moins dressé, le d4 décembre 1788, sous la présidence de M. de Raze, un plan particulier pour l'organisation des états de la province ; et le nombre des députés du clergé y était réduit à vingt-quatre, tandis que celui des nobles était fixé à quarante-huit , et celui du tiers-état à soixante-douze. Cinq curés seulement devaient figurer, on ne peut pas dire dans la chambre ecclésiastique, car, selon toute apparence, cette chambre devait, dans la pensée du tiers-état, être absorbée par celle de la noblesse.

Dans les nombreux pamphlets et autres écrits pohtiques qui pullulaient alors avec une tolérance qui n'a jamais été dépassée, on ne s'attaquait plus seulement à l'emploi vraiment abusif des biens du clergé , mais à la propriété même de ces biens. « Tous les biens situés en France, disait, dans ses Doléances et vœux, un soi-disant paysan franc-comtois, tous les biens qui ne sont la propriété d'aucun particulier nommément, ni d'aucune société fixe, appartiennent réellement à la nation française. Jamais on ne fera une apphcation plus sainte des revenus de ces gros bénéfices, qu'en destinant l'excédant du nécessaire à l'acquit des charges et au soulagement des impôts sous lesquels les peuples de nos campagnes gémissent. L'Etre suprême en. serait autant satisfait qu'il peut l'être des prières de ceux à qui on donnerait ces gros bénéfices. J'ai entendu dire aussi que nous envoyons à Rome des sommes immenses à titre peu fondé; ce serait une grande faute de. continuer. Il faudrait avoir une mauvaise idée de notre rehgion pour croire qu'on ne la servirait pas mieux en soulageant nos peuples. »

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Un autre Comtois^ dans un Second Avis qui affectait les formes les plus courtoises, disait de son côté : « Les bien& du clergé seront encore d'un secours considérable à l'Etat. Autrefois, dans un moment de détresse, les rois de France sollicitaient auprès des papes l'aliénation de quelques biens d*Eglise. Je ne doute pas aujourd'hui que, sans recourir à Rome, le clergé, touché de la misère du peuple, ne consente à céder quelques-unes des plus riches abbayes, pour pourvoir aux besoins les plus pressants de l'Etat. »

Enfin, dans un prétendu Supplément au cahier de doléances^ d'une coynmune de Franche-Comté , le rédacteur anonyme, parlant à cœur ouvert, s'écriait que les institutions monastiques, multipliées par l'ignorance et le fanatisme, ne concouraient pas moins que la guerre à la destruction de l'espèce humaine ; que la fainéantise et l'ambition peuplaient les couvents et les chapitres d'hommes plus dangereux aux mœurs qu'utiles à la rehgion ; que les chanoines, les abbés, les chapelains, étaient autant de chancres qui rongeaient la subsistance des pauvres; qu'il fallait les supprimer, s'emparer de tous les biens ecclésiastiques, et, après avoir payé au clergé utile un traitement raisonnable, consacrer tous les millions restants au soulagement des campagnes.

On le voit, ce n'étaient plus seulement de sages et indispensables réformes que la raison demandait, c'était unevéritable invasion que la haine et la cupidité préparaient ouvertement. Dès l'aurore de son règne , la bourgeoisie, comme tous les nouveaux parvenus, ne se montrait pas généreuse; et les hommes de loi en particulier, qui s'occupaient avec tant d'ardeur de trouver des remèdes pour* sauver l'Etat, avaient bien soin d'en mettre tous les frais à la charge d'autrui, trouvant plus commode de dépouiller complètement le clergé que de s'imposer à eux-mêmes le moindre sacrifice. Ils étaient, d'ailleurs, trop habitués à. retourner les questious de propriété dans tous les sens pour n'en pas trouver un qui permît quelque jour d'établir que les biens de l'Eghse ne lui avaient jamais appartenu.

VI. Cependant tout ge préparait pour les grandes assises de la justice et do la souveraineté nationales. La Franche*

Comté avait été partagée en quatre collèges électoraux d'inégale importance, en suivant les circonscriptions anciennes des bailliages à' Amont ^ à'Aval^ de Dole et de Besançon, qui tous comprenaient quelque partie du territoire du département du Doubs. Les assemblées se réunirent dans les premiers jours d'avril 1789, et elles furent aussi nombreuses qu'animées. Celles du clergé étaient bien loin de présenter l'aspect de la chambre de l'Eglise aux deruiers états provinciaux, et les rôles s'y trouvaient singulièrement intervertis. Tous les curés des villes et des campagnes avaient été appelés à participer à la double mission de rédiger les cahiers et d'élire les députés , tandis que les chanoines avaient été réduits, à leur tour, à un nombre de représentants injurieusement restreint. Les abbés ou prieurs commendataires ne formaient plus eux-mêmes qu'une minorité infime en face de la masse imposante du corps pastoral trop justement indisposé contre eux. Ce furent donc les curés qui, dans les quatre bailhages, imprimèrent aux assemblées du clergé leur physionomie et leur direction réelle, bien que l'arrêt de convocation en eût réservé la présidence aux premiers dignitaires ecclésiastiques.

L'assemblée d'Amont, présidée par M. de Clermont, abbé de Luxeuil, fut tumultueuse; il s'y opéra même une scission, et le président se retira avec quelques membres, en protestant contre les élus de la majorité, qui furent MM. Lompré, chanoine de Champlitte, Rousselot, curé de Thiénans, et Clerget, curé d'Onans ; le premier, homme de bien et d'esprit, le second, complètement inconnu, et le troisième, beau- 'coup trop connu par l'effervescence d'un zèle populaire que la sagesse ne dirigeait pas. Le clergé d'Aval fixa son choix sur deux curés, MM. Bruet, curé d'Arbois, et Burnequey, curé de Mouthe. Ce dernier était un prêtre fort régulier, jouissant de la considération que donnent l'âge et les longs services, mais d'une inteUigence très étroite.

Le bailliage de Dole élut M. Guillot, curé d'Orchamps-en- Vennes, vieillard presque octogénaire, qui avait été pendant plusieurs années directeur au séminaire de Besançon. Entièrement adonné à la politique et grand lecteur de jour-

naux, il avait eu, dit-on, le malheur d'épouser avec les tendances libérales du siècle son déplorable scepticisme. Une lettre écrite en 1791, et trop malveillante pour être crue sur parole , va même jusqu'à dire que depuis longtemps personne ne l'avait vu réciter son bréviaire et qu'on ne lui connaissait point de confesseur.

A Besançon, l'assemblée du clergé se forma, le 7 avril, dans la bibliothèque du collège, sous la présidence de M. de Rans, évêque de Rhosy. On y remarquait avec étonnement l'absence de M. Seguin, que son opposition , aux derniers états, avait élevé au sommet de la faveur populaire, et que chacun s'attendait même à voir acclamer député aux états généraux. Mais c'étaient précisément ses opinions hbérales qui avaient éloigné de lui les suffrages du chapitre métropolitain, et comme ils pouvaient seuls lui ouvrir les portes du collège électoral, il s'en trouva absolument exclu. M. de Rans ouvrit la session par un discours touchant, dont l'objet était de conserver dans le cœur de tous les représentants du clergé Vesprit de paix, d'union et d'amour du bien puMic. Dom Grappin fut ensuite élu secrétaire, et l'assemblée s'occupa immédiatement de nommer neuf commissaires chargés de travailler avec le président et le secrétaire, à la rédaction des cahiers et doléances de la chambre. Pour que cette commission fût l'expression la plus fidèle des électeurs, on décida que toutes les catégories d'ecclésiastiques y seraient représentées, et qu'elle se composerait de deux chanoines, d'un curé de ville, de trois curés de campagne, d'un familier ou chapelain et de deux moines. MiM. Marrelier de Verchamp, chanoine de la métropole; Millot, chanoine de Sainte-Madeleine; Demandre, curé de Saint-Pierre; Chaput, curé de Fertans; Bailly, curé de Miserey; J.-B. Sirebon, curé de Rurey ; Bullet, chapelain de Saint-Pierre et professeur de théologie; dom Breuillot, bénédictin, et le P. Cornibert, provincial des minimes, réunirent les suffrages de l'assemblée. La commission ayant déposé son rapport le 14 avril, la discussion du cahier conmienra immédiatement et fut close le lendemain soir.

Tant d'événements contradictoires ont passé sur notre

il4 CHAPITRE I.

pays depuis cette époque; tant de constructions et de destructions successives, tant de progrès et de reculs, nous cachent le chemin réel que nous avons parcouru, qu'il est curieux de connaître quels pouvaient être alors les principes, les tendances et les lumières politiques d'une assemblée de prêtres et de moines, dont la plupart allaient bientôt être poursuivis comme fauteurs de la tyrannie et. ennemis du bien pubhc.

CAHIER DES POUVOIRS ET INSTRUCTIONS DONNÉS AU DÉPUTÉ DU BAILLIAGE DE BESANÇON AUX ÉTATS GÉNÉRAUX DE 1789.

« Le député peindra à Tauguste chef de là monarchie, tels qu'ils sont gravés dans tous nos cœurs, notre amour pour sa personne sacrée, notre attachement inviolable aux lois fondamentales du royaume, et notre vive reconnaissance pour la justice que Sa Majesté vient de rendre à ses peuples en rétabhssant les assemblées de la nation.

» Il n'oubhera pas que les membres du clergé, attachés spécialement au service des autels, n'ont point d'intérêts plus chers que ceux de la religion, et qu'il doit les défendre avec autant de zèle que de courage; mais il se souviendra que ses commettants sont des citoyens, que les besoins de l'Etat sont urgents, et que dans ce moment, comme dans tous les autres, le clergé doit donner l'exemple du plus généreux dévouement.

)) [1 ne prendra aucune délibération avant que le gouvernement n'ait avoué et reconnu les articles suivants, tendant à maintenir la rehgion et à assurer la hberté et la propriété de tous les ordres et de tous les états : 1° Le gouvernement s'engagera par un serment solennel à protéger et à défendre la rehgion cathohque, apostolique et romaine, et à ne pas permettre que les non-cathohques, de quelque sorte qu'ils soient, puissent jamais exercer en France le culte public de leur rehgion. 2^ Le retour périodique des états généraux tous les trois, quatre ou cinq ans, dans la forme que les états généraux fixeront eux-mêmes à la tenue prochaine. 3^ L'étabhssement d'états particuhers dans chacune des provinces, suivant la forme qui sera jugée la meilleure

par les états généraux, d'après les vœux combinés des différentes provinces. 4° L'impôt, quel qu'il puisse être, ne^ sera consenti que pour le temps qui s'écoulera d'une tenue d'états à une autre ; et on ne pourra dans la suite imposer ou emprunter, sous quelque prétexte que ce soit, sans y être autorisé par les états généraux. 5° Les ministres seront responsables aux états généraux de l'emploi des impôts et des emprunts qui auront été consentis. 6° L'impôt consenti et réparti entre les provinces par les états généraux sera perçu par les états particuliers de chaque province, de telle sorte que chacun, de quelque ordre qu'il soit, paie en proportion de ses facultés. 1° Aucune loi générale pour le royaume n'aura de force qu'après avoir été consentie par les états généraux. Nulle loi particulière à une province n'y sera obligatoire qu'après avoir reçu la sanction de ses propres états.... 8° AboUtion de l'odieux usage des lettres de cachet, dont un si grand nombre d'honnêtes gens ont été les victimes. Les états généraux aviseront aux moyens à indiquer à Sa Majesté pour maintenir la tranquillité publique et pour sauver l'honneur des familles. 9** Nul citoyen, de quelque ordre qu'il soit, ne pourra être jugé, en ce qui concerne son honneur, sa fortune ou sa vie, que par les tribunaux avoués de la nation.

» Après que ces articles auront été décrétés et rédigés en une charte signée, scellée et publiée de la manière la plus authenticpie, charte dont il sera reconnu que nos rois devront jurer, à leur sacre, l'observation, le député présentera les articles suivants, qu'il est chargé d'appuyer et de soutenir :

)) Il lui est enjoint de réclamer vivement le maintien de kl religion dans toute sa pureté. Il représentera au roi que l'article le plus essentiel de la capitulation qui a réuni la Franche-Comté à la couronne, concerne la religion, et qu'il y a été expressément promis par les rois ses prédécesseurs, de ne jamais souffrir qu'aucune secte contraire s'introduisît d.'ins la province. Il demandera qu'on ne puisse admettre les non-catholiqiies à aucune charge de judicature, à aucune fonction de maire, greffier, notaire, huissier, à aucun enseignement public et particulier, et qu'à la mort

dl6 CHAPITRE I.

de chaque ministre protestant des quatre terres voisines de Montbéliard , il lui soit substitué des ministres catholiques.

)) Le clergé du bailhage renonce à tous privilèges pécuniaires. Dans le cas où les assemblées générales du clergé de France n'auraient plus heu, Sa Majesté voudra bien permettre tous les dix ans un concile national, et tous les trois ans un concile provincial.

)) L'améhoration du sort des curés doit être remise sous les yeux de Sa Majesté et permettre la suppression totale du casuel forcé....

)) L'avantage des peuples sollicite la résidence des commendataires dans leurs bénéfices, et celle des évêques dans leur diocèse. Toutes les cures devraient être mises au concours. Sa Majesté sera supphée de ne donner les bénéfices de nomination royale qu'au mérite, et à la plurahté des suffrages d'un comité de prélats reconnus pour savants et vertueux, qui veilleraient sur la conduite des aspirants. Le défaut de talents et de mœurs deviendrait une exclusion, pour les évêchés surtout. Comme une partie des rehgieux travaille au salut des âmes, et qu'une autre partie emploie souvent la portion la plus considérable de ses revenus au soulagement des pauvres, à l'exercice de l'hospitalité, etc., il faut demander la conservation de chaque ordre; mais, comme il est constant que le changement dans les mœurs peut en exiger dans quelque portion du régime monastique, le député ne se refusera pas à l'étabhssement d'une commission momentanée pour aviser, pendant la tenue des états généraux, aux modifications que chaque institut pourrait recevoir, pour apphquer chaque ordre à un but d'utihté publique, en s'écartant le moins possible de l'esprit des fondateurs.

» Le député consentira à ce qu'avec l'égahté du nombre, le tiers-état ait aussi dans les états généraux l'égahté de suffrages en matière d'imposition, de législation et d'administration , et que les voix soient comptées par tête et non par ordre, soit qu'on opine en chambres séparées, soit qu'on opine les trois ordres réunis. Mais les matières de rehgion et de disciphne ecclésiastique étant du ressort du clergé, le

clergé aura son vœu séparé sur ces objets, sur lesquels les autres ordres ne pourront jamais lui faire la loi.

)) Le député insistera sur la nécessité des assemblées des électeurs de chaque bailliage pour connaître sans incertitude le vœu delà nation, vu que tous les individus de chacun des ordres ont droit d'y opiner, soit par eux-mêmes, soit par représentants élus par eux, et il votera pour que ces assemblées soient déclarées constitutionnelles...

» La réformation des lois est urgente. Que la justice soit moins dispendieuse, le code plus simple, le code criminel plus humain, le code forestier plus conséquent et plus clair.

)) Que la même peine soit infligée aux gentilshommes et aux roturiers coupables des mêmes crimes.

» Pour détruire l'usage barbare du duel, si contraire aux lois divines et humaines, il suffirait peut-être de priver de leurs places, de déclarer infâmes ou de flétrir de quelque manière que ce fût, tous les duelHstes.

» Que les officiers municipaux soient librement élus par les communes et pour un temps iUimité, et qu'ils rendent compte annuellement de leur administration, en présence des communes assemblées ou d'un nombre suffisant de notables députés par elles.

» Les inconvénients de la liberté de la presse ne seront jamais balancés par ses avantages. Dans le cas néanmoins où elle serait autorisée, ce ne pourrait être qu'avec toutes les réserves qui mettraient à couvert la religion, les mœurs, l'honneur des citoyens et la tranquillité pubhque. Les auteurs ainsi que les imprimeurs et les libraires en seraient responsables, et chaque ouvrage porterait le nom de son auteur

» Une partie de l'impôt doit être jetée sur le commerce et l'industrie, mais le simple journalier ne doit rien payer.

» Il conviendrait d'imposer le luxe, les carrosses, les meutes de chiens, les laquais superflus , etc.

» Que la mainmorte personnelle n'ait plus lieu dans aucune partie du royaume, et que la mainmorte foncière soit rachctablc moyennant le cens d'un sou par journal

» Il serait bien à désirer que le régime de l'armée fût rétabli tel qu'il était avant 170-2, et qu'on cessât d'enlever à

Fagriculture et aux arts, par le tirage des milices, des hommes utiles et nécessaires pour le soutien des familles d'artisans et de cultivateurs.

» Sa Majesté sera priée de substituer à l'ordonnance qui exclut, les plébéiens des places militaires, une loi moins contraire aux intérêts du tiers-état.

)) Elle voudra bien donner suite au travail commencé depuis plusieurs siècles pour égaliser en France les poids et les mesures. .

» Elle sera également suppliée de proscrire les loteries du royaume, et d'y interdire tous bureaux de loteries étrangères, sous peine de fortes amendes contre les délinquants.

» L'humanité et l'amour du bien public sont deux motifs aussi pressants l'un que l'autre d'engager les états généraux à supprimer la mendicité par telle voie qu'ils Jugeront la moins onéreuse à l'Etat.

» Instructions générales. Le député assurera la dette nationale, mais il cherchera tous les moyens d'en diminuer l'intérêt sans manquer à la foi pubUque. Il votera pour le rétabhssement de l'ordre et de l'économie dans toutes les parties de l'administration, et solhcitera vivement la suppression de toutes les places inutiles, la réduction des traitements reconnus trop avantageux, la diminution des pensions, la suppression même de celles qui avaient été obtenues sans titre. Il votera également les changements à faire dans le mode et la quotité des impôts, n'en accordant point sans nécessité, et préférant toujours ceux qui pèseront le moins sur la classe la plus indigente, et dont la perception sera la moins dispendieuse. 11 votera pour la distribution plus abondante du sel et sur son prix ; sur l'ahénation que le roi a faite de ses domaines, sur leur mauvaise administration et sur les contrats passés entre le roi et les engagistes ; sur les échanges où Sa Majesté a été lésée. Comme on ne peut pas tout réformer à la fois, il concourra à nommer une commission pour réformer les lois civiles et criminelles, et les autres parties administratives dans tous les genres. Le travail de cette commission sera rapporté aux états généraux suivants. Enfin il demandera que les états

île soient dissous que lorsque les cahiers auront été répondus. ))

Dans ce beau et long programme politique, dont nous n'avons pas encore réalisé, au bout de soixante-quinze années d'efforts, toutes les généreuses aspirations, il n'est guère qu'un seul point qui puisse être aujourd'hui en désac- <;ord avec l'opinion publique : c'est la sévérité avec laquelle y sont traités les non-catholiques. C'est qu'à cette époque l'Eghse de France n'avait pas encore appris, aux dépens d'un long torrent de son sang, ce que peut coûter de souffrances, non-seulement à l'erreur de bonne foi, mais à la vérité elle-même, la tyrannie d'une religion politique ou d'une philosophie d'Etat.

On doit remarquer avec quelle sagesse et quelle largeur de vues le clergé de Besançon réservait au corps électoral des bailliages le droit de réunion, c'est-à-dire à tous les citoyens le contrôle permanent de leurs mandataires. Il maintenait ainsi les députés des états sous l'influence saine et légitime de la France entière, au lieu de les abandonner exclusivement, comme ils auraient pu l'être, aux séductions de la cour, ou, comme ils le furent en réalité, à la pression violente des factieux et de la populace de Paris. C'était plus et mieux qu'un gouvernement parlementaire, c'était la nation s'administrant elle-même continuellement.

Le 46 avril, le clergé de Besancon mit fin à ses opérations électorales en nommant M. le chanoine Millot député aux états généraux, et M. Demandre, suppléant.

Les nobles de Franche-Comté élurent pour leurs représentants sept gentilshommes dont la plupart professaient ouvertement le philosophisme régnant et devaient par conséquent se soucier très médiocrement des intérêts de l'Eghse. L'un d'eux, le vicomte de Toulongeon, était même l'ami intime de Diderot. Toutefois la noblesse du bailliage de Besançon inscrivit dans ses cahiers « que la reUgion catholique serait maintenue comme religion dominante, sans qu'aucune autre secte ou religion pût être autorisée à exercer un cult<; public en Franche-Comté. »

Les élections du tiers-état furent le triomphe des gens de

loi : huit avocats, cinq officiers de justice et un notaire furent élus pour représenter une province qu'on aurait pu croire la plus processive du royaume, si la plupart des autres n'en eussent fait autant. Parmi ces légistes, la religion comptait fort peu d'amis déclarés, et elle avait même la douleur d'y rencontrer un ennemi violent dans l'avocat Christin, de Saint-Claude, correspondant passionné de Voltaire, à qui il avait tout emprunté, excepté son talent. Les cahiers du tiers-état de Besançon renfermaient un singuher mélange d'intolérance à l'égard des protestants et de répulsion pour le Saint-Siège ; et on y voyait se dessiner déjà comme une ombre de l'architecture bâtarde de l'Eglise constitutionnelle dans les hgnes suivantes :

(( De l'Eglise. d° La province de Franche-Comté sera conservée dans la religion cathohque, apostolique et romaine, à l'exclusion de toutes autres , Sa Majesté étant suppliée de n'y point envoyer l'édit récent en faveur des non-catholiques. 2'* Seront abrogées toutes annates, bulles et provisions de la cour de Rome en matière bénéfi ci aie, lesdites provisions réservées aux évêques rière leur diocèse ; il en sera de même des dispenses de mariage au troisième et au

quatrième degré Demeureront abolies toutes réserves

quelconques en faveur du pape, et seront les bénéfices affectés auxdites réserves, conférés, savoir : les canouicats et dignités des cathédrales et collégiales, par la voie du concours, et tous les autres, par Sa Majesté. Sera augmentée par la suppression et réunion des bénéfices simples sans charge d'âmes, la dotation des hôpitaux d'enfants trouvés. Les évêques seront obligés de procéder, sur la requête des syndics des états, aux suppressions et unions de bénéfices simples, tant pour remplir l'objet ci-dessus que pour augmenter le traitement des curés et vicaires, à peine d'y être contraints par la saisie de leur temporel. »

A ce ton et à ce style d'huissier, on reconnaît la plume peu élégante et peu française de M. Lapoule, avocat au parlement et député du baiUiage de Besançon. Ce morceau d'éloquence canonique lui donnait assurément tous les droits de devenir bientôt l'un des membres du fameux comité ecclé-

CONVOCATION DES ÉTATS GÉNÉRAUX. 12i

siastiqiie de l'Assemblée constituante et l'un des pères de la constitution civile du clergé.

VII. Le 14 mai 1789, pendant que les nouveaux élus s'ins^ tallaient à Versailles, le chapitre métropolitain se réunissait extraordinairement pour déposer dans le sein du roi et aussi dans celui du public, au moyen de la presse, toute l'amertume qu'il ressentait des innovations introduites dans la convocation des états généraux. Dans des Représentations

TRÈS humbles, très RESPECTUEUSES Ct tPOp longUeS pOUF

être rapportées en entier, il déclarait que la grande cause du mal venait de l'égalité établie entre les citoyens appelés à voter ; que d'après ce principe, on avait vu les assemblées du clergé composées partout d'une multitude de curés et de jeunes vicaires de campagne, qui s'étaient rendus maîtres des délibérations, des élections, et avaient joui sans ménagement de leur prépondérance; qu'il était dangereux de mettre sur la même ligne dans une assemblée ecclésiastique les chefs de la hiérarchie et leurs subordonnés ; qu'un pareil système était destructif de toute autorité et de toute convenance, et qu'il était d'ailleurs peu probable que les curés élus députés en si grand nombre eussent des connaissances assez étendues sur tous les objets d'administration pour remplir leur mandat. Le chapitre métropolitain ajoutait qu'il était prêt à faire tous les sacrifices pécuniaires que demandaient les besoins de l'Etat, dans la même proportion toutefois que les autres citoyens; que c'était même par cette déclaration et par quelques demandes justes et raisonnables, que le cahier du clergé de Besançon lui était précieux; mais que ce cahier renfermait aussi plusieurs demandes qu'il désavouait absolument, comme déplacées ou dangereuses, ou même contraires à l'autorité du roi. Il observait avec tristesse, en finissant, que le clergé de Franche-Comté était bien mal n^présenté aux états généraux par deux chanoines de simples collégiales et cinq curés; mais qu'il n'était pas étonnant que le choix fût tombé sur eux, car^ avait été convenu dans tons les bailliages qu'on ne députerait aux états généraux ni les chefs du clergé, ni leurs fondés de pouvoirs, ni leurs vicaires généraux, ni abbés, ni chanoines de

cathédrales, ni même, parmi les cm'és, ceux qui participaient à l'administration du diocèse; que dès lors le scrutin était devenu inutile, et que ceux qu'il avait proclamés étaient nommés avant d'être élus.

Cette pièce, signée du haut-doyen et du secrétaire du chapitre, contenait, au miheu de beaucoup de récriminations exagérées, malséantes et puériles, deux griefs très fondés, au sujet de l'injustice trop réelle qui n'avait fait admettre qu'un seul chanoine sur dix, aux assemblées électorales, tandis que l'entrée en était prodiguée aux moindres vicaires; et au sujet de l'acte irréguher qui avait enlevé à M. de Clermont , abbé de Luxeuil , la présidence du bailhage d'Amont , contrairement au règlement royal du 24 janvier 1789 et à l'ordre de préséance, qui s'accordaient à la lui décerner. Mais à supposer que toutes les plaintes du chapitre fussent fondées, et surtout de nature à occuper l'attention du gouvernement au milieu de ses graves soucis, c'était encore une faute manifeste d'en appeler par la presse à l'opinion pubhque, dans un moment où elle était soulevée, avec une si terrible unanimité , contre un corps aristocratique qui, en reprochant durement aux curés leur peu de lumières et de sagesse politique, aurait dû en montrer davantage lui-même. Du reste, il faut le dire à la décharge du noble chapitre , bien que ce pamphlet fût publié en son nom et avec les seings et contre-seings ordinaires, il n'était réellement que l'œuvre d'une assez faible minorité. Sur les quarante-trois chanoines, dix-neuf seulement avaient assisté à la réunion capitulaire dont il avait fait l'objet, et plusieurs d'entre ces derniers ayant refusé d'y souscrire, le nombre des approbateurs se réduisait en définitive à quatorze.

La réponse des curés ne se fit pas attendre ; elle fut énergique, amère, et fut publiée en forme de lettre le 2 juin. Les curés commençaient par s'étonner de l'animosité étrange que le chapitre témoignait si gratuitement contre des pasteurs paisibles, qui n'avaient jamais eu une ombre de jalousie pour les honneurs et les jouissances dont MM. les chanoines avaient le privilège exclusif. Ils protestaient que la convocation des états généraux n'avait rien renversé de la hié-

rarcMe ecclésiastique, qui continuait à être composée, suivant le concile de Trente, d'évêques formant le premier ordre, et de tous les prêtres formant le second ; que les insinuations du chapitre contre le respect des curés pour l'autorité épiscopale étaient aussi injustes que téméraires, et que rien dans leur conduite n'autorisait le moindre doute sur leur soumission; qu'il était d'ailleurs singulier qu'un reproche de cette nature leur vînt d'un corps qui se glorifiait d'être complètement indépendant du supérieur ecclésiastique du diocèse ; que s'il était vrai qu'il y eût du danger à réunir sur la môme ligne dans une assemblée élective les chefs de la hiérarchie et leurs subordonnés, cette vérité s'appliquait aussi bien aux chanoines qu'aux curés, tous également ministres du second ordre, et que, d'après ce principe, l'archevêque aurait dû former à lui seul l'assemblée du bailliage de Besançon ; que si le chapitre avait à se plaindre de la part que les règlements lui avaient faite dans les élections, c'était une affaire à débattre entre lui et le gouvernement, mais nullement un motif pour insulter les curés et pour signaler leur présence aux états généraux comme une cause de désordre ou de ruine pour la religion et pour l'Etat ; que la conduite des curés au sein des assemblées électorales défiait toute espèce de blâme, et que leurs procédés, en particulier à l'égard de MM. les chanoines, auraient mérité en retour plus de ménagements de leur part. «. Vous ne connaissez guère, ajoutaient les curés, que l'assemblée de Besancon où vous étiez en force, beaucoup de chanoines s'y trouvant en qualité de prieurs commendataires ; eh bien! nous en appelons à vous-mêmes : oscriez-vous convenir que si , dans notre assemblée, on a été quelquefois divisé d'opinions, jamais on n'y parut en ennemis; que si dans la discussion des cahiers on entendit, deux fois seulement, quelques paroles un peu vives et presque injurieuses, les curés ne sont point dans le cas d'en rougir, puis(iu'elles étaient dirigées contre eux. Il n'est que trop certain que dans un de nos bailliages les curés ont souffert, sans se plaindre, des traitements odieux et punissables, mais aucun d'eux ost-il coupable du moindre excès? Ah! nous serions sans tache si

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nous n'avions nommé que des chanoines de Saint-Jean ! Mais devions-nous, d'après la connaissance que nous avions de vos principes, vous confier la défense des droits du peuple? »

Personne n'était resté plus étranger que M. de Durfort à toutes ces animosités déplorables, à toutes ces récriminations intempestives, où l'orgueil de quelques dignitaires cherchait une satisfaction sénile, et qui semblaient n'avoir d'autre but que d'exaspérer les curés et de les pousser sur le chemin de la révolte, où tous les ennemis de FEglise et de la noblesse les entraînaient déjà à l'envi.

VIÏI. Pendant que le chapitre s'occupait à mettre sa mauvaise humeur en brochure, le pieux pontife s'était recueilh avec la gravité inquiète que devait inspirer à tout ami de la patrie ce grand déploiement de forces inexpérimentées et incohérentes. Ses regards se plongeaient mélancoliquement sur l'avenir; et le 13 mai, tout remph de ces pensées, déjà attristé par les dissensions qu'il voyait s'élever autour de lui, avec tant de violence, non-seulement entre les diverses classes de la société, mais dans le sein même d'un clergé dont tous les membres lui étaient également chers, il adressait à toutes les paroisses et communautés de son diocèse un mandement pour demander des prières en faveur des états généraux.

((L'Assemblée nationale vient de s'ouvrir, disait-il, événement désiré avec ardeur et attendu avec impatience ; événement, l'espoir de l'Etat et peut-être son unique ressource ; mais événement qui demande, pour être suivi d'une heureuse issue, que nous ayons recours aux moyens que la rehgion nous offre, afin de rendre le Seigneur propice à nos vœux dans une conjoncture aussi difficile qu'elle est importante. Non , nos très chers frères , ce n'est point des caprices du hasard, des ressources du génie, des ressorts d'une pohtique tout humaine , que dépend la prospérité des empires. La foi nous montre dans les cieux un modérateur suprême qui élève ou abaisse les trônes au gré de sa volonté, qui retire, quand il lui plaît, aux souverains leur sceptre, aux pontifes leur gloire, aux grands leur éclat, aux sages

leurs lumières, aux nations leurs forces; et en nous faisant un devoir sacré de révérer les maîtres des peuples, elle veut que nous mettions toute notre confiance dans le maître des

rois Vous les avez entendues avec attendrissement, ces

paroles du prince chéri qui nous gouverne : Venez vous réunir autour de moi et m aider de vos conseils. Je mettrai sous vos yeux les maux de VEtat, vous me découvrirez vos propres besoins, et, animés d'une confiance réciproque, nous assui^erons de concert la félicité publique... Résolution courageuse, langage touchant et vraiment paternel î Mais quelle entreprise! Il s'agit de maintenir la splendeur du trône sans opprimer le peuple; de fixer irrévocablement la constitution de l'Etal sans le changer, de prévenir le choc des pouvoirs sans les renverser, d'assurer la liberté du citoyen sans donner des armes à la licence ; de favoriser le progrès des lumières sans laisser un libre cours à l'erreur; d'encourager le commerce, l'industrie, les arts, sans enhardir le luxe, si fatal aux mœurs et aux empires. Il s'agit, en un mot, de détruire ce qui est nuisible, de corriger ce qui est vicieux, de réformer ce qui est abusif; mais en même temps, dans les innovations qui paraissent indispensables, de parer à ces secousses violentes et toujours funestes qui accompagnent d'ordinaire les grands changements. Que de précautions à prendre I que d'obstacles à vaincre ! que d'écueils à éviter ! encore une fois, quelle entreprise ! Ah I le Dieu qui l'a inspirée au meilleur des rois peut seul en opérer le succès ! Adressons-nous donc à ce Dieu tout-puissant. Conjurons-le de répandre ses dons sur l'auguste assemblée sur laquelle reposent les destinées de la France et nos intérêts les plus chers, de lui donner cette sagesse qui veut le bien, cette force qui l'entreprend, ce discernement qui en choisit les moyens. »

Le généreux pontife avait donné, quelques jours auparavant, un nouveau témoignage do son inépuisable charité. Une souscription ayant été ouverte au mois d'avril , par la municipalité de Besançon, pour procurer des grains à la ^illc menacée de la disette, M. de Durfort ouvrit la liste par une souscription de 2,iOO livres en don et 42,0(K) en prêt gratuit. Il faut ajouter, pour être juste, que tout le clergé,

sans distinction de parti, suivit son exemple. M. l'évêque de Rhosy souscrivit pour 4,200 livres en don et 3,000 livres en prêt gratuit. Le chapitre métropolitain donna \ ,200 livres, sans compter les souscriptions personnelles considérables de ses memiires. On voit figurer sur la même liste le club naissant, pour 600 livres, et la confrérie mourante des chevaliers de Saint-Georges, pour 2,000.

— H2^±.(^5r^«afca=^>-r-

PREMIERS DÉCRETS CONTRE l'ÉGLISE.