TOME II

Le premier de ces moyens, en quelques cas rares 9 ReveonB do étaît, depuis Tan i556, l'aliénation forcée de telle ou pVovi^**

ince

telle portion des propriétés temporelles de PE^Iise au pro- ^7^9» o"^' fit de la chose publique : ce qui fut toujours regardé par offert par les hommes consciencieux comme une véritable dépré« ^^^'*

était orné de tapisseries à grands écuuoûs partis de France et de Bret^agne, et s^ég de conronncB à hauts fleurons»

~ L'assemblée étant ainsi formée^ et après cpe les commissaires dtt Roi avaient été reços an bas du théâtre par une dépntation de six membres^ chaque Ordre^ le gotrremenr prenait, de la main de son secrétaire, la commission générale du Monarque, et la remettait au greffier des Etats, qui en faisait une lecture publique. -^ On iHMiil ensuite les commissions j^articnlières : après quoi le gotrremenr et le premier président faisaient chacun un petit dis» cours, auquel l^m des deux pTocnrenrs-génénte<«3mdic8 donnait sa réponse. — La premiètfi journée se paftmit ^ÊÊÊf soiles de cêré» monies. "^P^

Le lendemain de l'ouverture des Etats^ on célébrait pontifî* calement, et en musique, une messe du Saint-Esprit, après laquelle on' se rendait en salle. — Le gouverneur y remettait au greffier les commissions des denz commissaires du conseil : et , après quMIes avaient été lues, le premier d^entr'enz faisait au r^nom du Roi la demande du don gratuit : somme plus ou moins ' forte , selon que le Prince avait besoin d'argent.-— Le ptocdreorgénéral-syndic était chaigé de répondre à ce disconns , an nom de l'assemblée. — Les connussaires se retiraient alors , pour donner lien à la délibération, qui communément n'était pas longue, et pres-i que toujours entièrement conforme ku voeu du Souverain*

Le trobième jour, les Ëtats commençaient à donner des commissions , pour vider les différentes affaires qui se présentaient. — Xies comités particuliers examinaient l'objet; et le réduisaient à un point de vue précis , qu'ils sonmettaient à la sanction des EUts. ^^ Cette méthode abrégeait beaucoup le travail de l'assemblée, et £icilitait infiniment Texpédition.

dation du patrimoine des pauvres et des offrandes des fidèles , et ne fut légitimé que par Tautorisatioa préa-

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Les délibérations des E^ls eux-mêmes pouvaient se prendre de deux façons : d'abord sur le théâtre, quand les avis passaient par acclamation^ ou que la matière ne demandait pas un examen discuté; ou bien y dans le cas contraire, en se retirant aux chambres, c'est-à-dire en envoyant chaque Ordre dans nue chambre pariicnlière, pour y recueillir les suffrages de ses Membres.— La chambre de la Noblesse était le thélitre même; aôn p9r n^.priyi»* lége spécial, mais par Pimpossibilité de tioaver dans le même bâtiment une autre salle capable de contenir ce corps noçibreuxr — L'unanimité dans l'avis des trois chambres, ou du moins, depuis Louis XVy la réunion des volontés de deax 'Ordres contre un, formait la décision. *— Il suffisait qu'un seul Ordre defiJUbdàt les chambres, pour que les deux autres fussent obligés de s'y- retirer : et aussitôt qu'il jivailf donné son avis, les deux antrsi étaient tenus de donner Le lem||Éuis les 24 heures ; autrasient la délibération demeurait conclj^pbr la pluralité de deux Ordres contre un.— ^ L'unanimité était pourtant nécessaire relativement A tous dons gratifications, aumônes, grâces ou récompenses, pour quelques personnes ou considérations que ce'fàt : et il ae pouvait être délibéré sur aucune requête ou pro'position particulière^ av^nt d'avoir terminé sur les demandes du Roi Hjmr les aj^ires générales du pays. .-

L'adjudication des baux étant prononcée par k Gouvetuçur, et le règlement dei fonds signé par lui et Ira autres commissaires, ces messieurs venaient terminer l'assemblée. -^ Le Oooverneor faisait cette clôture par un petit discours sur la 'satisf action que le Roi avait reçue de la conduite des Etats; et sur la confirmation que ce Prince leor assurait de tous leurs droits, privilèges, et libertés: discours auquel le sjmdic de la Province faisait sa réponse.

Avant de se séparer, on éljlsaît «n député de chaque Ordre pour porter les cahiers au Monarqiia^ C'est ce qu'on appelait la grande dêputation. - Le député du Cl^gé, et celui de la Noblesse,

( 565 ) lable ou la ratification postérieure des Souverains-

PoDtifoi.

avaient çhacnn la. mille francs pour cel objet ; et celui du Tiers, 8 mille. — La petite députation était chargée de porter les mêmes cahiers A la chambre des comptes^ à Nantes ; et ses deux premiers députés avaient chacun 6 mille livres, tandis que celui da Tiers n'en avait que quatre.

L'assemblée des Etats nu^enait ni les dimanches, ni en aucune des quatre grandes fêtes de l'année ; et chacune de ses séances était précédée d'une messe basse^ que ses aoniiôniers disaient à 9 heures précises. •

Si quelqu'un de ses membres venait à décéder pendant la tenue^ les funérailles du mort se faisaient vers les six heures du soir^ aGu de ne rien déranger ; et la messe po«r le défunt se disait le lendemain, à l'heure ordinaire. ^

Quant aux Fetits-Btats, dont nous arons déjà dit un mot~ on les nommait encore £tats*Extraordinaires. — Us dataient, nous le répétons, de l'an i57i ; et il avaient ppur objet, soit de terminer les afifaires de moindre importance quV)n n'avait pu régler dans l'assemblée générale, soit de procède? à l'adjudieation des fermes.

Comme cette grande diète avait prineipalement pour but la concession des finances au Roi , un usage fondé sur une politique sage, avait, depuis un certain temps, engagé la Province, dés que l'impôt était voté, à en demander an Prince l'abonnement, c'està-dire à s'en rendre en quelque sorte la fermière, moyennant une somme convenue et fixe; — • La répartition en était plus équitable, et la perception plus douce; cette méthode garantissant le pays de l'incursion des commis étrangers. Mais comme les ministres avaient senti qu'un impôt est presque toujours susceptible d'accroissement , l'abonnement qui le fixait avait souvent été refusé ; d'autant plus qu'il était un moyen sûr de dérober aux yeux clu Gouvernement la connaissance de ce que la Bretagne pouvait contribuer au juste aux besoins généraux de la Monarchie, comparativement aux autres parties du Royaume^^

Le Trésorier, charge dçs recettes et des- paiemens , ne devait

Le second , c'étaient les décimes : sorte de taxe sur le clergé bénéficier, d'abord passagère , et dont Iforigine

laisser passer ancuns fonds par les maîns ééë commiBsaires du Roi , ni rien délivrer que gnr Pordredes Etats»

'^' Dans l^intervalle qui s'écoulait entre les tenues^ il subsistait à Bennes^ depuis les Etats assemblés en cette ville le 28 décembre iSgS, ou plutôt depuis lo ignovembre^jSi qn^elle prit une forme déterminée, une commission destinée à faire la correspondance générale. C'est ce qu'on appelait la commission intermédiaire. — Elle était divisée en neuf bureaux^ un pour cBaqne diocèse. — Le bureau de Bennes^ dit le grand bureau^ était composé de dlx-buit personnes^ prises par égales portions dans les trou Ordres \ ei cba» cun des autres, de neuf individus seulement, trois de l'Eglise, trois de la Noblesse, et trois du Tiers. —Les fonctions de ces neuf commissaires étai^|||it de s'assembler ut(e fois tons les quinze jours dans leurs bureaux respectifs, ei de se réonir an besoin an bureau général ; de mifiier provisoirement le» comptes du trésorier des Etats, qui n'étaient ratifiés par les Etats eux-mêmes qn^à la tenue suivante; de dresser les rôles des impositions, et de veiller à leur recouvrement ; de faire la Avée pour l'entretien des milices, et le service du casernement et étapes des troupes , etc. Ils étaient même chargés, depub lySô» d'examiner les plans des n.ouvelIe« routes et des autres ouvrages publics projetés, pour en donner leur avis ; les requêtes et les comptes des ad judicataiies et des entrepreneurs ; enfin, tous les ordres de dépenses, et tous les bordereaux de recettes* — Leurs pouvoirs cessaient à l'ouverture des assemblées ordinaires des Etats,

Une autre commission particulière, appelée des domslaes et contrôles , était d'institution plus moderne. -^ Elle s'occupait exclusivement de la régie des droits acquis par les Etats en 1769.

Enfin, une troisième commission pour la navigation intérieure de la Province, avait été établie aux Etats de 1781, à l'occasion des canaux projetés pour la communication de la Vilaine avec les rivières de Bance et de Mayenne. — Elle était composée de dixhuit députés, pris dans les trois Ordres.

remontait au mois de mars 11 88; mais qui, depuis le 16 mai i5i6 , et surtout depuis le oontrat de Poissy , ou

Les. charges Uni ordinaires qu'estmordimireft que la Bretognc était tenue d'acquitter^ outre le don f^atoit dont nous avons parlé ci-deasusj étaient les appointemens du Gouyerneur, des officiers, généraux de la ProTÎnce^ d^uoe partie des officiers du Parlement^ de ceux des Etats, et de la maréchaussée qu^on^ nomme aujourd'hui gendarmevie ; les frais des députatioot, et ceux de la tenue desdits Etats; la solde d'un régiment de dragons quelle entretenait en temps de guerre ; les intérêts des 8<»mme8 qu'elle devait à titre de contrats de constitution ; la dépense des étapes ; celle I des ponts, chaussées, et grands-cbemîns ; les honoraires de son ' trésorier-général, et les intérêts des a-vances qu'il était quelquefois obligé de faire pour elle ; les dÎTerses bourses de jetons d'ary gent qui se distribuaient à chaque tenue d'Euts ; les dégits de la salle où ces Etats tenaient, ainsi que les frais de construction du théâtre, du service des chambres, des musiciens, des aumê^ niers, etc., du papier, etc., dUmpression, etc.; la solde des prcsidens des trois Ordres, montant à 9 mille livres pour celui de l'Ëglise, autant pour celui de la Noblesse, et 6 mille pour celui du Tiers; enfin, difierentes pensions patentes ou cachées, diverses aumônes aux hôpitaux et communautés rdigieusts pauvres, beaucoup d'indemnités aux communes qui épronraient des malhenrs ou avaient des besoins urgents, et plus encore d^iutres actes de bien- £siisance pour Penconragement de l'indnstriie et des arts : articles qui, tous réunis, ne formaient pas un total moindre de 5 millions 4^4 mille 71 livres ; et auxquels on peut ajouter un fonds de laoo antres francs que les Etats étaient dans Pusage de faire au commencement de chaque session , pour renfermer les mendians du* rant le temps de Passemblée dans la ville où ils siégeaient.'

Pour faire face à toutes ces dépenses, la Province avait ses revenus particuliers, dont il y en avait deux principaux. — - Le |Hremier était connu sous le nom de devoirs ( petit et grand). C'était une taxe sur toutes les boissons qui se consommaient dans Pétendue du pays: taxe peu considérable sur ce que les simples citoyensfaisaient venir de liqueurs pour leur usage personnel^ mais très--

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• * (569) Le troisième , c'était un présent considéraHe et eitraordinaire, qui , depuis la dernière époque susmentionnée ,

(réglé à 228^000 IiTres : mais comme; cela ne snffisait pd|f|K)ar acquitter les charges deslEtats^ le Roi permettait d'ordinaire le doublement <9e ce dernier imp6t ; et les emprunts à constitntidii fournissaient au reste. — Les adjudicataires du premier 3e ces reyenus étalent oj^ligés^ par forme de gratification^ de payer 5i^5oo liyresj qui étaient employées en aumônes et antres i>onncs ^ œnyres.

A la fin de chaque tenue des Etats^ le Parlement demeurait le déttpsitaire du contrat renonyelé entre les commissaires du Prince et les Bretons assemblés : et dans l'intervalle de ces réunions, il veillait tant au dépôt des droits constitutifs, qu'au maintien de la police générale.

Il n'est pas besoin au surplus de faire remarquer que nos Bois

pcrficic du sol pendant la durée de sa tenure, si le Seigneur avait consenti à ces améliorations. — Cette singulière façon de posséder était particulière à notre Province ; et même n'y était en usage que dans certaines parties des seuls évéchés de Vannes, Quimper, Léon, Tréguier, et S^int-Brieuc. Son origine, selon l'opinion la plus probable, remontait jusqu'à Conan-Mériadec : et près de 4oo mille individus vivaient sous l'empire de cet Usement, qui, malgré sa bizarrerie apparente, enrichissait d'ordinaire le fermier, côlon, propriétaire-fermier, ou convenancier, par la certitude qu^il avait de ne rien perdre, jusqu'au dernier jour de son bail, de l'activité de sa culture. — Dans sa séance du soir du 2 décembre 1790, l'Assemblée Nationale accueillit la pétition de quelques exaltés de notre Province, qui demandaient qne l'abolition de& «lomaines congéabies fÀt comprise dans celle de la féodalité. Xes décrets relatifs à cet objet vinrent plus tard (Voyez sur cette matière la Table Alphabétique du Moniteur, article Domaines^ Congéabies; l'Annuaire Dinannais pour i834, p. 106, etc.; Baudouin de la Maison-Blanche, Institut. Convenanc, in-12 ; de Kerdanet, Notices Cluronol.,vp. 446, etc.)

villes, les trésors trouvés par béchement ou remuement de terres , etc.

Enfin 9 ses autres ressources financières étaient la ferme du tabac , la vente et la coupe des forêts royales, les entrées sur les marchandises arrivant dans les nom« breux ports du pays (excepté ceux d'entre les rivières de G>uësnon et d'Arguenon qui appartenaient au duc de t'enthièvre ou a ^s représentans), les offices de judicature, la capitation, etc.: objets dont l'ensemble ne don* nait pas un capital au-dessous de aS a a6 millions par chaque .année

Du temps d'Eusèbe son sixième roi, mort vers Division g( l'an 490 , cette Province, il faut le redire , avait été par- ecfiéXsUqi ' tagée en Haute et en Basse (Voyez ci-devant, p. 73).— nitaire En 1780, cette division subsistait encore ; etellesem- cette

contrée â

blait la plus naturelle , tant a cause de la position de ces même épôq deux parties sur le globle , que pour les langues diffe- ^^^* rentes qui y sont ea usage, — La Haute-Bretagne comprenait cinq diocèses, savoir : ceux de Dol, Saint-Malo, Saint-Brieuc, Nantes, et Rennes^ ville capitale de tout le Duché. — La Basse renfermait les quatre autres , qui étaient ceux de Vannes , Quimper, Saint-Pol-de-Léon , et Tréguier. — Tous ces neuf évêchés, ainsi que ceux d'Angers et du Mans , relevaient au spirituel de la métropole de Tours (i63). — C'était la division la plus

(i63) L^archeTâché de Tours, d'après la France Eecl^siastique Notice

pour PaDiiée 1790, p. a84, etc. (patron de la cathédrale SaiaC* «uccincie Catien, et jadis Saint«Maurice ), contenait k cette époque 3ie éT^cbés < paroisses; valait de revena 82 mille livres^ et était taxé en covr la métropol de Rome à gSoo florins; Tours.

D'antres préféraient la division militaire. — Sous ce rapport , la Bretagne ne contenait qu'un seul gouvernement ; qui était d'autant plus considérable , que l'ami- [fauté, ou généralat de merde la Province, lui était unie,

qu'en vertu de cette union le gouverneur avait droit ha, dixième de toutes les prises qu'on iimenait dans les ports ^e sa dépendance. Cette place avait presque tonjours été donnée par nos Rois à quelques personnages de leur sang. — Ce gouvernement était partagé en deux «Ueutenances-générales y et subdivisé ei^ pluâeurs petits

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Vannes (patron Saint^Pierre) valait 39 mille IW» ; payait à Rome ^o florins, et contenait iGoparoisses. — Les dignités et canon icats étaient à ralternative entre le Sourerain-Pontife et VéTèqae* Léon (patron Saint-Paul-Ànrélien] valait i5 mille li-v. ; payait à Rome 800 florins; aTait 67 paroisses ^ et 34 annexes.— L'éyéqae ^tait sei|^eur de sa tille épiscopale ^ d'nne grande partie de Brest^ €t de plqsieurs communes. •— Il conférait les dignités et canonicats de sa cathédrale altematlTement avec le Pape.

Tréguier (patrons^Çaînt-Tugdnal et Saint-Tyes) rapportait de vevenn 20 mille liyii; payait à Rome 46o florins^ et renfermait 10^ nuroisses. — Les dignités et cangnicats étaient à l'altematlTe Çiktre le Pape et Tévéque.

.. Sa^ÎAt-Brieqc (Patrons; Saint-Etienne et Saint-Guillaume)^ valait 13 mille liv.; payait à Rome 800 florins; comptait ii4 paroisses-et 12 annexes. 7— L'évêque était seul seigneur temporel de ^a TÎlle. — Lui et le Sourerain-Pontife conféraient altematiTement ^8 dignités et canonicats.

Enfin y Saint-Malo (patron du diocèse^ Saint-Malo) et titulaire âe la cathédrale, Saint-Vincent , martyr)^ valait de revenu 55 mille liy.; payait à Rome 1000 florins; renfermait 161 paroisses et 25 annexes. — L^évéque était comte de sa ville , baron <3e Beignon^ seigneur par indivis avec son chapitre de toute Pen- Tîeinte des mars ^ sauf son palais épiscopal^ etc. (Voyez pour 1« reste nos Grandes-Recherches}.

celle qui regardait les boissons, etc., était unie; quatre sièges présidiaux , dans les quatre grandes sénéchaiMiées

xnoîs, «t Pavtré en la TÎHe de Nantes dorant trois mois ansfi, les ;^ autres six mois éUot dest|gh aux Tftcatioos. — Il fnl statué enfin que les évéques de Rennes et de Nantes y auraient Toix délibérative; et les autres éréques, séance seulement aux jours d^audience et de plaidoirîeu

Let habitans de Nantes ajant demandé au toi François II que les deux dites séances bossent réunies en une, et tenues dans leur ▼ille, ceux de Rennes b*j opposèrent : d'où s'ensuÎTÎt entre ces deux cités une luague conlestatioo, qui ne fut terminée qu'en i56i , par Charles IX ; lequel arrêta, le 4 mars et le 2X juin (Nif^.}> que dorénayant le Parlement demeurerait toujours sédentaire à Rennes, capitale de la Pro\rince. «

Malgré la division qui se ralluma sur ce su^ei quelque tamps ^rès entre les deux villes rivales, et la translation passagère do cette cour à Vannes en lh^^ , la décision de Charles IX fnt maintenue par édit du mois d'octobre 1689, qui rappela le Parlement de Vannes à

Henri IV, au mois de juillet#i6oo, avait ordonné que chaque séance de ce Parlement serait è l'avenir de six mois : mais es "mars 1724, Louis XV le fendit ordinaire, et réunit ces deux semestres en une séance continuelle, à commencer du lendemain de la Saint-Martin ( i3 ncwambre ), j usqu^au jour Saint-Barthélémy (24 août).

Dans les derniers temps, cette cour était composée de cinq chambres, savoir : la grand'-chambre, la plus ancienne de toutes; deux chambres des enquêtes, l'une érigée en i553, et l'antre en 1557 ; la chambre de la tournelle, établie en 1576 et 1677 ; enfin, la chambre des requêtes du palais créée en i58o et i58i. — On 7 comptait en tout un premier président, neuf présidens à mortier, trois présidens aux requêtes, six présidens aux ■nquêlesj deux avocats-généraux, un procureur-général, cinq greffiers, et trois fiub&tituts, un garde-sacs, un des affirmations, dix-neuf hnifiiers, environ cent quarante avocats, et cent hait procureurs.

• ^ (569) Le troisième , c'était un présent considéraBle et eitraordioaire, qui, depuis la dernière époque 8u«mentionuée ,

.réglé â 328^000 livres : mais commft^'cela ne saffisait pa|fpour acquitter les charges desCtats, le Roi permettait d'ordinaire le doublement i9e ce dernier impôt; et les emprunts à constitution fournissaient au reste. -— Les adjudicataires du premier Hé ces rerènus étaient c^igés^ par forme de gratification^ de payer 5i^oo livres^ qui étaient employées en aumônes et antres bonnes M oBnyres.

*^ A lu fin de chaque tenne des Etats^ le Parlement demeurait le dé||Ô6itaire du contrat renouyelé entre Içs commissaires du Prince et les Bretons assemblés : et dans l'iutervalle de ces réunions, il veillait tant au dépôt des droits constitutifs, qu'au maintien de la police générale.

Il n'est pas besoin au surplus de faire remarquer que nos Rois

perficie da toi pendant la durlède sa tenure, si le Seigneur avait consenti à ces amélioratinns. — • Cette singulière façon de posséder était particulière à notre Province ; et même n'y était en usage que dans certaines parties des seuls évéchés de Vannes, Quimper, Léon, Tréguier, et l^int-Brieuc. Son origine, selon l'opinion la plus probable, remontait jusqu'à Conan-Mériadec : et près de 4oo mille individus vivaient sous l'empire de cet TJsement, qui, malgré sa bizarrerie apparente, enrichissait d'-ordinaire le fermier, colon, propriétaire-fermier, ou convenancier, par la certitude qu'il avait de ne rien perdre, jusqu'au dernier jour de son bail, de l'activité de sa culture. — Dans sa séance du soir du 2 décembre 1790, l'Assemblée Nationale ac^ineillit la pétition de quelques exaltés de notre Province, qui demandaient que Pabolition des domaines congéables f&t comprise dans celle de la féodalité. «Les décrets relatifs à cet objet vinrent plus tard (Voyez sur cette matière la Table Alphabétique du Moniteur, article Bomaine^Congéables; l'Annuaire Dinannais pour i834, p. 106, etc.; Baudouin de la Maison-Blanche, Institut. Convenanc, in-12; de Kerdanet, Kotices Ghrottol.,^. 446, etc.)

(577) s3a6 juridictions partlculîèçç39 comme hauteSi moyennes, et basses justices, lesquelles appartenaient a différens seigneurs tant ecclésiastiques que laïques; quatorze |uridictions des traites; cinq consulats; une grajidemaitrise des eaux et forêts établie ou plutôt rétablie au mois de juin i534 par le roi Françob V'^ et huit maîtrises particulières ; sept sièges d'amirauté , établis par. les édits de novembre i64o, et juin 1691^ à Saint- Malo , Saint-Brieuc , Morlaix , Brest , Quimper, Vannes j et Nantes, et dont les jugemens ressortissaient nuement au Parlement de la Province (166) ; une intendance de marine; une cbambre des comptes (167), créée d'abord

(166) L'amiral avait pouvoir sut tout ce qui regardait l&mariii^ ; AmirauU «loDinait les commissions pour aller en course ^ etc. Aucun partie»^

lier ne pouyaît armer ni monter un Taisseau pour commerce, voyage^ ou autrement^ sans son attache. C'était lui qui pourvoyait ftuz ofiSces des sept sièges d'amirauté de son ressort. La marque de sa dignité était une ancre posée en- pal derrière l'écu de fies armes, le jas on traverse de bois semé de fleurs de lis. ^^ « En 9 1695, dit le président Hénault ( Abrégé Chronol. de TH^st. de » Fr,, p. 8i4)^ Louis XIV donna le gouvernement de Bretagne à » M« le comte de Toulouse, pour réunir dans sa personne l'ami - » rauté de cette Froyince et celle de France »•

(167) C'éuît une cour àouveraine établie pout (entendre, exami*> Chambre < ner, arrêter et clore tous les comptes des officiers chargés du comptes joaaAiement des domaines, revenus^ et finances de l'Etat^ dans rétendue de sa juridiction. Elle enregistrait tous édits, ordonnances, déclarations^ et lettres-patentes concernant ces objets ;

toutes lettres d'établissemens, privilèges, octrois dé villes, légitimations,naturalité des Aubains ou individus nés hors du royaume, etc. i^a première séance commençait le 1^' de mars ; et la seconde, le 1*' de septembre. — Tous les corps de ce genre, dit M. de la